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PLU - Annexes - Arrêté préféctoral du 09022001 d'approbation du PPR
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Arrêté préféctoral du 09022001 d'approbation du PPR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
PRÉFECTURE DU VAR
CABINET DU PREFET
s1D.P.C-N°00 LA}
ARRETE PREFECTORAL en daie du
portant approbation du Plan de Prévention des Risques
naturels prévisibles d'inondation (P.P.R)
sur le territoire de la commune de SAINTE MAXIME
LE PREFET du VAR.
VU le Code de l'Expropriation. notamment les articles R.H1.4 à R.11.14.
116 et R.126-1 et 2,
VU le Code de la Construction, notamment les artictes L.111-4 et R.126-1
VU Ia loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relafive à l'organisation de la sécurité civile, à la
articles 40-1 à 40-7 issus de la loi 95-101 du 2fevrier 1995.
VU la loi n° 92-3 Du 3 janvier 1902 sur l'eau,
prévisibles, Ce
VU la circulaire ministérielle (Equipement, Logement, Transports et Tourisme) du 24 avril : ; à
U arêté pré
risques sur la commune de Sainte Maxime , PRECONIL TE MAXIME
2000 et l'avis favorable du Commissaire-Enquêteur ,
ARTICLE
ARTICLE 2
ARTICLE3
ARTICLE4
SUR proposition de M. le Secrétaire Général,
ARRETE
SAINTE MAXIME est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté. I! vaut servitude d'utilité publique
Le plan de prévention des risques comprend :
- un ra] pos. présentation,
: un règlen
- ER àdés 15000" en une pacte, asie de la carte LG annexe photographique au 1/5000ë
Le plan de prévention des risques est tenu à la disposition du public:
- À la Mairie de SAINTE MAXIME aux jours et heures ouvrables.
1 beures et de 14 heures à
16 heures.
- à la Préfecture aux jours et heures ouvrables.
ae VAR-NICE MATIN,
# LA MARSEILELAISE.
Un exemplaire de chacun des journaux sera annexé au dossier. ARTICEE 5
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8
j fi d Ceux-ci seront adressés à la Préfecture et conservés au dossier
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adininistratifs
Des ampliations du présent arrêté seront adressées
# au Maire de la commune de SAINTE MAXIME,
au Directeur Départemental de ent
au Directeur on al de l'Agriculture et de la Forèt.
= au Directeur Départemental des Se: crvices d'incen idie et de Secours:
- au DirecteurRéGioDA de l'Environnement.
le “ re lens de ce du es da Var,
ME. \ le Mai une de SA
M te Deer nerents ær es
Le Préfet
L CANEPA DANI: