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PLU - Annexes - annexes sanitaires
Document publié le Lundi 27 septembre 2004 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
|
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME | 1 12
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LEZOUX el 30 JUL. 2:39
de THIERS
© SCP D'ARCHITECTURE DESCOEUR F&C [A DEA D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 rue des Salins
63 000 Clermont-Ferrand
TEÏ: 04-73-35-16-26
Fax: 04-73-34-26-65 | E-Mail; SCP.DESCOEUR@wanadoo.fr À
PLAN LOCAL D'URBANISME
Annexes sanitaires
TT TR
MODIFICATIONS - REVISIONS PARTIELLES
MISES A JOUR
- Prescription
Céthérolion du cünsel mumcipai
du : 27 septembre 2004 —— ES
- Arrét du projet
Délibérolion du ranséif rmaonicipal —_—
du : 6 mars 2007
- Approbation
Délibéralion du conseil municinal
eu . _ L D
OO
+
&
NN SOMMAIRE
INTRODUCTION
1—-LE RESEAU D'EAU POTABLE
2 — LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
3 LES DECHETS MENAGERS
INTRODUCTION
Rappel de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 :
Article 1 : L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. Article 2 — Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion équilibrée vise à assurer :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides (...) - la protection contre toufe pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines - le développement et la protection de la ressource en eau
- la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource. De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, lès exigences : - de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile el de l'alimentation en eau potable de {a population - de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations (...).
Rappels généraux sur la commune
» La commune de Lezoux est parcourue par plusieurs ruisseaux : - le ruisseau du Litroux en limite ouest du territoire,
- Je ruisseau le Guizoux au sud,
- le ruisseau de Croptes, dans la partie sud-est.
- le ruisseau le Bercier, en limite nord-ouest.
» L'accompagnement végétal de ces cours d'eau peut être ténu et se réduire à quelques arbres et arbustes, ou par endroit constituait un cordon un peu plus épais. Ces cordons végétaux étroits et limités à des bandes réduites, sont disputés aux cultures.
Cependant, ces cordons végétaux sont porteurs d'enjeu en ce qui concernent les milieux naturels et les paysages : — Îls constituent un élément de diversité des milieux dans un contexte de grandes cultures. — 1ls ont un rôle d'épuration, et de niche écologique.
> |IS animent les paysages par des plans intermédiaires.
»> Les zones humides le long des cours d’eau sont autant de milieux sensibles à préserver. Le sud du territoire est ainsi fortement humide et ponctué de pièces d'eau.
Les étangs se sont maintenus, du moins jusqu'à une période récente, des modes de valorisation agricole qui n'ont pas exclu les animaux domestiques.
- Les spécificités écologiques :
Une mare consfitue une zone humide ponctuelle dépendante de son environnement. Une mulkitude d'échanges de matières organiques ou minérales, d'éléments nutritifs et d'organismes vivants ainsi qu'une complémentarité fonctlonnelle au sein d'une mosaïque de milieux différents, sont à prendre en compte pour comprendre son fonctionnement écologique. - Fonctions el valeurs :
Les usages contemporains sont à associer plutôt aux activitès de loisirs, mais également à leurs capacités d'épuration des eaux usées. Les mares jouent aussi un rôle pédagogique important. Par leur proximité et leur large répartition, elles sont recherchées pour faire comprendre au public les notions de base en écologie, et certaines valeurs patrimoniales.
» Le territoire communal de Lezoux est soumis à un certain nombre de risques, recensés dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs, dont celui du risque d'inondation par ruissellement, de type péri-urbain Malgré l'absence d'étude sur les risques d’inondations, la commune a été répertorniée dans le cadre d’une étude sur les crues torrentielles par le laboratoire de l'Equipement {en 1995).
» La commune appartient au bassin versant de l'Allier. Ainsi, ses orientations doivent être en accord avec les objectifs du SAGE Allier Aval.
Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont pour vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, et ce pour tous les milieux aquatiques : superficiels ou souterrains, d'eaux douces, d'eaux saumâtres, ou d'eaux marines.
