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Conseil Municipal - acte 00138298 D
Conseil Municipal - acte 20080064 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20080064 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sociétal,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2008
D - 2 0 0 8 0 4 6 6
Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD, Ingénierie de projet 2007-2008. Demande de subvention.
Autorisation.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction du Développement Social Urbain (DSU) a la responsabilité de la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Ce travail d'ingénierie de projet de quartier repose sur des moyens humains (agents de développements) visant à traduire les objectifs de cette politique en plans d’action, à les rendre opérationnels, et à en mesurer les effets sur chaque quartier concerné.
Pour la période 2007-2008, cela représente un coût total de 175.375,84 € TTC.
Cette démarche emporte l'adhésion de l'ensemble des partenaires. L'Union européenne au titre du FEDER (mesure politique de la ville) peut cofinancer ces coûts (charges salariales) sur la base du plan de financement suivant :
Financeurs Montant en € %
Union européenne 61.381,54 € 35%
Ville de Bordeaux 113.994,30 € 65%
TOTAL TTC 175.375,84 €
Si le cofinancement FEDER était moindre, la Ville s'engage à prendre en charge la différence.
C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous propose de bien vouloir autoriser M. le Maire : A solliciter l’octroi de ce cofinancement
A signer la convention relative à cette subvention
A procéder à son encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire