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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 27 Election des Vice Presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 27 Election des Vice Presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Aa'@ â
SEANCE
DU
JEUDI
16
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
juillet
à
09
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
d'Apt,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
sortant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-27
OBJET
: ÉLECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 45
-
PROCURATIONS:3
-
VOTANTS
: 48
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
THEVENIEAU
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-27-DE Date
de
télétransmission
: 22/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 22/07/2020
CC-2020-27
1/72 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles,
L 2122-7,
L
5211-2
et
L
5211-
10, Le
Président
fait
procéder
à
la
désignation
de
deux
assesseurs
dont
le
rôle
est
de
contrôler
les
votes
durant
les
élections.
Laurence
LE
ROY
et
Gisèle
BONNELLY
sont
désignées
en
qualité
d'assesseurs.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
successive
de
chacun
des
Vice-Présidents.
L'élection
des
Vice-Présidents
suit
les
mêmes
règles
que
celles
prévues
pour
le
Président
et
le
Maire
:
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
fixer
à
10
le
nombre
de
Vice-Présidents.
Le
Président
demande
aux
candidats
à
la fonction
de
Vice-Président
de
se
faire
connaître :
Madame
Dominique
SANTONI
présente
sa
candidature
et
s'exprime
sur
ses
motivations.
Un
scrutin
à
bulletin
secret
est
organisé.
À
l'issue
d'un
premier
tour,
le
Président
constate
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
48
Nombre
de
bulletins
:
48
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Suffrages
exprimés
:
48
Majorité
absolue
:
25
Nombre
de
voix
pour
Dominique
SANTONI
37
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L’'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Dit,
que
Madame
Dominique
SANTONI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élue
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions,
Autorise,
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-27-DE Date
de
télétransmission
: 22/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 22/07/2020
CC-2020-27
2/2