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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Pubié le
EM
Commune
de
République
Française
ID
: 018-211802723-20240411-D24
008-DE
VEAUGUES
Département
CHER
L’an
2024,
le
11
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/04/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/04/2024. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM :
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
GIRALDO
Ludivine
à
Mme
THIROT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Sylvie
Pour |
Contre
|
Abstentions
11
0
0
en
Préfecture
le
15/04/2024
Excusé
: M.
COLIN
Pascal
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
\SOARUEA
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
l'avis
favorable
du
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Baugy
en
date
du
22 juin
2023 ; Vu
la
délibération
n°D23_043
adoptant
la
nomenclature
comptable
M57
au
1€T janvier
2024
pour
le
budget
communal
;
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
comité
syndical
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT)
;
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
de
la
manière
suivante :
e
En
fonctionnement :
7.5
%
de
641
695.00
€
(dépenses
réelles
hors
012
: à
trouver
sur
état
Il C2
du
BP)
soit
48
127
€
e
En
investissement
: 7.5
%
de
373
000.00
€soit
27
975
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
12/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THIROT
Sylvie
\/ NT | IN 1 Û