» De plus, dans ce contexte de préservation de la ressource en eau et du développement durable, la commune est concerné par un Contrat de rivière sur la Dore. fr
LE RESEAU D'EAU POTABLE
GESTION
Le réseau est géré et entretenu par l& Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable Dore Allier
PROVENANCE DE L'EAU
L'eau qui alimente le réseau provient de plusieurs captages :
- Un captage situé sur la commune de Crevant Laveine, au lieu dit Bassinet, et comprenant 4 puits filtrants établis dans la nappe alluviale de l'Allier. Le débit exploitable est de 180 à 190m3/heure (soit environ 50 litres/seconde),
L'eau captée est destinée à l'usage domestique.
- Un captage sur la commune de Charnat, lieu dit L'Isle : 1 puits à drains rayonnants établi dans la nappe alluviale de l'Allier. Le débit exploitable est de 80m3/heure, soit 22 l/s. L'eau captée est destinée à un usage industriel.
- Un captage sur la commune de Vinzelles, lieu dit la Grève, nappe alluviale de l'Allier. Mis en service en 1989. Le débit exploitable est de 70m3/h, soit 17 VS.
QUALITE DE L'EAU
La qualité de l'eau est bonne.
Les analyses réalisées régulièrement permettent de contrôler la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. L'eau alimentant la commune de Lezoux réunie toutes les conditions : analyses bactériologiques, physico chimiques, sur les métaux et les hydrocarbures sont conformes.
LE RESEAU DE DISTRIBUTION
La commune dispose de plusieurs réservoirs :
*“ Le captage de Bassinet :
- Réservoir de Bogros : capacité 1000m3
- Réservoir de Montsablé : capacité 1000m3
- Réservoir de Peschadoires : capacité 300 m3
- Réservoir de St Jean d'Heurs : 200 m3
- Réservoir de Coussat/ Gagnat: 100 m3
* Le captage Dans L'Isle
- Réservoir de Chez Faure : 150 m3
- Réservoir des Girauds Faure (sur Orléat) : 1000 m3
Les matériaux utilisés pour le réseau de distribution sont en fonte, PVC, et polyéthylène. Les branchements ne sont plus en plomb.
La diversité des matériaux montre que le réseau est ancien et a connu plusieurs campagnes de rénovations, mise aux normes, extensions, ….
LA PROTECTION INCENDIE
La protection incendie est assurée par la présence de poteaux incendie et de bouches à incendie.
CONSOMMATION
Évolution de La consommation en eau
potable (m3)
Ces chiffres traduisent tout d'abord une augmentation
de la consommation répondant à l'augmentation de la
population. Cependant, cette progression non
proportionnelle démontre une diminution de la
consommation de l’eau d'une manière générale par
habitant (180 litres / jour / par habitant, contre 240
lj/hab en 1975).
Compte tenu de l'évolution de la population, l'apport
1998. 2000- 200+ 2002- 2003- 2004- en eau potable est suffisant. 2000 2001 2002 2003 2004 2005
350000
340000
330000
320000
3 0000
300000 + LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
RAPPELS DES OBLIGATIONS
* L’assainissement collectif et la commune
Conformément à la Loi sur l'Eau, la municipalité est responsable de l’épuration des eaux usées de sa commune. Elle doit prendre en charge la totalité des dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif (réseaux, stations, traitement des boues).
* L'assainissement collectif et le particulier
Le Code de la santé publique précise que le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de 2 ans après leur mise en service et que tous les branchements sont à la charge exclusive du propriétaire (art. L.1331-1 et13314),.
De plus, il incombe au propriétaire d'évacuer séparément eaux pluviales et eaux usées.
* L'assainissement individuel et la commune
Avant décembre 2005, la commune doit mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif,
* L'assainissement et le particulier
Le Code de la santé publique précise que les immeubles non raccordés doivent être dotés d'un système d'assainissement autonome, dont les installations seront maintenues en bon état {art L.1331-1).
