Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 121 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 121 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 121 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2023-121

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2023Sommaire

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux

R03-2023-06-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs (3

pages) Page 3

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /

Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2023-06-05-00005 - AP portant autorisation temporaire de vente de

boissons de quatrième groupe à ATTESTER PRODUCTION dans le cadre

de la manifestation publique « LA NUIT DU KONPA » (2 pages) Page 7

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement

des Territoires et Transition Ecologique

R03-2023-05-23-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation du

lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023 sur la RN1 du PR 4+500 au

PR5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) (5 pages) Page 10

2Direction Générale Administration

R03-2023-06-05-00003

Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Marcel DAVID, directeur général de

l'administration, à ses collaborateurs

Direction Générale Administration - R03-2023-06-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs 3E =

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale de l’administration

Direction juridique et du

contentieux

Service administration générale

et procédures juridiques

ARRÊTÉ n°

portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID,

directeur général de l’administration,

à ses collaborateurs

Le directeur général de l’administration

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane ; VU l’arrêté ministériel du 9 avril 2020 nommant M. Marcel DAVID, contrôleur général des armées, directeur général de l’administration de la Guyane auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l’arrêté n°R03-2023-02-10-00002 du 10 février 2023 portant délégation de signature à M. Marcel

DAVID, directeur général de l’administration ;

VU l’arrêté n°R03-2023-04-03-0001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane;

ARRÊTE :

I – AU TITRE DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE LA COMMUNICATION INTERNE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Francisca LEVEILLE, directrice de l’attractivité et de la communication interne à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction de l’attractivité et de la communication interne ainsi que les actes tels que définis aux articles 4 et 5 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Francisca LEVEILLE, délégation de signature est donnée à Mme Annie JUSTIN, cheffe du bureau attractivité et service aux agents.

II – AU TITRE DES FINANCES, DES MOYENS ET DU CSPI

Article 3 : Délégation est donnée à M. José CABRERA, directeur adjoint des finances et des moyens, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction des finances et des moyens ainsi que les actes tels que définis aux articles 6, 7, 8 et 9 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration.

Article 4 : Pour les matières relevant de l’article 6 et de l’article 9 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, délégation de signature est donnée à M. Rudy WACRENIER, chef du service finances.

Direction Générale Administration - R03-2023-06-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs 4Article 5 : Pour l’engagement des frais de déplacement dans l’outil Chorus DT, délégation de signature est donnée à Mme Fanny ANNIN, cheffe du bureau de l’exécution de la dépense au titre des BOP 354 et 216, à Mme Anne POWELL, cheffe du bureau de la programmation et à Mme Marjorie BEAUMONT, cheffe du bureau voyages au titre des BOP 354 et 216.

Article 6 : Pour les matières relevant de l’article 8 et de l’article 9 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, délégation de signature est donnée à M. Tomoya TONNELLIER, chef du service immobilier et logistique.

III – AU TITRE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 7 : Délégation est donnée à M . Thierry HOFFMANN, directeur général adjoint de l’administration et directeur des ressources humaines, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction des ressources humaines ainsi que les actes tels que définis aux articles 10 et 11 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration.

Article 8: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HOFFMANN, délégation de signature est donnée à Mme Julia KONG, directrice adjointe des ressources humaines, uniquement en ce qui relève de la direction des ressources humaines et pour tout montant inférieur à 6 000 euros. En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de M. Marcel DAVID, M. Thierry HOFFMANN et de Mme Julia KONG, délégation de signature est donnée à Mme Camille LAGON, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction des ressources humaines ainsi que les actes tels que définis aux articles 10 et 11 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration, pour tout montant inférieur à 6 000 euros.

Article 9: Pour les matières relevant des articles 10 et 11 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, délégation de signature est donnée, dans la limite du périmètre de leurs fonctions, à :

➢ Mme Suzy TARBY, cheffe du service de gestion de proximité, pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros, et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ; ➢ M. Cédric KANTAPAREDDY, chef du service formation, concours et voyages, pour des dépenses inférieures ou égales à 3 000 euros et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ; ➢ Mme Nayla RICHARD, adjointe au chef du service formation, concours et voyages et cheffe du bureau formation, pour les dépenses inférieures ou égales à 3 000 euros ; ➢ Mme Camille LAGON, cheffe du service recrutement, carrière et mobilité pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ; ➢ Mme Vanessa DESIDE, adjointe à la cheffe du service recrutement, carrière et mobilité pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros ;

➢ Mme Adeline Pierre-LOUIS, cheffe de service condition de travail et relations sociales, pour des dépenses inférieures à 1 000 euros et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ;

Sont exclus de cette délégation de signature :

➢ les actes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ les actes relatifs à la programmation et à l’évaluation de la masse salariale ; ➢ les actes relatifs à la préparation du schéma d’emploi ;

➢ les actes relatifs au recrutement des agents du périmètre des services de l’État ; ➢ les arrêtés pris dans le cadre de l’organisation des examens et des concours administratifs déconcentrés.

IV – AU TITRE DU JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX

Article 10 : Délégation est donnée à M. Nicolas CANALES, directeur du juridique et du contentieux, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction du juridique et du contentieux ainsi que les actes tels que définis aux articles 12 et 13 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration, à l’exception :

➢ des notes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ des mémoires en défense devant le tribunal administratif ;

➢ des transactions amiables et des recours gracieux ;

Direction Générale Administration - R03-2023-06-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs 5➢ du règlement amiable des dommages matériels causés à des particuliers ; ➢ du règlement amiable des dommages causés ou subis par l’État du fait des accidents de la circulation ;

➢ des arrêtés portant ouverture d’enquête publique, des arrêtés de déclaration d’utilité publique et des arrêtés de cessibilité.

Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas CANALES, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à Mme Marie SOMDECOSTE-AURAND, directrice adjointe du juridique et du contentieux par interim.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de M. Nicolas CANALES et de Mme Marie SOMDECOSTE-AURAND, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. Léonardo ACUNA, expert juridique des marchés publics.

V – AU TITRE DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Article 12 : Délégation est donnée à M. Fabrice CABASSUD, directeur des systèmes d’information à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction des systèmes d’information ainsi que les actes tels que définis aux articles 14 et 15 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration.

Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CABASSUD, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. Yannis ORER, adjoint au directeur des systèmes d’information.

VI – AU TITRE DE L’ANTENNE DE LA DGA A SAINT-LAURENT DU MARONI

Article 14 : Délégation est donnée à Mme Céline DINET, cheffe de l’antenne de la DGA à Saint-Laurent du Maroni, à l’effet de signer :

➢ les engagements pour les dépenses inférieures ou égales à 5 000 euros dans l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni ;

➢ les constatations et certifications de service fait pour toutes les prestations réalisées dans l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni ;

➢ les ordres de mission dans le département pour les agents affectés à l’antenne ; ➢ les notes, courriers, et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion courant relevant des attributions du service de la DGA sur le périmètre de l’ouest guyanais.

Article 15 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline DINET, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes, à Mme Christine OLIVA, adjointe à la cheffe de l’antenne de la DGA à Saint-Laurent du Maroni.

Article 16 : Le Directeur général de l’administration et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 5 juin 2023

Le directeur général de l’administration,

Marcel DAVID

Direction Générale Administration - R03-2023-06-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs 6Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2023-06-05-00005

AP portant autorisation temporaire de vente de

boissons de quatrième groupe

à ATTESTER PRODUCTION dans le cadre de la

manifestation publique

« LA NUIT DU KONPA »

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-06-05-00005 - AP portant autorisation temporaire de vente de boissons de quatrième groupe 7E 3

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale de la sécurité,

de la réglementation et des contrôles

ARRÊTÉ n° R03-2023-06-05-00005

portant autorisation temporaire de vente de boissons de quatrième groupe à ATTESTER PRODUCTION dans le cadre de la manifestation publique « LA NUIT DU KONPA »

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2215-1 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et notamment son article 24 ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015279_0003_PREF_berge du 6 octobre 2015 réglementant dans le département de la Guyane la police des débits de boissons et restaurants et déterminant les zones protégées pour les débits de boissons à consommer sur place et les lieux de vente de tabac manufacturé ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R03-2021-09-16-00004 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R03-2023-01-24-00002 du 24 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs ;

Vu l’arrêté municipal de Remire-Montjoly n°2023-237/PM/RM portant autorisation d’un débit de boissons temporaire de catégories 1 à 3, à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;

Vu la demande formulée par l’association ATTESTER PRODUCTION auprès du maire de la commune de Remire-Montjoly, afin de pouvoir vendre de l’alcool de 4 catégorie dont la consommation est ᵉ traditionnelle en Guyane, à savoir le Rhum ;

Vu l’avis favorable du maire de la commune de Remire-Montjoly ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,

ARRÊTE

Article 1 : L’association ATTESTER PRODUCTION représentée par Monsieur Stanley TITUS est autorisée, à titre exceptionnel, à vendre des boissons de 4 catégorie dans le cadre la manifestation publique « ᵉ LA NUIT DU KONPA » qu’elle organise sur le parking du centre commercial Montjoly 2 sise 1 route de Montjoly (RD1) à Remire-Montjoly, le samedi 10 juin 2023 de vingt heures (20h00) à deux heures (02h00).

Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-06-05-00005 - AP portant autorisation temporaire de vente de boissons de quatrième groupe 80 5 Jun 2023

Caroline COUCHY DE LANESSAN

Directrice de l'ordre p

Article 2 : En application de l’article L3334-2 du Code de la santé publique susvisé, les boissons autorisées à la vente sont celles du quatrième groupe dont la consommation est traditionnelle en Guyane, à savoir le rhum.

