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Déliberation - ns cc 15122021?x48720
Procès Verbal - pv cc 15122021 1?x40708
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Procès Verbal - pv cc 15122021 1?x26871
Procès Verbal - pv cc 15122021 1?x24608
Procès Verbal - pv cc 15122021 1?x48720
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 15122021 1?x48720)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
Lézignan-Corbières,
le
15
décembre
2021
|
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15
DECEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l’Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
Didier
CASATO
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
LAGRASSE
René
ORTEGA
LANET
Jean-Marie
GALINIE
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
-—
Christine
BENET
(jusqu’au
point
30
inclus)
—
Jean-Paul
PUJOL
-— Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-— William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
(jusqu’au
point
30
inclus)
-
Françoise
BAROUSSE
-—
Freddy
NOLOT
-—
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-— Rémi
PENAVAIRE-
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ORNAISONS
Gilles
CASTY
—
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS RIBAUTE
Alain
COSTE
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (28)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC)
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
(jusqu’au
point
30
inclus)
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
(jusqu’au
point
30
inclus)
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
(jusqu’au
point
30
inclus)
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
Le
quorum
étant
atteint.
M.le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Avant
d’appeler
l’ordre
du jour,
M.le
Président
fait
l’introduction
suivante
:
« Mes
chers
collègues,
Nous
terminons
une
année.
Si cette
maladie
( covid
19)
continue
à se propager,
il est fort possible
que je
ne
puisse
venir
devant
vous
pour
les
vœux
traditionnels
en janvier
2022.
Aussi,
permettez-moi
de
prendre
quelques
minutes
pour
vous
parler
de
notre
bilan
annuel
réalisé
grâce
à
votre
implication.
J'ai
la
chance,
et je
vais
le
dire
publiquement,
d'avoir
autour
de
moi
beaucoup
de
compétences,
et
ça
sert
énormément
!
Cette
année
2021,
je
l'ai consacré
à la
restructuration
de
notre
établissement.
J'ai
commencé
et
vous
le savez
parce
que
ça
me
tenait
beaucoup
à
cœur,
par
la
restructuration
du
service
social
du
CIAS.
Chacun
peut
mesurer
ici
les
efforts
que
nous
avons
faits
avec
Corinne
Giacometti,
notre
Vice-Présidente
en
charge
de
cette
compétence.
En
quelques
mots, j'étais
à la fois préoccupé
par
la situation
des
aides
à
domicile
mais
également
par
celle
des
bénéficiaires.
L'un
ne
va
pas
sans
l'autre,
il y
a
une
réciprocité
qu'il faut prendre
en
compte.
Pour
les
aides
à
domicile,
j'ai
tenu
à
les
stagiairiser
et
les
titulariser
: certaines
diplômées
étant
en
CDD
depuis
longtemps,
il nous
paraissait
indispensable
de
pérenniser
leur
emploi
pour
pouvoir
répondre
à
la
demande
croissante
du
service.
J'ai
également
tenu,
d'une
part,
à payer
les frais
réels
de
déplacement
et d'autre part
à ce
que
ce personnel
ait des plannings
optimisés
grâce
évidemment
au
travail
des
responsables
de secteurs.
Nous
avons
également
depuis
quelques
temps,
mis
en
place
l'astreinte
du
week-end
qui
n'existait
pas
auparavant.
Et je
puis
vous
dire
que
c'est
un
service
primordial.
Je
l'ai
vu
ce
week-end
pour
ma
propre
maman
93
ans,
bientôt
94
au
lit
sans
pouvoir
se
lever.
Dimanche
matin,
il
n'y
avait
personne.
Eh
bien,
l'astreinte
est
venue
: voilà
le meilleur
service
que
l'on puisse
rendre !
La
restructuration
de
ce
service
n'est
cependant
pas
terminée.
Ainsi,
je
souhaite
que
nos
personnels
aient
une plus juste
rémunération
pour
le travail
qu'ils
effectuent
auprès
de
nos
bénéficiaires
et pour
cela je
vous
le dis
très franchement,
il y a une
chose
prégnante,
c'est
le salaire
! J'étudierai par
conséquent
dans
le détail
le
prix
horaire
de
rémunération.
Je
souhaite
ainsi
une
cohérence
dans
la
rémunération
au
regard
des
difficultés
croissantes
du
métier.
Au-delà,
vous
le savez,
j'ai
voulu
mettre
en place
un
service
identique
sur
tout
le
territoire.
En
ce
moment,
nous
nous
efforçons
avec
Jean-Marie
Saury
(conseiller
communautaire
délégué)
et les
services
de
l'Adhco,
à
travailler
à
l'intégration
de
ce
service
au
CIAS.
Ce
n'est
pas
facile,
nous
avançons
progressivement
et
nous
estimons
pouvoir
atteindre
cette
intégration
au
1®
avril
2022.
Avoir
un
service
identique
sur
tout
le
territoire
est
un
de
mes
objectifs.
Petites
communes
ou
grandes
communes,
il faut
que
nous
ayons
les
mêmes
services
partout.
C'est pour
cela
également
qu'à
partir
de
la
mi-janvier
2022,
nous
allons
livrer
les
repas
pour
les
personnes
âgées
sur
toutes
les
communes
de
notre
territoire. Ce
sont
des
efforts
conséquents
et nous
ne
sommes
pas
les
seuls
à être
confrontés
à
cette problématique.
À
titre d'exemple
et vous
l'avez
vu
dans
la presse,
le Président
de
l'Agglo
de
Carcassonne
doit faire face
à des
dépenses
sociales
très
importantes,
nous
sommes
donc
tous
logés
à
la
même
enseigne
! en
2021,
je
vous
ai
demandé
une
contribution
de
1E supplémentaire
portant
la participation
à 3€ par
habitant pour financer
le
service
d'aide
à domicile
et je
suis
loin
de
ce
que
demande,
par
exemple,
le Sivome
de
Vinassan
. à hauteur
de
10€ par
habitant.
Je
souhaite
que
vous
compreniez
qu'il faut faire
un
effort pour financer
ce service.
Parce
que je
vous
le dis
clairement,
ce
service
est
menacé.
Menacé
faute
de
recrutement,
menacé
par
manque
de
considération
du
métier.
Nous
devons
tout faire pour fidéliser,
ancrer
dans
notre
maison
nos
agents
qui sont
au
service
de
nos
bénéficiaires
parce
qu'il
n'y
a
rien
de plus
beau
dans
tout
ce
que
nous faisons
que
ces
actions
: le
matin,
l'intervenante
arrive
dans
la
maison
du
bénéficiaire
et l'on
dit souvent
: « c'est
un
rayon
de
soleil
».
En fait
c'est plus
qu'un
rayon
de
soleil,
c'est
un
rayon
de
vie
! Et
cela
il ne faut pas
l'oublier.
Nous
avons
également
restructuré
le service
éco-environnement
et là avec
un
objectif précis
: faire
en
sorte
que
nos
concitoyens
trient
mieux
! En
triant
mieux,
il y
a
moins
de
déchets
ménagers.
Et
s'il y
a
moins
de
déchets,
il y
a
moins
de
tournées
de
collecte.
Dans
nos
villages,
nous
sommes
passés
à
deux
tournées.
Comment
peut-on
expliquer
qu'un
habitant
d'une
commune
comme
la mienne
voit
deux passages
de
collecte
par
semaine
et
qu'ailleurs
il y
en
aurait
quatre
ou
cing?
Expliquez-le-moi.
Ça
veut
dire
quoi
?
Que
l'on
mange
cinq
fois
plus
ailleurs
?
Je
ne
dis
pas
cela
pour
peiner
les
gens.
Mais
nous
devons
lutter
pour
préserver
notre
environnement.
Voilà
pourquoi
cet
été,
nous
avons
mis
en
place
les
ambassadeurs
de
tri
pour
expliquer
comment
mieux
trier,
quels
sont
les
coûts
du
service
et les
économies
à faire.
Car
mes
chers
collègues je
vous
l'ai
dit
et je
vous
le
répète
: si jamais
nous
ne
contribuons
pas
à
réduire
nos
déchets,
le
coût
de
la taxe
d'enlèvement
d'ordures
ménagères
pour
nos
concitoyens
sera
exponentielle.
Nous
avons
donc
restructuré
les
tournées
et
ça
se passe
très
bien.
J'ai
également
souhaité
que
les
agents
aient
leurs
week-
ends
et
qu'ils
ne
travaillent
pas
si possible
le
dimanche.
Qu'ils
puissent
avoir
une
vie
de famille.
Je
vous
informe
enfin,
qu'au
moins
de
février
2022,
je
réunirai
les
élus
pour
échanger
sur
ce
thème
de
l'éco-
environnement. Nous
avons
également
restructuré
le
service
culture
en
recrutant
du
personnel
sur
ce
pôle,
il nous
reste
désormais
à finaliser
le recrutement
du
directeur
(trice)
de
la Milcom.
Je
voudrais féliciter
toute
l'équipe
qui
développe
une
programmation
de
grande
qualité.
Sans
aucune
forfanterie,
je
puis
vous
dire
que
notre
intercommunalité
est souvent
citée
en
exemple
: la programmation
que
nous
offrons
à l'Espace
Culturel,
la
programmation
hors
les
murs,
notre
conservatoire,
notre
médiathèque.
D'ailleurs,
nous
remarquons
que
beaucoup
de
personne
de
Narbonne
ou
d'ailleurs
viennent
suivre
notre
programmation
culturelle,
ce
qui
prouve
notre
qualité
de
service
et pour
des
entrées
à
moindre
coût.
Les
spectacles
qui
sont
à
40€
ou
45€
ailleurs,
sont proposés
ici, à 10€
12
E ou
14€
Ça
aussi,
c'est une
volonté.
Alors
oui,
nous
sommes
déficitaires
mais
nous
l'assumons.
En
2021,
nous
avons
également
créé
l'opération
« cinéma
au
pied
des
châteaux
cathares
».
À
l'avenir,
je
souhaite
faire
coïncider
culture
et
animations
dans
nos
villes
et
villages
: c'est
important,
la
culture
est
indispensable
maïs
il faut
également
rendre
la
culture
populaire.
Quand
on
se
réunit pour
un
bal
musette,
pour
écouter
du
Brassens
ou
autre,
c'est
de
la
culture,
c'est
de
l'animation
et je
souhaite
développer
ces
deux
axes.
En
2022,
sera
organisée
la fête
de
l'intercommunalité
à
Bouisse
sur
le
thème
« du
bœuf
et
du
pastoralisme
».
Je
vous
demanderais
pour
l'avenir
de faire
acte
de
candidature
et proposer
un
thème
pour
les
années
suivantes.
Enfin,
Je
vous
informe
que j'organiserai
une
grande
réunion
au
mois
de janvier
2022
qui
réunira
les
élus,
les acteurs
associatifs
et la population
pour
évoquer
la culture
sur
notre
territoire.
Nous
avons
également
restructuré
le service
urbanisme.
La
réflexion
a été
murie
car
nous
voulions
à la fois
former
un jeune
diplômé
et recruter
également
un
agent
d'expérience.
Monsieur
Del Fabbro
a souhaité
nous
rejoindre.
Et je
le comprends
: pendant
de
nombreuses
années,
il a accompagné
nos
villages
dans
le cadre
de
l'instruction
du
droit
des
sols,
et puis
vous
l'avouerez,
c'est
quelqu'un
de
très
compétent,
il nous
donne
confiance,
il a
ainsi
souhaité
rejoindre
nos
équipes.
Nous
avons
désormais
dans
ce
service
urbanisme
un binôme
qui
sécurise
notre
action
pour
le futur.
J'invite
à
ce
titre,
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
si
elle
le
souhaite
à faire
appel
au
service
urbanisme
de
la
Communauté
et à venir
nous
rejoindre.
Nous
avons
aussi
structuré
le pôle
enfance
Jeunesse.
Nous
avions
recruté
une
coordonnatrice
enfance-
jeunesse
qui
a quitté
notre
établissement.
Il nous faudra
donc
relancer
un
nouveau
recrutement.
Comme
vous
le voyez,
nous
avons
pratiquement finalisé
notre
structuration
administrative.
Cette
année
2021
aura
aussi permis
de mettre
en
œuvre
le règlement
d'aides
aux
communes
: cinq
communes
ont
déjà
bénéficié
de
ces
aides.
Ces
fonds
de
concours
nouvellement
mis
en
place
permettent
une
redistribution
aux
communes
pour financer
leurs
investissements.
En
outre,
vendredi
17 décembre,
je
vous
informe
que
nous
allons
signer
le Contrat
de
Relance
de
Transition
Ecologique.
À
compter
de
2022,
tous
les
dossiers
de
subventions
des
communes
et
de
l'intercommunalité
passeront
par
ce
filtre.
C'est
donc
avec
les
co-signataires
que
nous
étudierons
les
possibilités
de
subventionnement
des
dossiers
retenus.
L'année
2021
a
également
vu
l'élaboration
du
SCOT,
nous
en
sommes
qu'à
une
étape,
notre
démarche
est
longue
et est
loin
d'être
terminée.
J'insiste
beaucoup
pour
vous
dire
que
notre
SCOT,
c'est primordial,
c'est
notre
projet
de
territoire pour
les
20 prochaines
années.
Par
ailleurs,
je
vous
informe
qu'au
mois
de
Mars
2022, je
réunirai
également
les
élus
sur
le thème
de
l'agriculture,
la
viticulture,
la sylviculture.
De
manière
plus
large,
à
compter
de
2022,
chaque
mois je proposerai
un
thème
sur
lequel
nous
pourrons
échanger
avec
les
élus,
les
associations
et les
citoyens.
Cette
année
2021,
nous
aurons
également finalisé
la
lere
tranche
de
l'installation
de
la fibre
: 3,5
ME
non
impactés
aux
communes.
2022
verra
aussi
l'ouverture
de
la fourrière-chenil,
ce point
étant
abordé
aujourd'hui
à l’ordre
du jour.
2022
verra
également
le début
des
travaux
de
la crèche
de Roubia
: un gros
investissement pour
un
bâtiment
à énergie positive. 2022
verra
aussi
le lancement
des
travaux
des
2 déchetteries
de
Lézignan-Corbières
et Escales.
2022 permettra
également
de finaliser
le pacte financier
et fiscal
en
adéquation
avec
le pacte
de gouvernance
voté
en juin
dernier.
En
2022,
vous
devrez
également
vous
prononcer
sur
le classement
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire.
En
2022,
dans
le
cadre
de
la
compétence
tourisme,
je
souhaite
transformer
l'association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
en
établissement public
industriel
et commercial.
En
2022,
je
le
dis
à
la
mairie
de
Lézignan-Corbières,
je
souhaite finaliser
le
transfert
des
zones
d'activité
économique
(ZAËE).
Je
souhaite
que
ce
dossier
soit
bouclé
rapidement
car
l'économie
est
une
compétence
communautaire
et
donc
je
veux
finaliser
ces
transferts
conformément
à
la
loi.
Vous
m'avez
indiqué
(M.
FORCADA)
que
vous
étiez
en
train
de
rechercher
un
bureau
d'études
pour
vous
accompagner,
il faut
donc
que
rapidement
nous
nous
concertions
sur
ce dossier.
Et quand je dis
que je
veux faire
ce
transfert
c'est
avec
vous
Monsieur
le Maire,
pas
sans
vous
!
Je
voulais
également
vous
parler
de
l’eau
et de
l'assainissement.je
vais prendre
deux
grandes
décisions.
La
première,
c'est
d'enclencher
le
processus.
Avec
Freddy
Nolot
(
vice-président
en
charge
de
l'eau
et
l'assainissement),
nous
avons
eu
une
réunion
avec
notre
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
nous
devrions
être
en
mesure
de
vous
présenter
tout
prochainement
un
rétro
planning
des
actions
que
nous
souhaitons engager
sur
ce
sujet.
La
deuxième
décision
et je
me
tourne
notamment
vers
le Maire
de
Tourouzelle,
au
1°
trimestre
2022
j'organiserai
une
concertation
avec
les
communes
notamment
du
nord
de
Lézignan
intéressées par
le maillage
en
eau potable
( Karts
de
Pouzols
ou
autre ).
Cette
année
2022
sera
aussi
consacrée
au
Contrat
Territorial
de
Santé,
j'ai
d'ailleurs
écrit
hier
à
l’ARS
à
ce sujet, je
vous
informe
que
nous
allons
recruter
un
coordinateur.
Nous
allons
le faire, je souhaitais,
et j'ai
tendu
très
souvent
la
main
à
la
commune
de
Lézignan-corbières,
je
souhaitais
donc
le faire
avec
la
ville-
centre
pour
tout
le
territoire.
Comme
je
n'ai
pas
eu
de
réponse
et
comme
apparemment
vous
voulez
le
conduire
seul
(M.
FORCADA),
nous,
intercommunalité
nous
ferons
notre
Contrat
Territorial
de
Santé
à
moins
que
vous
m
'indiquiez
rapidement
qu'après
avoir
réfléchi
vous
souhaitez
que
nous
le fassions
ensemble
auquel
cas j'en
serai
ravi.
En
2022,
le Plan
Local
de
Habitat
se
concrétisera,
il y
a d'ailleurs
à ce
sujet
un point
à
l'ordre
du jour
de
notre
conseil
ce soir.
En
2022,
Monsieur
le
Maire
de
Lézignan-Corbières,
je
souhaite
également
enclencher
le
projet
de
construction
d'une
crèche
sur
votre
commune,
une
belle
crèche
à énergie positive,
accessible
aux
PMR,
une
belle
crèche
où
les
enfants
seront
parfaitement
accueillis.
Je
vous
demande
instamment
un
terrain.
Dites-
moi,
si vous
ne
l'avez pas, je
vous
l'ai
déjà
dit j'ai
une proposition
à vous faire
mais
il faudra
participer
au
financement
du
terrain
selon
l'évaluation
des
domaines.
Mais
si vous
avez
le terrain,
encore
mieux
! Je
vous
le
réitère
encore
une fois
devant
l'assemblée
je
souhaite
construire
pour
les
lézignanais
une
belle
crèche
pour
Lézignan
!
En
2022,
et
grâce
à
une
négociation
avec
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental,
Hélène
SANDRAGNE,
avec
qui j'ai
eu plusieurs
rencontres
comme
vous
vous
en
doutez,
nous
avons
réussi
à avoir
pour
l'euro
symbolique
l'ancien
CMS
de Lézignan
Corbières.
Nous
aurons
à réfléchir à sa destination finale.
Je
tiens
à
remercier
nos
Conseillers
Départementaux,
M
Hervé
BARO,
Mme
Kattalin
FORTUNE,
Mme
Valérie
DUMONTET
et
M
Sébastien
GASPARINI
pour
leur
appui.
2022
verra
également
se
concrétiser
les
dossiers
retenus
en
2021
au
titre
du plan
de
relance.
2022
verra
la réflexion
sur
le centre
de
loisirs
de
Lézignan-Corbières.
En
2022,
nous ferons
l'acquisition
de
véhicules
propres
grâce
aux
cessions
de
notre parc
ancien.
En
2022,
nous
lancerons
l'étude
sur
l'extension
des
locaux parce-que
évidemment,
nous
commençons
à nous
trouver
à
l'étroit
avec
tous
nos
nouveaux
services.
Je
veux
également
donner
au
personnel
d'éco-
environnement
de
nouveaux
locaux.
Voilà
ce
que je
voulais
dire
en préambule,
excusez-moi
d'avoir
été
un peu
long
maïs je
voulais
avant
toute
chose
retracer
une
rétrospective
2021
et vous
présenter
toutes
les
actions
que
nous
allons
initier
dès
2022.
Nous
sommes
vraiment
dans
une phase
d'investissement.
M.
le Directeur
Général,
M.
le Directeur
général
adjoint,
M.
le Directeur
de cabinet,
mesdames
et messieurs
les
cadres,
je
tenais
à
conclure
ces
propos
introductifs
en
vous
remerciant
chaleureusement,
je
souhaite
mettre
en
exergue
votre
compétence
et
votre
énergie
pour
faire
avancer
tous
ces
dossiers
pour
notre
établissement
auquel je
tiens
beaucoup.
»
(Applaudissements) ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15
DECEMBRE
2021
1-
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
2-
INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
3- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
OCTOBRE
2021
(ANNEXE
1)
4-
DEBAT
SUR
LE
PROJET
AMENAGEMENT
STRATEGIQUE
DU
SCOT
(ANNEXE
2)
5-
ELABORATION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L’HABITAT:
COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
N°181/2020
ET
DEFINITION
DES
PERSONNES
MORALES
ASSOCIEES
6-
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
SALANQUE
(CRTE).
(ANNEXE
3)
7-
FOURRIERE
REFUGE
ANIMALIER:
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
SOUS
FORME
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(ANNEXE
4)
8-
CREATION
D’UNE
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
THEMATIQUE
« CHENIL/FOURRIERE
»
9-
ELECTION
DES
MEMBRES
SIEGEANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
THEMATIQUE
INTERCOMMUNALE
"CHENIL/FOURRIERE
»
10-
ACQUISITION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
NON
RECOUVRABLE
DU
BATIMENT
DE
L'ANCIEN
CENTRE
MEDICO-SOCIAL
APPARTENANT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
DE
L’AUDE
11-
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
L’IDENTITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
CHANGEMENT
DE
NOM
12-
REFONTE
DE
L’IDENTITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES:
LOGO
ET
CHARTE
GRAPHIQUE 13-
CESSION
DES
PARCELLES E
985
et E
995
AUX
CONSORTS
TALMONT 14-
ADOPTION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CLECT
2021
AVEC
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
(AC
)2021
(ANNEXE
5)
15-
DEBAT
PORTANT
SUR
LE
RAPPORT
QUINQUENNAL
D’EVOLUTION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
( AC
})
SUR
LA
PERIODE
2017-2021(ANNEXE
5)
16-
BUDGET
PRINCIPAL
2021
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
17-
BUDGET
ANNEXE
2021
ECOLE
DE
MOUTHOUMET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
18-
BUDGET
ANNEXE
CAUMONT
II
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
19-
AVANCE
REMBOURSABLE
DE
LA
CCRLCM
AU
CIAS
POUR
UN
MONTANT
DE
400
000€
(ANNEXE
6)
20-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
AU
CIAS
D’UN
MONTANT
DE
193
000€
SUR
L’EXERCICE
COMPTABLE
2021
21-
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
— FETES
ET
CEREMONIES
22-
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
ET
DES
IMMOBILISATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
AU
1FF
JANVIER
2022
(ANNEXE
7)
23-
ACHAT
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
NON
RECOUVRABLE
DE
DEUX
PARCELLES
CADASTREES
WP
52
ET
WP
53
À
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
POUR
LA
REALISATION
DU
NOUVEAU
SCHEMA
DES
DECHETTERIES
24-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
RELATIFS
À
LA
RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
DES
DECHETERIES
DE
LA
CCRLCM
25-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
JOSEPH
EUZET
PAR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
A
LA
CCRLCM
(ANNEXE
8)
26-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2022
ET
2023
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CANET
D’AUDE
ET
LA
CCRLCM
POUR
L’ALSH
EXTRA
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
(ANNEXE
9) 27-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2022
ET
2023
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
ET
LA
CCRLCM
POUR
L’ALSH
EXTRA
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
(ANNEXE
10)
28- CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
LOCAUX
ET MATERIELS
POUR
2022 ET 2023 ENTRE
LA
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
ET
LA
CCRLCM
POUR
ALSH
ET
AJSH
EXTRA
SCOLAIRES (ANNEXE
11)
29- CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
LOCAUX
ET MATERIELS
POUR
2022 ET 2023 ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
ET
LA
CCRECM
POUR
L’ALSH
EXTRA
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
(ANNEXE
12)
30-
CREATION
D’UN
POSTE
NON-PERMANENT
CONTRAT
DE
PROJET
CONSEILLER
NUMERIQUE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
31-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2022
ENTRE
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
ET
LA
CCRLCM
(ANNEXE
13)
32-
CONVENTION
«PROGRAMME
SENTIERS
»
2022
ENTRE
L’ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
ET
LA
CCRLCM
(ANNEXE
14)
33
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES 1-INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
UT
NM
ENTER
UOE
Das FE
QE
3
signature
A2ET
Avenant
moins
value
n°2
- Lot
04
- Espaces
Verts
31|
2021|-ZA
CAUMONT
II
04/11/21,
22/11/21
Avenant
moins
value
n°3
- Lot
03
- Réseaux
Secs
32]
2021|-ZA
CAUMONT
Il
25/08/21|
17/09/21
Avenant
moins
value
n°3
- Lot
01
- Terrassements
33|
2021 | Généraux/Voirie
- ZA
CAUMONT
II
25/08/21|
17/09/21
Signature
d'un
contrat
de
prestations
intellectuelles
concernant
l'accompagnement
au
34|
2021 | transfert
des
VIC
et des
ZAE
16/11/21!
29/11/21
Signature
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
concernant
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
énergétique
de
35|
2021]
bâtiments
publics
17/11/21]
29/11/21
Signature
d'un
contrat
de
prestations
intellectuelles
concernant
l'accompagnement
au
recrutement
d'un
AMO
pour
le transfert
de
services
publics
eau
potable
et assainissement
36|
2021
|collectif
21/10/21]
29/11/21
Signature
d'un
accord
cadre
à bons
de
commande
37|
2021|
monoattributaire
pour
l'instruction
ADS
06/10/21|
29/11/21
Demande
subvention
2022
- Restruct
réseau
déchèterie
- 350
400,00
€
HT
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
un
montant
de
876
000,00
€
HT
38|
2021 |
correspond à
la
1ère
tranche.
24/11/21]
29/11/21
Collecte
encombrants
ESAT
2022
- 5
169,60
€ -
39
2021
Zone
3 Hautes
Corbières
02/12/21
09/12/21
Collecte
encombrants
Parchemin
2021
- Zone
1
40
2021
Hautes
Corbières
02/12/21
09/12/21
Collecte
encombrants
MP2
Environnement
2021
-
41
2021
Zone
2
Hautes
Corbières
02/12/21
09/12/21
42
2021
Suppression
régie
ALSH
CANET
D’AUDE
02/12/21
09/12/21
Suppression
régie
ALSH
SAINT
ANDRE
DE
43
2021
ROQUELONGUE
02/12/21
09/12/21
10 Choix
lieu
de
séance
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
- Ferrals
les
Corbières-
Foyer
Espace
Culturel
des
Corbières
- Route
de
44
2021
Narbonne
-11200
Ferrals
les
Corbières.
02/12/21
09/12/21
2-
LLATI
ES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Electoral ;
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et notamment
son
titre
II « des
intercommunalités
» ;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°
2020/25,
du
12 juin
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020
à la suite
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
VU
la délibération
n°
2020/38,
du
15
juillet
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
28juin
2020
à la suite
du
second
tour
des
élections
municipales
de
2020 ;
CONSIDERANT
la démission
de
Madame
Valérie
COURTOIS,
conseillère
municipale
de
la commune
de
Lézignan-Corbières,
enregistrée
par
Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
le
19
novembre
2021.
Les
conseillers
communautaires
suivants
sont
installés
dans
leur
fonction
:
COMMUNE
DELEGUE
TITULAIRE
LEZIGNAN-CORBIERES
Martine
JAFFUS
3-APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
OCTOBRE
2021 Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
11
Octobre
2021
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté
en
ANNEXE
1.
11 4-DEBAT
SUR
LE
PROJET
AMENAGEMENT
STRATEGIQUE
DU
SCOT
Il
est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
débattre
sur
le
projet
d'aménagement
stratégique
( PAS
) du
SCOT
à partir
du
document
joint
en
ANNEXE
2.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
débat
tel
que
présenté
par
M.Pierre
ALBERT
du
cabinet
CITADIA. AH : « Merci
M.Albert
de
nous
accompagner
dans
ce projet
magnifique
mais
il y encore
beaucoup
de
boulot.
Puisque
nous
venons
d'évoquer
les
énergies
renouvelables
et avant
que
l'on passe
à un
autre
sujet, je
tiens
à féliciter
M.le
Maire
d'Albas
pour
sa force
de persuasion,
son
courage,
sa
détermination
à faire
venir
le
préfet
dans
sa
commune
pour
que finalement
soit
accepté
le parc
photovoltaique
qui
est
depuis
longtemps
l'un
des
objectifs prioritaires
de
la commune.
Cela
signifie
que
lorsqu'on
a la
volonté
on peut
réussir.
»
JC
MONTLAUR
(Vice-président,
Maire
d’Albas) :
« Merci
de
l'appui
des
services
de
l'intercommunalité.
»
AE : « Puisque
nous
en
sommes
aux
félicitations,
je
voudrais
également
féliciter
M.Serge
LEPINE
qui
s'est
présenté
à
l'Association
des
Maires
de
France
sur
la
liste
traditionnelle,
sur
la
liste
de
M.LISNARD
et
M.LAIGNEL.
Serge
a
été
élu
et va
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'AMF
donc félicitations
Serge
et
je sais
ta détermination
pour
défendre
notre
monde
rural
qui
nous
correspond
si bien.
Bravo.
(Applaudissements). Pour
conclure
les
remerciements,
je
tiens
également
à
remercier
chaleureusement
les
maires
d'Argens-
Minervois,
d'Albières,
de
Mouthoumet,
de
Laroque
de
Fa
ainsi
que
les
élus
et
personnels
pour
leur
implication
dans
les opérations
coup
de poing
vaccination
menées
à Argens-Minervois
et Mouthoumet
le 11
décembre. Le
week-end prochain
nous
serons
à St Laurent
pour
une
nouvelle
opération
coup
de poing
vaccination.
»
5-ELABORATION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
: COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
N°181/2020
ET
DEFINITION
DES
PERSONNES
MORALES
ASSOCTIEES
VU
a
loi n°
2018-1021
du
23
Novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique
;
VU
les
articles
L
302-1
à
L302-4-1
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation
;
VU
les
articles
R
302-1
à 302-13
du
même
code ;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°181/2020
du
conseil
communautaire
de
la CCRECM
du
15
Décembre
2020
prescrivant
le lancement
de
la procédure
d’élaboration
du
Programme
Local
de
l’Habitat,
CONSIDERANT
la nécessité
de définir
les personnes
morales
associées
à l’élaboration
du
PLH
ainsi
que
les modalités
de
leur
association,
12 Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ASSOCIE
à l’élaboration
du
Programme
Local
de
l’Habitat
à minima :
o
Les
services
de
l’Etat
dont
la participation
sera
précisée
ultérieurement
par
M.
lePréfet
de
l’ Aude,
Monsieur
le Président
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l’Hébergementd’Occitanie Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées-
Méditerranée,
Madame
la Présidente
de
l’Établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l’ Aude,
Monsieur
le
Président
du
PNR
Corbières
Fenouillèdes,
Monsieur
le Président
du
PNR
de
la Narbonnaïise
en
Méditerranée
O O0 O©O O0 O O ©
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
des
communes
membres
compétentes
enmatière
de
Plan
Local
d'Urbanisme :
BOUTENAC,
CANET,
CONILHAC
CORBIERES,
CRUSCADES,
DERNACUEILLETTE,
ESCALES,
FABREZAN,
FERRALS
LES
CORBIERES,
LEZIGNAN-CORBIERES,MONTBRUN
DES
CORBIERES,
ORNAISONS,
PARAZA,
SAINT
COUAT,
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE,
TALAIRAN,
TOUROUZELLE.
o
Madame
la Directrice
de
la Caisse
d’allocations
Familiales
de
l’ Aude,
o
Mesdames
et Messieurs
les
Présidents
des
organismes
HLM
du
département
del’ Aude
intervenant
sur
le territoire
de
la CCRLCM
(Habitat
Audois,
Alogéa,
Marcou
Habitat)
o
Madame
la Présidente
du
CAUE
de
l’Aude
Madame
la Présidente
de
l’ADIL11
o
D’autres
intervenants
pourront,
selon
les
thématiques
abordées,
venir
enrichir
lesdébats.
Ils seront
invités
en
tant
que
de
besoin.
©
REUNIT
l’ensemble
de
ces
partenaires
à chaque
grande
étape
de
la procédure
en
format
comité
de
pilotage,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
la
procédure. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
circulaire
du
Premier
Ministre,
n°6231,
du
20
novembre
2020
portant
élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la carte
des
833
contrats
de relance
et de transition
écologique
publiée
par
le Gouvernement
le 30
mars
2021
;
VU
la
délibération
n°88/2021
du
23/06/2021
adoptant
de
la
convention
d’initialisation
préalable
à
la
signature
du
CRTE;
13 VU
le
projet
de
contrat
CRTE
pour
la
période
2021/2026
joint
en
ANNEXE
3
dont
la
signature
est
prévue
le
17
décembre
2021;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
partenariat
entre
l’Etat
et les Régions,
signé
le 28
septembre
2020,
le
gouvernement
a
souhaité
que
chaque
territoire
soit
accompagné
pour
décliner,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
projet
de
relance
et
de
transition
écologique
à
court,
moyen
et
long
terme,
sur
les
domaines
qui
correspondent
à ses
besoins
ainsi
qu’aux
objectifs
des
politiques
territoriales
de
l’Etat.
CONSIDERANT
que
pour
accompagner
la
relance
dans
les
territoires,
le
gouvernement
propose
aux
intercommunalités
et à leurs
groupements
de
signer
un
nouveau
type
de
contrat
: les
« contrats
de
relance
et de
transition
écologique
» (CRTE)
tel
que
prévu
par
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°6231
en
date
du
20
novembre
2020
portant
élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique,
et
précisant
le
nouveau
cadre
de
contractualisation
entre
l’Etat
et
les
acteurs
locaux
à
l’occasion
de
la
territorialisation
du
Plan
France
Relance.
CONSIDERANT
que,
conclus
pour
la
période
2020-2026,
ces
contrats
entendent
agir
en
faveur
de
la
relance
par
la mise
en
œuvre
d'actions
qui
s'inscrivent
dans
un
modèle
de
développement
écologique.
CONSIDERANT
que,
dans
un
souci
de simplification
de
l'accès
aux
différentes
aides
déployées
par l'Etat,
les
CRTE
regrouperont
dans
un
contrat
unique
les dispositifs
existants
(Fond
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
territoire
(FNADT),
Dotation
à
l'investissement
Local
(DSIL),
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)...).
CONSIDERANT
que
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
a été
retenue
par l’Etat, pour un périmètre
incluant
également
la communauté
de communes
Corbières
Salanque
Méditerranée,
dans
le cadre
du
nouveau
dispositif de
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
qui
vise
à
afficher
une
vision
commune
des
enjeux
du
territoire,
en
termes
de
développement
économique,
d’environnement,
de
cohésion
sociale
et
territoriale.
CONSIDERANT
que
les
quatre
grandes
transitions,
écologique,
démographique,
économique
et
numérique,
seront
développées
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
en
y
intégrant
une
approche
transversale
et
cohérente
des
politiques
publiques
concernées,
notamment
en
matière
de
développement
durable,
d’éducation,
de
sport,
de
santé,
de
culture,
de
revitalisation
urbaine,
de
mobilités,
d’économie,
d’emploi,
d'agriculture
et
d’aménagement
numérique,
avec
une
double
approche
transversale
de
transition
écologique
et de
cohésion
territoriale.
CONSIDERANT
que
plusieurs
projets
communautaires
et
communaux
ont
été
identifiés
comme
pouvant
s'inscrire
pleinement
dans
le
CRTE
et
que
les
autres
projets
seront
recensés
et
inscrits
dans
ce
contrat
dans
un
2°"
temps
et tout
au
long
de
la durée
de
ce
dernier ;
CONSIDERANT
que
le Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
est un
dispositif évolutif destiné
à s’adapter
aux
besoins
et orientations
définies
par
sa signature
et qu’il
sera donc
enrichi,
amendé
et rectifié
selon
la volonté
des
collectivités
signataires
du
document
initial.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
14 AUTORISE
le
Président
à
signer
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologie
pour
la
période
2021-2026.
VU
le code
général
des
collectivités
et notamment
ses
articles
L1411-4
et L1411-5,
VU
les
articles
L3122-1
et suivants
et R3122-1
et suivants
du
code
de
la commande
publique,
VU
le code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
ses
articles
L211-24
et L214-6,
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
VU
le
rapport
joint
en
ANNEXE
4
portant
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
de
la
fourrière
animale
et du
refuge
animalier,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L211-24
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
: « chaque
commune
doit
disposer
soit
d'une fourrière
communale
apte
à
l'accueil
et à
la garde
des
chiens
et chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation jusqu'au
terme
des
délais fixés
aux
articles
L211-25
et L211-26,
soit
du
service
d'une fourrière
établie
sur
le territoire
d'une
autre
commune
…
»
CONSIDERANT
que
le
II
de
l’article
L214-6
du
même
code
dispose
que
: «
on
entend
par
refuge
un
établissement
à
but
non
lucratif géré
par
une fondation
ou
une
association
de
protection
des
animaux
désignée
à
cet
effet par
le préfet,
accueillant
et prenant
en
charge
des
animaux
soit
en provenance
d'une
fourrière
à l'issue
des
délais
de garde,
soit
donnés
par
le propriétaire
».
La
CCRLCM
détient
la compétence
transférée
à titre
facultatif par
les
communes
de
«
création
et gestion
d’une
fourrière
et d’un
refuge
pour
animaux
».
C’est
ainsi
que
la CCRLCM
a construit
une
fourrière-refuge
pour
chiens
et chats
errants
d’une
capacité
de
49
chiens
et
50
chats
située
lieu-dit
Cabanon
de
Bories
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières.
Les
travaux
sont
désormais
terminés
et il convient
désormais
de
définir
son
mode
de
gestion.
Il est rappelé
que
l’activité
fourrière
relève
d’un
service
public
obligatoire.
Son
mode
de
gestion
est
laissé
à
la
libre
appréciation
des
élus
: régie
directe,
marché
public
de
prestations
de
services,
délégation
de
service
public.
L’activité
refuge
a,
quant
à
elle,
un
caractère
de
mission
d’intérêt
général
et
ne
peut
être
exercée
que
par
des
fondations
ou
associations
agréées.
La
comparaison
des
avantages
et
inconvénients
des
différents
mode
de
gestion,
détaillée
dans
le
rapport
annexé,
conduit
à proposer
une
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
3
( trois)
ans.
La
délégation
transférera
les
risques
d’exploitation
au
délégataire
sur
lequel
la
CCRLCM
conserve
un
pouvoir
de
contrôle
et de
sanction.
D'une
manière
générale,
le délégataire
sera
responsable
de
l’exploitation
et du
bon
fonctionnement
de
la
fourrière
et du
refuge
dans
le respect
des
missions
prescrites
par
l’article
L211-24
du
code
rural
et
autres
textes
réglementaires,
relatives
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à
la protection
animale
comprenant
notamment :
-
L'accueil
des
animaux
trouvés,
localisés
sur
le territoire
des
54
communes,
-
Leur
hébergement,
placement,
soins
et le cas
échéant
leur
euthanasie. Les
tarifs
seront
fixés
par la CCRLCM
sur proposition
du
délégataire.
La
délégation
de
service
public
aura
une
durée
de
3
ans.
La
procédure
de
consultation
sera
organisée
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L3122-1
et
suivants
et R3122-1
et suivants
du
code
de
la commande
publique.
La
procédure
retenue
sera
une
procédure
ouverte,
en
application
de
la jurisprudence
du
conseil
d’Etat,
impliquant
que
les
candidats
déposent
conjointement
leurs
candidatures
et
leurs
offres
(CE
15
décembre
2005,
n°298618,
Société
Corsica
Ferries).
Cette
consultation
fera
l’objet
de
l’insertion
d’un
avis
d’appel
public
à
concurrence
dans
un
journal
d’annonces
légales
et dans
une
publication
spécialisée
du
secteur
économique
concerné.
Les
entreprises
intéressées
seront
alors
invitées
à retirer
un
dossier
de
consultation.
La
commission,
prévue
à
l’article
L1411-5
du
CGCT
examinera
les
candidatures
reçues
et
les
offres
et
émettra
un
avis.
Sur
proposition
du
rapporteur,
René
ORTEGA
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
CHOISIT
le
mode
de
gestion
de
la
fourrière-chenil
sous
forme
de
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
trois
ans.
«CHENI
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22
et
L S211-1 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres
» ;
CONSIDERANT
le prochain
lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la fourrière-refuge
intercommunale,
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
CREE
une
Commission
thématique
intercommunale
« chenil/fourrière
»
qui
sera
chargée
de
suivre
ce
dossier.
9-
ELECTION
DES
MEMEBRES
SIEGEANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
THEMATIQUE
INTERCOMMUNALE
« CHENIL/FOURRIERE
»
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22,
L.
5211-1 ;
16 CONSIDERANT
les candidatures
réceptionnées
selon
les modalités
et dans
les délais
fixés
par
le Conseil
Communautaire
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
composition
de
la
commission
thématique
intercommunale
« chenil/fourrière
»
M
ORTEGA
René
( Président
) ( lagrasse)
Mme
BIRKENER
Sophie
(Lézignan-Corbières),
M
CONTIES
Jacques
(Fontcouverte),
M
BERTHIER
Paul
(Coustouge)
et
M
SCHENATO
Henry(Escales)
10-
ACQUISITION
A
L’EURO
SYMBOLIQUE
NON
RECOUVRABLE
DU
BATIMENT
DE
L'ANCIEN
CENTRE
MEDICO-SOCIAL
APPARTENANT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’AUDE VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
1311-13
et L 3213-1;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L 2111-1,
L
3112-
1, L3221-1
et L
1211-14 ;
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
que
les
services
du
Centre
Médico-Social
de
Lézignan-Corbières
ont
occupé
jusqu’au
mois
d’octobre
2019
un
immeuble
situé
en
centre-ville,
place
des
Vosges.
A
cette
date,
ils
ont
rejoint
la
nouvelle
Maison
Départementale
des
Solidarités,
construite
chemin
de
Cantarane.
Le
bâtiment
de
la place
des
Vosges,
propriété
du
Département,
est depuis
inoccupé.
CONSIDERANT
que
ce
bâtiment
présente
un
intérêt
public
pour
la
population
de
la
communauté
de
communes,
la CCRLCM
envisageant
à terme
la création
d’un
conservatoire
intercommunal
de
musique,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
proposer
à
transitoire
au
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
une
solution
de
relogement
suite
au
non
renouvellement
de
son
bail
de
location
dans
un
immeuble
propriété
de
la commune
de
Lézignan-Corbières,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
intercommunal
respectent
l’intérêt
général,
s’inscrivent
pleinement
dans
le cadre
du
Schéma
départemental
des
enseignements
artistiques,
permettent
la résorption
des
friches
immobilières
dans
le
respect
de
la
transition
écologique
sur
un
site
à proximité
directe
du
quartier
prioritaire
de
la ville;
CONSIDERANT
que
le
bien
n’a
pas
été
déclassé
au
moment
de
la
fermeture
du
centre
social
par
le
Conseil
Départemental
de
l’ Aude
et
qu’il
appartient
donc
toujours
au
domaine
public
départemental.
Il
aà
ce
titre
conservé
son
caractère
inaliénable.
Il
peut
cependant
faire
l’objet
d’une
cession
amiable
afin
d'intégrer
le
domaine
public
d’une
autre
collectivité
qui
le
destinerait
à
l’exercice
de
ses
propres
compétences. La
CCRLCM
sollicite
le conseil
départemental
de
l’ Aude
pour
une
cession
de
cet
ensemble
immobilier
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable.
En
contrepartie,
la Communauté
de
communes
s'engage
à conserver
pendant
99
ans
la destination
de
l'immeuble
à des
missions
de
service
public,
cette
obligation
faisant
l'objet
d'une
clause
résolutoire
dans
l'acte
de
vente.
17 Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
le Président
à solliciter
le conseil
départemental
de l’ Aude
sur
ladite
cession
amiable
à l’euro
symbolique, S’'ENGAGE
en
contrepartie
de
cette
cession
à
conserver
pendant
99
ans
la
destination
de
l'immeuble
à des
missions
de
service
public,
cette
obligation
faisant
l'objet
d'une
clause
résolutoire
dans
l'acte
de
vente, PRÉCISE
que
l'acte
de
vente
du
bien
sera
établi
en
la forme
administrative
par
le Service
gestion
du
patrimoine
immobilier.
Si,
toutefois,
l’établissement
en
la
forme
notariée
s'avérait
nécessaireen
cours
de
procédure,
les
frais
d’acte
seraient
mis
à la charge
du
Département.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
11-
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
L’IDENTITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
CHANGEMENT
DE
NOM
AH
:
« Avant
de
vous
laisser
la parole,
je
voudrais
quand
même
commenter
un peu
ce
sujet.
Ce
dossier
a été
vu
en
bureau
communautaire,
en
conférence
des
maires
et est inscrit
dans
le pacte
de gouvernance.
Nous
avons
ainsi
voulu
dépoussiérer
notre
logo.
Avouez
qu'il
est modernisé.
Evidemment
les personnels
de
la
CCRLCM
ont
également
donné
leur
avis.
Il s'agit
d'abord
de
garder
les
couleurs
historiques
qui
nous
rappellent
notre
territoire.
Vous
avez
compris
:
le
violet
pour
le
jus
de
raisin,
le
vignoble,
la
vigne
prépondérante
sur
notre
territoire.
Le
vert,
ce
sont
nos
prairies,
nos
paysages,
nos forêts.
Le
bleu,
c'est
l’eau,
c'est
le
canal
du
midi,
ce
sont
nos
rivières
et
nos
ressources.
En
haut
du
logo,
un
point
ocre
qui
rappelle
la
couleur
de
notre
terre,
notre
soleil
du
midi.
Enfin
nous
avons
voulu
condenser
notre
nom
trop
long
et on
a gardé
ce
qui
est
important,
compris
et vu
de
l'extérieur,
à savoir
CORBIERES
et MINERVOIS.
Nous
avons
souhaité
deux prépositions
DE
CORBIERES
EN
MINERVOIS
pour
donner
de
l'élan
et en
même
temps
nous
avons
souhaité
que
ce
logo
parle
à
l'imagination
de
chacun.
Alors
je
ne
vais
pas
plus
le
commenter,
chacun
y verra
ce qu'il
voudra.
Je
vous
laisse
réagir
si vous
le souhaitez.
»
G.FORCADA
( conseiller
communautaire
membre
du
bureau,
maire
de
Lézignan-Corbières)
:
« Merci M.
le Président
et mes
chers
collègues,
Vous
avez
décidé,
M.
le Président,
sans
aucune
consultation
ou
peut
être
des
consultations
entre
vous,
de
fermer
un
chapitre
voire
le
livre
de
notre
communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois.
En
effet,
le
Président
Tournier
avait
à
l'époque,
avec
nos
prédécesseurs,
baptisé,
notre
intercommunalité
en prenant
en
compte
le nom
de
la
ville
centre
de
notre
territoire.
J'ai
une pensée
ce soir pour
nos prédécesseurs
M.
TOURNIER
et M MAIQUE.
Auraient-ils
accepté
? pardon,
auraient-ils
eu
l'idée
de
retirer
le nom
du
bourg-centre
dans
l'appellation
de
notre
intercommunalité
?
Depuis
mon
arrivée,
au
sein
de
notre
EPCI,
j'ai
l'impression,
même
quand
je
participe
à
vos
réunions
auxquelles
vous
m'invitez,
que
vous
décidez
tout
en
avance.
18 Ne pensez-vous pas
que
le législateur
lorsqu'il a créé
l'intercommunalité,
sachant
qu'elle
allait mettre
autour
de
la table
des personnalités
différentes
et je
m'arrêterai
là bien-sûr,
pensait
que
la gestion
de
ces
structures
devait
être
un
compromis
et aller
dans
le sens
de
l'intérêt
commun
?
Nous
n'avons
même
pas
l'opportunité
de
débattre
puisque
vous
avez
décidé
de
nous
imposer
votre
appellation. Vous
pourriez
croire
que
ce
changement
puisse
nous
satisfaire
puisqu'
à
mon
arrivée
à
la
mairie
de
Lézignan,
j'ai
rajouté
au
logo
de
la
commune,
« capitale
des
Corbières
et porte
du
minervois.
».
J'oserai
presque
dire
que
vous
vous
êtes
inspiré
de
notre
logo,
ne
vous
inquiétez
pas
ça
ne
sortira pas
en
tout
cas
de
cette salle. Allez-vous
mettre
une
commission
en
place
pour
que
les
élus
communautaires
puissent
participer
au
choix
? Non.
M.
le
Président,
allez-vous
consulter
la
population
pour
que
les
habitants
de
ce
territoire
puissent
aussi
choisir
non
seulement
le
nom
mais
aussi
le
visuel
? mais
non,
vous
avez
décidé
seul
et
vous
nous
proposez
une
seule
et unique
version
de
charte
graphique.
Je
ne peux
me
résoudre,
M.
le président,
qu'après
avoir
supprimé
une
tournée
de
ramassage
des
ordures
ménagères
sur
Lézignan
et
retirer
du
service
public
à
ma
commune,
vous
décidez
maintenant
de
retirer
le
nom
de
notre
ville.
M.le
Président plus
ça
va plus je
me pose
la question
si vous
considérez
toujours
Lezignan
comme
centre
de
bassin
de
vie
?
Pour
ces
raisons,
nous
nous
opposons
au
changement
de
nom.
Merci.
»
AH
:
« Bon,
vous
nous
avez
sorti
l'artillerie, je
vais
sortir
le bazooka
et je
crois
et ce
n'était pas
voulu
d'avoir
mis
aujourd'hui
un
costume.
»
GF: «
l'instituteur
que
vous
êtes.
»
AH
:
« je
viens
de
vous
écouter
M.
le Maire
avec
beaucoup
d'intérêt.
Il y
a
une
chose
que je
voudrais
vous
dire
d'abord.
J'ai
l'impression
que
vous
souhaitez
pour
votre
population
faire
croire
que
la
communauté
est
contre
la ville de Lézignan.
Cela, je le sens
que
vous
le distillez sans
arrêt,
et oui
! je vois que
vous
acquiescez,
etoui!» Jean-Paul
PUJOL
( conseiller
communautaire
membre
du
bureau,
adjoint
au
maire
de
Lézignan-
Corbières)
:
«
onades
Preuves
»
AH
:
« vous
parlerez
après
M.PUJOL.
Mais
je
vais
vous
dire
que
vous
vous
trompez.
Mais
énormément,
énormément
! C'est
dommage
parce-que
dans
votre
équipe,
il y
a des
gens
que j apprécie
mais je
dois
vous
dire que
votre position
sur plusieurs
dossiers
va me faire
dire
M.
FORCADA
que je doute
moi
de
votre
volonté
de
travailler
pour
notre
territoire
et
que
tous
les
exemples
que
vous
donnez,
c'est
de
travailler
pour
votre
ville dans
un
coin
sans
nous
associer.
Je
vais
vous prendre
des
exemples
précis.
La
Maison
France
services,
que
vous
voulez
créer,
enfin
que
vous
voulez
créer...
plutôt
que
l'Etat
veut
créer,
ce
n'est pas
vous
parce-
que
vous
vous
vantez
sur
les journaux
ou
sur
les
réseaux
sociaux
que
vous
travaillez
depuis
un
an,
mais
enfin,
n'avez
-vous pas
compris
M.
FORCADA
que
l'Etat
en
supprimant
, vous
le savez,
ce service public pour
lequel
nous
avons
manifesté
l’autre jour,
il vous
a
donné,
et
ce
n'est
pas
vous
qui
l'avez
créé,
et
vous
y
tombez
naïvement
c'est-à-dire
que
l'Etat vous
dit on
va
vous
supprimer
les finances publiques,
on
vous
donne
une
maison
France
services.
Mais
il
en
donne
à
Sigean,
à
Coursan,
à
Sallèles,
dans
les
toutes
petites
bourgades
et vous,
vous
acceptez.
Vous
n'avez pas
à travailler
à ça.
Vous
avez
travaillé
tout
seul
sans
jamais
nous
associer,
nous
avons
appris
cette
maison
France
services
quand
le DGFIP
est
venu
en
octobre.
Alors je
vais
vous
dire
quelque
chose
M.
FORCADA
et je
vais
le dire
19 aux
habitants
de
Lézignan
et je ferais
une
conférence
de presse.
Vous
êtes
en
train
d'empiéter
peut-être
sur
mes prérogatives
et sur
nos
compétences.
Vous
allez
créer
une
maison
des
services, je pourrais
me
satisfaire
de
la chose parce-que
le territoire
en
bénéficiera
mais
ce sont
les Lézignanais
qui
vont payer.
Or,
la maison
France
services,
nous
aurions
pu
la porter
tous
ensemble
et c'est
la communauté.
C'est-à-dire
que
demain,
le fonctionnement
de
la
maison
France
services,
parce-qu'on
vous
fait
miroiter
qu'il
y
aura
tels
ou
tels
services,
il n'y
aura pas
de percepteur
let les services
qu'ils
mettront
sont
déjà
à Lézignan,
la plupart
!. Alors
je
vais
vous
dire,
vous
paierez
l'électricité,
vous
paierez
les fluides,
vous
paierez
le personnel
etc…..et
les
20%
qu'il
vous
manque
de
subvention
et bien
les
lézignanais
sauront
que
vous faites
payer
à
la population
lézignanaise
des
dépenses
qui
auraient pu
être prises
en
compte
par
l'intercommunalité.
Et
je
continue
!
Vous
dites,
et
là
je
vais
prendre
un
ton
beaucoup
plus
grave,
vous
faites
allusion
à
M.TOURNIER
et à M.MAIQUE.
N'avez-vous
pas
honte
? Alors
que
vous
savez
que
même
la famille
n'a pas
voulu
que
vous
interveniez
lors
l'hommage
rendu.
Est-ce
que
vous
savez
de
quelle
manière
vous
les
avez
traités
? Est-ce
que
vous
vous
souvenez
du
mot
obscurantisme
qui
est aujourd'hui
appliqué
chez
les
talibans
en
disant
que
vous
avez
hérité
d'une
situation
! Et
vous
croyez
que
cette famille
vous
est
redevable
? Non
M.FORCADA.
M.MAIQUE
et M. TOURNIER
sont
nos
amis,
ce
ne
sont pas
les
vôtres,
vous
les
avez
trainé
dans
la
boue.
»
GF
:
« vous
n'êtes pas propriétaire
de
l'amitié
! vous
n'êtes pas
propriétaire
de
l'amitié
! »
AH
:
« vous
les
avez
trainé
dans
la
boue
et aujourd'hui
vous
voudriez
vous
accaparer
la chose.
»
GF : «
jusqu'au
dernier
moment.…au
nom
de
l'amitié
! »
AH : « vous
parlerez
après
M.Forcada
»
GF: «
…au
nom
de
l’amitié.en
privé
! en privé
! «
AH
:
«
vous
parlerez
après
M.Forcada
….»
GF «
: vous
n'avez
rien
à
voir
avec
tout
cela
! vous
n'êtes
qu'un
pantin
!
AH: « ensuite
vous
dites
qu'il
n'y
a pas
le mot
de
Lézignan.
Mais
moi je
vais
vous
dire,
le mot
Lézignan
partout
où je
me
présente,
partout
où je
vais,
-je suis
le président
de
Lézignan
Corbières
Minervois.
Ne
croyez
pas
qu'on
veut
occulter
lézignan.
Lézignan
est
notre
bourg
centre,
vous
ne
parviendrez
pas
à
vous
victimiser
parce-que
nous
tenons
autant
que
vous
à
la
commune
centre,
au
bourg
centre
et je
vais
vous
prendre
un
autre
exemple
M.Forcada.
J'ai
remarqué
sur
les
réseaux
sociaux
l'autre jour
que
presque
vous
vous
êtes
moqué
de
nous
parce-que
nous
avions fait
une
manifestation
. D'abord
un, je
me
demande
pourquoi
vous
avez participé
à
la
manifestation
en
vous
moquant
des
gens
qui portait
des pancartes
alors
que
le jeu
était fait.
»
GF
:
« ce
n'est pas
se
moquer.
C'est
un
constat
| ce
n'est pas
efficace,
c'est
tout
! »
AH : «
mais
MFORCADA
…
»
20 GF : «
mais
qu'avez-vous
fait
?c'est
la
question
que
j'ai
posé.
Qu'avez-vous
fait
?
À
part
taper
des
pieds
?
qu'avez-vous fait
? des
actes
! »
AH : «
mais
M.FORCADA,
pourquoi
dans
ce
cas
vous
êtes
venu
? Vous
êtes
venu
parce-que
vous
avez
eu
peur
des
lézignanais
! »
GF : «
non
pas
du
tout
! »
AH
:
«
et après
pour
critiquer
notre présence,
nous
qui
nous
battons
pour
un
service public
! »
GF
:
« je
ne
vous
critique pas
pour
ça.
Je
vous
critique parce-que
vous
n'avez
rien fait
! Manifester
c'est
tout
! »
AH
:
«
et vous
qu'avez-vous fait
? »
GF : « et vous
croyez
que
cela
suffit
vis-à-vis
de
l'Etat
? »
AH
:
&_ vous
continuerez
comme
ça,
vous
avez
choisi
cette
voie
de
vous
opposer
à la
communauté
de
communes.
Moi
en
tout
cas
: un, je
ne
rentrerais
pas
dans
ce jeu-là.
Je
continuerai
à
travailler pour
les
lézignanais.
Je
voudrais
que
les élus
de Lézignan
qui sont
là sachent
que je
continuerai
à travailler pour
la population,
pour
notre
territoire,
pour
la
ville.
Je
vous
ai proposé
tout
à l'heure
une
crèche.
J'attends
votre
réponse.
Je
vous
ai proposé,
vous
le
savez,
dans
mon
plan
pluri
annuel
d'investissement
un
conservatoire
parce-que
vous
allez
nous
mettre
dehors.
Je ferais
le
conservatoire,
un
beau
conservatoire.
Donc
voilà,
je
vais
travailler
pour
la population
lézignanaise
et
d'ailleurs
entre
parenthèse
on
dira
aux
lézignanais
aussi
que
jusqu'à
maintenant
nous
avions
le bâtiment
communal
Euzet
gratuitement,
vous
allez
voir
tout
à l'heure
le loyer,
on
va
le voter
le loyer pour
la
ville
de
lézignan
mais
la conséquence
c'est
que
l'inscription
au
conservatoire
va
augmenter
en
conséquence
de
cela.
Vous
le
direz
aux
petits
lézignanais
pour
quelle
raison
il y
aura
une
augmentation
des
inscriptions
au
conservatoire.
Voilà
ce
que je
voulais
dire.
Je
ne
veux pas
m'emporter
au-
delà
simplement
je
voulais
vous
dire
que
vous
ne
m'entrainerez
pas
dans
le fait
de
faire
croire
aux
lézignanais
que je
travaille
contre
la
ville.
Je
travaille
pour
tout
le
territoire.
M.Forcada
vous
n'avez
pas
compris
ce
qu'est
une
intercommunalité
«
GF : « pas
comme
la
vôtre
! »
AH : «
M.Forcada,
combien
de fois
vous
ai-je
vu
dans
le Scot
du
territoire.
Une
fois
Mme
BENET,
une
seule fois.
Combien
de fois je
vous
ai
vu
dans
les
réunions
publiques
? zéro fois
!
Combien
de fois je
vous
ai
vu
lors
des
séances
de
notre programmation
culturelle
? zéro fois.
Voilà
ce que je
veux
vous
dire.
Vous
travaillez pour
la ville,
vous
avez
raison
de
travailler pour
la
ville
mais
moi je
travaille pour
tout
le territoire
et j'aimerais
que
tout
le monde
participe
au
travail
du
territoire.
Vous
avez
la possibilité
de
me
répondre.
Donner
un
micro
à M. FORCADA.
»
GF
:
«
uniquement
nous
associer,
ce
que
vous faites
aujourd'hui
avec
cet
exemple
là.
»
21 AH
:
«
mais
vous
n'étiez
au
bureau
quand
on
l'a
vu
? vous
n'étiez pas
au
bureau
??
»
GF : « j'étais
au
bureau
et j'ai
entendu
certains
maires
poser
la question
puisque
vous
avez fait
un
choix,
donnez
nous
l'exemple
des
perdants,
des
logos
que
vous
n'avez
pas
retenu.
Vous
avez
répondu
quoi
?rien.
Moi
j'aurais
mis
en face
les
résultats,
vous
imposez
quelque
chose
qui
n'est pas
de
collectif.
»
AH: « En
matière
de
concertation
vous
n'avez
pas
de
leçons
à
me
donner.
D'ailleurs je
vois
dans
votre
équipe
toutes
les démissions
qu'il y a,
les groupes
qui
se forment
à part.
Ecoutez,
arrêtez
! car
avec
les
conférences
des
maires
les
bureaux
etc..M.PUJOL,
vous-même
quand je
vous
l'ai présenté
vous
avez
trouvé
que
c'était
bien.
Oui
ou
non ?
«
JPP : « Quoi
donc
? «
AH
:
« Le
logo
»
JPP : « Mais
attendez
! moi j'ai pas
dis
que
le logo
était
moche.
Non.
Ce
que je
déplore
c'est
que
vous
retiriez
le
nom
de
lézignan
de
notre
intercommunalité.
Alors
que
la
majorité
des
intercommunalités
que
ce
soit
Narbonne,
Limoux,
Castelnaudary,
Carcassonne
ont
le nom
de
la
ville-centre
dans
leur
appellation.
Pour
moi
le
logo
c'est
un
détail,
vous
auriez
pu
mettre
un
rond
un
carré
je
dirais
que
c'est
une
forme
graphique
, elle
inspire
les
uns
elle
inspire
les
autres
mais
par
contre
avoir
retiré
le
mot
lézignan.je
crois
encore
que
c'est
un
acte…vous
dites
que
c'est
nous
qui
ne jouons
pas
le jeu
de
l'intercommunalité
mais
je
crois
que
vous
oubliez
aujourd'hui
que
la
ville
centre
n'a
aucune
représentativité
dans
la
gouvernance
à
part
d'être
au
bureau
sachant
que
le bureau
n'est pas
l'organe
qui
commande
ou
qui gouverne
puisque
vous
avez
des
réunions
de
vice-présidents
où
nous
sommes
tous
les
deux
(avec
GF)
exclus.
Nous
sommes
exclus
de
la
gouvernance,
vous
trouvez
normal
aujourd'hui
vous
qu'une
ville
qui
représente
un
tiers
de
la
population
60%
de
l'apport
économique
soit
exclu
de
la
gouvernance.
Là
votre
1°
acte
quand
vous
avez
nommé
2 conseillers
de
l'opposition
en
tant
que
vice-présidents,
là
vous
avez
clairement
dit à tout
le monde
que
vous
ne
reconnaissiez pas
le vote
légitime
de
la liste de
M.FORCADA
parce
que je
vous
rappelle
que
les
vice-présidents
aujourd'hui
élus
dans
l'opposition
n'ont pas
été
choisis par
la
ville,
AH
:
« Moi j'ai
regardé
les élections
municipales
à Lézignan
: vous
avez
été élu par
un
électeur sur
4 alors
voyez-
VOUS.
»
Jan-Michel
FOLCH
(Vice-président,
Maire
de
St André
de
Roquelongue)
:
« je
souhaiterais
intervenir
en
tant
que
simple
membre
du
bureau
pour
corriger
ce
qui
a
été
dit par
M.le
maire
de
Lézignan
puisque
ce projet
de
charte
graphique
et
changement
d'appellation
ont
été présentés
et
mis
en
débat
en
bureau
et
les
élus
de
la
mairie
de
lézignan
ne
sont pas
intervenus.
Alors je
ne
comprends
pas
qu'aujourd'hui
que
ces
derniers
viennent faire
du
scandale
alors
qu'ils
n'ont pas
lever
le petit
doigt
en
bureau.
»
Rémi
PENAVAIRE
( conseiller
communautaire,
conseiller
municipal
de Lézignan-Corbières)
:
« «nous
avons
eu
nous
aussi
à Lézignan
à subir
un
changement
de
logo
et donc
dans
ce
changement
il y a
eu
sûrement
des
propositions
faites,
il y
a
eu
sûrement
des
réunions
de
travail
et
nous
n'avons
jamais
été
associés.
Et
pourtant
nous
n'avons
rien
dit,
trouvant
logique
que
le
nouveau
maire
de
lézignan
élu
effectivement
démocratiquement
nous fournisse
un
logo
sans
aucune
concertation.
En
ce
qui
concerne
la
trésorerie
il est effectivement
vrai
que
c'est
le préfet
qui
a décidé,
maïs
le préfet
a pu
décidé parce
qu'il y a eu
une
reddition
« rase
campagne
» de
la part
de notre
maire
de
lézignan
qui
a permis
22 que
cette
chose
se fasse. Et
donc je
m'excuse
de
dire
cela
publiquement
mais
au
dernier
conseil
municipal
moi j'ai pris
l'exemple
des
élus
qui
se
sont
battus
pour
le maintien
de
la poste
et qui
ont
réussi.
Ils
se
sont
battus.
Ils
n'ont pas
dit
« on
ne peut
rien faire
ou
vous
n'avez
rien fait.
» Non
! Ils se
sont
battus
et cela
a
porté
ses fruits.
Pour
ma part, je remercie
la communauté
de
communes
d'avoir
organisé
cette
manifestation
là
et je
remercie
les
élus
qui y ont participé.
Hervé
BARO
( Conseiller
communautaire,
Maire
de
TERMES)
:
« oui
mais
très
rapidement.je
voudrais
revenir
à
la
question
qui
est posée
à savoir
le changement
de
nom.
Je
vous
rappelle
que
dans
un
temps
un
peu
plus
ancien,
lorsque
nous
avons
fondé
cette
intercommunalité
par
extension
de
la précédente,
j'avais,
en
ce
qui
me
concerne,
suggéré,
souhaité
qu’
un
nom
du
type
que
celui
que
tu présentes
aujourd'hui
soit
adopté.
À
cette
époque-là
et pour
d'autres
raisons,
cela
n'avait
pas
été possible.
Pour
ma
part,
je
considère
qu'une
intercommunalité
c'est
un
territoire
ce
n'est
ni
une
ville
ni
un
village.
C'est
un
ensemble
de
villes
et
de
villages
et
donc
moi
je
voudrais
te féliciter
de faire
cette
proposition
qui correspond
à ce que j'en
suis
convaincu
souhaite
l'immense
majorité
des
élus
de
ce territoire
qui
se
reconnaissent
dans
un
pays
: les
Corbières
et le Minervois,
qui
se
reconnaissent
dans
un
schéma
de
cohérence
territoriale
qui fixe
un
cap,
et qui se
reconnaissent
aussi
dans
une
gouvernance.
Donc
merci pour
cette proposition. Geneviève
LOPEZ
( conseiller
communautaire,
maire
de
ROUBIA):
«
moi
simplement
au-delà
du
nom
ce
que je
souhaiterai
c'est
des
relations
plus
apaisées
entre
la
ville
et
la
communauté
de
communes.
C'est
vrai
que
c'est
difficile
d'assister
à des
réunions
où
on
s'écharpe.
Voilà
ma
demande
serait
qu'il
y
ait
de
la
concertation
et
que
chacun
puisse
trouver
sa
place
dans
notre
intercommunalité.
»
AH
:
« Je
réponds
à cela
que
ce
n'est pas
moi
qui
ai ouvert
l'artillerie.
Moi j'ai
répondu
à
la
bazooka
je
l'ai
dit.
Mme
le
maire
comme
vous je
souhaite
des
relations
plus
apaisées
avec
la
ville
centre
à
condition
que
les
gens
le veuillent
et comprennent
qu'on
travaille
tous pour
l'intérêt
commun.
»
VU
l’article
L5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
en
cours
de
la CCRLCM,
La
CCRLCM
souhaite
se
donner
une
nouvelle
dynamique
en
procédant
à un
changement
de
nom.
Conformément
à l’article
LS211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
nom
d’un
EPCI
peut
être
changé
au
terme
d’une
modification
statutaire.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
délibère
sur
le
changement
de
nom
proposé.
Ensuite,
cette
délibération
doit
recueillir
l’accord
de
la majorité
qualifiée
des
communes
membres,
chaque
conseil
municipal
se
prononce
sous
un
délai
de
3
mois.
Passé
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable. Sur
proposition
du
rapporteur,
Alain
MAILHAC
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 55
voix
POUR
0 ABSTENTION
15
voix
CONTRE
DECIDE
de
modifier
la
dénomination
de
la
communauté
de
communes
«
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
Minervois
»
(sigle
«
CCRLCM
»)
en
«
Communauté
de
communes
de
Corbières
en
Minervois
» ( sigle
« DCEM
» ),
23 MODIFIE
en
conséquence
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
et notamment
son
article
PRECISE
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
disposera
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
décision
de
modification
statutaire.
Passé
ce
délai,
l’avis
du
conseil
municipal
sera
réputé
favorable.
12-
REFONTE
DE
L’IDENTITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
: LOGO
ET
CHARTE
GRAPHIQUE VU
les
statuts
de
la CCRLCM,
VU
la proposition
de
logo
et de
nouvelle
charte
graphique,
La
CCRLCM
envisage
de
changer
son
logo
et
d’intégrer
une
nouvelle
charte
graphique
qui
entreront
en
vigueur
dès
l’arrêté
préfectoral
actant
la modification
statutaire
portant
sur
le changement
de
nom
Sur
proposition
du
rapporteur,
Alain
MAILHAC
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 54
voix
POUR
15
ABSTENTION
1 voix
CONTRE
ADOPTE
le nouveau
logo
tel que
présenté
dans
la nouvelle
charte
graphique,
ADOPTE
la nouvelle
charte
graphique.
NOTE
que
cette
refonte
entrera
en
vigueur
dès
l’arrêté
préfectoral
actant
la
modification
statutaire
portant
sur
le changement
de
nom
sera
promulgué.
13-
CESSION
DES
PARCELLES
E
985
et E
995
AUX
CONSORTS
TALMONT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
demande
du
21
Juillet
2021
de
M.
et
Mme
TALMONT
Alexandre,
domiciliés
domaine
du
petit
Caumont,
par
laquelle
ils souhaitent
se porter
acquéreurs
des
parcelles
cadastrées
section
E
n°
985
et 995
d’une
superficie
respective
de
231m2
et
1898
m2 ;
VU
l'avis
du
service
des
Domaine
sur la valeur
vénale,
de
ces
parcelles
du
22
Octobre
2021,
CONSIDERANT
que
ces
parcelles
en
nature
de
landes
peuvent
être portées
à la vente
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
24 Par
: 70
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
ACCEPTE
le
principe
de
cette
vente
à
M.
et
Mme
TALMONT
Alexandre
au
prix
de
1€
par
m2
soit
un
montant
total
de
2129,00
€ conformément
à l’avis
des
Domaines,
DESIGNE
Maître
BAGARY,
notaire,
28
rue
de
Palloy
à
92110
Clichy
et
Maître
Caroline
FAU,
notaire
à
11200
Lézignan-Corbières
pour
rédiger
l’acte
authentique
en
double
minute,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
règlement
de
cette
affaire.
14-
ADOPTION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CLECT
2021
AVEC
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
(AC
)2021
(ANNEXE
5)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C
;
VU
le rapport
définitif de
la CLECT
2021
adopté
le
1°
décembre
2021
joint
en
ANNEXES,
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
CCRLCM
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-
cine
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoires
de
l’EPCI.
Dans
le cadre
d’une
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
(art.
1609
nonies
C-V-1bis
du
CGT),
ilest
rappelé
que
les
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
intéressées
doivent
tenir
compte
de
l’évaluation
élaborée
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dans
son
rapport.
Dans
ce
cadre,
la
CLECT,
qui
est
chargée
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
a voté
son
rapport
définitif lors
de
sa réunion
du
ler
décembre
2021.Ce
rapport
été transmis
à chaque
commune
membre
de
la CCRLCM.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
le
dispositif
de
la
fixation
libre
de
l’attribution
de
compensation
pour
les
communes-
membres
en
2021,
FIXE
librement
l’attribution
de
compensation
des
communes-membres
pour
2021
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-après :
25 interco d'origine
AC
corrigée
Total
des
transferts
de
charges 2021
AC
défintive 2021
AC
versée 2021
au
09/11/21
AC
à
solder
pp2 solde
à
verser
CCCD
ALBAS
2 637
1 431
1 206
338
868
CCCD
CASCASTEL-DES-CORBIERES
S 862
1 472
4 339
2 749
1 640
CCCD
COUSTOUGE
6 097
1 678
4 419
3 065
1 354
CCco
JONQUIERES
2
154
395
1 759
1077
682
CCCo
QUINTILLAN
2 049
357
1 692
1 304
388
CCCD
AINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISS |
166
227
8 581
157
646
118
068
39
578
CCCD
THEZAN-DES-CORBIERES
25
164
10
500
14
664
10
293
4 371
CCRL
ARGENS-MINERVOIS
24
391
36
219
-11
827
-7 939
-3 888
CCRL
BOUTENAC
44
999
92
927
47
928
-35
980
-11
948
CCRL
CAMPLONG-D'AUDE
13
120
41
009
-27
889
-21
123
6
766
CCRL
CANET
88
517
75
209
13
307
13
307
CCRL
CASTELNAU-D'AUDE
256
460
S4
917
201
544
149
122
52
422
CCRL
CONILHAC-CORBIERES
59
166
S4
204
4 962
S 856
-894
CCRL
CRUSCADES
19
646
60
592
40
946
42
622
1 676
CCRL
ESCALES
114
834
33
462
81
372
60
925
20
447
CCRÈ
FABREZAN
82
836
142
635
-59
798
41
482
-18
316
CCRL
FERRALS-LES-CORBIERES
63
580
125
429
-61
849
45
049
-16
800
CCRL
FONTCOUVERTE
124
285
30
784
93
501
70
034
23
467
CCRL
LEZIGNAN-CORBIERES
2 720
321
1 082
348] |
1 637
973
1 279
271
358
702
CCRL
LUC-SUR-ORBIEU
96
274
68
661
27
613
22
172
5 441
CCRL
MONTBRUN-DES-CORBIERES
11
976
39
238
-27
262
-25
094
-2
168
CCRL
MONTSERET
17
230
43
373
-26
144
-21
932
-4 212
CCRL
ORNAISONS
112
889
69
397
43
493
35
311
8 182
CCRL
PARAZA
24
830
18
299
6 531
3 437
3 094
CCRL
ROUBIA
16
561
38
534
-21
972
-19
211
-2 761
CCRL
| AINT-ANDRE-DE-ROQUELONGU
70
969
114
388
43
419
-38
162
-5 257
CCRL
TOUROUZELLE
37
193
49
050
-11
857
-6737
-5
120
CCC
LAGRASSE
80
686
10
529
70
157
55
380
14
777
CCCE
RIBAUTE
23
058
9 650
13
409
11
694
1715
CccL
SAINT-MARTIN-DES-PUITS
3
364
349
3 016
2
275
741
CCCL
SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS
16
515
6 852
9 663
S 774
3 889
CCct
TALAIRAN
34
729
30
589
4 140
4 276
-136
CCCL
TOURNISSAN
20
884
14
733
6
151
6 534
-383
CCMM
ALBIERES
-16
380
813
-17
193
-13
372
-3 821
CCMM
AURIAC
+
759
15
388
-22
147
-15
155
6
992
CCMM
BOUISSE
-15
936
688
-16
624
-12
802
-3 822
CCMM
DAVEJEAN
-12
423
789
-13
212
-9 769
-3 443
CCMM
DERNACUEILLETTE
-8
787
793
-9 580
-7 526
-2 054
CCMM
FEUNES-TERMENES
-11
321
743
-12
064
-9 576
-2 488
CCMM
LAIRIERE
6
296
356
-6 651
-4 944
-1 707
CCMM
LANET
-13
044
372
-13
416
-10
298
-3
118
CCMM
LAROQUE-DE-FA
-17
743
1 027
-18
770
-13
958
-4 812
CCMM
MASSAC
6
048
15
331
-21
379
-14
592
6
787
CCMM
MONTiOI
-S 338
1 060
-6 398
4
775
-1 623
CCMM
MOUTHOUMET
-11
859
701
-12
561
-9 728
-2 833
CCMM
SALZA
-2
112
13
074
-15
187
-10 055
-$
132
CCMM
TERMES
6
134
25
524
-31
658
-20
468
-11
190
CCMM
VIGNEVIEILLE
-13
396
505
-13
901
-10
804
-3 097
CCMM
VILLEROUGE-TERMENES
-11
520
38
448
49
9369
-33
608
-16
361
CCHM
HOMPS
146
344
199
882
-53
537
-32
543
-20
994
CCHC
PALAIRAC
3 405
215
3
190
2
132
1 058
CCPA
MOUX
12
434
17
904
-5 470
-1 955
-3 515
CCPA
ROQUECOURBE
-10
711
S 109
-15
820
-12
530
-3 290
CCPA
ST
COUAT
-24
421
8 687
-33
108
-24
955
-8
153
26 15-
DEBAT
PORTANT
SUR_LE
RAPPORT
QUINQUENNAL
_
D’EVOLUTION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
(AC
) SUR
LA
PERIODE
2017-2021(ANNEXE
5)
VU
le 2°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
VU
le
rapport
de
la
CLECT
2021
joint
en
ANNEXE
5
portant
sur
l’établissement
de
l’AC2021
et
l’évolution
quinquennale
des
AC
sur
la période
2017-2021 ;
Conformément
au
2° du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts
(CGI),
« Tous
les Depuis
la
loi
de
Finances
pour
2017,
le
Président
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
est
tenu
de
présenter,
tous
les
5
ans,
un
rapport
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
au
regard
de
l’évolution
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
dans
les budgets
de
l’EPCI.
Le
rapport
quinquennal
vise
à dresser
un
bilan
des
5 dernières
années
pour
vérifier
si
l’évaluation
initiale
des
charges
transférées
reste
cohérente
avec
les
potentialités
du
territoire.
Il
permet
également
une
meilleure
transparence
financière,
qui
plus
est cette
année,
avec
le renouvellement
des
mandats
électoraux.
Il
doit
faire
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
communautaire
dont
il
est
pris
acte
dans
une
délibération
spécifique,
avant
le
31
décembre
2021.
Il
doit
également
être
transmis
aux
communes
membres
pour
information. L'objectif de
ce rapport
est de
présenter
les
attributions
de
compensation
2016-2020,
et la cohérence
entre
les calculs
initiaux
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
et la réalité
financière
des
charges
assumées
par
la Communauté
de
Communes.
Le
rapport
quinquennal
sur
les
Attributions
de
Compensation
a été
adressé
aux
membres
de
l’assemblée
communautaire. Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de la présentation
du
rapport
quinquennal
sur les Attributions
deCompensation
sur
la période
2017-2021,
DEBAT
sur
ce rapport
quinquennal,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
comptables
et
juridiques
nécessaires
à la poursuite
de
la procédure,
et notamment
la notification
aux
54
communes
du
territoire.
16-
BUDGET
PRINCIPAL
2021
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°62/2021,
du
14
avril
2021,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
budget
principal
2021
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
principal
2021
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
27 Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
3
sur
le
budget
principal
M14
de
2021
telle
que
présentée
ci-après :
235
000
-
100000
145
000,00
657362
63
000
-
104
000
1
145
000
fonction
service
antenne
recettes
ADSS Vol
15
000,00
965
78
768,00
12 12
913,00
[
TOTAL
GENERAL
Î
57500000
|
575000,00
17-
BUDGET
ANNEXE
2021
ECOLE
DE
MOUTHOUMET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
JPP
:
« votre
tableau
manque
des
lignes,
des
intitulés,
on
ne
sait pas
trop
à quoi
cela
correspond
».
Françoise
BAROUSSE
( vice-présidente,
conseillère
communautaire
de
Lézignan-Corbières)
:
«
Cela
correspond
au
budget
que
vous
nous
présentez
M. PUJOL
»
JPP
:
« Ecoutez,
nous
ne
sommes
pas
là pour
parler
du
budget
de
la
municipalité.
Je
voulais
simplement
vous
dire
quand je
vois
la première
ligne je pense
que
cela
concerne
le traitement
des
déchets,
c'est
ça
? »
FEB
:
«
Vous
parlez
sz
la
ligne
à
235
000€
?
Ce
sont
des
ajustements
de
crédits
comme
vous
les
affichez
sur
le
budget
municipal.
»
28 JPP
:
«
On
est
à
l'intercommualité
»
FB
:
« Je
vous
réponds
»
JPP
:
« je
vous
donne
toujours
des
explications
quand
vous
les
demandez
»
FB
:
«
Non
non
M. PUJOL.
»
JPP
:
« J'ai
cru penser
que
vous
remettiez peut-être
le taux
de
ramssage
des
ordures
ménagères.
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°63/2021,
du
14
avril
2021,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
budget
annexe
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois : Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
3
sur
budget
annexe
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2021
telle
que
présentée
ci-après :
SE
DE
FONCTIONNEMENT
ECOLE
- DM
213
6215
ENS
10 000,00
213
611
ENS
20
000,00
213
7067
ENS
3 000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
30
000,00
30
000
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ECOLE
2024
DM3
{TOTAL
GENERAL
|
3000000
|
30000,00
|
29 18-
BUDGET
ANNEXE
CAUMONT
II
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°67/2021,
du
14
avril
2021,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
budget
annexe
CAUMONT2
2021
de la communauté
de communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
3 CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
CAUMONT2
2021
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1
sur
budget
annexe
CAUMONT2
2021
telle
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
CAUMONT2
2021
- DM
1
chapitre
gestionnaire
A
,
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
g
70
822
7015
- 13
000,00
042
822
71355
13
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
CAUMONT
2
2021
-DM
1
chapitre
__| gestionnaire
fonction
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
[
16
822
168751
-_13
000,00
040
822
3555
13
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
=
-
[TOTAL
GENERAL
|
-
|
-
|
19-
AVANCE
REMBOURSABLE
DE
LA
CCRLCM
AU
CIAS
POUR
UN
MONTANT
DE
400
000€
(ANNEXE
6)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
comptable
M14 ;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
les
statuts
du
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le
budget
principal
2021
et
ses
décisions
modificatives
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
30 VU
le
projet
de
convention
financière
portant
avance
remboursable
entre
la
CCRLCM
et
son
CIAS
pour
un
montant
de
400.000€
joint
en
ANNEXE
6,
CONSIDERANT
les
difficultés
financières
rencontrées
en
2020/2021
par
le
CIAS
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
au
regard
de
la crise
sanitaire
;
CONSIDERANT
la
demande
d’avance
remboursable
formulée
par
le
CIAS
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
en
date
du
29
septembre
2021,
d’un
montant
de
400
000,00
€ (Quatre
cents
mille
euros)
;
CONSIDERANT
que
les
dépenses
immédiates
qui
incombent
au
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
seront
couvertes
ultérieurement
par
des
produits
générés
par
l’activité
de
ce
dernier ;
CONSIDERANT
que
cette avance
remboursable
de la CCRLCM
au bénéfice
du
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d’un
montant
de
400
000,00
€
devra
être
remboursée
selon
les modalités
suivantes
et précisées
dans
une
convention
conclue
entre
les 2 organismes
-
Avant
le 31/12/2022 :
200
000
€ remboursés
au
budget
principal
de
la CCRLCM.
-
Avant
le 31/12/2023
:
200
000
€ remboursés
au budget
principal
de
la CCRLCM.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
-
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
financière
portant
avance
remboursable
entre
la
CCRLCM
et
son
CIAS
pour
un
montant
de
400.000€
joint
en
ANNEXE
6.
NOTE
que
cette
avance
remboursable
sera
inscrite
au
compte
budgétaire
en
dépenses
et
en
recettes
de
la CCRLCM
- compte
27636
— Créances
sur
des
collectivités
et établissements
publics
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
20-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
AU
CIAS
D’UN
MONTANT
DE
193
000€
SUR
L’EXERCICE
COMPTABLE
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
les
crédits
ouverts
dans
le cadre
du
budget
principal
2021
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
65; CONSIDERANT
la multiplicité
des
compétences
dorénavant
assurées
par
le CIAS
CONSIDERANT
la
volonté
des
élus
de
dé-précariser
le
personnel
:
CONSIDERANT
l’évolution
des
dépenses
conjoncturelles
liées
à la crise
covid19
31 CONSIDERANT
la
politique
sociale
de
la
CCRLCM
pour
maintenir
un
tarif de
portage
des
repas
aux
personnes
âgées
acceptable,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Corinne
GIACOMETTI
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ATTRIBUE
une
subvention
d’équilibre
au
CIAS
de
la
CCRLCM
d’un
montant
de
193
000
€
pour
l’année
2021
(dont
83000
€ au
titre
du
portage
des
repas
pour
les
personnes
âgées).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
justificatives
se
rapportant
à
la
présente
délibération
et à procéder
au
versement
de
ladite
subvention.
21-
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
— FETES
ET
CEREMONIES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
D
1617-19
;
VU
l'instruction
M14
;
CONSIDERANT
qu’il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l’adoption,
par
le
conseil
communautaire,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire ;
CONSIDERANT
qu’il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
prendre
en
charges
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» :
-
D'une
façon
générale,
l’ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques,
et les diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et inaugurations.
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
récompenses
sportives
et culturelles,
ou
lors
de
réceptions
officielles.
-
Le
règlement
des
factures
des
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais liés à
leurs prestations
ou
contrats.
-
Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
employés
communaux
accompagnés
de
leur
conjoint
liés
aux
actions
intercommunales
ou
à
l’occasion
d’évènements
ponctuel,
comme
les
fêtes
de
fin
d'années.
Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
l'affectation
des
dépenses
suscitées
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» dans
lalimite
des
crédits
repris
au
chapitre
budgétaire.
32 22-
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
ET
DES
IMMOBILISATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
AU
1FK
JANVIER
2022
(ANNEXE
7)
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
la délibération
n°
91/2021
du
23
juin
2021
par
laquelle
la
CCRLCM
a choisi
de
faire
application
de
l'instruction
comptable
M57,
à compter
du
01/01/2022,
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
Ler janvier
2024.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler janvier
2022
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de la collectivité,
leur valeur
reflétant
la richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d’investissement
et enregistrées
sur
les
comptesde
la classe
2
selon
les règles
suivantes :
-
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20 ;
-
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et 24 ;
-
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et 27.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à
l’amortissement
de
l’ensemble
de
l’actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d’art,
terrains,
frais
d’études
suivies
de
réalisation
et frais
d’insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...).
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
d’amortir,
sur
option,
les
réseaux
et installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d’amortissement
sont
fixées
librement
par
l’assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf exceptions,
conformément
à l’article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la M57,
il est proposé
de
mettre
à jour
les délibérations
n°
91/2015
et
198/2017
en
précisant
les
durées
applicables
aux
articles
issus
de
cette
nomenclature
présentées
en
ANNEXE
7.
Enfin,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de l’amortissement
d’une
immobilisation
au prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
CCRLCM
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
ler janvier
N+1.
33 L’amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation.
L’amortissement
commence
ainsi
à la date
effective
d’entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la CCRLCM.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s’appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d’amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l’amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
Il
est
proposé
d’appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis,
d’aménager
cette
règle
pour
d’une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d’autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c’est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est inférieur
au
seuil
de
1 500,00
€ TTC
et qui
font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
(un
numéro
d’inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
les
durées
applicables
aux
articles
issus
de
la
nomenclature
M57,
conformément
à
l'ANNEXE
7,
CALCULE
l’amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis.
AMENAGE
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 500,00
€
TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.23-
ACHAT
A
L’EURO
SYMBOLIQUE
NON
RECOUVRABLE
DE
DEUX
PARCELLES
CADASTREES
WP
52
ET
WP
53
A
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
POUR
LA
REALISATION
DU
NOUVEAU
SCHEMA
DES
DECHETTERIES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le nouveau
schéma
des
déchetteries
de
la Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
demande
de
la
CCRLCM
du
2
décembre
2020
pour
une
cession
des
parcelles
WP
52
et
WP
53,
propriétés
de
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
afin
d'y
implanter
une
nouvelle
déchetterie
inscrite
dans
le nouveau
schéma
des
déchetteries
intercommunales;
34 VU
la délibération
n° 2020-237
du
16/12/2020
de la commune
de
Lézignan-Corbières
portant
approbation
de la cession
des
parcelles
WP
52
et WP
53
à la communauté
de communes
RégionLézignanaise
Corbières
et Minervois
pour
y implanter
une
nouvelle
déchetterie;
CONSIDERANT
l'objectif
inscrit
dans
le
nouveau
schéma
des
déchetteries
intercommunales
de
construction
d'un
nouvel
équipement
pour
mieux
desservir
les
habitants
des
secteurs
de
Lézignan-
Corbières
et
du
Minervois
;
CONSIDERANT
que
les
parcelles
WP
52
(5
310
m2)
et WP
53
(2
760
m?)
cédées
par
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
pour
1€
non
recouvrable,
à
la
CCRLCM,
seraient
d'une
superficie
de
8
070
m’,
surface
adaptée
à l'implantation
d'une
nouvelle
déchetterie
;
CONSIDERANT
l'opportunité
représentée
par
l'achat
des
parcelles
WP52
et
WP
53,
sises
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
qui
présentent
toutes
les
caractéristiques
nécessaires
à
l'implantation
d'une
nouvelle
déchetterie
intégrée
dans
son
environnement
et
inscrite
dans
des
objectifs
de
transition
énergétique
et écologique
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
DÉCIDE
d'acquérir
pour
1 €
non
recouvrable
les
parcelles
WP
52
et
WP
53,
à
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
d'une
superficie
totale
de
8 070
m? ;
les
frais
liés
à la division
cadastrale,
au
bornage
et de
rédaction
de
l’acte
étant
à la charge
de
la CCRLCM.
PRÉCISE
que
Maitre
Jean-Charles
DAVID,
Notaire
à
11200
Lézignan-Corbières,
sera
chargé
des
formalités
relatives
à cette cession
dont
les frais
seront
à la charge
de
la communauté
de communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
24-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
RELATIFS
A
LA
RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
DES
DECHETERIES
DE
LA
CCRLCM
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
57/2020,
du
15 juillet
2020,
portant
création
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
renforcer
le maillage
actuel
du
réseau
des
déchèteries
afin
de
maintenir
un
service
de
qualité
et de
proximité
pour
la population ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recourir
à un
prestataire
extérieur
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
de
restructuration
du
réseau
des
déchèteries
de
la
CCRLCM
(4
créations
et
4rénovations
de
sites)
;
CONSIDERANT
qu’une
consultation
en
procédure
formalisée
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
aété
publiée
le 22 juillet
2021
au
JOUE/BOAMP ;
que
3
entreprises
ont
candidaté ;
CONSIDERANT
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
dûment
convoquée
le
1%
octobre
2021,
s’est
valablement
réunie
le 04
novembre
2021,
le quorum
était
atteint
;
CONSIDERANT
le rapport
d’analyse
des
offres
établissant
les
notes
et
le
classement
suivant,
présenté
lors
de
la réunion :
35 Pondération
AIGSOM
GAXIEU
Analyse
de
l'opération
12
points
Organisation,
expertise
de
l'équipe
12
|
points
Technique
4
Méthodologie
de
travail
12
points
(TS
Planning
prévisionnel
12
points
Approche
environnementale
détaillé
12
Le
LEE
40
points
Note
pondérée
du
candidat
sur
10
CONSIDERANT
le choix
à l’unanimité
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
d’approuver
ce
classement
;Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
ce
qui
suit
:
Signature
par
le
Président
du
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
groupement
d’entreprises
représenté
par
son
mandataire
le cabinet
d’étude
René
GAXIEU
- 1 bis
Place
des
Alliés
34500
BEZIERS,
pour
un
montant
de
219
337,
50
E HT
HABILITE
le Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
25-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
JOSEPH
EUZET
PAR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
A
LA
CCRLCM
(ANNEXE
8) VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le
projet
de
convention
d’occupation
temporaire
entre
la
commune
de
Lézignan-Corbières
et
la
CCRLCM
joint
en
l’ANNEXE
8,
36 CONSIDERANT
que
cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition,
par
la
Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
à
la
CCRLCM,
du
bâtiment
communal
(bibliothèque
Joseph
EUZET)
pour
le fonctionnement
du
conservatoire
de
musique
intercommunal
:
-
pour
une
durée
de
6 mois,
du
1°
janvier
2022
au
30
Juin
2022,
pour
un
loyer
d’un
montant
de
1 200
euros
mensuel.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la convention
telle
que
présentée
en
l’ANNEXE
8,
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
26-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2022
ET
2023
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CANET
D’AUDE
ET
LA
CCRLCM
POUR
L’ALSH
EXTRA
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
(ANNEXE
9)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le projet
de
convention
joint
en
ANNEXE
9,
Considérant
que
la
CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la
gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes
;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ALSH
périscolaires
même
en
l’absence
de
temps
de
classe
sur
la
journée
et que
cette situation
complexifie
le fonctionnement
de ces
compétences
et l’utilisation dematériels
et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
etALSH
extrascolaire)
;
Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
l’efficacité
du
service
public
et la réalisation
d'économies
par
la CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et les matériels
appartenant
à la commune
de
Canet
d’Aude
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
jointe
en
ANNEXE
9
avec
la
commune
de
CANET
D’AUDE,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
à
la
CCRLCM
des
locaux
et
matériels,
pour
le
centre
de
loisirs
«
Les
Esquirols
»,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
2
ans
courant
du
01/01/2022
au
31/12/2023,
moyennant
une
redevance
de
3
000
€ par
an.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
37 27-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2022
ET 2023
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
ET
LA
CCRLCM
POUR
L’ALSH
EXTRA
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
(ANNEXE
10)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le projet
de
convention
joint
en
ANNEXE
10,
Considérant
que
la CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes
;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ALSH
périscolaires
même
en
l’absence
de
temps
de
classe
sur
la
journée
et que
cette situation
complexifie
le fonctionnement
de ces
compétences
et l’utilisation
dematériels
et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
et ALSH
extrascolaire) ; Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
l’efficacité
du
service
public
et la réalisation
d’économies
par
la CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et les matériels
appartenant
à la commune
de
Lézignan
Corbières ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
jointe
en
ANNEXE
10
avec
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES,
pour
la mise
à disposition
temporaire
à la CCRLCM
des
locaux
et matériels,
pour
le centre
de
loisirs
«
La
Lauseta
»,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
2
ans
courant
du
01/01/2022
au
31/12/2023,
moyennant
une
redevance
de
3 300
€ par
an.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
28-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2022
ET
2023
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
ET
LA
CCRLCM
POUR
ALSH
ET
AJSH
EXTRA
SCOLAIRES
(ANNEXE
11)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le projet
de
convention
joint
en
ANNEXE
11,
Considérant
que
la
CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
et AJSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes ;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ALSH
périscolaires
même
en
l’absence
de
temps
de
classe
sur
la
journée
et que
cette situation
complexifie
le fonctionnement
de ces
compétences
et l’utilisation dematériels
38 et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
etALSH
extrascolaire)
;
Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
l’efficacité
du
service
public
et la réalisation
d'économies
par
la CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et
les
matériels
appartenant
à la commune
de
Saint-
Laurent
de
la
Cabrerisse
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
jointe
en
ANNEXE
11
avec
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DELA
CABRERISSE,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
à
la
CCRLCM
des
locaux
et
matériels,
pour
l’ALSH
et
l’AJSH
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
2
ans
courant
du
01/01/2022
au
31/12/2023,
moyennant
une
redevance
de
3
000
€ par
an.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
29-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2022
ET
2023
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
ET
LA
CCRLCM
POUR
L’ALSH
EXTRA
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
(ANNEXE
12)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le projet
de
convention
joint
en
ANNEXE
12,
Considérant
que
la CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes ;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ALSH
périscolaires
même
en
l’absence
de
temps
de
classe
sur
la
journée
et que
cette
situation
complexifie
le fonctionnement
de
ces
compétences
et l’utilisation dematériels
et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
et ALSH
extrascolaire)
;
Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
l’efficacité
du
service
public
et la réalisation
d'économies
par
la
CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et
les
matériels
appartenant
à
la
commune
de
Saint
André
de
Roquelongue
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
jointe
en
ANNEXE
12
avec
la
commune
de
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
pour
la mise
à disposition
temporaire
à la
CCRLCM
des
locaux
et matériels,
pour
le
centre
de
loisirs,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
2
ans
courant
du
01/01/2022
au
31/12/2023,
moyennant
une
redevance
de
3 000
€ par
an.
39 HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
30-
CREATION
D'UN
POSTE
NON-PERMANENT
CONTRAT
DE
PROJET
CONSEILLER
NUMERIQUE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
II,
VU
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT
qu’aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante. CONSIDERANT
que
la CCRLCM
a été
retenue
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
conseiller
numérique
et
à ce
titre,
est
financée
pour
le recrutement
d’un
agent
en
contrat
de
projet
sur
une
durée
de
deux
ans
(financement
de
50
000€
sur
la période).
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la catégorie
hiérarchique
C
afin
de
recruter
un
conseiller
numérique
France
Services
pour
une
durée
de
deux
ans
en
contrat
de
projet.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l’ouverture
des
postes
suivants
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
missions
exercées
par
la CCRLCM :
Il est proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède
;Sur
proposition
du
rapporteur,
Serge
BRUNEL
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
CREE
un
emploi
non
permanent
contrat
de
projet
conseiller
numérique
France
Services
pourune
durée
de
deux
ans
sur
l’indice
de
rémunération
du
premier
échelon
de
340.
NOTE
la modification
du
tableau
des
emplois
qui
en
découle;
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
40 31-
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2022
ENTRE
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
ET
LA
CCRLCM
(ANNEXE
13)
Mesdames
FITO
et BENET
(Lézignan-Corbières)
quittent
la séance.
Messieurs
DELPY
et MONTLAUR
intéressés
par
l’affaire
ne
participent
pas
au
vote.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le projet
de
convention
d’objectifs
et de
moyens
2022
joint
en
ANNEXE
13,
CONSIDERANT
la volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire ;
CONSIDERANT
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’ Association
Pays
Touristique
Corbières
et Minervois ;
CONSIDERANT
le resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
pour
lui
permettre
d’accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s’engage
à
accompagner
l’Association
PTCM
à travers
une
convention
une
convention
d’objectifs
et de
moyens
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
jointe
en
ANNEXE
13,
à
compter
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
1 an,
VERSE
une
subvention
de
23
000
€ pour
compenser
la perte
de
recettes
subie
par
l’associationà
la suite
des
transferts
de
compétence
intervenus
entre
collectivités
territoriales.
REVERSE
les
2/3
de
la
dotation
touristique
englobée
dans
la
DGF
«
EPCI
groupements
touristiques
»
VERSE
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
29
162
€
concernant
les
frais
engagés
par
le
PTCM
pour
la
réalisation
des
outils
de
communications
(papier,
web)
et
des
actions
de
promotion
et
de
mesure
de
fréquentation
touristique
VERSE
un
forfait
de
1 000
€ pour
pallier
aux
frais
d’affranchissement
des
courriers
de
demande
d’information
touristique.
VERSE
une
participation
financière
annuelle
spécifique
de
30
000
€
concernant
l’animation
et
la
promotion
du
label
vignobles
et
découvertes
(partenariat
avec
la
collectivité
Corbières
Salanque
Méditerranée
en
cours).
VERSE
une
subvention
de
10
000
€ pour
contribuer
au
chantier
d’insertion
porté
par
l’association
NOTE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
32-
CONVENTION
«PROGRAMME
SENTIERS
»_
2022
ENTRE
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
ET
LA
CCRLCM
(ANNEXE
14)
41 Messieurs
DELPY
et MONTLAUR
intéressés
par
l’affaire
ne
participent
pas
au
vote.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le projet
de
convention
d’objectifs
et de
moyens
2022
joint
en
ANNEXE
14,
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
et Minervois ;
Considérant
le resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales ;
Considérant
la
CCRLCM
confie
à
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
une
mission
d’ingénierie
de
l’itinérance,
consistant
en
la
création
et
l’entretien
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
et
VTT,
inscrits
au
PDIPR
au
Pays
Touristique
Corbières
Minervois,
dans
le
respect
du
règlement
du
département
et
selon
la liste
établie,
pour
une
durée
1
an
à
compter
du
01
janvier
2020,
pour
un
coût
de
36
083.39
€ ;
Considérant
que,
pour
lui
permettre
d’accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s’engage
à
accompagner
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
à travers
une
convention
« Programme
Sentiers
»
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
«Programme
Sentiers
»
2022
jointe
en
ANNEXE
14,
pour
une
durée
de
1
an
à compter
du
01/01/2022,
et un
coût
annuel
de
:
- Programme
sentiers
2022:
39
041,94
€
NOTE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
33
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h41.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Freddy
NOLOT
42