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Arrêté - AP 153 AV MARCEAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 153 AV MARCEAU)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 7 SA - OBJET : AVENUE MARCEAU - NEUTRALISATION

PROVISOIRE DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - OPERATION DE LEVAGE - SOCIETE OCCILEV - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 153

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société OCCILEV en date du 14/02/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société OCCILEV sise Chemin du Parterre 95500 Bonneuil en France, doit effectuer la maintenance d’antennes au 29 avenue Marceau,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le DIMANCHE 16 MARS 2025 de 09h00 à 18h00, la société OCCILEV

est autorisée à NEUTRALISER la circulation des véhicules afin d’installer un appareil de levage de plus de 40 tonnes :

> AVENUE MARCEAU : au droit du n°29.

- Une déviation sera mise en place pour les véhicules en direction de La Garenne-Colombes

par la rue Barbès, la rue Jean-Pierre Timbaud et l’avenue de la République,

Une déviation sera mise en place pour les véhicules en direction de Paris, par la rue Gaultier,

la rue de Normandie, la rue du Docteur Schweitzer et la rue Louis Hubert Lyautey,

Les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 2: Pendant l'opération, le stationnement sera interdit et déclaré gênant :

> AVENUE MARCEAU: au droit des n°24/26 sur 04 emplacements de

stationnement.

La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société OCCILEV Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de gérer en toute sécurité les flux automobiles et piétonniers,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans lPenceinte de l’opération,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

l'honneur :

> 337,80 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 2 demi-journées (le 16/03/2025).

- Le paiement sera à effectuer par la société OCCILEV auprès du Trésor public dès réception du titre de recette.

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de l’autorisation. - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2. - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la société SNCDR,

à la société MACARON,

à la RATP,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des Déchets, VYNYNYNNYNYNNNNNNN

FEV, 2025

égué à la sécurité,

la prévention def délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 FEV. 2025

Arrêté notifié le à 8 FEV, 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)