Procès Verbal - PV du 14.04

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Procès Verbal - PV du 14.04 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14.04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022

Séance du jeudi 14 avril 2022 à 20h30 - Salle communale

Présents : Sylvie BONNIN, Yves LAMARD, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Héloïse MONCHAL (Départ à 23h05 (Pouvoir à Marie-Laure PIOTELAT), Marie-Laure PIOTELAT, Bernard RAMEAUX (Arrivée à 21h30), Charles- Henri SERVAN, Pascal VANNIER,

Excusés : Yan LAGOUGE (pouvoir à Sylvie BONNIN), Thibaut LACOSTE Absent :

Secrétaire de Séance : Dominique MARTIN

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL

FINANCES

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

DELIBERATION D'AFFECTATION DES RESULTATS

VOTE DU BUDGET 2022

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

EFFACEMENT DE DETTES

ACTES : TELETRANSMISSION ACTES

TRAVAUX

9, PROJET BOURG ET TRAVAUX

10. POINT D'AVANCEMENT DE DIVERS TRAVAUX (EGLISE, GITE, JARDIN DU SOUVENIR)

11. AFFAIRES GENERALES

12.TELEPHONIE

13. PARCELLE DE BOIS

14. PERSONNEL COMMUNAL ET TRAVAUX

VIE ASSOCIATIVE, MANIFESTATIONS

15. MANIFESTATIONS ET VIE SOCIALE

16.ETANG COMMUNAL

17.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

F9

QN08

On

x fu

[NS

1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance à l'unanimité.

Nbre de conseillers en exercice | Votants | POUR ABSTENTION CONTRE

13 ii di 0 0

Arrivée de Bernard RAMEAUX à 21h30

FINANCES

Madame le Maire présente l’ensemble des documents comptables.

2 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame le Maire :

— précise le compte de gestion pour l’année 2021 :

+ dépenses : 503 587,87 € = 372 018,16 € en fonctionnement,

131 569,71 € en investissement,

e recettes : 519 376,89 € = 469 419,02 € en fonctionnement,

49 957,87 € en investissement,

soit les résultats suivants pour l'exercice 2021 :

e Section de fonctionnement : Excédent de 97 400,86 €,

+ Section d'investissement : Déficit de 81 611,84 € (hors restes à réaliser) ;

- propose l'adoption du compte de gestion 2021.

1/8030019 H4

SGC POLIGNY Exercice 2021

67000 - CHAPELLE VOLAND

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTFISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT FOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales fa) 545 298.46 832 72142 FAR O1OSR

Titres de recettes émis {bi 49 957,87 470 112.39 520 070.26

Réductions de titres {e) 693,37 693,37

Recettes nettes {d = be) . 49957,87 469 419.02 819 376,89

DÉPENSES

Avlorisations budgétaires totales {e} 545 298,46 32 721,42 1378 019.88

Mandats émis {f} 131 756.50 376 525,73 508 282.25

Aneulations de mandats {83 386,79 4 567,59 4 694,38

Dépenses nettes {h = [-g}) 131 569,71 372 618,16 363 587,87

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

td - h) Excédent 7 400,56 5 789,02

h - dj Déficit SI 61184

Wsuwuns Aiausns pénsasas + Lens ms vue

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT PE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :) L'EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR | L'EXERCICE 2021

PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION

D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE

F- Budget principal

investissement -$93,46 -B1 611,84 -2 205,30 Fonctionnement 427 72188 39 469,46 7 400.86 485 66228 TOTALI 427 12842 39 46046 15 789.02 403 456,98

Le conseil municipal, à la majorité, VALIDE le compte de gestion 2021.

Délibération 12-2022

Nbre de conseillers en exercice |! Votants | POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 ii 1 (B. RAMEAUX) 0

3 Vote du compte administratif 2021

Madame le Maire :

— présente le compte administratif 2021 ;

— explique que :

°« l'excédent global de fonctionnement, cumulé au 31 décembre 2021 est de 485 662,28 €,

e le déficit global d'investissement, cumulé au 31 décembre 2021 est de 82 205,30 €, sans les restes à réaliser de 2021 à reporter sur l'exercice 2022 :

o 60 159,00 € au titre des dépenses d'investissement,

o 20 838,00 € au titre des recettes d'investissement,

soit un déficit cumulé d'investissement avec restes à réaliser de 121 526,30€ ;

- indique que le compte de gestion 2021, dressé par la trésorerie, présente les mêmes résultats.

