Conseil Municipal - acte 00024311 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00007592 D

Conseil Municipal - acte 20105662 D

Conseil Municipal - acte 00029125 D

Conseil Municipal - acte 00019265 D

Conseil Municipal - acte 00015575 D

Conseil Municipal - acte 20110017 D

Conseil Municipal - acte 20085525 D

Conseil Municipal - acte 20085428 D

Conseil Municipal - acte 00027492 D

Conseil Municipal - acte 00046675 D

Conseil Municipal - acte 00024311 D Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024311 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 19/11/13

Reçu en Préfecture le : 26/11/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 18 novembre 2013

D - 2 0 1 3 / 6 9 4

Aujourd'hui 18 novembre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,

Monsieur Josy REIFFERS (présent à partir de 16h30), Madame Elizabeth TOUTON (présente jusqu'à 18h20), Madame Anne WALRYCK (présente jusqu'à 18h20)

Excusés :

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Sylvie CAZES, Madame Béatrice DESAIGUESExploitation du Marché des Capucins et

de ses parcs de stationnement. Rapport

Annuel de l'exercice 2012. Information.

Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par traité de concession du 28 décembre 2007, vous avez confié à la S.A. Les Fils de Madame Géraud, sous forme de délégation de service public, l’exploitation du marché et du parc de stationnement des Halles des Capucins à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de 20 ans.

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel remis à notre collectivité par le délégataire, est communiqué à l’assemblée délibérante.

1. Les faits marquants de l’année 2012

A l’instar des années précédentes, la notoriété et l’image du marché des Capucins ont continué de progresser témoignant en même temps de la fidélité de la clientèle déjà acquise et de l’intérêt de celle nouvellement séduite.

Un aspect fondamental de la mission du délégataire consiste à conserver l’équilibre devant exister entre les étals pouvant être qualifiés de traditionnels et ceux proposant de la restauration.

Le nombre de commerçants abonnés sous la halle est passé à 91 au 31 décembre 2012, contre 87 au 31 décembre 2011. La totalité des emplacements disponibles a maintenant disparu. Des demandes de place sont en cours d’instruction visant à remplacer des commerçants sur le départ.

Une réflexion a été engagée concernant la mise en place de séances de fin de journée. Avant toute décision, celles-ci feront l’objet d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des commerçants, dans la mesure où le marché doit, en toute circonstance, proposer un vaste panel de produits à sa clientèle, et que, nombre de commerçants présents très tôt sur le site et employant du personnel, comme les bouchers, charcutiers ou poissonniers, ne sont pas prêts à rouvrir leur étal en fin de journée.

Enfin, par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2011, les tarifs des droits de place du marché et du parc de stationnement ont été revalorisés de 1.5% à compter du 1er janvier 2012.

2. Le suivi technique

Concernant l’entretien courant, des interventions ont été effectuées régulièrement et concernent :

- L’installation de production et de distribution d’eau réfrigérée ; - La protection incendie, sprinklers et extincteurs ;

- La maintenance des ascenseurs ;

- La détection du CO2 ;

- Les portes basculantes et rideaux du marché ;

- Les matériels et logiciels de stationnement ;

- L’entretien périodique de l’étanchéité de la toiture ;

- Le contrôle des installations techniques.

3. Les travauxL’acquisition d’un nettoyeur haute pression pour 3475 euros a été réalisée sur l’exercice 2012.

Concernant les travaux de peinture, ceux-ci restent bloqués en attente de la réfection de la toiture. Une expertise indépendante sera diligentée à ses frais par le délégataire pour déterminer l’état de la toiture et envisager les mesures nécessaires. L’étude qui avait envisagé la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit sera reprise pour voir si cette hypothèse est envisageable. Les résultats de ces études seront présentés à la Ville début 2014.

4. Les données financières

Les recettes d’exploitation totales ont augmenté de 0.44% par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 1.105.479 euros au 31 décembre 2012. Hors transferts de charges et assurances, les recettes liées au marché et au stationnement ont progressé de 1.2% sur l’exercice, liées à l’effet combiné :

- augmentation des recettes du marché de +5.6%,

- baisse des recettes de stationnement de – 4.3%. Cette baisse s’explique par la diminution des recettes horaires de – 3.2 % liée à l’effet tramway, couplée à une régression des recettes abonnés.

Parallèlement, les charges d’exploitation totales ont légèrement diminué (-0,45%) par rapport à 2011. Ceci s’explique par la baisse des achats et charges externes (-5.53%) compensée en partie par l’augmentation des postes « salaires et charges sociales » (+3.47%) et « impôts et taxes » (+1.60%).Fort de la hausse du résultat d’exploitation (+8.62%) et de la baisse des charges financières (-7,77%), le déficit de l’exercice parvient à se réduire : -8685 euros en 2012 contre -28.783 euros en 2011 soit une amélioration du résultat courant avant impôts de 70%.

Compte de gestion (en euros) 2012 2011

locations emplacements marché 648 238 613 927

recettes parking 445 633 465 831

autres recettes 11 608 20 820

TOTAL RECETTES

D'EXPLOITATION

1 105 479 1 100 578

redevance forfaitaire 150 150

achats et charges externes 342 843 362 900

salaires et charges sociales 416 115 402 172

impôts et taxes 34 174 33 637

dotations aux amortissements 193 805 192 726

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 987 087 991 585

RESULTAT D'EXPLOITATION 118 392 108 993

intérêt sur emprunt 122 036 134 156

frais financiers sur report 5 041 3 620

TOTAL CHARGES FINANCIERES 127 077 137 776

RESULTAT COURANT AVANT IS -8 685 -28 783

Pour votre complète information, vous trouverez ci-joint le rapport annuel d’activité 2012.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 novembre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Charles BRONDELEGATION DE L'EXPLOITATION

DES MARCHES PUBLICS D'APPROVISIONNEMENT

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2012

Article L 1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales

- BORDEAUX -

Les Fils de Madame GERAUD, SAS -— Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux -1-SOMMAIRE :

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2012, nn eserrsessseneeeeeensnnnnse 1

1. LISTE DES MARCHES ses sssensnnnneeeececennreneenenenneneseenneeeeees .3

2. APPLICATION DU CONTRAT nn ns nrnnsen nes sosnrnsneenensserereerenneseseeessenses 4

2.1. Application des tarifs... seen 4

2.2, Autres applications et évolution du contrat... 4

3. EXPLOITATION nn rrnrnnnnnnnnnnsrsssseceneneenesereceseccerermeremeneneneeseeeenenenenee 5

3.1. Analyse du contexte et évolutions ponctuelles des périmètres... 5 3.2. Application du règlement et relationnel commerçants... 5

3.3. Fréquentations et mouvements... nr

3.4. Personnel d'exploitation... ss 8

4, SUIVI TECHNIQUE... nn ssssnnesesnenenemensnnnnenenseneeeeeneneneesneseneneeseseeeressnnee 8

4.1. Entretien courant. Matériel d'exploitation... ss 8 4,2. Travaux inner 11

5. COMPTES DE L'EXERCICE AFFERENTS A LA DELEGATION 12

5.1. Commentaires préalables... sen 12

5.2. Comptes de l'exercice iii 12

6. SYNTHESE GENERALE nn ss cssnnnrarrsssnnnenesserrnnnnenseensnnseeeenseneeerenenns 13

6.1. Analyse qualitative du service..…..........................................ssssnenunense 13 6.2. Indicateurs qualitatifs sens 13

7, ANNEXES nnnnnnnnnrnrnsssssssssssssssnnnnnnnnnenen nero sesvecerrerrecccsescceneenenesseneesseeeneeeeeenee 14

Les Fils de Madame GERAUD, SAS — Rapport annuel d'activité 2012 Ville de Bordeaux -3-1. LISTE DES MARCHES

-_ Marché des Capucins

Les Fils de Madame GERAUD, SAS -— Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux2. APPLICATION DU CONTRAT

2.1. Application des tarifs

Les tarifs des droits de place du marché ont été actualisés de 1,5% à compter du ler janvier 2012.

Les nouveaux tarifs ont été fixés par délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2011 (ci-

annexée) après consultation des représentants des commerçants du marché concernant spécifiquement les droits de place.

A cette même date, les seuils et plafonds tarifaires du parc de stationnement ont été également revalorisés de 1,5 % par la même délibération, sans pour autant occasionner un quelconque réajustement effectif des tarifs applicables aux usagers.

En 2012, les recettes ont augmenté de 0,4% par rapport à 2011.

La fin de l'année a été consacrée à la préparation des tarifs de l'exercice suivant dont il sera fait état

dans le prochain rapport.

2.2. Autres applications et évolution du contrat

La convention passée avec DISCAP (enseigne Marché U) pour l'amodiation du volume situé dans la halle B s'est poursuivie tout au long de l'exercice. L'occupant s'acquitte régulièrement et sans retard de ses loyers. Le loyer est perçu sur la base d’un intéressement au chiffre d'affaires avec un seuil minimal actualisé,

Le versement de la redevance annuelle forfaitaire a été effectué pour le 31 juillet conformément au contrat, Son montant est justifié en annexe financière du présent rapport.

Ilest à noter que le pourcentage de hausse des tarifs est inférieur au calcul de la formule de variation portée au contrat.

D'autre part, les marchands à la charrette ne sont facturés que pour une quote-part de leur surface réelle.

La gratuité d'une demi-heure dans le parc de stationnement reste en vigueur, constituant par ailleurs une dépense de promotian dont les commerçants abonnés ont reconnu la valeur pour l'expansion de leur chiffre d'affaires.

Les Fils de Madamé GERAUD, SAS —Rapport annuel d'activité 2012 -— Ville de Bordeaux -4-3. EXPLOITATION

3.1. Analyse du contexte et évolutions ponctuelles des périmètres

Aucune modification des périmètres n'est à signaler au cours de l'exercice.

À l'instar des années précédentes, la notoriété et l'image du Marché des Capucins a continué de progresser au cours de cet exercice témoignant, en même temps, de la fidélité de la clientèle déjà acquise, et de l'intérêt de celle nouvellement séduite.

Les actions de communication menées par le délégataire en faveur du marché sont reprises en détail en annexe du présent rapport.

La totalité des emplacements étant maintenant occupée, le nombre et la diversité des commerçants existant a, en effet, encore renforcé le plaisir et l'envie d'acheter.

L'existence de points de restauration et de dégustation, autour de produite régionaux, en nombre plus important est venue encore conforter l'attrait du marché, en en faisant une destination à la convivialité renforcée.

C'est ainsi que les « Capus » sont devenus un véritable lieu de vie que les clients se sont peu à peu

approprié, tant pour profiter d'une offre alimentaire abondante que goûter aux différentes cuisines du monde.

Cette mixité et cette diversité, dont les journaux et gazettes spécialisées se font l'écho, est due à la

politique active de recrutement de nouveaux commerçants menée par le délégataire depuis de nombreuses années.

Un aspect fondamental de sa mission consiste aussi à conserver l'impérieux équilibre devant exister entre les étals pouvant être qualifiés de traditionnels et ceux proposant de là restauration, ceci pour ne pas rompre le même équilibre existant au niveau des consommateurs : en effet, une clientèle ne doit pas chasser l'autre, au détriment de l'intérêt du marché.

Une raréfaction des surfaces maraîchères dans le périmètre de la Communauté Urbaine et communes avoisinantes ayant été constaté, un autre axe de travail du délégataire a consisté à mener des actions de recrutement en direction des producteurs, ce qui a permis d'augmenter le nombre de ceux

fréquentant déjà le marché.

La possibilité d'y trouver des produits locaux et authentiques constitue un axe d attractivité important du Marché des Capucins, dont la clientèle se félicite.

Il convient de souligner, cette année encore, la complémentarité existant entre le marché des Capucins et le Marché U, ceci au bénéfice, à la fois, des commerçants et des clients du marché.

3.2. Application du règlement et relationnel commerçants

Le règlement des marchés actuellement en vigueur a été fixé par arrêté municipal du 17/05/1999

modifié le 17/02/2006 concernant les horaires d'arrêt des ventes et d'évacuation des commerçants.

Différents aménagements y ont été apportés depuis, notamment au regard de l'allongement des horaires, principalement au bénéfice des points de restauration et des étals pratiquant la dégustation sur place.

L'entrée en vigueur à compter de 2010 du décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice

des activités commerciales et artisanales ambulantes a introduit des modifications quant à la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale (arrêté du 21 janvier 2010).

Les Fils de Madame GERAUD, SAS — Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux -5-En outre, les règles d'attribution des emplacements pourraient être simplifiées pour mieux tenir compte de la qualification professionnelle et de l'activité proposée par les candidats en vue de compléter et diversifier l'offre commerciale déjà présente sur site et mieux répondre à la demande de la clientèle.

Les marchés appartenant au Domaine Public, la Loi et la règlementation applicables donnent au Maire et à la Collectivité l'ensemble des pouvoirs de police et prérogatives de puissance publique, qui ne peuvent ainsi être délégués. Le contractant de la Ville, ne pouvant ainsi bénéficier d'une subragation de la Collectivité du présent chapitre, intervient dès lors en appui de cette dernière pour la mise en œuvre des dispositions règlementaires sur le marché.

Le Délégataire émet, suite à certains constats sur le terrain ou de manière préventive, diverses notes circulaires périodiques diffusées auprès des commerçants pour leur rappeler leurs obligations. Les nouveaux abonnés sont informés systématiquement du contenu du règlement. Les rappels sont aussi effectués sur le terrain par le régisseur directement auprès des contrevenants détectés. Enfin, lorsque la situation l'exige à propos d'un commerçant récalcitrant, un courrier de mise en demeure lui est transmis,

A l'issue de ces interventions systématiques et sur le terrain, la démarche devant un refus persistant de se conformer aux dispositions du règlement, il est impératif de procéder à l'application des sanctions prévues et pouvant aller jusqu'à l'exclusion d'abord provisoire puis de longue durée de l'intéressé. Ces sanctions, pour les mêmes raisons de prérogatives de puissance publique, sont à prononcer par le Maire. L'application de ces sanctions est une nécessité, d'une part pour punir un comportement déviant, d'autre part pour que l‘exemplarité de la mesure ait tous effets pédagogiques sur le terrain et évite une décrédibilisation des efforts accomplis voire la répétition des événements devant une éventuelle impunité.

Le Délégataire transmet à cet effet les éléments du dossier au Maire et justifications utiles en cas de

recours éventuel.

il est rappelé que le délégataire avait été amené à demander à la Ville, par courrier en date du

12/12/2011, de prononcer l'expulsion d'un commerçant présentant plusieurs mois de retard de paiement de ses droits de place et ayant laissé son étal fermé pendant près de douze semaines consécutives sans en informer délégataire.

L'arrêté correspondant ayant été pris par la Ville dans le courant de l'exercice, le commerçant en cause a quitté le marché depuis, permettant d'attribuer son emplacement à un autre, plus respectueux du règlement et de l'intérêt du marché.

Des progrès importants doivent être constatés concernant ce qu'il convenu d'appeler l'assiduité des commerçants : seule une poignée d'entre eux ne respectent pas l'obligation qui leur est faite d'être présents au moins cinq jours dans la semaine, des sanctions devant être prises à l'encontre des deux

seuls ne venant que le samedi et dimanche,

Cette très nette amélioration n’a pu se réaliser que grâce à une action concertée entre la Ville et le

délégataire, même si le très bon niveau d'activité du marché a également contribué à cette amélioration.

Comme les années passées, deux autres axes de rappel au règlement font l'objet de d'actions répétitives :

- Des rappels au respect des horaires de début et de fin d'activité, ainsi qu'à la non délivrance de

boissons alcoolisées en dehors des repas, font l'objet de rappels constants, sans résultats probants en raison de l'absence de contrôles diligentés par la collectivité,

- Les « vendeuses » à la charrette sont régulièrement rappelées à l'ordre concernant la propreté de leur étal et les immondices stockés à proximité, l'amélioration se faisant, là aussi, attendre.

Malgré l'article 8 du règlement du marché, stipulant que « l'exploitation d'un étal sur le domaine public ne donne pas lieu à propriété commerciale », nous sommes périodiquement saisis, par les

commerçants eux-mêmes ou les « acquéreurs » potentiels de leur emplacement, de demandes d'achat ou de vente — ou location gérance — de fonds de commerce.

Les Fils de Madame GERAUD, SAS -— Rapport annuel d'activité 2012 - Ville de Bordeaux - 6-De telles actions, souvent renforcées par des insertions dans la presse spécialisée — telle que « Le bon coin » ! - sont susceptibles de donner lieu à des transactions illicites, qui ne peuvent donc être

tolérées.

Le régisseur effectue aussi sur le terrain un contrôle périodique des documents autorisant les commerçants à exercer une activité commerciale sur le Domaine Public, et que ceux-ci doivent présenter conformément au règlement des marchés. Les contrôles relatifs à la qualité des marchandises, l'hygiène, la situation fiscale et sociale des commerçants ne sont pas du ressort du Délégataire, mais des administrations compétentes auxquelles le Délégataire communique les coordonnées de tout commerçant objet d'une enquête ou facilite l'accès au marché sur toute demande.

Une concertation constante a lieu entre le délégataire et les commerçants du marché, qui s'exprime, à la fois, directement et au jour le jour de façon informelle sur le site, mais aussi au travers de réunions

régulières de la commission tripartite, réunissant les représentants de la Ville, des commerçants élus et du délégataire ; deux commissions formelles se sont tenues en 2012, les 22 mai et 5 décembre,

3.3. Fréquentations et mouvements

Pour ce qui se rapporte à la fréquentation des commerçants abonnés sur la Ville, un état est joint au présent rapport, cette liste répertorie l'ensemble des commerçants arrivés, présents ou partis au cours de l'exercice. Pour chacun figurent les dates des mouvements intervenus (arrivées et départs) durant l'année 2012.

Le nombre de commerçants abonnés sous la halle a poursuivi sa progression pour atteindre 91 au 31 décembre 2012 (au lieu de 87 à la même époque de 2011), la totalité des emplacements disponibles ayant maintenant disparu.

Notamment, certains emplacements précédemment occupés par des installations frigorifiques ont été libérés, autorisant de nouveaux commerçants à s'installer.

Comme déjà indiqué au chapitre 3.1, le délégataire a décidé, cette année encore, de permettre à des spécialités nouvelles toujours plus nombreuses, de venir s'installer au marché, allant ainsi au-devant des attentes de la clientèle : épicerie Bio, cuisine orientale, épicerie fine, fromagerie, boulangerie Bio sont arrivés, ainsi que trois nouveaux producteurs.

Au-delà des mouvements intervenus, un état de la répartition des commerçants par type d'activité est joint en annexe, mettant ainsi en évidence la diversité de l'offre de produits et d'opportunités de dégustation offerts aux consommateurs.

Des demandes de place sont en cours d'instruction, visant à remplacer des commerçants sur départ.

Avec l'approche de cette situation d'occupation importante, il était inévitable que des tentatives de spéculation apparaissent de la part de certains commerçants voulant soit quitter le marché pour retraite, soit simplement par intérêt financier individuel, en exigeant de possibles candidats le versement de sommes indues ou dépassant la valeur d'une reprise de matériel, 1l est rappelé que le marché appartient au domaine public, et qu'aucune propriété commerciale n'est accordée aux occupants. Pour respecter le cadre légal, le règlement n'a pas prévu le droit pour un commerçant de transférer son emplacement.

Les Fils de Madame GERAUD, SAS — Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux -7-L'exercice 2012 a été marqué par de fortes intempéries au cours du premier trimestre et des mois de juillet, août et décembre, accentuant ainsi certaines variations à la baisse de la fréquentation.

Une réflexion s'est engagée concernant la mise en place de séances de fin de journée ; avant toute

décision, celles-ci feront l'objet d'une concertation très approfondie avec l'ensemble des commerçants, dans la mesure où le marché doit, en toute circonstance, proposer un vaste panel de produits à sa clientèle, et que, nombre de commerçants présents très tôt sur le site et employant du personnel, comme les bouchers, charcutiers ou poissonniers, ne sont pas prêts à rouvrir leur étal en fin de journée.

3.4. Personnel d'exploitation

L'équipe affectée au secteur d'exploitation est constituée de :

- un responsable régional appuyant le responsable d'exploitation : Mr Pierre CHEVALIER - un responsable d'exploitation : Mr Lionel LEVEL

- un responsable d'exploitation adjoint : Mr Jérôme GESTRAUD

- un responsable technique : Mr David Ben FALAMI

- huit agents d'exploitation

soit un effectif de douze salariés, étant précisé que pour certains d'entre eux la notion de temps partiel correspond au besoin du service,

4. SUIVI TECHNIQUE

4.1. Entretien courant. Matériel d'exploitation

Comme pour les exercices antérieurs, les interventions d'entretien courant ont été effectuées régulièrement, dans le cadre du contrat, ainsi que dans celui de différents contrats de maintenance qui continuent de couvrir les installations et le matériel du site des Capucins :

- Installation de production et de distribution d'eau réfrigérée,

- Protection incendie, sprinklers et extincteurs,

- Maintenance des ascenseurs,

- Détection du CO2,

- Portes basculantes et rideaux du marché,

- Matériels et logiciels de stationnement,

- Entretien périodique de l'étanchéité de la toiture,

- Contrôle des installations techniques.

Les Fils de Madame GERAUD, SAS - Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux -8-Au cours de l'exercice ont été réalisés, pour l’essentiel, les interventions et travaux d'entretien suivants, avec une attention particulière apportée aux aspects sécurité :

Contrat d'Abonnement APAVE pour l'année 2012 :

Vérification Périodique réglementaire des installations électriques au titre des établissements recevant du public et de celui de protection contre les risques d'incendie et de panique. Parc de stationnement :

Vérification des équipements de transport mécanique et des équipements de sécurité incendie Vérification périodiques des installations d'extinction automatique à eau — type sprinkler.

Intervention société ATIENZA :

Remplacement de 3 RIA en novembre 2012

Intervention société AXIMA Réfrigération

En plus du contrat de maintenance, intervention pour réparation de fuites sur le circuit d'eau glacée en mai 2012.

Intervention de la société CHRONO FEU :

Remplacement de l'extincteur N°12 le 16 novembre 2012.

Vérification annuelle des extincteurs pour l'ensemble du parc de stationnement.

Intervention de la société DA CUNHA

Pose d'un caniveau à grille et ouverture d'un passage de 80 cm sur le marché en mars 2012. Réparation de marches au mortier et création de 2 grilles de ventilation dans un local en mars 2012

Intervention de la société DRÂGER

Contrat d'entretien et révision du matériel de détection de gaz et ou de protection respiratoire pour l’année 2012.

Intervention de la société DYADE

Contrat de support technique Logiciel d-Park Site pour l'année 2012

Intervention de la société DESIGNA (Installations/logiciels parking)

1 forfait Migration monétique IP 2012 — Routeur D-Link Dir-100 le 9 mai 2012 Fourniture ticket standard le 21 mars, le 31 mai et en novembre 2012 Prestations maintenance du 01/01/12 AU 31/12/12

Interventions sur transactions CB en septembre 2012

Intervention société EEA

Nombreuses interventions sur :

Vérification et réparation sur des boites au niveau des caméras et dépannage et remplacement d'un transformateur, mise en place d'un coffret électrique et fournitures. Remplacement des éclairages sécurités et tube fluo, dans parking et isolation ligne en court- circuit, changement des 16 enveloppes des sélecteurs des rideaux électriques. Fourniture de 12 blocs d'éclairage de sécurité en mars, et travaux sur un stand du marché. Remplacement d'une boite de dérivation en toiture et remplacement de 2 luminaires, Dépannages et remplacements divers.

Alimentation de 2 chambres froides au parking sous-sol.

Fourniture de 3 RIA le 15 novembre 2012

Société MAGNETA

Contrat Téléphone GSM TWING ALERT PRO - GPS -USB, pour sécurité « personnel isolé », en juin 2012

Société PROTEC FEU

Visite annuelle de la protection incendie pour l'année 2012

Les Fils de Madame GERAUD, SAS — Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux -9-Société PORTIS

Contrat d'entretien portails, portes diverses et rideaux métalliques pour l'année 2012 Mise en sécurité de l'installation,

Suspension de 2 vantaux sur le renfort du linteau, changement des 4 pivots avec les supports, Remise en place des vantaux et du pignon sur son roulement et de la chaine et soudure.

Société SAVN

Interventions sur le compacteur OM :

Remise en place d'un vérin et remplacement de la chaîne de retenue des tôles intermédiaires, du joint de trappe à vérin et remplacement des flexibles du vérin.

Réparation du système d'accrochage et du retour au point neutre de la clé.

Contrôle fonction compacteur, des pressions, dépose vanne PESSOR, et nettoyage circuit. Remplacement de la pompe hydraulique, réglage.

Société SECURITAS ALERT SERVICES (prestations de télésurveillance pour l'année 2012)

Entreprise SERRANO (Toiture)

Contrat d'entretien vérification toitures terrasses et auvent pour l'année 2012 Travaux d'entretien et de réparation sur la toiture, notamment en juillet 2012

Société SOS HYGIENE CHIMIE - Désinfection pour blattes en novembre 2012

Société SPELEM

Contrat de maintenance sur onduleurs éclairage de sécurité RIELLO UPS et APS du 01/07/12 au

31/12/12

Société SPIE

Dévoiement d'une alimentation stand et d'un coffret sur un stand en novembre 2012

Société TENNANT (Balayeuse aspirateur de trottoir)

Changement du différentiel plus pièces

Dépose et remontage éclisse, changement des câbles brosses, dépose amortisseur

Nettoyage machine, recherche de fuite hydraulique, changement joint torique, vérification du niveau d'huile hydraulique

Remise en état support brosses, humectage, graissage, changement sac extérieur et réglage Remplacement de la courroie d'alternateur, remplacement du filtre à air

Remplacement d'un diffuseur d'eau, contrôle des connectiques le 17 octobre 2012

Société TYCO

Contrat vérification des RIA sur une installation sprinkler pour l'année 2012 Contrat vérification sprinkler, d'entretien 1/3 triennal des installations extincteurs automatiques et entretien du groupe motopompe diésel pour l'année 2012

Intervention sur l'armoire électrique pompe jockey.

Société TYSSENKRUPP Ascenseurs

Exécution du contrat d'entretien des ascenseurs période du 01/01/12 au 31/12/12

Bureau VERITAS

Contrôle des installations électriques, sprinkler, détection incendie, ascenseurs, installations électriques, Compacteur et CO2 pour l’année 2012.

Diverses vérifications périodiques, formations du personnel et mise à jour de l'évaluation des risques (décret du 5/11/01 le 18 septembre 2012).

Les Fils de Madame GERAUD, SAS — Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux | - 10-4.2. Travaux

4.2.1 — Etat d'avancement des travaux sur l'exercice 2012

En marge des interventions d'entretien des installations et du matériel d'exploitation mentionnées au chapitre précédent, il a été procédé à l'achat d'un nettoyeur haute pression pour la somme de 3475€ au cours de l'exercice écoulé.

Il convient, cette année de nouveau, d'attirer l'attention de la Ville de Bordeaux sur le fait que les travaux d'entretien d'étanchéité exécutés par le délégataire ne suffisent plus à empêcher l'eau venant de la toiture de couler dans les allées du marché et sur les étals des commerçants.

En effet, l'eau s'infiltre aussi, comme déjà exposé en 2011, par l'intérieur des poteaux, transitant directement sur le marché par ce cheminement, sans passer au préalable par le sol du parc de stationnement. L'étanchéité de la toiture - d'origine et mal conçue: un simple feuille d'aluminium recouverte de bitume - n'est plus assurée.

L'exécution de travaux de peinture reste donc bloquée en attente de la réfection de la toiture.

D'autre part, certaines interventions d'entretien incombent aux commerçants eux-mêmes. En dépit du fait que les obligations en matière de conformité des étals et équipements personnels ou d'hygiène et sécurité relèvent de chaque occupant et n'incombent pas directement au Délégataire, ce dernier intervient régulièrement auprès des commerçants pour les sensibiliser au respect de ces devoirs,

Ainsi à titre d'exemple, le délégataire profite de chaque moment d'échange avec les commerçants, pour opérer cette sensibilisation en matière, non seulement de nettoyage, mais aussi de vérification des installations électriques.

Concernant ce dernier point, il faut déplorer, au regard de cet aspect important de la sécurité, le manque de réactivité et de coopération des commerçants de la halle lorsqu'il s'agit de faire examiner la conformité de leurs installations par le bureau de contrôle mandaté à cet effet: beaucoup trop d'entre eux tardent, en effet, à faire lever les réserves dont leurs installations font l'objet.

4,2,2 — Perspectives 2013

Une expertise indépendante sera diligentée à ses frais par le délégataire pour déterminer l'état de la toiture et envisager les mesures nécessaires.

L'étude qui avait envisagé la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit sera reprise pour voir si cette hypothèse est envisageable. Les résultats de ces études seront présentés à la Ville début 2014.

Les Fils de Madame GERAUD, SAS - Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux -li-5. COMPTES DE L'EXERCICE AFFERENTS A LA DELEGATION

5,1. Commentaires préalables

On trouvera en annexe un bilan complet des actions de communication financées par l'entreprise, et ayant préalablement fait l'objet d'une concertation avec les représentants des commerçants, que ce soit en commission de marché où au travers de consultations directes.

Concernant la représentation des documents comptables aux commerçants abonnés (droits de place

et prestations diverses), il est rappelé que le décompte détaillé et personnalisé est remis systématiquement aux intéressés lors des modifications tarifaires, des modifications d'étal ainsi qu'à tout nouvel abonné.

L'augmentation de l'image et de la notoriété du marché témoignent de la pertinence des actions

entreprises,

5.2. Comptes de l'exercice

Le rapport financier (recettes-dépenses) est présenté selon les normes du plan comptable de 1982 et annexé audit rapport.

Les recettes globales du marché et du parc de stationnement, hors transferts et remboursements de charges, mettent en évidence une augmentation réduite à 1,2% cette année résultant des choix tarifaires cités au chapitre 2.

Cette moindre augmentation cette année est due à la chute, importante, des recettes de

stationnement, tant horaires qu'abonnés.

En effet, les recettes du marché progressent de 5,6% de leur côté, alors que celles du parc de stationnement diminuent de 4,3%, effaçant, et même bien au-delà, le gain provisoire de l'exercice précédent.

En plus de la diminution des recettes horaires (- 3,2%), représentative de l'incidence, durable, de l'effet tramway, on constate aussi cette année une régression des recettes abonnés ; celle-ci est due, d'une part à la fin d'un contrat collectif conclu avec un bailleur social (Gironde Habitat), de l'autre, et surtout, au fait que le délégataire avait, jusqu'à présent, renoncé à proposer des abonnements « résidents », alors que les parcs de stationnement concurrents situés à proximité le font.

Cette politique de stationnement visait à laisser suffisamment de places disponibles à la clientèle les jours de marché, alors même que l'octroi d'une demi-heure gratuite, ne procurait, en contrepartie, aucune recette au délégataire.

La rigueur de gestion des charges permet de limiter la perte de l'exercice.

Les Fils de Madame GERAUD, SAS - Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux -13-6. SYNTHESE GENERALE

6.1. Analyse qualitative du service

L'entreprise délégataire intervient dans les domaines prévus au contrat : le placement, la perception des droits de places, la fourniture et la mise en place éventuelles de matériel aux commerçants, les interventions d'entretien précisées, le nettoyage des lieux une fois la séance de marché achevée et d'autres interventions complémentaires telles que la réalisation d'opération d'animation ou de communication.

6.2. Indicateurs qualitatifs

Pour cette analyse, il convient de se référer aux différents courriers enregistrés au cours de l'exercice :

- Courriers de la Ville au délégataire

- Courriers du délégataire à la Ville

- Courriers du délégataire à des commerçants

- Rappels au règlement effectués par le délégataire avec information transmise à la Ville - Demandes de sanction à l'encontre de commerçants transmises à la Ville

- Sanctions prises par la Ville à l'encontre de commerçants ayant fait l'objet d'une communication au délégataire

- Courriers divers.

Les Fils de Madame GERAUD, SAS - Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux -13-7. ANNEXES

- Liste des commerçants abonnés,

- Répartition des commerces

- Rapport financier,

- Tarifs,

- Bilan d'activité des opérations d'animation.

Les Fils de Madame GERAUD, SAS - Rapport annuel d'activité 2012 — Ville de Bordeaux -i4-Année 2012 ….1607-12-212

AM DEË)

AIT EL MOKHTAR __jBouchra 2HI08/2012 Resleuralion orientale

JARDURATS Berirand End Ardurals Bertrand __| 28/01/2008 Producteur vilieulleur

AUDEBERT Jean 01/11/2002 Fole gras et viendes

AXISA 01/05/1989 Valailler

AYA Al 08/01/2008 Reslauralion sur place et à emporer

BADETS Daniel BADETS SA 01/05/1898 Volalller

BARTHE Valéde 01/02/2012 Vente de fromages el épicerie fine

BEAUVIEUX Thiercy Les Dâlieas d'Antan 14/05/2008 Charcutler-Tralteur

BECOYE Palick En! D'En facquot 08/07/2008 Prad, Canards

BERENGUER Phlipps 01/02/2008 | 40/06/2009 Apiculteur

BERNAGAUD Stéphane 05/2/2009 | 31/05/2012 Prod. Rég. Du Gers

BERTAU Annie BoucyChare. Capucins | 01/04/1907 Charcutler

BIFAUD Yannicic Eur Bltaud Yançich 1507/2012 Boucher

BOS Phlippe 05/05/1986 Hultres

BOUKRAB ET LYAZID| SARL BELHARRA 14/03/2008 | 31/0112011 Patisserie

BOUTIN Michel 01/05/1996 Maralcher

BROCA Isabella 01/12/2009 Produfs régionaux

BRUN Eric La Trosso Faure 01/05/1999 Fleuriste

BRUNET Soit Viandes a! Distrbuton_| 01/05/1999 | 30/09/2011 Tripler

BRUNET Jérôme Sen Gnuller at Sucenssaus | 29/07/2006 | 31/07/2011 Cherculier

BRUZAUD Valéde SARL LES CAPUGINES | 01/05/1986 Vaialller

CAILLE Yannick 01/03/2012 Producteur Maraicher

CALLE ARAGON Aurore 26/02/2010 | 01/07/2011 Productrice

CHAUDET Fraoçols SARL SPC 07/05/2009 | 01/12/2009 Traiteur-plals emporter

CHERUBIN Cinthia SARL SŒURS CEGILES _| 01/03/2009 | 01/08/2008 Produits exotiques

CHICHE Sa Farin 11/06/2005 Polssannler COLLETTE Jean Mare SARE SOCOFLEURS 01/02/2012 Fleuriste COMTOIS Justine 0142/2008 | 31/01/2011 Produits exoliques DABQ Magie 01/11/2003 Maralcher DANIEL J. Jacques 01/05/1996 Méralcher DARTOUT Nicolas SARL FAITU 27/0/2011 Epicerte Fine ttallanne DAVID Daniel GChouerouts et Cu 01/09/2010 | 30/03/2012 Produlis et épicerie ne

DECROTY Denis 05/05/1999 Frlls et légumes

DELAS Didter 01/05/1986 Marelcher

DE WILBE SARL THELIS 01/04/2008 Chareyller

DEWELLE Jean Michel 01/06/2009 : Feurisla

DIALLO Aissslou 01/12/2007 Flels espagnols

DIGNAG Gérard SARL SODEVAL 01/08/1898 Charculer

DUCOURNEAU Eterratie Vignoblas DUCOURNEAU | 01/05/1986 Meraicher

DUGAY Mere Claude 01/05/1996 MaralcherDUJARDIN Patrick LC DISTRIBUTION 01/06/2009 Boulanger/patisster

DUPART. Kavier v1Dé/2nt2 Producteur Maraïcher

DUPUY Hslson du Pots Nègre ‘| 24/06/2011 Chäre rest. de produits du S,0 sl Espagne

DURQUSSEAU . |Hemi 01/05/1896 2 Meriher

ECHAUZIER Marial Snveurs Pdgontines 01/04/2001 Maralcher

EL MARRAKI Abdelhatim | 25/08/2006 |: Palssannter

GADY. Diier 09/06/2004 Maraicher:

GARDRAT 01/05/1899 | 30/05/2009 Cavista

GAUTIER Jean Luc 0/07/2002 ‘ Houcher

GAZEAU Jean Louls San LE Guzsau ol Füs | 06/05/2008 | 21/06/2008 Boucher/Vol.iChare,

GAZEAU Céllne CEC GAZEAU 22/06/2009 Boucher

GAZEAU Céline 02/09/2008 Volalller

GILBERT Flers 01/07/2005 Caviste

GOLDSMISTH Andrew 01/08/2007 | 01/08/2008 Prel com. Prod.allm.

GROSDIDIER Clarence Sus Fromagoris Jeun d'Alos | 07/04/2012 Fromager - affineur

GUELIN Didier 01/05/1998 | 30/06/2042 Charcutier

GUENON Brigitte D1/05/1998 Fleuriste

GUILBERT _. Johann 15/01/2007 Fruits, légumes et vins Le

GUILLAUME Jocelyne 01/10/2002 BOF

GUILLOUX Malhieu 08/12/2013 Venise et dégustalion de prod. Bretons

HAURY Karine 01/11/2008 BOF

HERAUD Claude 01/05/1998 Merslcher

HOUZELLE Kadins SARL AVEC PLAISIR ___ | 01/0B/2008 Buvalis-reslauration

IZARD CHOVEAU Carinne SARL SAUTOUR 28/10/1888 Polssons/orustacés

JIMENEZ Juan José chez Mme Julle ROGERT | 01/12/2010 Vente à amp. el sur placo Prad, Espagnols

JOCAL EURLJOCAL 07/03/2008 Producteur Maraïcher

JOUZIER Xavier Sad Les Jardins 32/03/2004 | 31/10/2010 Rsstauralion

KOWALSKI Johan Sad Les Jerdins 01/11/2010 Buvelte et reslauratlan

LAFOND Jean Yvas 01/05/1996 Meralcher

LAMBERT Guy 01/05/1996 Meralcher

LANDAIS Garala o1/11/2002 | 31/03/2011 Buvalte

LANEL Maria 08/04/1998 | 01/03/2009 Huitres

LAPLANTE Jean 01/05/1998 Maralcher

LAUGERI Pascal 20/11/2008 Fruits at Légumes

LEGOMTE Annig LE 819 DES CAPUS 01/06/2008 Prod. Blolègiques

LE LAN Franck 17/06/2011 Restauralion japonalse sur pl, el à emp.

LHERME Henri 91/06/2005 Maralcher

L'HOSPITAL Caiherine 01/04/2071 Buvetle

LIANO Anne Marie 02/09/2011 Vent. Dég. Thé,café épices el pél. Blu

LIM aung 29/10/2010 Prod. Aslatiques-tralleur

LONGUECHAUD Pierre 01/04/2002 Fr. Asgerges

LORTEAU Elaine La Cuisine du Marché 07/04/2012 Restauration venise de plais cuisinés

LUCARONI Jean paut 01/03/2032 Producteur Maraïcher

LY KASO 61/03/2006 Maralcher

MALLO [Thiery 4103/2012 Boucher

MARCHANSEAU Berrand 01/04/2006 Mereicher

MARTINEZ MORENO jAntonio 01/01/2008 ; Prod, MaraïcherMARTINEZ Laëtitta -[ 15/03/2011 | 30/07/2011 Cémérie, fromag., épicerie blo

[Masse Michet_ otosNass Maralcher

MATHIEU Stephen 17h 0/2008 ! 31/12/2008 Plats culsinés blo

MAULIN Claude 01054995 Maraicher

"IMENDIETA Fernando oi/04/2008 Epicerie Eine al pâtes

MERCADIE syhie 01/05/1996 Polssonnier

MONTEIL 09/08/2008 | 31/12/2009 Fromager/Crémerie

MORAND Michèle Lo Ronda dos Fromeges | 01/05/1988 | 31/12/2012 Fromages/Epicerie Fine

PARIS Michel vt/08/1998 _ Maralchar

PATRI Valéry Sad Viandes et Distibutlon_| 01/10/2011 Tüpier

PERAL Bermard 61/05/1996 Volaller

PEREZ Alain 01/01/2009 | 31/10/2010 Fleuriste

PERRICHON Erick art La Tabla do Den Quicholts | 01/06/2005 Charuller

PERROCHON Bruno 24/2/2001 Maralcher

PINTOU Laurence 13/10/2012 Boblangerie Elo

PODSIEDLK Chrislaphe 01/05/1996 Calë

POLLO Sylvain 01/05/1998 Fruils ot légumes

RAMY SEPOU Gaorges 01/02/2011 a vents de produits ef plais exotiques

RIBEIRO Joacquim 01/05/1996 Boucher

RIEGEL 01/05/1989 Boulanger

RIEU Patrick 01/01/2012 Coquillages

RIEU Fhillpge 20/05/1999 Poissonniar

RIEU Philippe D1/10/2011 Polssonnier

ROBELIN André 01/10/2007 | 30/05/2009 Apleulieur

ROUFFINEAU Matihisu 17/08/2004 Huitres

SADDIK Mohammed 21/06/2007 Prod, Biologiques

SEGESTRAN Laurence 22/07/2011 Fleudsle

SEPHAN Mouang Oudien 01/08/2006 Prod. Maraicher

SMITH Véronique Sail La Polssanuedu at/12/2014 Venle de poissons crustacés

SOKOLOVITCH Stephan 01/12/2008 Vaisiller

TALIGOT L,Françols 25/02/2030 Boulanger / Pälisster

VAILLANT LE FORMA]| Sabine URL "Noture al des Courgaituÿ 01/11/2006 Vernis à emporter

VALEETON Sylvain 01/05/1996 Maraicher

YON Madeleine 01/05/1996 Maralcher

ZEKHNINI Abdelhatd 01/03/2012 Epicede fine el épicesMARCHE DES CAPUCINS - BORDEAUX

REPARTITION DES COMMERCES {au 31 décerabres 2012)

Urorar Ÿ ACNUTES | SOUS CATEGORIES Ï DETAIL |

*GENERAUISTES"

Producteur de

Frülts

MARAICHERS "SPECIAUSTES" Pommes

Vitteulteur

Hantieuleur

OIEET DENIVES 1

2 EXPLONTANTS / ÉLEVEURS

TANARUS ET DERIVES ï

[5 | rousonnemes | ]

Ds [ osmaueums À ]

LLs_ I VOLAILLERS Î

Ten -

5 BOUCHERS INERAUSTES'

4

SRECIALSTE PORCIN 1

MGENERAUGTES" 3

4 CHARELTTERIES CHARCUTERIE TRAÎTEUR 1

LL: I TRIPERIE [ Il

8 FRUITS ET LEGUMES 'GENERALISTES" 4

{Revendeurs} FAITS ET LEGUMES BIOLOGIQUES 1

Traditiannelle 3

4 BOULANGERIES PATISSERIES Ge T

FAOMAGERS

[3] FLEURISTES [ |

L 1 | CAVITTE [ |

réglanoux

SPECIALITES REGIDNALES /

NATIONALES tante sur:

at du Sud Cunst

1 OLIVES ET FRUITS SEC5

1 VENTE ET DÉGUSTATION THES - CAFES- EPICES

4 EPICERIE

BUVETTES 4

MAROCAINE L

IAPONAISE 1 HESTAI ON SUR FLACE

a RESTAURATION SUR FLACE URATION SUR ESPAGNDLE 2 ET OU A EMFORTER CUISINE ARETONNE ï

TRAITEUR ASIATIQUE 1

FADDUITS DE LA REUNION À

91 TOTAL

GENERALVille de BORDEAUX

Comptes de l' Exercice 2012

RECETTES

Halles des Capucins

Parc de Stationnement

Divers Halles

Divers Stationnement

Produits divers de gestion courante

Remboursement charges eau

Impayés

Transfert de charges - Remboursement z

Abonnés

609 860,66 €

144 133,88 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

8 428,4 €

-1 219,06 €

1,06 €

Casuels

38 277,81 €

301 499,33 €

467,39 €

2931.70 €

0,00 €

Total

648 238,46 €

446 633,21 €

467,39 €

2 931,70 €

0,00 €

9 426,84 €

-1 219,06 €

1,05 €

[TOTAL DES RECETTES

DEPENSES

Redevance forfaitaire

Achats et charges externes

Salaires et charges sociales

Impôts et taxes

Intérêts sur emprunts

Frais financiers sur report

Dotation amortissements

1 105 479,59 €]

150,00 €

342 843,62 €

416 115,06 €

84 174,00 €

122 086,95 €

6 041,55 €

193 804,89 €

[TOTAL DES DEPENSES T4 166,07 €|

RESULTAT COURANT

AVANT IMPOTS 8 685,48 €

REPORT DEFICITAIRE

AU 3142/2041 135 890,30 €

NOUVEAU REPORT

DEFICITAIRE AU 31/12/2012 -144 576,38 €

Les Fils de Mme GéraudLE Ville de BORDEAUX

Comptes de l' Exercice 2011

RECETTES

Abonnés Casuels Total

Hailes des Capucins 577 607,80 € 96 319,24 € 613 927,04 €

Parc de Stationnement 148 951,08 € 316 850,17 € 465 B31,25 €

Divers Halles 0,00 € 0,00 € 0,00 € Divers Stationnement 3 327,87 € 00e 3 327,87 €

Produits divers de gestion courante 0,00 € 000€ 0,00 €

Remboursement charges eau 7 852,74 € 7 852,74 €

Impayés -61,04 € -61,04 €

Transfert de charges - Remboursement & 9 700,38 € 9 700,38 €

[TOTAL DES RECETTES 1 100 578,24 €]

DÉPENSES

Redevance forfaitaire 150,00 €

Achats et charges externes 362 899,87 €

Salaires et charges sociales 402 171,51 €

Impôts et taxes 33 637,00 € Intérêts sur emprunis 134 166,33 € Frais financiers sur report 3 620,27 € Dotation amortissements 192 725,72 €

[TOTAL DES DÉPENSES 1 129 360,70 €]

RESULTAT COURANT

AVANT IMPOTS -28 782,45 €

REPORT DÉFICITAIRE

AU 3142/2010 -107 108,45 €

NOUVEAU REPORT

DEFICITAIRE AU 31/12/2011 -135 890,90 €

Les Flls de Mme Géraur£ » 5 F

ï ve Ut Fa 1 ot €

Serie ré

EXTRAIT DU REGISTRE DES SELIBERATIONS |

a 4 tire + es

t PPS Lee

DU CONSEIL MUNICIPAL "

Conseillers en exercice : 61

es nat . Séance du lundi 19 décembre 2011

ER QNES VE F D-2011/756 CERTI oil È

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de

ses séances, sous [a présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Suspension de la séance à 12h46 - Reprise de la séance à 13h60

Aujourd'hui 19 décembre 2011, à 10h30,

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPFE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE,

Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jsen-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monslaur Josy REIFFERS, Madame Elkabeth TOUTON, Monsieur Fablen ROBERT, Medame Anne WALAYCK, Madame Laurence DESSEATINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madéme Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ans marie TORRES, Monsieur Jesn-Plerre GUVOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françolse LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BAUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Cheflka SAIQUD, Monsjeur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Léeticis JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsleur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Plerre HUAMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick FAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalle VICTOR-RETALI,

Mme Anne BREZILLON (présente à partir de 15h00), M. Michel DUCHENE (présent à partir de 14h45 et jusqu'à 15h20}

Medame Nathalle DÉLATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUESvs pesant

ut Marché des Capucins. Actualisation tarifs

sut fidés-drdifs de place du Marché et du parc de

fttet stdétidnnément des Capucins: Autorisation. Décision.

Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maîre, présente le rapport suivant : +

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 26 novembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le Traité de concession du marché des Capucins et de ses nouveaux parcs de stationnement, confiant leur exploitation à la société « Les fils de Madame Géraud n pour une durée de 20 ans à compter du 1% janvier 2008. ‘

La société Géraud a formulé par courrier en date du 10 octobre 2011 une demande d'augmentation des tarifs applicables sur le site des Capucins : droits de place marché et pare de stationnement.

Cette augmentation s'inserlt dans le cadre de l'art 18 du contrat qui prévoit une actualisation annuelle des tarifs. Après examen, cette augmentation s'élèvera à 1.60 % des tarifs de façon . uniforme pour le.marché et pour les parcs de stationnement,

Conformément à l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles doivent étre consultées et en application de l'article 18 du traité de concession une délibération doit être présentée au Conseil Municipal.

En conséquence, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de bien vaulair autoriser Monsieur 8 Maire à faire appliquer par le concessionnaire une augmentation de 1.5 % sur les tarifs des droits de place et de stationnement du marché des Capucine,

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, l8 18 décembre 2011

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Charles BRO_ VILLE DE BORDEAUX

TARIFS MARCHE DES CAPUCINS

2012

Droits de place :

Commerçants abonnés :

- Revendeurs tous commerces, le m? par mois 19,91€ HT

- Petits producteurs et maraïchers, le m* par mois... 10,085 € HT

Minimum de règement par chèque 110,59 €

Commerçants non abonnés :

- le m° par jour (occupation minimale de 4 mm)... 1,02€ HT

Jours de fêtes - ouvertures exceptionnelles :

tarif complémentaire appliqué uniquement

sur la surface de vente, le m* par jour 3,18€ HTVILLE DE BORDEAUX

PARCS DE STATIONNEMENT DES CAPUCINS

TARIFS INDEXES THEORIQUES ARRONDIS

{article 18 du traité de concession de décembre 2007)

valeurs 2012

. 1,8%

Tarif horaire TTC : . : MINI MAXI jusqu'à 1 heure …........... 0,00 € 3,70 € de 1 heure à 2 heures …. 2,20 € 3,70 € de 2 heures à 3 heures . . 3,10€ 5,20 € de 3 heures à 4 heures …, n 410 € 7,00 € de 4 heures à 5 heures ............. .. 5,00 € 8,10 € de 5 heures à 6 heures Es 6,00 € 9,00 € de 6 heures à 7 heures …. 6,90 € 9,90 € de 7 heures à 8 heures u 8,00 € 11,00 € de 8 heures à 12 heures … us 9,90 € 14,00€ de 12 heures à 24 heures 15,90 € 20,00 €

Tarif abonnements TTC :

Abonnements mensuels

Catégorie Aérien :

Permanents 71,10 € 90,40 € Travail 7h-19h .. 50,80 € 60,90 € Marché 23h-14h 36,50 € 49,70 € Nuit... u 29,40 € 37,60 € D TOURS 2e ssesssseoseeveereeseeressensee 30,60 € 39,60 € Catégorie souterrain : °

Place directe ue 50,80 € 81,20€ Place secondaire … Mn 34,60 € 47,80 € Grand week-end... 30,50 € 37,60 €

Abonnements trimestriels

Catégorie Aérien :

Permanents ........,,.....,.....,ssss 200,00 € 260,90 € Travail 7h-19h 149,10 € 170,60 € Marché 23h-14h. 99,50 € 140,10 € NUE. . 80,20 € 109,60 € D IDURS secousses nes sosccssss serres sense 80,20 € 109,60 €

Catégorie souterrain :

Place directe 140,10 € 220,30 € Place secondaire … en 95,50 € 159,40 € Grand week-end . 85,30 € 138,00 €

Abonnements annuels

Catégorie Aérien :

Permanents 44 ne 738,00 € 997,80 € Travail 7h-19h … 499,40 € 618,20 € Marché 23h-14h 358,30 € | 4A9BADE Catégorie souterrain :

Place directe 44 498,40 € 796,80 € . 359,30 € 502,40 € Place secondaire

appliqué

depuis 2009

1,30 €

3,00 €

4,50 €

6,00 €

7,50 €

8,50 €

9,50 €

10,50 €

12,00 €

18,00 €

73,00 €

54,00 €

40,00 €

29,00 €

30,00 €

54,00 €

35,00 €

32,00 €

210,00 €

145,00 €

110,00 €

82,00 €

155,00 €

102,00 €

810,00 €

530,00 €

410,00 €

585,00 €

390,00 €Les Fils de Madame Géraud 2012

ANIMATIONS DE L’ANNEE

Projets proposés et acceptés par les commerçants

: JUIN

Thème : Fête des Mères & Marché des Producteurs

A l'occasion de la fête des mères, toutes les clientes présentes sur le Marché, se sont vues offrir par une hôtesse une rose, avec spécifiée par oral la mention « offert par les commerçants du Marché ».

Communication:

- Informations sur le lieu de vente, sous: la forme d'affiches apposées sur les étals des commerçants.

- Insertions dans Sud-Ouest (x2)

Objectifs:

- Fidéliser la clientèle existante et transformer les prospects en clients, montrer une image dynamique du Marché,

- Créer et renforcer les relations clients- -commerçants. .

En parallèle et à cette même date, organisation d'un Marché dés Producteurs en Nocturne en partenariat avec la Chambre d'Agriculture de la Gironde où l'on a pu retrouver une vingtaine de commerçants.

JUILLET

Thème : Marché des Producteurs

Sur la Journée du 7 Juillet, organisation d'un second Marché des Producteurs (de 8h à 16h).

” Communication:

- Informations sur le lieu de vente, sous la forme d'affiches apposées sur les étals des commerçants.

- Insertions dans Sud-Ouest (x2)

Objectifs :

- Fidéliser la clientèle. existante et transformer les prospects en clients, montrer une image dynamique du Marché,

- Créer et renforcer les relations clients-commerçants.

BORDEAUXLes Fils de Madame Géraud 2012

ANIMATIONS DE L’ANNEE

Projets proposés et acceptés par les commerçants

DECEMBRE

Thème: Fête de fin d'année

A cette occasion et plus précisément sur le week-end, un Père Noël était présent sur le Marché afin de distribuer des chocolats à la clientèle.

Le Marché se trouvait par ailleurs décoré pour cette occasion.

Communication:

- Informations sur le lieu de vente, sous la forme d'affiches apposées sur les étals des commerçants.

- Insertions dans Sud-Ouest (x3)

Objectifs :

‘- Fidéliser la clientèle existante et transformer les prospects en clients, montrer une image dynamique du Marché,

- Créer et renforcer les relations clients-commerçants.

Dans le volet communication et tout au long de l'année, le Site Internet dédié au Marché des Capucins a été mis à jour sur les points suivants :

- Graphique

- Arrivée et Départ de Commerçants

-_ Animations

‘ Cet outil a pour vocation de toucher de nouveaux publics en utilisant des médias adaptés et ce pour au final développer la clientèle du Marché des Capucins, en offrant des services complémentaires tels que la possibilité de passer des commandes …

BORDEAUX