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Procès Verbal - PV+du+CM+du+19+février+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+19+février+)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 19 février 2026 à 19 heures
e Convocation du 13 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf-février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr BOURDIN Francis), Mr JACQUET Baptiste (pouvoir
à Mr VUILLEMIN Marc), Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien), Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr COURLET Jean-Luc) et Mme BERTRAND Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr Christian NICOD secrétaire de séance.
Ordre du jour:
1— Approbation du Compte-rendu du CM du 22 janvier 2026
2 —- Demandes d'urbanisme
3 — Réhabilitation du Centre d'Accueil —- Avenant 2 au Lot 11 — Ent. Tachin
4 — Questions diverses
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout d’un point à l'Ordre du Jour :
- Coupes de Bois 2026 — Etat d’assiette secondaire
Le Conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H10
1°) Approbation compte-rendu du CM du 22 janvier 2026
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par Mail le 26 janvier 2026) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.
2°) Demandes d'urbanisme
Permis de construire
% M. Justin PATOZ — 6 chemin de la Fin — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt du dossier le 09/02/2026. La présente demande a pour objet la réhabilitation d’une maison
d'habitation, située 1 rue de la Joulevette, sur les parcelles 337 ZE 42-80 et 83. Déclaration préalable
.
% M. TICHIT Pierre — 57 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier
le 12/02/2026. La présente demande a pour objet le remplacement d’une fenêtre existante
par une baie vitrée, située 1 Route du Recours, sur la parcelle 337 ZN 20.
3°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner, reçue en Mairie :
© DIA du 03/02/2026, notifiée par Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à Morteau (Doubs),
pour les biens situés, parcelle section 337 ZN n° 20p, 1 route du Recours, superficie : 13 ares
21 ca ; appartenant à Mme MARGUET Lucienne.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
4°) Réhabilitation du Centre d'Accueil - Avenant 2 au Lot 11 — Ent. TACHIN
DCM 20260219-01
Dans le cadre de la réhabilitation du Centre d'Accueil, Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire
d'ajouter des travaux supplémentaires au Lot 11 — carrelage, par la pose et la fourniture de plinthes
sur les marches d’escaliers, pour un montant de 1 632.00 € HT.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- _ VALIDE le devis de l’entreprise TACHIN, pour le lot n°11 — Carrelage - Faïence, pour des travaux
supplémentaires à hauteur de 1 632.00 € HT — 1 958.40 € TIC ;
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant
5°) Coupes de Bois 2026 — Etat d’assiette secondaire
DCM 20260219-02
Monsieur le Maire explique, que sur proposition de l'ONF, il est proposé au Conseil municipal d'ajouter
des coupes à l’état d’assiette sur l’exercice 2026, et les destinations des coupes suivantes :
- Etat d’assiette des coupes 2026 :
© Parcelle 15 — Type de coupe : Amélioration — Surface : 5.17 ha
© Parcelle 39 - Type de coupe : Régénération — Surface : 1.20 ha
© Parcelle 43 — Type de coupe : Amélioration — Surface : 2.29 ha
- Orientations de mise en marché :
© Parcelle 15 — Résineux Petit et Gros Bois — Vente en contrat / accord-cadre
© Parcelle 15 — Feuillus — Délivrance pour l’affouage
© Parcelle 39 — Résineux Gros Bois — Vente en contrat / accord-cadre
© Parcelle 43 — Résineux Petit et Gros Bois — Vente en contrat / accord-cadre
© Parcelle 43 — Feuillus — Délivrance pour l’affouage
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage
permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du
martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions
de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants,
etc..).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois
soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer
leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat
d’approvisionnement :
o Exploitation groupée Petit Bois — Mise à disposition à l'ONF des bois sur pied : Parcelles
15 et 43
o Contrat Gros Bois — Mise à disposition à l'ONF des bois bord de route : Parcelles 15, 39
et 43
Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les
bois vendus sur pied à la mesure
o Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est demandé à l'ONF
d'assurer une prestation d’assistance technique à donneur d'ordre ;
o Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est demandé à l'ONF d'assurer une
prestation de contrôle du classement des bois.
Autorisation du prélèvement de sangles :
Pour le levage de sangles : l'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord
de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :
o 50€ HT pour un lot d’épicéas < 200 m3
o 100€ HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m3
o 150€ HT pour un lot d’épicéas > 500 m3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE la vente aux adjudications générales et de gré à gré selon les conditions de l'ONF ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente ;
AUTORISE M. le Maire à signer le devis présenté par l'ONF pour l'exécution de la prestation.
6°) Questions diverses
Demande recherche de logement / appartement - M. Kilian DESMARIS — Le Conseil municipal
est d'accord de désigner M. DESMARSS prioritaire sur le logement du 55 Grande rue (étage)
qui se libérera prochainement.
Fin de 2 baux - Garages 55 Grande rue - M. PELLETIER Jean-Noël et M. FAIVRE Nicolas — Départs
au 01/04/2026.
Demande occupation parking Salle par le Cirque Francotelli — Avis favorable
Exploitation de la parcelle 337 AA 49, situé à côté de l’Ecole et faisant l’objet du Permis
d’Aménager pour la création d’un lotissement — Cette parcelle étant actuellement exploitée par le GAEC POURCHET, par un bail oral, sans fermage, un courrier sera adressé au GAEC pour
leur préciser qu’une indemnité d’éviction peut être demandée.
- Prochain Conseil municipal : Mercredi 11 mars 2026
La séance est levée à 20h
Le Secrétaire, Le Maire,
Christian NICOD Francis BOURDIN
Listes des Délibérations
- DCM 20260219-01 — Réhabilitation Centre d'Accueil —- Avenant 2 au Lot 11 — Ent. TACHIN
- DCM 20260219-02 — Coupes de Bois 2026 — Etat d’assiette secondaire