Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2004 11 special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2004 11 special Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2004 11 special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, - I -

PREFECTURE DE L’ESSONNE

S S SP P PE E EC C CI I IA A AL L L N N NO O OV V VE E EM M MB B BR R RE E E

2 2 20 0 00 0 04 4 4- II -

ISSN 0758 3117- III -

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2004

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage Le 24 novembre 2004 dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau, Etampes et Evry. Il est également consultable sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117- IV -- V -

DIRECTION DES ACTIONS

INTERMINISTERIELLES

Page 3 – arrêté n° 2004-PREF-DAI/2-140 du 19 novembre 2004portant modification de la délégation de signature accordée à M. François MARZORATI, Sous-préfet de

PALAISEAU

Page 5 – extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de MENNECY du 13 mai 2004 sollicitant la constitution d’un groupe de travail pour la modification du règlement local de publicité du 25 avril 1991.

Page 7 : extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Du PLESSIS PATE du 29 juin 2004 sollicitant la création d’un groupe de travail en vue de réviser le règlement de publicité institué par délibération du 21 avril 1994.

INSPECTION ACADEMIQUE

Page 11 : arrêté n° 2004-IA-SG-14 du 1er octobre 2004 portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l’éducation nationaleDIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLESARRETE

N° 2004-PREF-DAI/2-140 du 19 novembre 2004

Portant modification de la délégation de signature accordée à

M. François MARZORATI, Sous-préfet de PALAISEAU

LE PREFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 9 juillet 2004 portant nomination de M. Bernard FRAGNEAU, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 12 juin 1998 portant nomination de M. François MARZORATI en qualité de sous- préfet de PALAISEAU ;

VU l’arrêté n°2004-PREF-DAI/2-123 du 7 septembre 2004 portant délégation de signature à M. François MARZORATI, sous-préfet de PALAISEAU ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE :

ARTICLE 1 er – L’article 1er de l’arrêté n° 2004-PREF-DAI/2-123 du 7 septembre 2004 portant délégation de signature à M. François MARZORATI, sous-préfet de PALAISEAU, est complété, à la rubrique "I - en matière de police et d’administration générales" comme suit :

"I.25 – Documents provisoires de séjour et titres de séjour".

ARTICLE 2 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de PALAISEAU, Mme Catherine GOUSSARD, Mme Jacqueline BLANCHARD, Mme Françoise KINCAID, M. Pierre BOEUF, Mme Dominique FILIPPI et M. François GOUGOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la PréfectureLE PREFET

Signé : Bernard FRAGNEAUVILLE DE MENNECY

Département de l'ESSONNE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil: 33

En exercice: 33

Présents à la séance: 27 (jusqu'à 20h15) puis 26

Convoaués le : 6 mai 2004

Séance du 13 mai 2004

L'an deux mille quatre, le 13 mai à dix neuf heures, les membres composant le Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-sept (jusqu'à 20h15) puis vingt- six, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de :

Monsieur Joël MONlER, Maire,

Mesdames, Messieurs:

André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET, Geneviève RYCKEBUS~ Marie- Claude RASCOL, Madeleine FIOm, Annie BERTRAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET(jusqu'à 20h15), Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain CROUT ,T ,EBOIS, Jacques DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUlf.IfIN, Henré MARBEUF, Jean-Paul REYNAUD, Claude GARRO, Christine COLLET, Jouda PRAT, JeJm-François PEZAIRE, Michel BOU(;HERY, Bernard MARTY(mivé à 19h07), Monique ROYER, Pierre MONTREUIL.

Etaient présents lv1À1. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de ['article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pouvoir:

Apolo ~OU YUS, conseiller municipal, pouvoir à Bernard BOULEY

Sophie .BERNARD, conseiller municipal, pouvoir à Daniel PERRET

. Nadège DEVllLE, consellier municipal, pouvoir à Daniel BAZOT

Danièle MULLER, conseiller municipal, pouvoir à Michel BOUCHER Y

Esther GmAND, conseiller municipal, pourvoir à Jean-Pam REYNAUD

Gilbert NEUBAUS, conseiller municipal, pouvoir à Madeleine FIORI

Chantal LANGUET, maire adjoint, pouvoir à Joël MONIER (à partir de 20h15)

