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Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedesvillars colas poitiers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedesvillars colas poitiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL MT ne N° 2024-024
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande en date du 17 janvier 2024 de l’entreprise COLAS (site de Poitiers) sise « TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex », représentée par M. Thomas GUICHARD,
Considérant les travaux de changement de tampons (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « Rue des Villars »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 22 janvier 2024 et pour une durée de 30 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers ainsi qu'aux poids lourds
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s’applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise COLAS (site de Poitiers) sise « TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex », chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, COLAS (site de Poitiers) sise « TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex » Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 23 janvier 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe
Travaux de changement de tampon « Rue des Villars »
802510631
N° 1402407
EE b | Demande d'arrêté de police de la circulation
PE RE Code de & route L411-1 à L411-7 RÉPURLIQSE FRANÇAISE Code général des cofectivités 1emitoniales L2213-1 à L2213-6.1 Miscire char
dx ons Gestionnaires des réseaux routiers
Le emandeur ParicuierC] Senice pub
. GUICHARD :
Dénomination: COLAS France - POITIERS Représenté par :
Adresse Numéro : _ . Extension: Nom de la voie -TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
Code postal 6 Ÿ_}_3,4,._ ;Locairé PARDILLY CEDEX | ._ Pays: France
Téképhone _Ù 8, 4,7; 0,6, du, du; indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__141 0
Courriel : Colas-poitiers-d@demat.sogelink.fr
Sièe bénéficiaire est diéferent du demandeur
Nom Prénom
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie
Code postal àtj jù 10 localité : ' ; … Pays:
Téléphone its st Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : us
Courriel :
Hors agglomération J En agglomération x
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue des Villars
Code postal 86146 0 Locaïté AVAILLES LIMOUZINE
Point de Repère (FR) routier d'origine d'application : _ +. 2 Point de Repere (PR) routier de fin d'application :
Voie concemée : Autoroute n° . . Route nationale n° Koute départementale n° .…. Voie communale n°
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui J Non x] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Changement de Tampon
N° de chantier délivré par la Collectivité" :
Date prévue de début des travaux : Zn 2 02, Zr2r Durée des travaux (en jours calendaires) : Lund,
Restnction sur section courante J Resincton sur bretelles
Restriction de chausss cu
Suppression de voie D nombre de vote(s) supprimée(s) Lit
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : rn3n 0, Date de début de régiementation 14, Zn2, 0,12; 20124,
Sens de cisculaton concerne : Deux sens de csculatian J Sens des Points de Repères (PR) croissants |
Sens des Points de Repères {PR} décrassants J Fermeture à la circulation J
Bascutement de circulation su chaussée opnasée J
Cireuiation aiternse Par feux tricolores Q Manuellement J
Neutrañsation de la bande d'arrêt d'urgence (BAL) um Empiètemenm sur chaussée J largeur de voie maintenue 110 5
FN" détuu par ln Cofurteié drsque veus Juur ché vob emtuncion de cédé ch Uuvuux Exp N° Louis pour Lyon bétopolu iterdiction de :
Ccuber Sationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers LE) véhicules légers CI
poids lourds L] poids lourds LE] poids lourds LÀ
Vitesse Emitée à : +. 1 km
Hinéraire de déviation fa préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur Le] Une entreprise spécialité 0.
Nam: __ .. Prénom:
DéNOMINAGON Représenté par :
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie :
Code postal ju se je jeLocale : Pays :
Téléphone 50 4 à nt sd ut st ut 5 te indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li jt
Caurriel :
Afin de faciliter la coupabarilon et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notce détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers x)
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 [] pian des travaux 1/200 ou1/500 [C] Schéma de signatisation
lünéraire de déviation 1/2 000 où 1/5 000" _]
J'areste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à : DARDILLY CEDEX le: 17 01 2024
Nom : GUICHARD. prénom: TNOMAS Qualité:
Sogelink?
dates n° TB-IT due pwair 1978 recée see o à Paéemainqes, Que lcéiusS 61 derx Morte, jante Len rot J'ürcts Of du raCUÉeabtE ae ornées à LpRÈS dé Drparesrs duiersalies 0e hu icriradaæe 20 m ed EE ur
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