Procès Verbal - DOC180225

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Procès Verbal - DOC180225 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Abscon. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC180225)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation, COMMUNE D’ABSCON

PROCÈS-VERBAL

De la séance du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024

À 18 heures 00

APPEL DES ÉLUS PAR M. le MAIRE

Monsieur Jean-Jacques KOSCIUSZKO a déposé ce jour sa démission par courrier. Mr le

Maire en informe les Membres de l’Assemblée et invite Mr Jean-Michel COUTURE à

prendre de suite ses nouvelles missions en lieu et place de Mr KOSCIUSZKO

Cet appel permet de constater _22__ présents à l'ouverture de la séance.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne comme secrétaire de séance

Christine NELAIN

EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024

- budget communal = création d’une ligne de trésorerie

- budget communal = décision modificative n° 1

- centre aéré de juillet 2024 = demande de remboursement de frais d'inscription - approbation du contrat Quartiers 2030 de la Porte du Hainaut pour 2024-2030 - proposition d'attribution du nom de « Joseph NURCHI » aux jardins communaux - octroi d’une prime dite « d'exploitation » au responsable des services techniques

Décision du Conseil :

A L'UNANIMITÉBUDGET COMMUNAL - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - MODICATION DE LA

DÉLIBÉRATION

Lors de la séance du Conseil du 11 avril 2024 a été votée la délibération sur la fongibilité des crédits.

Il est rappelé que cette opération permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (classique ou opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global.

La délibération n° 2024-04-11-09 votée lors de cette séance ne fait pas état du taux applicable dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser le Maire à modifier cette délibération en y ajoutant cette indication.

1

Décision du Conseil :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Ce sujet est directement lié au sujet n° 1 abordé précédemment.

En effet la modification de la délibération liée à la fongibilité des crédits ne pouvant être effective qu'après la présente séance, il convient donc d'établir une décision modificative pour effectuer les opérations suivantes :

Ces modifications engendrent le tableau récapitulatif ci-après :

1) Section de fonctionnement :

Chapitre 011 :

60612/01 => +41 197 €

Chapitre 012 :

6451/01 => - 34 122€

Chapitre 014 :

7392221/01 =>-5 279€

Chapitre 65 :

65311/01 => - 1152

65315/01 => - 600

6558/01 => - 919

65748/01 => - 1150

Chapitre 67 :

673/01 =>+2025€2) Section d'investissement :

Chapitre 10 :

10226/01 => - 2 678.95 €

Chapitre 21 :

2188/102/FERRY/211 => - 3 690.95 €

2188/120/CIM/025 => + 1 012€

Chapitre 041 :

2313/273/313 => + 814.45€

2313/260/020 => + 312€

2313/265/512 => + 1 552.50€

2031/260/020 => + 312€

2031/265/512 => + 1 552.50€

2031/273/313 => + 814.45

Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :

Décision du Conseil :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

RESTAURANT SCOLAIRE - ACTUALISATION TARIFAIRE AU 1FR8 JANVIER 2025

Notre prestataire LYS RESTAURATION a transmis la révision du prix des repas applicable dès le er janvier 2025 pour l’année entière selon les modalités suivantes :

Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC 2024 2024 2025 2025

Maternel/Primaire 2,75 2,90 2,82 2,98

Adulte 8,12 3,29 3,20 3,38

Pique-nique 2,90 3,06 2,98 3,14 Maternel/Primaire .

Pique nique Adulte 3,27 3,45 3,36 3,54

L'augmentation tarifaire serait de l’ordre de 2,60 %

Les Membres de l’Assemblée sont invités à autoriser le Maire à signer les nouvelles conventions pour 2025 selon ces nouveaux tarifs.

Décision du Conseil :

VOTÉ À L'UNANIMITÉRESTAURANT SCOLAIRE - REVALORISATION DU MONTANT DES REPAS

EN 2025

TARIFS EN VIGUEUR ACTUELLEMENT

Tranche 1 Maternelles Primaires

Quotient familial 0 à 450

Tarif absconnais 1.00 € 3.70 € (3.35 € en 2023) 3.80 € (3.45 € en 2023)

Tarif extérieurs mais 1.00 € 3.70 € 3.80 €

scolarisés à Abscon

Le domaine de la restauration scolaire accuse un déficit conséquent dû, notamment :

- au coût des matières premières

- au nombre toujours croissant des élèves fréquentant la restauration scolaire et de ce fait l'augmentation de la masse salariale (agents d'encadrement sous contrats) - le nombre croissant également des bénéficiaires du tarif à 1 € - à la revalorisation tarifaire annuelle des repas par le fournisseur

Aussi il est envisagé de procéder à une revalorisation du montant des repas en 2025 selon la

proposition ci-après :

augmentation de 5 %

Tranche 1 Maternelles Primaires

Quotient familial 0 à 450

Tarif absconnais 1.00 € 3.90 € 4€

Tarif extérieurs mais 1.00 € 3.90 € 4€

scolarisés à Abscon

Débat :

Madame NESCELAIRE : demande pourquoi les élèves extérieurs bénéficient d’un même tarif ? Mr le Maire : les enfants résidant à proximité directe des écoles Beauvillain et Chaufour peuvent être considérés comme extérieurs puisque non domiciliés en effet sur la Commune mais à quelques pas des écoles communales

Christine NELAIN : quelle est la nature du déficit ?

Mr le Maire : il provient entre autres du nombre toujours croissant des enfants fréquentant la cantine scolaire mais également de l'augmentation des coûts des matières premières et le coût de la masse salariale engendrée par l'encadrement des enfants Carole NESCELAIRE : S'il y a des impayés, il faudrait peut-être ne plus prendre les enfants concernés

Viviane DANIELEWSKI : Depuis quelques mois la montant des impayés a considérablement diminué

Les Membres du Conseil sont invités à voter :

Décision du Conseil :

20 voix POUR _0 voix CONTRE__6__ABSTENTIONSRESTAURATION SCOLAIRE - PROPOSITION D'UN PAIEMENT À L'INSCRIPTION

Au fil des mois le nombre d'élèves fréquentant le restaurant scolaire est en constante augmentation. Il est constaté également que bon nombre de repas font l’objet d'impayés. Il est rappelé qu'actuellement l'inscription au restaurant scolaire se fait via le site de BL Enfance.

C'est en fin de mois que les factures sont éditées et que les parents sont tenus de régler.

Afin d'éviter définitivement les impayés, il est envisagé pour 2025 de modifier l'organisation sur ledit service en ligne en imposant le paiement directement à l'inscription.

Cette nouvelle organisation est réalisable avec le logiciel BL Enfance moyennant un coût de

modification des paramètres. Le prestataire informatique a d’ailleurs été contacté récemment afin

d'établir un devis dans les meilleurs délais.

Après exposé et débat, les Elus sont invités à voter

Décision du Conseil :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

MAISON DES JEUNES - RÉVISION DE LA TARIFICATION

La Maison Des Jeunes a fonctionné en 2024 les mercredis et samedis en périodes scolaires et du lundi

au vendredi pendant les vacances scolaires de 13h30 à 17h30.

l'est envisagé pour 2025 de modifier les heures d'ouverture : les mercredis toujours de 13h30 à 17h30

et les mardis et vendredis de 17h00 à 19h00 (pas assez de jeunes le samedi et possibilité de les aider

à faire leurs devoirs les mardis et vendredis si besoin).

Des actions sont toujours entreprises par l’équipe d'animation de la MD] : loto, repas, kermesse, boum

pour les petits, brocante, voyages et quelques sorties.

