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Arrêté - 2026 037 MRN rue antoine laurent de lavoisier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 MRN rue antoine laurent de lavoisier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Li] 2026 - 037 MRN
Sotteviffe
lès-Rouen VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
Arrêté provisoire
3 rue Antoine Laurent de LAVOISIER
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
VU: - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loïn°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1° janvier 2016 des voiries
départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1” avril 2019 et opposable au demandeur du présent
arrêté,
- La demande présentée le jeudi 08 janvier 2026 par la Société SYSTEME RESEAU TELECOM.
Considérant que la Société SYSTEME RESEAU TELECOM doit réaliser des travaux de création de nouveaux fourreaux et de génie
civil,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 19/01/2026 au 27/02/2026 inclus, les mesures suivantes sont applicables 3 rue Antoine Laurent de LAVOISIER :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du Chef de
Chantier / Edition 2011 / Fiches Réf. 3-03 et 4-04.
- Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l'Article R417-10 du Code de la
Route,
- La chaussée est réduite au droit des travaux et la circulation est alternée puis gérée par des panneaux B 15 — C 18,
- Les travaux sont réalisés de 08H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des travaux
puis une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l'accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
Article 3 : La Société SYSTEME RESEAU TELECOM est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la
8°"° partie de l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de validité en
cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et des
Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général des
Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du préseñt aWë
J
CA: S | SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 15 janvier
Pour le Maire et par délégation
Frédéric CHARRIER
Directeur des Services Techniques
et-de-BUrbanismes
VE Maire,
* Conseiller Départemental,
Alexis RAGACHE %
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La saisine
du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
B.P.19 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex | Tél. 02 35 63 60 60 | sotteville-les-rouenfr