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Arrêté - 238
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 238)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
a,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
BAIL
COMMERCIAL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SAS
MONTALBA
DEVELOPPEMENT
NEOPOLIS
- AVENANT
N°
1
|
DECISION
|
N°238/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
le
bail
commercial
en
date
du
8 juillet
2024
;
Vu
la
décision
n°
330/2024
en
date
du
18 juillet
2024
;
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
situé
849
route
de
l'Aveyron
à
Montauban ;
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban
a
consenti,
un
bail
commercial
à
la
SAS
MONTALBA
DEVELOPPEMENT
NEOPOLKS,
identifiée
au
RES
sous
le
numéro
SIREN
494
182
215,
représentée
par
Monsieur
Yves
GILET,
Président,
pour
une
durée
de
neuf
années
à
compter
du
8 juillet
2024,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
1 271,00€
HT
et
une
provision
mensuelle
pour
charges
d'un
montant
de
2 018,00€,
pour
l'exploitation
d'une
superficie
d'environ
254,3
m°
dans
le
bien
susvisé
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
configuration
des
lieux
les
parties
ont
convenu
d'une
nouvelle
rédaction
de
l'article
5 « Loyer
» du
bail
venant
préciser
le
montant
et
la
nature
des
charges
dues
par
le
preneur
au
bailleur
;
Considérant
que
les
parties
ont
donc
convenu
de
la
rédaction
d'un
avenant
n°
1 ayant
pour
objet
de
modifier
l'article
5
du
bail
commercial
en
date
du
8 juillet
2024
;
Considérant
qu'à
l'article
5
« Loyer
»,
il est
ajouté
un
alinéa
désigné
« Modification
de
la
provision
pour
charges
due
par
le
Preneur
au
Bailleur
» ;
Considérant
que
la
provision
pour
charges
sera
désormais
d'un
montant
mensuel
de
1 593,00€
HT ;
Considérant
que
le
preneur
souscrira
directement
auprès
des
opérateurs
de
son
choix
les
contrats
d'entretien/ménage
et
d'entretien
climatisation
;
. Considérant
que
l'avenant
prend
effet
à
compter
du 8
juillet
2024 ;
DECIDE
:
- d'approuver
les
termes
de
l'avenant
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SAS
MONTALBA
DEVELOPPEMENT
NEOPOLIS
;
- de
signer
ledit
avenant.
TE
M
ntaub
n/le
05
mai
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
h
De
sa transmission
en
Préfecture le :
0
q
MAI
2075
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
0
9
MAI
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com