Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DRP 2023 033 MANIFESTATION RÉFORME DES RETRAITES I
Arrêté - DRP 2023 039 ARRETE MANIFESTATION CONFEDERATION PA
Arrêté - DRP 2024 095 ARRETE MANIFESTATION NON A L EXTREME
Arrêté - DRP2024 104 ARRÊTÉ MANIFESTATION COMBATTONS L EXTR
Arrêté - DRP 2023 008 MANIFESTATION CONTRE LA REFORME DES R
Arrêté - DRP 2023 149 MANIFESTATION JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 F
Arrêté - DRP 2023 138 ARRETE MANIFESTATION INTERDICTION DE
Arrêté - DRP 2023 124 ARRETE MANIFESTATION INTERDICTION DE
Arrêté - DRP 2023 130 ARRETE MANIFESTATION INTERDICTION DE
Arrêté - DRP 2023 119 MANIFESTATION INTERDICTION DE STATI
Arrêté - DRP 2023 023 Manifestations Sauvegarde du Patrimoine Culturel et Religieux et Rassemblement Face A L Extreme Droite et SES Groupuscules Interdiction de Stationner Place Jean Moulin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP 2023 023 Manifestations Sauvegarde du Patrimoine Culturel et Religieux et Rassemblement Face A L Extreme Droite et SES Groupuscules Interdiction de Stationner Place Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2023-023
DU 15 FÉVRIER 2023
MANIFESTATIONS "SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL ET RELIGIEUX" ET "RASSEMBLEMENT FACE À L'EXTRÊME DROITE ET SES GROUPUSCULES" - INTERDICTION DE STATIONNER PLACE JEAN MOULIN
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2023-008 en date du 2 janvier 2023, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2023-109 en date du 7 février 2023, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu la demande des services de la préfecture en vue d'assurer la sécurité le 18 février 2023 en raison des manifestations "Sauvegarde du patrimoine culturel et religieux" et "Rassemblement face à l'extrême droite et ses groupuscules",
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit à tout véhicule (hormis sur les six places de stationnement déjà réservées) :
le samedi 18 février 2023 de 9h00 à 14h00
- parking de la préfecture (place Jean Moulin).
Article 2
Les forces de l'ordre pourront au besoin procéder à la fermeture des rues adjacentes à ce périmètre, par mesure de sécurité, si les circonstances l'exigeaient pour garantir l'ordre public et modifier les horaires du présent arrêté si besoin.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers. Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 16/02/2023
Exécutoire le : 16/02/2023
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le directeur général des services
Signé : Georges HOYAUX