GESTION
Le réseau d'assainissement est géré et entretenu par la SEMERAP.
TRAITEMENT DES EFFLUENTS
Le traitement des eaux usées est assuré par une station d'épuration, crêée en 2004. {l s'agit d’une station d'épuration à boues activées, relevant de procédés biologiques à cultures libres. Sa capacité est de 10 000 équivalents / habitants.
Au sortir de la station : les effluents traités sont dirigés vers le ruisseau des Chalards, affluent du Litroux.
TYPE D'ASSAINISSEMENT
Le type de réseau est un réseau public d'assainissement unitaire et séparatif (un réseau d'eaux usées + un réseau d'eaux pluviales). Des déversoirs d'orage et des rejets dans les fossés des voies publiques s’opèrent encore
actuellement . |
Pourtant des travaux ont été engagés sur le réseau: extensions, mises aux normes, changement de type de réseau (passant de l'unitaire au séparatif). |
LE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la Loi sur l'Eau de 1992, les communes sont tenues de définir des zones de leur territoire relevant d'un assainissement collectif et celles relevant d'un assainissement individuel (autonome).
Le Centre d’études hydrauliques, agence de Saunier environnement, à réalisé un Schéma de zonage d'assainissement en janvier 1999.
L'étude du Schéma directeur est une étude préalable d'aide à la décision qui a pour objectif de proposer à la municipalité les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et aux rejets dans le milieu naturel des eaux usées d'origine domestiques et éventuellement pluvial, en intégrant l'aspect économique. Cette étude devra permettre de déterminer le ou les procédés d'évacuation ou de traitement des eaux usées à promouvoir, en tenant compte des contraintes du site (facteurs naturels, économiques et humains). Ce document qui répond aux besoins actuels de la commune n'est pas encore approuvé. La conclusion de cette étude précise que si l'ensemble des projets est retenu, c'est environ 310 habitations qui sont concernées par l'assainissement collectif, dont environ 175 qui pourraient être raccordées à la station d'épuration du bourg. En tenant compte du nombre moyen d'occupants par habitation de 2,56 (INSEE 1990), ce sont environ 790 habitants qui sont concernés par les projets d'assainissement collectifs dont environ 450 « raccordables » à la station d'épuration du bourg. En supposant que 175 habitations raccordables soient à terme effectivement raccordées à la station d'épuration du bourg, les charges hydrauliques et de pollution supplémentaire à attendre seraient de 67.5m3/jour (150 ] / hab/j) et de 27kgDBOS/ (60g DBOS/hab/).
A partir de décembre 2005 et dans le cadre de la Loi sur l'Eau, le Service Public d’Assainissement Non Collectif est rendu obligatoire et pris en charge par la Communauté de Communes entre Dore et Allier.
3%
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Plan de zonage retenu {en rose : limite du périmètre d'assainissement collectif) Carte réalisée par SAFEGE Environnement, 74 avenue des Thermes, BP93, 63404 Chamaliéres cedex) LES EAUX PLUVIALES
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent se déverser dans lé réseau d'eaux usées, ni être connectées à un dispositif d'assainissement individuel.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif Séparatif.
En l'absence de ce type de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans sa propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (articles 640 et 641 du code civil).
Le bourg de Lezoux est en pleine mutation: sont prévus des aménagements de voiries, l'ouverture de nouvelles zones d'habitation, des aménagements techniques (gendarmerie, ..) et culturels (musée départemental de la céramique, ….).
Ces différents aménagements génèrent de nouvelles surfaces imperméabilisées et des ruissellements d'eaux pluviales plus importants.
Dans ce contexte, des études ont été réalisées sur l'aménagement des eaux pluviales :
- une étude préliminaire sur l'aménagement des eaux pluviales, sur le secteur du musée et du futur lotissement de la Pradelle, par Saunier Environnement (2004). L'objectif n’est pas d'augmenter le diamètre du réseau unitaire (passant devant le site), mais de prévoir des installations de stockage permettant de limiter ou éviter les apports supplémentaires au réseau.
