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Déliberation - 2026 17 decision portant signature dun contrat de prestation pour la fete des fruits deambulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 decision portant signature dun contrat de prestation pour la fete des fruits deambulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
se moiIssac
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATION POUR LA
FÊTE DES FRUITS - DEAMBULATION
Adm N° 2026 - 17
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à larticle L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
de son événement « Fête des fruits » :
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer les contrats suivants pour la programmation de l'action événementielle du service
« Evènementiel » :
DATE EVENEMENT INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
(TTC)
COUCAGNO PRODUCTION
12 et 13 septembre | 706 chemin de la croix du sud, Esplanade du Moulin, Service
2026 83 200 TOULON 2 200 € Moissac Evènementiel
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260202-ADM2026_17-AU
Reçu le 02/02/2026 ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
— 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 2 février 2026
AR Prefecture
082-218201127-20260202-ADM2026_17-AU
Reçu le 02/02/2026