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Déliberation - 23 D 00 Nomination d un secretaire de seance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 D 00 Nomination d un secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
9 JUIN 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Nomination d’un
secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 10 juin 2023
par voie d’affichages
note
transmis en sous-préfecture
lc 10 juin 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 10 juin 2023
Pour le Maire,
Par délégfion,
Le Directeur Géné
Denis TR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt trois, le 9 juin à 22 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
2 juin deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLV, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Madame SLEMPKES, Monsieur LEGUAY,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur JOUSSE à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE
Madame RHONE à Madame CASTIGLIEGO
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20230609-28-D-00-DE Dale de télétransmission : 10/06/2023
Date de réception préfecture : 10/06/2023 N° DE DOSSIER : 23 D 00
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
NOMME Madame Anne de JACQUELOT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
LT ee
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.