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nomi1Ull, il a été procédé en conformité de l'article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur MIChel BOUCHER Y ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.OBJET: Demande de constitution d'un

rè2lement local de Publicité

e de travail Dour la modification du

LE CONSEIL MUNICIPAL,

vu le code Général des Collectivités Territoriales,

vu le code de l'Environnement et notamment les articles L. 581.1 et suivants,

vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré- enseignes et notamment ses articles 6, 9 et 13,

vu le Décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de régleméntation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi précitée,

vu l'arrêté du 25 avril 1991 réglementant la publicité sur le territoire de la Commune de MENNECY,

CONSIDERANT que la Commune de MENNECY souhaite modifier son règlement local de publicité,

CONSIDERANT que le projet de réglementation sera préparé par un groupe de travail dont la composition sera fixée par Arrêté Préfectoral,

vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme et travaux en date du 15 avril 2004,

APRES DELmERATION

DEMANDE à Monsieur le Préfet de constituer un groupe de travail afin de modifier le règlement local de publicité sur la Commune de :MENNECY. .

ADOPTE A L'UNANIMITE

18 MAI 200It

POUR: 33 ':ONTRE

:0 ABSTENTION: 0

ABSENT: 0 --- - ---J)8parttltneht

r"" !'t::~~h"'JMŒ: ~;, ~7 ;' ê-r,,,;.'t,J- VI "II"'\Ii;

~",(,';L::;:-n::;, .;', fft,J&.~

~;j~~;.:_~~_..'; :1

!8.:,:~~~,.:~:\yfM~fQ~

DATE DE CONVOCATION

23 Juin 2004

DATE D'AFFICHAGE

23 Juin 2004

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE: 22

PRESENTS: 16

VOTANTS: 21

OBJET:

MODIFICATION DU

REGLEMENT DE

PUBLICITE -

CONSTITUTION D'UN

GROUPE DE TRAVAIL

EXTRAIT DU REGISTRE DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU PLESSIS PATE - 7 JUéL.

2{]{J;

L'an deux mil quatre

Le 29 Juin à 20 heures 45

Le Conseil Municipal, légalement convoqué,

sous la présidence de Monsieur MINE, Maire.

Etaient présents: M MINE, Maire, Mme VEYER, MM. LEFERT, MICHAUD, PARIS Adjoints

Mmes CARRlLHO, PEGUY, DUFAY, CLEMENT, BRESTAZ, SARRAU, VAIVRE, MM PICHEREAU, BRICOUT, ALEXANDRE, LAJOINIE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir: Mmes THURET, GEYS, ROUSSEL, MARCHAL, M. DE ALTIS.

Absents: M. DA SILVA

Mme SARRAU a été élue Secrétaire.

Par délibération du 31 janvier 1992, le Conseil Municipal a demandé au Préfet de l'Essonne la création de zones de publicité réglementée et la mise en place d'un groupe de travail prévu par l'article 13 de la loi du 29 décembre 1979.

Le 8 décembre 1992, le Préfet a institué par arrêté n° 926511 ce groupe de travail.

La Commission Départementale des Sites Perspectives et Paysages a donné un avis favorable au projet de règlement élaboré par les membres dudit Groupe de Travail, préalablement au Conseil Municipal qui, par délibération du 31 mars 1994, a approuvé ledit règlement à compter du 31 mars 1994, créant ainsi au Plessis-Pâté deux zones PR et une zone PA, pour l'amélioration du cadre de vie.

Par arrêté municipal du 21 avril 1994, le règlement du publicité a été créé en 2 zones de publicité restreinte et 1 zone de publicité autorisée sur tout le territoire du P~essis-Pâté.

Aujourd'hui, compte-tenu de la volonté de préserver l'environnement et le développement durable, il apparaît nécessaire de réviser ce règlement, notamment en supprimant la zone ZPR 2 qui est instituée sur l'axe compris dans la route de Corbeil depuis la limite « commune de Brétigny/commune de Plessis-Pâté jusqu'à la limité Est du lot parcellaire 208 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

SOLLICITE de Monsieur le Préfet la constitution d'un Groupe de Travail en vue de réviser le règlement de publicité institué par délibération du 21 avril 1994.- 8 -

PROPOSE pour la composition dudit Groupe de Travail les Conseillers Municipaux

suivants :

-Président Jean

MINE -Gérard

BRlCOUT -

Jacqueline V AIVRE

-Josette SARRAU

DONNE son accord sur le principe de réviser le règlement de publicité en vue de

supprimer la zone ZPR 2.

Ainsi

délibéré.

Pour Extrait Certifié

Conforme,

Le Maire,

Jean MINE h '- 9 -

INSPECTION ACADEMIQUE- 10 -- 11 -

ARRETE

n° 2004 – IA-SG-14 du 1 er Octobre 2004

portant renouvellement des membres du Conseil Départemental

de l’Education Nationale de l’Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU la loi n° 83-663 du 2 juillet 1983, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée et modifiée par la loi n° 98-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités locales ;

VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux Conseils de l’Education Nationale dans les départements et les académies ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : La composition du CDEN est désormais celle décrite à l’annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, et Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Le Préfet,

Signé Bernard FRAGNEAU- 12 -

COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE

I - Représentants des collectivités locales

a) Conseillers généraux désignés par le Conseil Général de l’Essonne

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Marjolaine RAUZE M. Claude VAZQUEZ

Mme Catherine POUTIER-LOMBARD M. Patrice SAC

M. Paul SIMON M. Etienne CHAUFOUR

M. François PELLETANT Mme Geneviève IZARD-LE BOURG

M. Guy MALHERBE M. Dominique FONTENAILLE

b) Conseiller régional désigné par le Conseil Régional d’Ile-de-France

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Yves TAVERNIER Mme Lydie BENOIST

c) Maires désignés par l’Union des maires de l’Essonne

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Daniel TREHIN M. Pierre BETSCH

(Maire de MORANGIS) (Maire de BALLAINVILLIERS)

Mme Marie-Thérèse LEROUX M. Jacques GOMBAULT

(Maire de RICHARVILLE) (Maire d’ORMOY)

M. Bernard JACQUEMARD M. Robert COQUIDE

(Maire de GOMETZ-LA-VILLE) (Maire d’ECHARCON)

M. Bernard DECAUX M. Michel HUMBERT

(Maire de BRETIGNY SUR ORGE) (Maire de FLEURY-MEROGIS)- 13 -

II - Représentants les personnes titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés au sein du Conseil départemental de l’éducation nationale de l’Essonne :

a) Représentants désignés par la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 91)

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Michel GALIN Mme Patricia KRYS

M. Jacques RIGOLET M. Jean-Marie GODARD

Mme Evelyne PETIT M. Alain LABARTHE

M. Frank BOULLE M. Pierre BERTRAND

M. Alain GOINY M. Jean-Pierre NICAISE

M. Francis VALENTI Mme Isabel SANCHEZ

b) Représentants désignés par l’UNSA Education

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jean Philippe CHARTIER Mme Muriel RIOUT

c) Représentants désignés par la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvrière de l’Essonne (SNUDI-FO)

TITULAIRE SUPPLEANT

M. André PLAS Mme Françoise ROUSSEAU

d) Représentants nommés par le Syndicat Général de l’Education Nationale – Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN-CFDT)

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Martine SOAVI M. Jean-Louis FLEURY

e) Représentants désignés par la Fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture de la CGT (FERC-CGT) :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Sylviane LEJEUNE Mme Geneviève HAUTIERE- 14 -

III - Représentants les usagers au sein du Conseil départemental de l’éducation nationale

a) Représentants désignés par le Conseil départemental des parents d’élèves de l’Essonne (FCPE)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme MENGELLE-TOUYA M. Alain BOUCHERON

M. Frédéric GRAVOUIL M. Denis BEAUTEMS

M. Guillaume ROCHE Mme Martine AGGERBECK

Mme Sabine COURTIN M. Didier STEAU

b) Représentants désignés par l’association départementale de l’Essonne

Parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Marie Christine MARTEAU Mme Claudine CAUX

c) Représentants désignés par l’Union Départementale des Associations Autonomes des Parents d’Elèves de l’Essonne

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Catherine LOWING Mme Sylvie SIEGL

d) Représentants des associations complémentaires désignés par le Préfet de l’Essonne sur proposition de l’Inspecteur d’Académie

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Blandine CHARON M. Alain DEMICHEL

e) Personnalité qualifiée dans le domaine économique social, éducatif ou culturel désignée

par le Président du Conseil Général de l’Essonne- 15 -

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jean Louis SANGOUARD Mme Yvette LEGARF

IV – Représentant l’union des délégués départementaux de l’éducation nationale

à titre consultatif :

M. Christian JOUANE