Libellés

Dépenses ou

déficits

Recettes ou Recettes ou Dépenses où

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

excédents excédents déficits

Résultats reportés 593,46

131 569,71

0,00

49 957,87 €

0,00

372 018,16

388 261,42

469 419,02

593,46

503 587 de l'exercice 519

388 261,4:

Résultats de clôture 82 205,30

60 159,00

0,00 00 485 28 0,00

60 159,00 Restes à réaliser 20

2/8

403 456,9€Madame le Maire quitte la salle, Yves LAMARD, 1er adjoint prend la présidence.

Le conseil municipal, à la majorité, VALIDE le compte administratif 2021.

Délibération 13-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 11 1 (B. RAMEAUX) 0

4 Affectation des résultats 2021

Madame le Maire

— rappelle :

e le besoin de financement : 121 526, 30 € (cf. CA 2021),

e le résultat de fonctionnement cumulé : 485 662,28€,

+ l'affectation obligatoire à la couverture de l'autofinancement : 121 526,30 € (art. 1068 recettes d'investissement),

e le report en fonctionnement : 361 135,98 € (art 002) au budget 2022 ;

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Résultat d'investissement reporté (001) 82 205,30

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 121 526,30

Restes à réaliser 60 159,00 20 838,00

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement reporté (002) 364 132,98

- propose l'affectation obligatoire des résultats de l'exercice 2021 comme présentée.

Le conseil municipal, à la majorité, VALIDE l'affectation des résultats 2021.

Délibération 14-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 11 1 (B.RAMEAUX) 0

5 Vote du budget 2022

Madame le Maire propose le budget primitif 2022.

Le conseil municipal, à la majorité VOTE le budget primitif 2022, arrêté à la somme totale de 1 636 675,28 €, soit :

e 848 210,98 € en section de fonctionnement,

e 788 464,30 € en section d'investissement.

Délibération 15-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 11 1 (B. RAMEAUX) 0

6 Vote des taux d'imposition 2022

Madame le Maire propose le maintien des taxes à leur taux actuel (Cf 1259)

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le maintien des taux d'imposition,

—- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Délibération 16-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 12 0 0

3/8Madame le Maire :

- précise :

+ l'avancement des travaux du gîte et son coût,

e le déroulé des travaux bourg ;

— informe le conseil des principales données financières de la commune :

e l’état de la dette : l'encours de la dette au 31/12/2021 s'élève à 67 789 €,

+ la capacité d’autofinancement (CAF) brute 2021 : 97 401 € soit 159 € /hab. (moyenne départementale des communes de la même strate : 189 € /hab.),

° la baisse de la CAF entre 2020 et 2021 (+ 15 000 €), en partie liée à l'augmentation des dépenses de fonctionnement (entretien du matériel et voirie) ;

- présente une simulation de prêt et son impact sur les finances, qui s'appuie sur une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

7 Remboursement participation SDIS 2021

Vu la délibération n°2020-090 du conseil communautaire en date du 8 octobre 2020 décidant de transférer la contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours des communes membres de la CCBHS à la CCBHS ;

Considérant le projet de convention de participation à la contribution du SDIS ci-joint ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND NOTE que le montant de la contribution est celui que la commune a pu régler jusqu'au 31 décembre 2020 au titre de la contribution au SDIS tel qu'il figure dans le tableau récapitulatif joint à la convention, soit 14 372€,

- PREND NOTE que la contribution sera versée en une seule fois, en 2022, à la CCBHS et ce, à compter de la date d'acquisition du caractère exécutoire de la présente convention,

- VALIDE le projet de convention de participation à la contribution du SDIS 2021,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Délibération 17-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 12 0 0

