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Arrêté - 2024 346 PM Societe Circet France 26 route de la Roche RD6 travaux de genie civil pour le changement de la chambre souterraine D4M endommage 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 346 PM Societe Circet France 26 route de la Roche RD6 travaux de genie civil pour le changement de la chambre souterraine D4M endommage 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Te
DRpublqus Panpai
Dparénent
dk &
onde
CANIN
RETIRE
DRE
de Sant
Col
Évviz
d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
02
51
5529
55
0 4
AVR.
2024
FB/PR N°
2024
—
346-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
route
de
la
Roche,
route
départementale
RD6,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
sur
une
chambre
souterraine
D4M
endommagée,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
pour
le compte
d'Orange.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Eoi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Circet
France ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
26
route
de
la
Roche,
route
départementale
RD6,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
sur
une
chambre
souterraine
D4M
endommagée,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
dont
le
siège
se
situe
—
ZA
de
la
Fontaine
—
75
rue
Pierre
Arnaud
Antez
— 44150
Vaïr
sur
Loire
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
génie
civil
sur
une
chambre
souterraine
D4M
endommagée
au
26
route
de
la
Roche,
route
départementale
RD6
nécessitent
une
ouverture
de
fouille
sur
le
milieu
de
la
chaussée
proche
du
giratoire
de
la
Bouchére
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier,
des
manœuvres
engins
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
suivant
la
configuration
des
lieux,
le
temps
des
travaux
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
route
Départementale
RD6.
Par
conséquent,
La
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
avec
une
circulation
alternée
au
niveau
du
giratoire
de
la
Bouchère,
par
un
système
de
auatre
feux tricolores, avec
ses
panneaux
réalementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km)
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
par
panneaux
B21/a2
ou
de
auatre
piquet
K10
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5,
KC1
et
B14
(30km)
et
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
par_
panneaux
B21/a2,
venant
du
giratoire
de
l'Europe
en
direction
du
giratoire
de
la
Jaloniére,
sur
toute
la
durée
des
travaux. Avertissement
pour
la
mise
en
place
de
la
circulation
alternée
que
ce
soit
en
feux
tricolores
ou
en
piquet
K10
:
-
Tous
les
axes
routiers
du
giratoire
de
la
Bouchère
seront
organisée
avec
son
feu
tricolore
et
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
OU -
Tous
les
axes
routiers
du
giratoire
de
la
Bouchère
seront
organisée
avec
son
piquet
K10
et
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
B14
(30
km).
-
Par
sécurité,
si
les
travaux
restent
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
avec
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
sept
journées
dans
la
période
du
lundi
8
avril
2024
au
vendredi
19
avril
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie :
02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir,
Rouge,
ou
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
enrobé
à
froid. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partig
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direcfeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et/la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
uhe
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
avril
2024.