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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 11 25 03 2025 Vote du CFU ASST
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 11 25 03 2025 Vote du CFU ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
ilogny
7 Le EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
11-25.03.2025
de
la
commune
d’'ANTOGNY
LE
TILLAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
SEANCE
du
25
mars
2025
Présents
: 10
Votants
: 9
Date
de
la
convocation :
17.03.2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
cinq
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Date
d'affichage
:
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
18.03.2025
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: DAUSSET
M.
LE
POTIER
P.,
PICHONS.,
MM
: M.
CARRE
L,,
DABILLY
P.,
LACOMBE
D.
LIGONNIERE
E., THIVELLIER
D.,
URBANOVSKY
L.
Absents
Excusé
: JACOB
I. ayant
donné
procuration
à PICHONS.,
TALONT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
POTIER
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Vote
du
CFU
du
Budget
Assainissement
Le
Compte
Financier
Unique
(CFÜ)
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
pour
simplifier
les
procédures
comptables
et
améliorer
la
transparence
financière.
Il
présente
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
est
entièrement
dématérialisé
pour
réduire
les
erreurs
et
améliorer
l'efficacité,
et
couvre
l'exercice
2024
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
(€) |
Investissement
(€) |
Total
(€)
Dépenses
60
926,97
70
785,22
131
712,19
Recettes
65
724,77
33
949,21
99
673,98
Résultat
4 797,80
-36
836,01
-32
038,21
Report
en
section
4
579,90
101
954,87
106
534,77
Il est
proposé
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
de
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
dans
le tableau
présenté
ci-dessus
et
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2222-3
et
suivants. ls 2,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
disposant
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Vu
la
décision
du
17
octobre
2024
substituant
le
CFU
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion. Vu
la
note
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024.
Vu
les
Comptes
Financiers
Uniques
2024
de
la commune.
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents.
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
Considérant
les
documents
suivants
qui
ont
été
joints
à
la convocation
du
présent
conseil
municipal :
La
présentation
synthétique
et
détaillée
des
données
comptables
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
du
budget
principal
(BP).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
en
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l'unanimité : De prendre
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
qui
peut
se
résumer
ainsi :
Réalisation
de
l'exercice
:
Fonctionnement
(€)
Investissement
(€)
Résultats
de
l'exercice
479780
“36
836,07
Reports
de
l'exercice
N-1
-217,90
138
790,88
Résultat
de
clôture
4
579,90
101
954,87
D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
assainissement
qui
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Maire,
Serge
MOREAU
Le/La
secrétaire
de
séance,