Les jeunes participent donc en aidant ou en installant le matériel lors de manifestations ou même en

tenant des stands (kermesse, restauration) et lors de grosses actions (repas, fête de l'Accueil de Loisirs,

loto).

Conformément à la convention d'objectifs et de financement passée avec la Caisse d’Allocations

Familiales, les prestations proposées doivent faire l’objet d’une participation des familles, afin

d'obtenir des aides financières.

Les tarifs ont été fixés en janvier 2020 comme suit :

Imposables 6.00 €

Non imposables 5.00 €

Devant le nombre d'activités proposées aux jeunes, il apparaît qu’une revalorisation des tarifs est

envisagée telle que :

Imposables 12.00 €

Non imposables 10.00 €

Cette augmentation est expliquée par l'inflation et le coût de la vie et aussi pour éviter que la MD] ne

se substitue à l’Accueil de Loisirs, de par le tarif attractif.Il est important de préciser que les jeunes financent eux-mêmes quelques sorties (Mc Do, transports

en commun avec leur carte par exemples)

Ce droit d'inscription deviendra effectif dès le 1° janvier 2025, après obtention d’un bulletin

d'inscription, accompagné des documents à fournir indiqués sur ledit bulletin.

Le règlement se fera en un paiement unique.

D'autre part, les jeunes accueillis ne seront que des jeunes qui habitent la commune d’Abscon, ou au

moins un des deux parents en cas de séparation. Les jeunes extérieurs ne seront acceptés que s'ils sont

de la même famille que le jeune inscrit après vérification et ne viendront que de manière ponctuelle

(vacances).

Débat :

Carole NESCELAIRE : Il y a 7 ans le tarif était de 15 €. Pourquoi la proposition de ce nouveau tarif et

les enfants de quels âges peuvent-ils s’y inscrire ?

Jean-Michel FOURMAUX : la CAF nous impose un tarif minimum. C’a ne pourra donc jamais être

gratuit.

Peuvent s'inscrire les enfants âgés de 12 à 18 ans

Michele CONETTA : indique que certains enfants âgés d 12 ans n’ont pas pu s’y inscrire et qu'il

faudrait en connaître les raisons

Eric GRANATO : l'inscription n’est effectivement pas chère mais elle a quand même doublé

Carole NESCELAIRE : pourquoi y a-t-il deux tarifs ?

Jean-Michel FOURMAUX : C’est une obligation CAF

Après exposé et débat, les Elus sont invités à voter

Décision du Conseil :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

CENTRES DE LOISIRS - DATES DE FONCTIONNEMENT ET TARIFICATION DE

FÉVRIER À DÉCEMBRE 2025

Comme chaque année la Commune organise plusieurs centres d’accueils de loisirs pour les enfants âgés de 3 à 16 ans.

Il convient donc d’en fixer dès à présent les dates et tarifs pour l’année 2025 tels que décrits dans

l'annexe 2.

Débat:

Odile DHORDAIN : sur le calendrier pourquoi n'y a-t-il pas de CLSH au mois d'août 2025 ? Jean-Michel FOURMAUX : parce que la fréquentation accuse une forte baisse et il semble donc

judicieux de l’annulerAprès exposé et débat, les Elus sont invités à voter

Décision du Conseil :

__20__ voix POUR 0_ voix CONTRE_6__ ABSTENTIONS

ARRIVÉE DE MONSIEUR NICOLAS DEBOFFE

CENTRES DE LOISIRS - REVALORISATION DES INDICES POUR LES SALAIRES DES

ANIMATEURS EN 2025

Plusieurs aides animateurs (trices) et animateurs (trices) exerceront leurs fonctions tout au long de

l’année 2025 dans les divers centres de loisirs.

Leur salaire est basé sur les grilles indiciaires des grades d’adjoint d'animation ou d’animateur.

Ces dernières ont été réévaluées en janvier 2024. Il convient donc de modifier les indices utilisés depuis 2022 et les adapter si nécessaire, à chaque nouvelle modification.

Les indices seront les suivants :

Indice Brut Indice Majoré Indice Brut Indice Majoré

2022 2022 2025 2025

Aide animateur 367 340 367 366

Animateur diplomé 374 345 374 370

Direction 473 412 473 417

Après exposé et débat, les Elus sont invités à voter

Décision du Conseil :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UNE DÉLIBÉRATION PONCTUELLE PORTANT CRÉATION D'EMPLOI NON PERMANENT FAISANT FACE À UN BESOIN LIÉ

À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Afin de prolonger les contrats d'un agent en charge de la Communication: reportages photos - alimentation du compte face-book communal - site internet de la Commune - flash-infos….; il est nécessaire de créer une délibération ponctuelle qui couvrira la période du 1° décembre 2024 au 31 mars 2025;

Après exposé et débat, les Elus sont invités à voter

Décision du Conseil :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES - MISE EN ŒUVRE DU « BONUS ATTRACTIVITÉ » PAR LA

CAF AUX PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE

Afin de rendre les emplois du secteur de la petite enfance plus attractifs, le Gouvernement a incitéle 05 mars 2024 les collectivités territoriales à revaloriser le traitement des agents travaillant au sein des crèches publiques. Cette volonté a été traduite par le Conseil d'Administration de la CNAF le 03 avril 2024 par la mise en place d’un « bonus attractivité ».

Cette revalorisation doit résulter d’une mesure portant sur l’Indemnité de Fonction, de sujétions et d’Expertise (IFSE) au sein du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des professionnels concernés. Le montant concerné doit correspondre à une augmentation minimale de 100 € nets mensuels, instituée de manière

pérenne pour les agents titulaires comme les contractuels.

Ce sujet devant impérativement être traité par le Comité Social Territorial ; ce dernier a délibéré le 03 décembre 2024 et a rendu son rapport = voté par 4 POUR - 2 CONTRE et 0 ABSTENTION. Il est donc proposé d’octroyer dès le 1° février 2025 cette revalorisation IFSE aux 3 agents

concernés en poste depuis minimum 6 mois avant cette date d'attribution :

- 100 € nets pour l'agent affecté aux missions de Directrice de la structure « Babibulles »

- 125 € nets pour les deux agents exerçant des fonctions d’auxiliaire de puériculture

Débat:

Jean-Michel COUTURE : Qui décide d’une présence obligatoire de 6 mois ?

Mr le Maire : Nous

Eric GRANATO : qui paie cette indemnité

Mr le Maire : la Commune

Après exposé et débat, les Elus sont invités à voter

Décision du Conseil :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

TRIBUNAL ADMINISTRATIF - PLAINTE DE Mr et Mme LEROY - DEFENSE DE LA MAIRIE AVEC INTERVENTION D'UN AVOCAT

En date du 15 novembre 2024, la Commune a reçu la communication d’une requête auprès du Tribunal Administratif de Lille émanant de Mr et Mme Denis LEROY. Le sujet de cette requête réside dans la demande d'annulation de la décision du Maire en date du 24 octobre 2024 portant refus d'exécuter la réglementation en matière de stationnement.

La Commune dispose d’un délai de deux mois pour y répondre avec ou sans l’aide d’un avocat.

Il est donc envisagé d'utiliser les services juridiques liés au contrat d'assurance de la Commune afin d'établir un mémoire et d’être représentée lors d’une future audience.

Après exposé et débat, les Elus sont invités à voter et autoriser Mr Le Maire à engager les services

d’un avocat et signer tous les documents se référant à cette affaire.

Décision du Conseil :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE À 19H50 DA

LE MAIRE,

Patrick KOWALCZYKCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS

Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :

COUTURE Jean-Michel

DABANCOURT Thierry DEBOFFE Nicolas

DECHERF-BLONDEAU Corinne DORDHAIN-DETROYE Odile

FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric —$s

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