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Déliberation - liste des deliberations cm du 05 02 25
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 05 02 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2025
Séance publique du 5 février 2025
Le 5 février 2025 à 18 heures, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine MATTEI, Maire.
Étaient présents : Mme MATTEI Martine - Mme CHAIX Marie-Pierre — M.
LEBRETON Frédéric - Mme RIFFARD-VOILQUE Martine - M. SAPHORES Pierre —
Mme COMBIER Marie-Christine — M. HAUSHERR François —- Mme LARMANDE
Véronique — M. FRANCOIS Patrick — M. WNUK Stanislas — Mme DAHMANI
Nombre de Conseillers Samira - Mme FAURE-ALLIRAND Estelle - Mme SIRVENT Eliane - M. RANCHON
Municipaux : Denis - Mme BOUGUERRA Nadia - M. ROYERE Christian — Mme MARSENI Habiba
- en exercice : 27 - M. SERRE Claude - M. HALLYNCK Dominique - M. MURCIA Antoine — Mme STEL
- présents à la séance : 23 Julie - M. SAEZ Jean-Pierre — M. GUILLERM Stéphane
Date de l’envoi et de
l'affichage de la Absente : Mme PORQUET Céline
convocation : 30.01.25
Procurations :
- Mme Patricia ROCHE à M. François HAUSHERR
- Mme Sylvie BOZIER à M. Pierre SAPHORES
- M. Christian LAVIS à M. Dominique HALLYNCK
Secrétaire de séance : Mme Estelle FAURE-ALLIRAND
Dossiers du Maire
N° 2025-002 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025 — Approuvée par 20 voix pour et 6 abstentions
Finances
N° 2025-003 : Budget Principal 2025 — Ouverture des crédits d'investissement — Approuvée par 20 voix pour et 6 abstentions
N° 2025-004 : Projet d'aménagement de commerces dans les anciennes écuries du XIXème siècle — Approbation d’un nouveau plan de financement
— Approuvée par 20 voix pour et 6 voix contre
N° 2025-005 : Rénovation de la piscine municipale - Approbation des avenants aux marchés de travaux
(2è"e tranche)
— Approuvée à l'unanimité
Urbanisme-Patrimoine
N° 2025-006 : Demande de déclaration d'utilité publique pour « Opération de Restauration Immobilière »
(ORI)
—+ Approuvée à l'unanimité
Sport
N° 2025-007 : Tarifs communaux : Course « La Vivaroise by Arob@se » — Approuvée à l'unanimité
Ressources Humaines
N° 2025-008 : Modification du tableau des effectifs communaux
— Approuvée à l'unanimité N° 2025-009 : Contrat d'assurance des Risques Statutaires 2026-2029
— Approuvée à l'unanimité
N° 2025-010 : Prise en charge des dépenses liées aux cadeaux pour le personnel communal — Approuvée à l'unanimité
Informations diverses
>» Virement de crédit :
” VIREMENT DECREDIT
EE a D Désignation Dépenses (Recettes (©
Diminution Augmentation
de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-62878-031 : Remboursements de frais à des tiers - €| 72 500,00 € - € - €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général - €| 72500,00 € - € - €
R-773-031 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance - € - € - € 72 500,00 € quadriennale
TOTAL R 77 : Produits spécifiques - € - € - € 72 500,00 €
Total FONCTIONNEMENT - €| 72 500,00 € - € 72 500,00 €
INVESTISSEMENT
R-10222-01 : FCTVA - € €| 123 000,00 € - €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves - € €| 123 000,00 € - €
R-1323-020 : Subv. non transf. Départements - € € - € 123 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement - € € - € 123 000,00 €
Total INVESTISSEMENT - € €| 123 000,00 € 123 000,00 €
| Total Général | 72 500,00 € 72 500,00 €
> Présentation des décisions du maire adoptées du 22 novembre 2024 au 30 janvier 2025 :
Montants et
N° et date Prestataires ou bénéficiaires et objets incidences financières
2024-023 du Service Urbanisme-Patrimoine / Demande de subvention à l'Etat 98 915,44 € HT
27.11.24 {Fonds Vert) pour la désimperméabilisation et végétalisation de la
cour d'école de la Roubine
2024-024 du Sport — Vie Associative / Modification de la décision n° 2024-016 195 887,67 € HT
28.11.24 relative aux demandes de subventions pour la conception et la
réalisation d'un Pumptrack
2024-025 du Affaires Scolaires / Convention triennale pour la tarification Durée : 3 ans 02.12.24 sociale des cantines scolaires avec l’Agence de Services et de
paiement (ASP)
2024-026 du Finances / Emprunt à la Banque Postale 650 000 €
03.12.24
2025-001 du Secrétariat Général / Avenant n° 2 à la Convention d’occupation Durée : 1an
06.01.25 d’un logement à titre précaire et temporaire sis 3, Chemin de
Valpeyrouse entre la commune de Viviers et Monsieur
MACARDIER Jean-Sébastien
2025-002 du Secrétariat Général / Convention d'occupation de locaux entre la Loyer : 16 807 €/an
13.01.25 commune de Viviers et la « SPL GORGES DE L’ARDECHE
TOURISME »