Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 1398 rue de Ribray AC retrecissement de voi
Arrêté - 25 AT 2350 rue de Ribray AC retrecissement de voie
Arrêté - 25 AT 2367 rue de Ribray AC RETRECISSEMENT DE VOIE
Arrêté - 25 AT 2445 rue de Ribray AC retrecissement le 25
Arrêté - 25 AT 0751 rue de Ribray AC retrecissement de voie
Arrêté - 25 AT 1579 rue de Ribray Ac retrecissement de voie
Arrêté - 25 AT 1262 rue de Ribray Ac retrecissement voie le
Arrêté - 26 AT 0886 rue de RIbray AC retrecissement de voi
Arrêté - 25 AT 1034 rue de Ribray AC retrecissement de voie
Arrêté - 26 AT 0959 rue de Ribray AC retrecissement de voie
Arrêté - 25 AT 0840 rue de Ribray Ac retrecissement de voie le 29 04 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0840 rue de Ribray Ac retrecissement de voie le 29 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0840
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE RIBRAY
LE 29/04/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 24/04/2025 émise par SARL BONNEAU SERVICES demeurant 318 route d'Aiffres 79000 NIORT représentée par Monsieur BONNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que entretien du jardin rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 29/04/2025 RUE DE RIBRAY ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 29/04/2025, entre 8h30 et 18h00, 26 RUE DE RIBRAY, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation : La circulation est interdite sur la bande cyclable.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL BONNEAU SERVICES.
Article 4 - Responsabilité
SARL BONNEAU SERVICES demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0840 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SARL BONNEAU SERVICES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0840