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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
DIRECTION GENERALE – PRINCIPE D'INDEMNISATION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE MOULIN DU ROC, SCENE NATIONALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C38-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 C- 38-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
DIRECTION GENERALE – PRINCIPE D'INDEMNISATION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE MOULIN DU ROC, SCENE NATIONALE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN a engagé des travaux de réhabilitation de la Médiathèque centrale Pierre Moinot qui se poursuivront sur les années 2019 et 2020. L’organisation du chantier a été optimisée et concertée en continu avec nos partenaires de la Scène Nationale.
Toutefois, la mise en œuvre des travaux ainsi que les obligations de sécurité du chantier sont susceptibles d’entraver la poursuite de certaines activités de la Scène Nationale du Moulin du Roc en journée sur le site. Cela pourrait par conséquent entrainer un préjudice anormal et spécial résultant notamment en une perte d’exploitation et des surcoûts de délocalisation à estimer à terme.
Il est donc proposé de retenir le principe d’une indemnisation du préjudice éventuel de la Scène Nationale, anticipé à ce jour dans la limite de 47 000 €. A cet égard, un acompte de maximum 50% sera versé à l’issue du 1er semestre 2019.
Le montant définitif de l’indemnité sera fixé contradictoirement au 1er trimestre 2020, après la clôture de l’exercice comptable 2019, au vu de la démonstration faite par la Scène Nationale du lien de causalité entre les travaux publics réalisés et son préjudice ainsi que le caractère anormal et spécial dudit préjudice.
Pour cela, il sera notamment procédé à l’analyse des variations de dépenses et de recettes réellement constatées et en lien direct avec les perturbations engendrées par le chantier comparé aux dépenses et recettes des années 2015 à 2018.
Concernant l’année 2020, le principe d’indemnisation pour préjudice du fait des travaux publics s’effectuera dans les mêmes conditions ; le montant fera l’objet d’une estimation définitive au titre de l’année 2020, actée par délibération fixant contradictoirement les montants définitifs au 1er trimestre 2021, à l’issue de l’exercice comptable 2020 et selon les mêmes modalités.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Retenir le principe d’une indemnisation de la Scène Nationale, compte tenu du préjudice qui pourrait être constaté dans les comptes de la Scène Nationale du Moulin du Roc pendant les travaux de réhabilitation de la Médiathèque centrale Pierre Moinot, - Approuver le versement d’une indemnité provisionnelle représentant 50% du préjudice anticipé, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190131-C38-01-2019-DE Date de télétransmission : 31/01/2019 Date de réception préfecture : 31/01/2019 - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C38-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019