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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 115/24
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RUE DE LA SALINE (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux (camion) réalisés par Luc MASCARELL, RUE
DE LA SALINE (SIGEAN) du 14/05/2024 au 15/05/2024. Il incombe au maire, dans
le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 14/05/2024 au 15/05/2024, RUE DE LA SALINE (SIGEAN), les dispositions suivantes
s'appliquent :
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
de 8h00 à 17h00 les 2 jours cités.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
3 rue de la saline
11130 sigean
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
MISE EN LIGNE LE 07-05-2024 l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de www.telerecours.fr
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 07/05/2024
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
MISE EN LIGNE LE 07-05-2024
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