Arrêté - arrete avec ampliation

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Arrêté - arrete avec ampliation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach. Lien du pdf (Arrêté - arrete avec ampliation)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE

FORBACH

Voirie-Réseaux

Rép. N° Lo

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté de Police de la Circulation.

Le Maire de la Ville de FORBACH

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-&1 et 2213-2 relatifs

aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication ;

VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'article R 610-5 du Code Pénal,

VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;

arrête:

Article 1 — En raison des travaux sur le réseau du chauffage urbain, la circulation sera règlementée et le stationnement interdit, au niveau du Cinéma le Paris rue Michel Debré, du 29 Juillet au 16 Août 2022.

Article 2 — La signalisation sera mise en place par la Sté ALBIZZATI,.

Article 3 — Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré comme

gênant au droit des travaux.

Article 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en

infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Article 5 — La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH , ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FORBACH, le -

Ampliation adressée à :

Le Maire |

Mme la Directrice Générale des Services Moss : MM. le Commissaire de Police (mail)

le Commandant de la Gendarmerie (mail)

le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)

le Directeur de la Régie des Transports (mail) Alexandre CASSARO

M. Le Maire (mail) . un - Secrétariat des Adjoints (pour porte documents d'astreinte) Conseiller Régional du Grand Est

- Directeur des Services Techniques (mail)

- M. Alphonse TRIPODI (mail)

- Centre Technique Municipal (mail)

Hygiène (mail)

Réglementation (mail)

Site INTERNET (mail)

Police Municipale (mail)

- Presse (mail)

- Affichage en Mairie

- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)

Société VEOLIA (mail)

Société ALBIZZATI yannick-thiry@albizzatibtp.fr

5 de Fà 7-7 OS

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6925

01/08/2022