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unknown - note de presentation breve et synthetique
Déliberation - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE CFU 2024 ET BP2025 MARCO
unknown - Commune de Busigny Note Breve et Synthetique CFU 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
prétecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié le
N
ID
: 059-215901182-20250313-2025
07-BF
COMMUNE
DE
BUSIGNY
NOTE
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Conformément
à
l'article
L
2313-1
du
CGCT,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
CFU
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la commune.
Le
budget
d'une
commune
se
présente
en
deux
parties
distinctes,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la gestion
courante
et régulière
de
la commune,
c'est-à-dire
celles
qui
reviennent
chaque
année.
La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d'investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Elle
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
ponctuelles
qui
modifient
de
façon
durable
la valeur
du
patrimoine
de
la
commune.
1. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
Le
compte
financier
unique
de
l'année
2024
est
marqué
par
une
hausse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
13,4
%.
2023
2024
Dépenses
réelles
de
.
1
570
320
€
1
780
430
€
fonctionnement
Les
charges
de
personnel
augmentent
: (+
14,9
%).
Outre
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
les
agents
titulaires
absents
ou
en
maladie,
il faut
tenir
compte
de
l'indemnité
inflation,
de
l'évolution
du
point
d'indice
et des
montants
des
cotisations
pour
expliquer
cette
évolution.
2023
2024
Charge
de
personnel
et
,
ue
743
066
€
853
460
€
frais
assimilé
Les
charges
à
caractère
général
augmentent,
elles
restent
cependant
maïîtrisées
compte-tenu
du
contexte
économique
(+
5,25
%)
: certains
postes
tels que
les
études,
l'entretien
des
voiries,
l'entretien
des
logements
sont
plus
importants
que
l'année
passée.
2023
2024
Charges
à caractère
général
601
458
€
633
104
€
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
et les charges
financières
ont fortement
augmentée
(+ 31,7
%)
2023
2024
Autres
charges
de
gestion
210
439
€
277
307
€
courante Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
ID
: 059-215901182-20250313-2025
07-BF
LOT
2. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l'année
2024
sont
relativement
stables
: +
4
%.
2023
2024
2071374€
2153
158
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
résultant
des
impôts
et
autres
taxes
augmentent
de
3,6
%.
Les
produits
en
provenance
des
taxes
foncières
progressent
et
sont
issus
du
seul
dynamisme
fiscal.
Les
taxes
additionnelles
au
droit
d'enregistrement,
qui
dépendent
du
nombre
de
transactions
immobilières,
restent
basses.
2023
2024
Impôts
et taxes
1 265
302
€
1311770€
Les
dotations,
subventions
et
participations
augmentent
significativement
(10,6%).
2023
2024
508
598
€
562
461
€
Dotations,
subventions
et
participation.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
représentent
87
345,05
€.
87
%
des
recettes
proviennent
des
impôts
locaux
et des
dotations.
3. CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
La
capacité
d'autofinancement
brute,
qui
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
s'élève
à
370
029
€.
Elle
doit
au
minimum
permettre
le
remboursement
du
capital
de
la dette.
La
capacité
d'autofinancement
nette,
qui
correspond
à la capacité
d'autofinancement
brute
amputée
du
remboursement
du
capital
de
la dette,
s'élève
à 243
726
€.
Elle
constitue
une
partie
des
fonds
propres
qui
permettent
de
financer
les
investissements
sans
recourir
à
l'emprunt.
Le
niveau
de
l’autofinancement
reste
d'un
bon
niveau
malgré
l'augmentation
des
charges.
Le
résultat
de
fonctionnement,
qui
correspond
à
la différence
entre
les
recettes
totales
et
les dépenses
totales
de
fonctionnement,
s'élève
à
361
998,49
€.
Ajouté
au
résultat
antérieur
il atteint
1 228
161
€.
Le
conseil
municipal
a décidé
d'affecter
849
893,26
€ en
recettes
de
la section
d'investissement
du
budget
prévisionnel
2025
afin
de
couvrir
le déficit
constaté
sur
cette
section.
4.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
Les
principales
réalisations
sont
les
suivantes
:
e
Mise
aux
normes
PMR
de
l'école
J.
Prévert,
e
Remise
à
neuf
des
sanitaires
de
l'école
J.
Prévert,
+
Rénovation
des
menuiseries
de
l'école
Claude
Bernard, Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
.
Publié
le
ID
: 059-215901182-20250313-2025_07-BF
+
Achat
de
deux
fourgons
pour
les
services
techniques,
e
Travaux
ponctuels
de
voirie,
e
Achat
des
bornes
d'information.
Certaines
opérations
s'inscrivent
dans
la continuité
d'opérations
déjà
engagées
en
2023
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
mandatées
est
de
895
102
€,
le
montant
total
des
crédits
ouverts
est
de
1 438
380
€.
Le
taux
de
réalisation
des
investissements
programmés
est
de
62
%.
Le
capital
de
la dette
remboursé
s'élève
à
126
302
€.
(les
intérêts
sont
de
13
613
€)
5.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
Les
travaux
réalisés
ont
été
financés
par
des
fonds
propres
et des
subventions
extérieures.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2023,
reversé
à
la
section
d'investissement,
constitue
la
principale
recette
: 473
147
€.
Le
Fonds
de
compensation
de
la TVA,
qui
correspond
à
une
fraction
de
la TVA
remboursée
par
l'État
sur
les
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2024,
s'élève
à
128
725
€.
Les
subventions
obtenues
atteignent
133
998
€.
Le
résultat
de
la
section
d'investissement,
qui
est
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
est
déficitaire,
pour
un
montant
de
92
228
€.
Le
report
du
déficit
d'investissement
de
l'année
2023,
le
déficit
des
restes
à
réaliser
et
le
résultat
de
l'année
2024
conduisent
à
un
résultat
négatif
cumulé
de
849
893
€.