Article 3 : L’attention du représentant de L’association ATTESTER PRODUCTION, Monsieur TITUS Stanley, est particulièrement appelé sur les obligations qui lui sont faites : – d’assurer la sécurité de ses clients, en prévenant tout désordre, rixe, dispute ; – de refuser le service de boisson alcoolisée à toute personne en état d’ivresse ; – de ne pas vendre d’alcool aux mineurs conformément à l’article L. 3353 du Code de la santé publique ;

Article 4 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le général commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Remire-Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Guyane.

Cayenne, le

Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-06-05-00005 - AP portant autorisation temporaire de vente de boissons de quatrième groupe 9Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-05-23-00013

Arrêté portant réglementation de la circulation

du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023 sur

la RN1 du PR 4+500 au PR5+900 (commune de

Cayenne et Matoury hors agglomération)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-05-23-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023 sur la RN1 du PR 4+500 au PR5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 10PRÉFET. Direction Générale

DE LA REGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Aménagement des

Territoires et Transition

Ecologique

Service Infrastructures et

Transports

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant réglementation de la circulation

du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023

sur la RN 1 du PR 4+500 au PR 5+900

(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code du domaine de l’État ;

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors agglomération ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

Direction Générale des Territoires et de la Mer Guyane — 1 rue du Port — CS 76 003 - 97 306 Cayenne cedex Tél : 0594 39 80 00 deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-05-23-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023 sur la RN1 du PR 4+500 au PR5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 11VU l'arrêté préfectoral n° R03-2022-12-30-00002 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ; VU l'arrêté n° R03-2023-01-02-00022 du 02 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;

VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) sur l'entretien du terre-plein central et de l'entretien de l'éclairage publique de la RN1, transmis dans sa version finale le 04 mai 2023, par le centre d'exploitation et d'intervention (CEI) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-après «le maître d'œuvre » :

VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulation

sur la route nationale n°1, du PR 4+500 au PR 5+900, les nuits du lundi 05 juin au jeudi 08 juin 2023, dans le cadre de l'entretien du TPC réalisé par l'entreprises AD COLLECTE et de l'éclairage public du TPC par l'entreprise CITEOS ;

Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;

Considérant le nombre de véhicules qui empruntent cette section de la route nationale n°1 quotidiennement ;

Sur proposition du Chef adjoint du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;

ARRÊTE :

Objet de la demande

L'opération consiste à l'entretien du terre-plein central et de l'éclairage public du TPC de la RN1 sur la 2 * 2 voies entre la giratoire de la crique Fouillée au PR 4+500 et l'échangeur de BALATA au PR 5+300.

Article 1: Restriction de la circulation routière

À compter du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023 inclus, de 21 heures à 05 heures, la circulation sur la route nationale 1, du PR 4+500 au PR 5+900, sera régulée selon les modalités définies ci- dessous.

Les Nuits du 31 juillet au 03 août 2023 :

> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC du responsable du CEI de Cayenne du 04 mai 2023 ;

> La vitesse sera limitée à 50 km/h

> Les dépassements seront interdits du PR 4+500 au PR 5+300; dans le sens 1 : Cayenne

vers Macouria :

> Neutralisation de la voie de gauche de circulation entre le giratoire de la Crique Fouillée au PR 4+500 et l'échangeur de Balata au PR 5+300 ;

> Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata dans le sens Cayenne vers Macouria au PR 5+300 et déviation de la circulation par « le giratoire Nord de Balata »; > Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata dans le sens Macouria vers Cayenne au PR 5+900 et déviation de la circulation par « le giratoire de Balata »;

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de

travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-05-23-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023 sur la RN1 du PR 4+500 au PR5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 12Article 2: Durée de la réglementation

Le présent arrêté sera applicable les nuits du lundi 31 juillet au jeudi 03 août 2023 inclus, de 21h00 à

05h00.

Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent

arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00

jusqu’au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté de circulation.

Article 3: Signalisation

La mise en place, la pose, et le dépose de la signalisation seront assurés conformément au dossier d'exploitation sous chantier par le CEÏ de Cayenne.

Cette signalisation sera conforme à la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 04 mai 2023 par le responsable du CEIl de Cayenne, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.

Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande gamme.

Article 4: Prescriptions diverses

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5: Renseignements

Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, mail : district.peerrn.siter.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

Ampliation

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC

Monsieur le Maire de la commune de Matoury ;

Madame le Maire de la commune de Cayenne ;

Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;

Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ; Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;

Le Chef de C.E.I de Cayenne de la DGTM ;

CODIS ;

SAMU;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 23 MAI 2022

Pour le Préfet, par

délégation

Pour le Directeur Général,

des Territoires et de la Mer

et par délégation,

Samuel COLLON

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-05-23-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023 sur la RN1 du PR 4+500 au PR5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 13Annexe

Plan de déviation

PLAN

DE

DEVIATION

Fermeture

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le

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-05-23-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023 sur la RN1 du PR 4+500 au PR5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 14_ PLAN

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-05-23-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023 sur la RN1 du PR 4+500 au PR5+900 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 15