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Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 23 septembre 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Salernes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 23 septembre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE
SALERNES
- Approbation du procès-verbal du 13 juillet 2026
1) Résiliation amiable du bail rural conclu avec la Coopérative oléicole du Moulin de la Cayanne
2) Approbation d'une convention de prêt à usage (commodat) portant sur le bâtiment communal « Le Moulin
de la Cayanne » au profit de la Coopérative oléicole du Moulin de la Cayanne et autorisation donnée au
Maire de la signer | 3) Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Dracénie Provence Verdon agglomération
4) Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec Monsieur et Madame BERNARD
5) Mise à disposition d'une alimentation électrique pour les terrasses commerciales — Fixation d'une
redevance
6) Renouvellement de la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme et des
autorisations de travaux dans les établissements recevant du public 7) Mise en place d’un dispositif de complémentaire santé communale : Lancement d'un appel à manifestation
d'intérêt pour la recherche d'un organisme partenaire
8) Convention relative à l'accès et à l'intervention des bénévoles RCSC-CCFF sur les communes limitrophes
9) Attribution d'une subvention à l'Espace Service Info Jeunesse (ESIJ)
10) Fixation des tarifs des repas de restauration scolaire pour les adultes
11) Attribution d'une subvention à l'association de Ball-Trap
12) Participation financière de la Commune aux frais de séjours scolaires des élèves du lycée
13) Attribution d'un mandat spécial à Monsieur le Maire et à Madame l'adjointe au maire pour participer au
salon des maires et des collectivités locales 2026 à Paris
14) Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2017 à 2025 pour un montant de 9 722,02€
15) Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter des impositions établies au titre
de l’année 2027
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L’ordre du jour sera le suivant :
Mercredi 23 septembre 2026
A 18h
Salle du Conseil Municipal
I. ADMINISTRATION GENERALE :
II. FINANCES : 16) Création d'un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activités : Coordinateur du service Enfance-Jeunesse
17) Création d'un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activités : Agent d'accueil
polyvalent
18) Création emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activités : Agent polyvalent / service
entretien restauration
- Liste des dossiers contentieux de la commune en date du 23 septembre 2026
Informations diverses :
III. RESSOURCES HUMAINES :