8 Effacement de dettes

Madame le Maire informe de l'effacement par le juge d'une dette, d'un montant de 8 € datant de 2015, dans le cadre d'une procédure de surendettement. La commune doit prendre acte de cette décision.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la décision judiciaire,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Délibération 18-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 12 0 0

9 ACTES : télétransmission ACTES

Madame le Maire :

- rappelle la délibération 70-2021 actant le recours à la télétransmission pour le contrôle de légalité ;

- informe de :

+ la nécessité d'indiquer un tiers de transmission sécurisée,

°< l'utilisation par la commune du logiciel Berger Levraut pour certains échanges sécurisés (comptabilité, Etat Civil, élections...) ;

4/8— propose de compléter la délibération avec le choix de ce tiers.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le choix du tiers de télétransmission sécurisée sus cité,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Délibération 19-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 12 0 0

Départ d'Héloïse MONCHAL à 23h05 (Pouvoir à Marie-Laure PIOTELAT)

TRAVAUX

10 Projet Bourg et travaux

Madame le Maire

- rappelle que :

e la consultation est clôturée depuis le 08/04/2022 midi,

+ les offres dématérialisées reçues sur la plateforme sont en cours d'analyse par l'économiste,

e la commission d'analyse des offres se réunira mardi 19/04/2022 à 10h00 :

- précise que l'analyse des offres et l'ouverture des plis ne peut être publique (cause de nullité du marché) :

— informe de :

e l'absence de candidature pour la menuiserie : ce lot est déclaré infructueux et sera relancé,

e l'état d'avancement des demandes de subventions ;

— propose de valider la convention avec le SIDEC pour l'éclairage, l'électricité et la téléphonie (cf. projet delib).

Le conseil municipal, à l'unanimité :

— VALIDE la convention avec le SIDEC dans les domaines sus cités,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Délibération 20-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 12 0 0

11 point d'avancement de divers travaux

— EGLISE : la croix sommitale et le paratonnerre culminent de nouveau au sommet du clocher depuis l'intervention de l’entreprise Bodet les 5 et 6 avril 22 ;

- TOITURE (bâtiment vers gîte) : les travaux se poursuivent ;

- GÎTE : la 4ème chambre est terminée, il reste à l’aménager puis en informer Gîte de France ;

— JARDIN DU SOUVENIR : les travaux, exécutés par les employés, sont en cours.

AFFAIRES GENERALES

12 Téléphonie

- Le terrassement a débuté : le socle est coulé, l'antenne sera bientôt installée ;

— Un citoyen a demandé :

e une étude d'exposition aux ondes,

e la plantation de peupliers pour minimiser l'impact visuel.

Le conseil municipal est favorable à la mise en place d'arbres sous réserve de faisabilité.

5/813 Parcelle de bois

Madame le Maire :

- rappelle les échanges lors de la dernière réunion du conseil municipal ;

— précise que :

+ la commission Forêt a visité les parcelles le 4 avril 2022,

+ le prix est ferme,

* l'analyse et la décision de la commission de ne pas se porter acquéreur ;

- propose de suivre l'avis de la commission.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas donner suite,

14 Personnel communal et travaux

Madame le Maire :

- rappelle :

+ la réunion de la Commission personnel du 12 avril 2022 :

le planning employés,

les devis de l'entreprise ROYER pour diverses prestations,

les chemins communaux,

la proposition de fauchage des chemins communaux en même temps que les communautaires,

Oo

O

O0

0

* la récupération du FCTVA si les travaux sont réalisés par l'entreprise,

° le non-remplacement de l'employé communal acté au précédent conseil,

+ la compétence de la CCBHS en matière de fauchage ;

- indique les propositions de la commission :

+ la validation des 2 passes par la CCBHS :

o la première de sécurité,

© la dernière à l'automne,

+ la passe intermédiaire sera effectuée par l'employé communal en juillet, si nécessaire,

° je recours à l'entreprise effectuant le fauchage des routes inter-communales pour le fauchage pour les parties communales ;

- propose de retenir le devis de l'entreprise ROYER, en charge du fauchage communautaire d’un montant estimatif de 315 € HT pour 4500 m de chemins communaux.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de retenir le devis présenté pour ladite somme,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Délibération 21-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 12 0 0

Madame le Maire rappelle que :

- l'association foncière est intéressée pour une intervention (dépannage) par la commune sur les parcelles non accessibles lors du passage de l'entreprise,

- la commission a évoqué la question de la disponibilité et la difficulté pour l’année 2022, mais reste favorable pour ces interventions ponctuelles sous condition de disponibilité de l'employé pour cette année et plutôt sur la fin d'année.