- une étude hydraulique du bassin versant sud, par SAFEGE Environnement (2005) visant à améliorer le fonctionnement du réseau d'eaux pluviales sur une partie du bourg (sud est). Un certain nombre de travaux sont envisagés :
* Ja création de réseau d'eaux pluviales dans certaines rues
* le remplacement de certains réseaux
* Ja création de 8 bassins de rétention des eaux pluviales, répondant à l'aménagement de nouvelles zones d'habitat (Voir carte page suivante). L'implantation de ces bassins de rétention est approximative. Leur dimensionnement sera précisé lors de l'étude définitive.
EFFLUENTS AGRICOLES
Il est à rappeler que les rejets d'origine agncoles doivent être traités selon des techniques et des normes propres à l'assainissement agricole. lis ne doivent en aucun cas être déversés dans un dispositif d'assainissement des eaux usées domestiques, qu'il soit individuel ou collectif.
L'ELIMINATION DES BOUES RESIDUAIRES
Si l'eau épurée peut être rejetée au milieu naturel, les boues qui sont des déchets de l'épuration, concentrent ies polluants et posent le problème de leur élimination. Face à la nouvelle réglementation, les collectivités locales doivent aujourd'hui considérer le devenir de ces boues comme une préoccupation majeure et pour laquelle il est nécessaire de trouver des solutions judicieuses.
Quatre possibilités existent comme débouchés aux boues :
- la mise en décharge qui reste une solution à court terme, puisqu'elle est théoriquement interdite depuis juillet 2002 sauf dérogation,
-__ l'incinération : solution très coûteuse
- la valorisation agricole
- la re-végétalisation (après compostage). \ Fes DEN ns
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SAFEGE, 2005 Aménagement des eaux pluviales LES DECHETS MENAGERS
GESTION
La commune adhère au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Urbains du Bois de l'Aumône.
COLLECTE
La fréquence des ramassages des déchets est de 2 fois / semaine dans le bourg ; et 1 fois / semaine dans les villages.
Une déchetterie située route de Ravel est à la disposition des habitants pour tous les encombrants. DOCUMENTS ANNEXES DEPARTEMENT DU PUY DE DÔME
COMMUNE DE LEZOUX
RAPPORT D’ ENQUETE
Enquête publique avant pour objet le projet de schéma
da zonage d'assalnissement
REÇQU ala SCUS-HREFECTUNE
2 7 SEP. 2907
de THIERS
Monsieur Philippe TROUVÉ
Archiecte
40, Bd, Charles de Gaulle
63900 CLERMONT-FERRAND En exécution de la décision dé Monsieur le Président du Tribunal Administratif, en date du 08 juin 2007 me désignant en qualité de Commissairs Enquêteur pour conduire l'enquête publique ayant pour objet le projet de schéma de zonage d'assainissement sur |e terntoire dé la commune de Lézoux,
j'ai procédé suivant les formes requises à la mission qui m'a été confiée d'établir l8 présent rapport.
DEROULEMENT DE L'ENQUÊTE
L'enquête annoncés par voie de presse et par voie d'affichage municipal s'est déroulée normalement.
Une seule observation a été enregisirée.
Les permanences du Commissaire Enquêteur ont été assurées
le vendredi 29 juin 2007 de heures à 12heures30
le lundi 09 juillet 2007 de 18heures30 à 17heures
le vendredi 13 juillet 2007 de 13heures30 à 17heures
Le dossier est resté à la disposition du public-pendant toute la durée
de l'enquête du 28 juin 2007 au 29 juillet 2007
aux heures habituelles d'ouverture de la mairie
DOCUMENT PRÉSENTE A L'ENQUETE
La carte de zonage délimitant les secteurs de l'agglomération
el des hameaux concemés par le projet d'assainissement. RÉCLAMATION n°01 de M. CHASTEL Henri
7, route de Culhat à Lezoux
OBJET : renseignements sur Je zonage d'assainissement au droit de sa proprièté 7, route de Cuihat - lieudit «fes Curins» ,
RÉPONSE : parcelle situés dans le secteur concerné par le réssau d'assainissement.
CONCLUSIONS
Suite à ma recontralssance sur le tatrain at à mes entretiens avec Madame le Mairs
de LEZOUX,
Compte tenu du bon déroulement de l'enquête,
Compts tenu que le dossier mis à la disposition du public sst complet et de bonne qualité,
Compte tenu que l'enquête ne donne lisu pour l'observation consignée à remise en cause,
Considérant que le projet de zonage d'assainissement sst en adéquation avec le projei de zonage du PLU,
Je donne un avis favorable sulte au projet de zonage d'assainissement de la commune de LEZOUX,
Fait à Chamalières, le 2 tembre 2007,
Le commissaire enquêteur: Philippe TROUVÉ Mairie
de
LEZOUX
B.P 49 - 65190 LEZOUX
Téléphone 04 73 73 O1 00
Télécopie 04 75 75 04 48
mafrie@lezoux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2007
L'an deux mul sept le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de LEZOUX s'est réum, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocations légales, sous la présidence de Madame Maric-Gabrielle GAGNADRE, Maire ct Conseiller Général.
Etaicnt présents :
Mme GAGNADRE Mans-Gabrielle M. LENOIR Chnstian
Mme MARMY Mane-France Mme ROCHE Sylvie
M. COSSON Alain M. BOURNAT Chrisoan
M. BORY Bermard M. FRICKER Guillaume
M. HAUTIER Alain M. CHASSAING Pierre
Mme MORAND Catherine Mlle BRUNEL Berülle
Mme DUVERGE Francine M. ARRABY André
M. CHEVREL Guy Mme BOULET Evelyne
TM. GRIMAUD Philippe M. CHARNIER Michel
[M. BRIVARY Jean-François Mme CHEVALERIAS Françoise
Votaient par procuration: M. CAPETTA Raymond (Mme MARMY), M. NICOLAS Jacques (M. HAUTIER), Mme TABOURDEAU Marie-France (Mme MORAND).
Les Conseiliers Municipaux formant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé, conformément à l'arucle L.2121.15 du Code Général des Collecuivités Territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à [a nomination d’un secrétaire pris au scin du Conseil. M. Guillaume FRICKER, avant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées.
OBJET : APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT de LEZOUX
REÇU & 18 SOUS -FREFECTURE
ie] 27 SEP, 2077
de THIERS mt
C.M. 24/09/2007
(05)
APPROBATION
du zonage d'assainissement
de LEZOUX
. VU a loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
. VU le Code Général des Collectivités Temitonales et notamment ses articles L 2224,8, L
2224-10 et R 2224-8 :
. VU la délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 2005 proposant le plan de zonage d'assainissement ;
. VU l'arrêté municipal en date du 8 juin 2007 soumettant Je plan de zonage de lPassainissemont à l'enquête publique,
. VU es conclusions du Commissatre-Enqguêteur :
. CONSIDERANT que le Plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est présenté av Conseil municipal est prêt à être approuvé,
Madame le Maire propose à l'Assemblée d'approuver Je plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est annexé à la présente.
Madame Je Maire précise que :
- la présente délibération fera l’objet d'un affichage en Mairie pendant un mois ct d'une mennon dans un journal diffusé dans le département ;
- le Plan de zonaue d'assainissement modifié sera tenu à la disposition du public :
. à la Mairie de LEZOUX, aux jours et heures d’ouverture habituels
. à Ja Sous-Préfecture de THIERS ;
- La présente délibération deviendra exécuioire :
. dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Sous-Préfet de THTERS, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan de zonage d'assainissement - ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,
après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimuté, d'approuver la
proposition de Madame le Maire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait ct publié à Lezoux, le 25 septembre 2007.
Pour lc Maire
… L'Adjoint délégué,
j
y, —Adain CAUTIER
D ES