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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieilley.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
20
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
A
délibéré
: 14
Pouvoirs :
2
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
Juin,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le Maire.
Convocation
du :
14
Juin
2024
Etaient
présents :
Mesdames
Dorine
LEROY,
Françoise
GILLET,
Laurence
REGAD-PELAGRU
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé :
-Christophe
CLADY
donne
procuration
Damien
LIARD
-Aurélien
JACQUET
donne
procuration
à Damien
GENTE
-Emmanuel
MULIN
Secrétaire
de
séance :
Laurence
REGAD
PELAGRU
Absent
non
excusé :
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 24
Juin
2024
DCM
24 06 20
Validation
du
conseil
du
23
Mai
2024
1-
DÉCISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
19600
Mr
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
devons
refaire
notre
affectation
des
résultats
2023
sur
2024
comme
suit :
INVESTISSEMENT
:
001
: 38
151.47-8372.63
= 29
778.84€
1068
: 29
778.84
+
42
648.65
(RAR)
=
72
427.49€
FONCTIONNEMENT
:
002
: (146
478.43+
26
313.72)
- 72
427.49
=
100
634.66€
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00
Validation
de
la
Décision
modificative
suite
à
la
nouvelle
affectation
des
résultats
comme
suit
:
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Nombre
de
membres
en
exercice
15 5 |
Nombre
de
membres
présents
À
2
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
h.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
VOTES
:
Contre
Pour
Date
de
convocation :
14/06/2024
|
ES
éme
_
nn
L'an
deux
milles
vingt-quatre,
le
vingt
juin,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
, le
maire,
Franck
RACLOT.
Objet
:
DM
01
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
023
:
Virement
à
la
section
d'investissement
10
000.00
€
TOTAL
D
023: Virement
à la section
d'investissement
|
10000.00€
.
D
2152:
Installations
de
voirie
10 000.00
€
(TOTAL
D 221 : Immobilisations corporelles
E
_
____
10000.00€
|
: Autres contributions
25
000.00
€
TOTAL
D
65:
Autres charges
de gestion
courante
25
000.00
€
R
002:
Résultat
de fonctionnement
reporté
42
648.65
€
A
T OTAL
R
002:
Résultat
de
fonctionnement reporté
42
648.65
€
|
iR
021:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|
___
10000.00 €
|
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
10
000.00
€
|
Lo
|
R
1068: Excédents
de fonctionnement
capitalisés
LU
.
42
648.65
€ |
TOTAL
R
10:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
42
648.65
€
IR2111: Terrains nus
Lo
42
648.65
€
TOT
AL
R21:
Immobilisations
corporelles
Ce
____
42
648.65
€ |
M
IR R
752
: Revenus
des
immeubles
À
.
___
764865€
TOTAL
R 75 : Autres produits de gestion courante
|
|
7648.65 £
°
PAPA
AASQREE
On
Q
NoCert
ation
S
Dames.
c
Ex
tE=
he
=
Christophe
CLADY
D
Anne
à Kiocuçetran
a
Taie
{ 189
Corentin FAIVRE-PICON
LT
IDamien GENTE
HU
|
Te,
Damien
LIARD
LE
Dorine LEROY
Te
si
Emmanuel
MULIN
Accent
.
|
(Franck RACLOT
A
==
L {Françoise
GILLET
KesgX
|
2
"
Guy
VERCHERE
Jimmy
KASAD
Le
À
|
=
(Laurence
REGAD
PELAGRU
=
|
Olivier
NAVARRE
vu)
|
ee
LT
7 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Stéphane
DEMANGE
Sylvain
CUNY
Certifié
exécutoire
par
,
le
maire,
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
21/06/2024
et
de
la
publication
le
21/06/2024.
A
Vieilley,
le
20/06/2024.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
le
maire,
Franck
RACLOT
2-
DÉCISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
FORÊT
19602
Mr
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
devons
refaire
notre
affectation
des
résultats
2023
sur
2024
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
:
001
: 3 848.54€
FONCTIONNEMENT
:
002
: 104
728.95
+ 4662.73
=
109
391.68€
Pour:
14
Contre
: 00
Abstention
: 00
Validation
de
la
Décision
modificative
suite
à
la nouvelle
affectation
des
résultats
comme
suit
:
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 19602
FORET
COMMUNALE
DM
2024
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
|
Nombre
de
membres
en
exercice
15.
o
i
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
| Nombre
de membres
présents
A2.
