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unknown - Métropole - Metz - C150720 P8 C
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C150720 P8 C)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VAA\ METZ MÉTROPOLE
Metz > | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 86
métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 4 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 16
Absent(s) : 1
Date de convocation : 9 juillet 2020 Vote(s) pour : 86 Vote(s) contre : 12
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du mercredi 15 juillet 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 8-C :
Autorisation de certains représentants à porter la candidature de Metz Métropole à la présidence du Conseil d'Administration, à assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Générale, et à percevoir une rémunération (SPL et SEML).
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 1524-5, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 procédant à la désignation des représentants de Metz Métropole au sein de divers organismes,
AUTORISE certains représentants ainsi désignés à porter la candidature de Metz Métropole à la présidence du Conseil d'Administration des Sociétés suivantes : - Monsieur Henri HASSER aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de la SPL SAREMM et de le flécher pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Générale,
- Monsieur Jean-Marie NICOLAS aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de la SAEML TAMM et de le flécher pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Générale,
- Monsieur Jean-Marie NICOLAS aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de la SAEML Metz Techno'pôles et de le flécher pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Générale,
AUTORISE les représentants désignés au sein des Sociétés figurant ci-après à percevoir une rémunération dans les conditions suivantes :
-__ SPL SAREMM :
o 250 € bruts maximum pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en qualité de délégué,
o 600 € bruts maximum pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en qualité de Président,
-__ SAEML TAMM :
o 250 € bruts maximum (le montant réel versé étant aujourd'hui de 150 €) pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en qualité de délégué, o 600 € bruts maximum pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en qualité de Président. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200715-07-15-20-DC8C-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
07-15-20-DC8C
mercredi 15 juillet 2020
DE
Autorisation de certains représentants à porter la
candidature de Metz Métropole à la présidence du
Conseil d'Administration, à assurer la
représentation de la collectivité au sein de
l'Assemblée Générale, et à percevoir une
rémunération (SPL et SEML)
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
20/07/2020
057-200039865-20200715-07-15-20-DC8C-DE
99_DE-ERDP8C.pdf
20/07/20 15:30 En cours de création
20/07/20 15:31 En préparation Catherine DELLES
20/07/20 15:33 Reçu Catherine DELLES
20/07/20 15:45 En cours de transmission
20/07/20 15:46 Transmis en Préfecture
20/07/20 15:56 Accusé de réception reçu