6/8VIE ASSOCIATIVE, MANIFESTATIONS

15 Manifestations et vie sociale

— CHASSE AUX ŒUFS :

La commune, le comité des fêtes et l'association des parents d'élèves se sont associés pour organiser une chasse aux œufs dimanche 17 avril (à proximité du marché).

— PREVENTION DES ESCROQUERIES :

Une convention de partenariat a été signée avec l'ADMR pour une animation qui se déroulera mercredi 27 avril de 14h30 à 16h30.

— MARCHE EN SOIREE :

Office du commerce et de l'artisanat organise un marché en soirée avec animation musicale, pour animer une commune du Jura chaque jeudi soir de l'été - comme pour celui de la commune de Mesnay. Un festival AOC et AOP est prévu en 2023

— FETE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT :

Un trophée EPCI a été décerné à l'Office du commerce et de l'artisanat.

— JOURNEE SPORT ADAPTE :

Une nouvelle manifestation organisée par la CCBHS sous chapiteau.

16 ETANG COMMUNAL

Madame le Maire :

- informe de la réception d'un courrier de la préfecture pour régulariser l'enregistrement de l'Etang des Camus (étang communal) :

- rappelle les conclusions de la Commission Etang Communal du 7 avril 2022 :

+ bilan des dépenses et recettes pour la saison 2022 arrêté au 7 avril :

o empoissonnement : 4810 €

o vente de cartes : 1802 €

e information sur les tarifs des étangs alentours : la réflexion entamée sur le tarif 2023 et /ou l'empoissonnement 2023 se poursuivra en tenant compte des recettes N-1,

e proposition d'un lâcher de truites le week-end du 1er mai (+50 kg) : une publicité suffisante devra être effectuée afin de relancer l’activité pêche,

e transmission à la commission des cartes vendues pour contrôle,

e prévision de la pêche de l'étang en fin d'année,

e tarif groupes et comités d'entreprise : suite à la réception d'une demande de pêche pour un comité d'entreprise, la commission propose de fixer un tarif comité (ou groupe), pour un minimum de 15 adultes, comme suit :

o si lâcher de truites (30 kg mini) :

" adulte : tarif normal

" gratuit enfant

" 1/3 de l'étang environ réservé au groupe

" 2/3 restants utilisables par les autres pêcheurs,

o sans lâché de truites : aucun tarif préférentiel.

+ rappel sur la gratuité pour les enfants dans le cadre du périscolaire (2 ou 3 fois en fin d'année) ;

— propose d'entériner les tarifs sus cités.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE les tarifs et conditions appliqués aux groupes et CE,

—- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.

7/8Délibération 22-2022

Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 12 12 0 0

17 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Comptes rendus des diverses réunions :

— Conseil école le 31 mars :

+ effectif prévisionnel 2022 en hausse,

+ changement et absence d'enseignant fréquents (service minimum assuré),

° Sorties piscine pas effectuées en totalité,

e Spectacle de cirque présenté par les enfants ;

— Réunion CCID programmée début mai ;

- Demande urbanisme à venir pour laboratoire pâtisserie : refus du conseil municipal;

- Fibre : déploiement prévu au cours du 2°"® trimestre 2024 ;

— Visite entreprise Commenailles ;

- Locations gîte : complet du 2 juillet au 20 août ;

- Remerciement pour la décoration de Pâques installée dans la commune : appel aux personnes intéressées pour rejoindre le groupe bricolage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15.

Le Maire,

Sylvie BONNI/\

8/8