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
À
4
|
VOTES:
Contre
Pour
|
Date
de
convocation
:
14/06/2024
|
L'an
deuxmilles
vingt-quatre,
le vingt
juin,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
, le maire
Franck
RACLOT.
Objet :
DM
01
|
L
Désignation
|
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
|
ouverts
ouverts
{D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
3
848.54
€
(TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
|
__
3848.54€
Lu
|
R
001
: Solde
d'exécution section
investissement
|.
3684854€
TOTAL
R 001 : Solde exécution invest, reporté
.
____384854€
1 002 : Résultat de fonctionnement reporté
|
384854€)
TOTAL
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
3
848.54
€
|
(R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
848.54
€
(FOTAL R 021 : Virement
de la section de fonctionnement
| _
3848.54 € |
Signataires : AURELIEN JACQUET
OPHE
CLADY
FAIVRE-PICON GENTE LIARD
INE LEROY
MULIN
RACLOT
GILLET
(GUY VERCHERE JIMMY
KASAD
(LAURENCE
REGARD
PELAGRU
(OLIVIER
NAVARRE
DEMANGE
ISYLVAIN
CUNY
Cerlifié
exécutoire
par
, le
maire
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
21/06/2024
et de
la
publication
le
21/06/2024. 25612
Commune
de
VIEILLEY
-
19602
FORET
COMMUNALE
DM
2024
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
A
Vieilley,
le 20/06/2024.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
le
maire
Franck
RACLOT
3-
AUTORISATION
DE
DONNER
PROCURATION
POUR
SIGNER
LA
VENTE
GAUTHEROT
Mr
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
tous
pouvoirs
à l’effet
de
régulariser
l’acte
d’acquisition
avec
lautorisation
à
l’étude
de
Maître
Christophe
SAEZ
ou
ses
collaborateurs
de
signer
l’acte
à
notre
place,
afin
de
finaliser
la vente
cts
GAUTHEROT
/ COMMUNE
DE
VIEILLEY. Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00
4
PASSAGE
DE
LA
COMMISSION
DES
BIENS
PAROISSIAUX
EN
SYNDICAT
+
AJOUT
D’UN
SUPPLÉANT.
Mr
Damien
LIARD
président
de
la Commission
des
biens
paroissiaux
explique
qu’il
faut
passer
la commission
en
syndicat
car
il y a plus
d’avantage,
il site
plusieurs
exemples
et nous
lit les
statuts
suivants :
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00
Mr
le
Maire
demande
au
conseil
qui
veut
devenir
suppléant
du
Syndicat
des
biens
paroissiaux
indivis,
Laurence
REGAD
PELAGRU
se
propose
nous
passons
au
vote.
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 01 mairie
de
DS
OC
Mairie de Mérey- Viilley
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DES
BIENS
PAROISSIAUX
INDIVIS
DE
VIEILLEY
et
MEREY-VIEILLEY
STATUTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5222-1,
L.522-2
et
L.5222-
3
(Gestion
des
biens
et
des
droits
indivis
entre
plusieurs
communes),
les
communes
de
VIEILLEY
(25)
et
MEREY-VIEILLEY
(25)
décident
de
s'associer
afin
de
gérer
leurs
biens
paroissiaux
indivis,
au
sein
d’un
syndicat
à
vocation
unique
qui
prend
la
dénomination
de
SYNDICAT
DES
BIENS
PAROISSIAUX
INDIVIS.
Article
1
: Inventaire
des
biens
et
droits
indivis
Les
biens
et
droits
indivis
sont
situés
sur
la commune
de
VIEILLEY
(25)
et sont
constitués
de :
-
Parcelles
AB
141
(04
ares
60
centiares),
AB
143
(20
ares
72
centiares),
AB
145
(22
centiares)
et
AC
113
(08
ares
57
centiares).
-
Une
église
implantée
sur
la parcelle
AB
141.
-
Un
cimetière
implanté
sur
les
parcelles
AB
113
et AB
143.
L'ensemble
des
biens
ayant
été
acquis
solidairement
par
les communes
de VIEILLEY
et MEREY-VIEILLEY,
il est
admis
que
ces
collectivités
sont
propriétaires
de :
7/10*"
pour
VIEILLEY
et
3/10"
pour
MEREY-VIEILLEY.
Article
2
: Compétences
du
syndicat
-_
Rappel
des
compétences
exercées
par
l’ex commission
syndicale
: Actes
relatifs
à la gestion
et
l'administration
des
biens
indivis.
-
Compétences
élargies
: Le
syndicat
est
compétent
pour
tous
les
investissements
relatifs
aux
biens
indivis.
Article
3
: Siège
du
syndicat
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
en
mairie
de
VIEILLEY,
1
rue
de
la
mairie.
Article
4
: Administration
du
syndicat
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
pour
chaque
commune,
Les
délégués
titulaires
et
suppléants
sont
élus
par
chaque
conseil
municipal
à bulletin
secret,
pour
la
durée
du
mandat
qui
leur
a été
confié.
Article
5
: Bureau
Le
bureau
est
composé
de
deux
membres
(le
Président
et
le Vice-président),
en
charge
de
l'élaboration
et
des
propositions
soumises
au
vote
du
comité
syndical,
Le
Président
du
syndicat
est
chargé
de
l'administration
et
de
la
gestion
du
syndicat
ainsi
que
de
la
préparation
et
l'exécution
des
délibérations
prises. Article
6
: Durée
Le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
Article
7
: Secrétariat
Le
secrétariat
est
assuré
au
siège
du
syndicat
basé
à la mairie
de
VIEILLEY.
Une
convention
signée
entre
le syndicat
et
la commune
de
VIEILLEY
en
définira
les conditions.
Article
8
: Entretien
courant
Les
travaux
d'entretien
courant
pourront
être
effectués
par
les
employés
communaux
des
deux
collectivités.
Une
convention
sera
signée
entre
le
syndicat
et
les
communes
de
VIEILLEY
et
MEREY-
VIEILLEY. Des
interventions
peuvent
également
être
effectuées
par
des
prestataires
extérieurs
si besoin.
Article
9
: Exercice
des
pouvoirs
du
syndicat
Les
décisions
du
syndicat
sont
prises
à la majorité
des
suffrages
exprimés
dans
les conditions
identiques
à celles
applicables
à l’adoption
des
décisions
des
conseils
municipaux.
Les
délibérations
du
syndicat
ne
sont
exécutoires
que
lorsqu'il
aura
été
procédé
à
leur
publication,
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
10
: Dispositions
financières
Les
dépenses
et
les
recettes
du
syndicat
sont
réparties
par
commune
de
la
façon
suivante :
- Commune
de
MEREY-VIEILLEY
:
163/865°"°
- Commune
de VIEILLEY
: 702/865°"°
Ces
pourcentages
seront
réactualisés
en
fonction
du
dernier
recensement
de
chaque
commune.
Article
11
: Receveur
Les
fonctions
de
receveur
seront
exercées
par
la trésorerie
dont
dépend
la
commune
de
VIEILLEY.
Article
12
: Annexes
Les
présents
statuts
sont
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
décidant
de
la
création
du
syndicat,
en
lieu
et
place
de
la commission
syndicale.
Mairie
de
VIEILLEY,
Mairie
de
MEREY-VIEILLEY
Délibération
du
Délibération
du 5-
CONVENTION
À
GRAND
BESANCON
MÉTROPOLE
POUR
L’ENTRETIEN
DU
LAGUNAGE
ET
DES
POMPES
DE
RELEVAGE
DE
VENISE.
Mr
Guy
VERCHERE
responsable
de
la commission
eau
et assainissement,
explique
au
conseil
que
nous
avons
été
contacter
par
le
G.B.M.
service
eau
assainissement,
pour
que
Jean-
Baptiste
s’occupe
du
lagunage
et des
pompes
de
relevage
de
Venise.
Mr
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
pour
signer
cette
convention
.
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00
er
æ
LT
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45
Prochain
conseil
le
25
Juillet
20024
à
19
heures
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
À.
JACQUET
J.
KASAD
Absent
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
Absent
excusé
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHERE