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Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr beaufort 6 mai 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal du 6 mai 2019
La séance est ouverte à 18h30.
Yves Mondon, Séverine Bonnard, Shirley Lelièvre-Vanhoye et Gérard Gagnier sont excusés. Leurs pouvoirs sont donnés respectivement à Michel Jay, Alain Barnier, Cathy Mathieu et Ingrid Bonneton.
Laurent Watine est le secrétaire de séance.
La séance commence par la lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal.
Robert Martin revient sur le problème du recyclage des boues de la station d'épuration. Il précise que les 10 000 € budgétisés ne sont qu'une estimation du coût que pourrait engendrer le recyclage par une entreprise spécialisée. Mme le Maire rappelle que Mr Eric Faure étudie différentes solutions et devrait proposer des devis à la mairie. Parallèlement, Mr Yves Mondon est en contact avec un agriculteur pour de nouveau profiter de l’épandage des boues sur ses terres. Ce qui reviendrait moins cher à la commune (coût des études de sol obligatoires avant et après l’épandage des boues). Mme le Maire précise qu'un contrat devra être signé avec l'agriculteur pour une durée minimum de 3 ans.
Madame le Maire propose au Conseil de valider une délibération non prévue à l'ordre du jour concernant le transfert des compétences « eau et assainissement » à l'intercommunalité. Le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
Objet de la Délibération : Contrat parcours emploi compétence (PEC).
Madame le Maire rappelle que depuis le départ à la retraite d'un des agents de la Commune, nous n'en avons plus qu'un seul pour assumer les tâches incombant à l'entretien du village. Pour cela, le conseil s'était mis d'accord sur la recherche d'un nouvel employé communal dans le cadre des contrats PEC (Parcours emploi compétences).
De plus notre Commune étant encore en ZRR, nous pouvons bénéficier d'une aide financière plus importante et limiter ainsi l'impact budgétaire.
Mme le Maire a donc reçu plusieurs propositions de Pôle emploi et le conseil s'est arrêté sur la candidature d'un diplômé horticole/espaces verts habitant la vallée. Le contrat est un contrat de 20h/semaine sur un an, possiblement renouvelable une fois après validation par Pôle emploi et bien entendu soumis à l'évolution de ce type de contrat. La prise de fonction de l'agent est prévue le 3 juin 2019.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Objet de la Délibération : Achat de terrains appartenant à la société Sanoflore
La société Sanoflore a proposé à la mairie d'acheter quelques parcelles de terrains sur la Commune . La société a remis une proposition de vente de 12 parcelles cadastrées comme suit : A-201/203/204/446/261/256
B-147/149/586
C-30/291/334
Soit un total de 4,8ha pour la somme de 5 000 euros plus les frais de notaire estimés à 1200 euros.
Si une bonne partie des terrains sont difficilement exploitables, les terrains à la sortie du village sur la route de l'Escoulin peuvent être utiles pour la réalisation de parking événementiel ou permanent dans un futur plus où moins proche.
Mme le Maire propose de rajouter une close suspensive au cas où la SAFER préempterait les parcelles les plus intéressantes : la commune n'achèterait alors pas le reste du lot.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Objet de la Délibération : Mise en valeur des remparts
Laurent Watine rappelle qu'il est dommage de débattre de ce sujet sans Gérard Gagnier qui a été le principal interlocuteur sur le sujet depuis plusieurs mois maintenant.
Mme le Maire rappelle qu'elle suit ce dossier avec d'autres élus depuis le lancement de l'étude et précise qu'il est important de lancer la sécurisation des remparts le plus rapidement possible d'autant plus que les subventions ne sont accordées que pour une durée limitée.
Pour rappel, le cabinet Texus Architectes a remis un avant projet sur la mise en valeur des remparts conjointement avec le dossier de sécurisation du site. En effet, il est intéressant de profiter de l’occasion pour intégrer ce projet de mise en valeur du jardin public pour le relier à la place de la fontaine comme il l'était prévu dans les résultats de l'étude urbanistique.
Il se trouve qu'un désaccord persiste entre une partie du conseil et le cabinet Texus sur l’emplacement des toilettes et le fait ou non de déplacer de quelques mètres le terrain de jeu.
Afin de faire avancer le projet, Mme le Maire propose d'envoyer un courrier au cabinet Texus rappelant l'exigence de ne pas toucher au terrain de jeu et la nécessité d'intégrer les toilettes au niveau des terrasses.
Lecture est faite de la proposition de courrier
Michel Jay rappelle que le Copil comprenant des habitants et quelques membres du conseil se sont positionnés dans ce sens et qu'il est important de respecter leur décision.
Madame le Maire précise que les subventions demandées ne peuvent être utilisées que pour ces deux projets, les travaux induits n'étant pas prévus dans les subventions octroyées. Elle précise d'ailleurs qu'elle a déposé un autre dossier de demande de DETR pour la partie sécurisation pour un montant de 14 334 € ce qui est accepté par l'ensemble du Conseil.
Robert Martin estime qu'il faudrait encore laisser le temps à la réflexion.
Ingrid Bonneton rappelle qu'il n'y avait pas de professionnel lors de la réunion du Copil et qu'il est important de tenir compte de l'avis du Cabinet Texus. Si les architectes résistent autant aux propositions de la mairie c'est qu'il y a peut être de bonnes raisons. Elle rappelle le risque que Texus réagisse mal à ce courrier.
Les arguments développés par Texus pour défendre leur projet ne conviennent pas à une partie du conseil qui pense que ce courrier pourrait au contraire accélérer l'avancement du projet en faisant clairement comprendre au cabinet la nécessité de nous proposer un projet respectant leurs exigences.
Le projet annoncé en préambule ainsi que l'envoi d'un courrier au Cabinet Texus est mis aux voix.et accepté par 6 voix pour, 4 contre ( Gérard Gagnier, Ingrid Bonneton, Robert Martin et Laurent Watine) Objet de la Délibération : Mise en vente de la maison Bertonnier
Mme le Maire propose au conseil la mise en vente de la maison Bertonnier. Monsieur Bertonnier a fait don de sa maison à la municipalité. Au conseil du 4 juillet 2016, le conseil a accepté le don par 6 voix pour et 5 voix contre. A l'époque il avait été imaginé d’accueillir la bibliothèque ou les TAP (activités périscolaires) ou encore il avait été proposé de consulter la population pour tenter de mettre en place dans ce lieu une maison des associations. C'était un lieu qui pouvait diversifier les possibilités d’accueil de la mairie en matière de salle de réunion ou d'activités en complément de la salle de la mairie et de la salle d’animation. Il avait été estimé qu'en tenant compte de travaux participatifs il aurait fallu environ 30 000 € pour réhabiliter le lieu.
La bibliothèque ne souhaitant pas déménager de l'école pour l'instant et les TAP n'existant plus, il reste l'idée de la maison des associations.
Madame le Maire et le premier Adjoint estiment ce coût trop important et trouve que la mairie a besoin des 30 000 € (somme approximative) que pourrait rapporter la vente de ce bien. Alain Barnier va dans ce sens en proposant que la somme soit réinvestie comme part communale dans la rénovation de la RD70, projet sorti prioritaire lors de la consultation des habitants ayant participé à l'étude urbanistique.
Ingrid Bonneton demande la parole pour exprimer une série d'arguments en faveur de la conservation du bien.
Elle rappelle :
Monsieur Bertonnier a souhaité donner ce lieu au profit des habitants de son village. Le respect de sa volonté nous a toujours paru comme un minima. A nous de trouver quelle destination lui attribuer. Le 4 juillet 2016 par 6 voix pour et 5 contre, le conseil a décidé d’accepter ce don. Depuis ce jour, aucun projet n’a pu se discuter dans l’attente de l’acte notarié.
Michel Jay précise que c’est acté depuis un mois.
Argumentaire pour refuser la vente :
Dynamisme du vieux village serait plus important avec un lieu de vie qu’avec un habitat, qui risquerait d’être une résidence secondaire.
Les associations ont besoin d’un lieu plus petit que la salle d’animation (très sollicitée et souvent surdimensionnée) pour proposer des activités.
Il pourrait être demandé aux associations et aux citoyens du village leurs envies et projets à construire dans ce lieu, afin de connaître si garder un tel espace a sa raison d’être. Créer une maison des associations ?
Ce lieu pour l’instant ne coûte rien et sa vente peut être reportée dans l’attente de voir si des projets sont réalisables et souhaités.
Des chantiers participatifs pourraient être mis en place pour diminuer le coût d’aménagement.
L’épicerie est un bel exemple du dynamisme des Beaufortois et de leur souhait de s’inscrire dans des projets alternatifs, créant du lien entre les citoyens
Aucune urgence à la vente, ce bien ne va pas se dévaloriser avec les mois écoulés. Nombreux bâtiments ont déjà été vendu sous ce mandat.
Remise en cause de la décision prise il y a 2 ans de conserver ce bâti
Cohérence de le conserver de part sa situation dans un bâtiment qui appartient déjà en partie à la commune
C’est pourquoi nous sollicitons un report de 6 mois de cette décision afin de pouvoir se projeter dans une réhabilitation de cet habitat.
Robert Martin et Laurent Watine soutiennent cet argumentaire. Laurent Watine évoque la problématique de vote de délibération avec beaucoup de procuration (4 personnes sur 10 pour ce conseil). Les personnes absentes ne peuvent pas faire évoluer leurs opinions à l'écoute des arguments des uns et des autres. Ces situations excluent la possibilité de débat et limitent les prises de décision en toute connaissance de cause. Il insiste aussi sur l' incohérence d' aller à l'encontre de la décision du conseil du 4 juillet 2016 d'étudier la possibilité de faire de ce lieu un espace destiné aux habitants.
Robert Martin insiste sur la continuité de la maison Bertonnier avec la Mairie qui ce trouve juste au dessus. Il rajoute que cette maison est aussi un espace de 120 m² avec une accessibilité handicapé très simple à réaliser.
Michel Jay apporte quelques éléments en contradiction avec les arguments précédents : - Une salle de la mairie en parfait état est toujours disponible pour des activités associatives. - Il précise que les bâtiments mis en vente durant le mandat étaient difficiles à mettre en valeur, à la fois par leur positionnement et l’importance des financements nécessaires à leur rénovation. L’apport financier de ces ventes va permettre de compléter la part communale d’investissements indispensables (mise en sécurité des remparts par exemple) et soutien de la rénovation de la RD70 (projet prioritaire souhaité par la population lors de l’étude urbanistique).
- De plus, il souligne que la réalisation de la Maison de la Vallée, projet toujours d’actualité, contrairement à ce qu’a laissé entendre Robert Martin, pourra abriter les équipements nécessaires au bon fonctionnement municipal en particulier un espace pour les associations. - Il est important d’avoir des financements pour des projets à réaliser dans des équipements neufs au lieu d’essayer de restaurer des bâtiments gourmands financièrement en rénovation, et pas idéalement situés pour une utilisation adéquate à un équipement municipal opérationnel.
- Au sujet des délibérations avec des procurations, il est précisé que les personnes absentes ont été informées de ce débat et c’est en tout état de cause que leur vote intervient. C’est une situation parfaitement démocratique.
Madame le Maire précise également que Monsieur Bertonnier a fait don de sa maison à la Commune sans aucune précision, ni de vente ni d’utilisation.
En apparté de cette discussion le conseil apprécie que le jardin communal sur le bas du vieux village soit investi par des habitants pour en faire un lieu convivial.
La proposition de mise en vente de la maison Bertonnier est soumise au vote.
Le conseil se positionne favorablement par 6 voix pour (Catherine Mathieu, Michel Jay, Alain Barnier, Séverine Bonnard, Yves Mondon et Shirley Vanhoye) et 4 voix contre (Gerard Gagnier, Ingrid Bonneton, Robert Martin et Laurent Watine).
A la suite du vote, très affecté par la décision du conseil et ne comprenant pas la notion d'urgence à prendre une telle décision, Ingrid Bonneton quitte le conseil.
Madame Ingrid Bonneton ayant quitté la salle, la délibération sur le transfert des compétences eau et assainissement à la CCVD, n'a pas été mise aux voix. Elle est reportée à un prochain conseil sachant que la date limite de décision est fixée au 30 juin, dernier délai. Questions Diverses :
Quelques dates :
- Le 22 juin, à 16 h, cérémonie pour la commémoration des bombardements de juin 1944 dans la vallée avec la participation des Communes de Beaufort, Gigors et Lozeron, Plan de Baix et Egluy- L'Escoulin suivie d'une conférence de 17h à 18h à la salle d'animation de Beaufort.
- Le 17 mai réunion à 11 h à Suze pour le chantier du captage du vivier.
Remerciements :
Le 1er Adjoint, au nom du Conseil, remercie le groupe Intergénérations pour la réussite des journées « portes ouvertes des ateliers d'artistes de la vallée » qui s'est déroulé le week-end des 4 et 5 mai 2019.
Il remercie également au nom du Conseil la population présente et Monsieur François Goldin pour l'organisation de la matinée plantations du 1 mai 2019. Pour rappel la Commune lui a acheté des plantes pour un montant de …..
La séance est levée à 20h50.