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Déliberation - 03 recap delib 7 03 23
Procès Verbal - 25 11 03 PV
Convocation - 03 CM mars 2023
Procès Verbal - PV 13 12 2023
Procès Verbal - 24 11 20 pv
Procès Verbal - 24 11 20 pv
Procès Verbal - 24 12 17 PV
Procès Verbal - 24 12 17 PV
Procès Verbal - 24 11 20 pv
Procès Verbal - 03 PV du CM du 7 03 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du CM du 7 03 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
MARS
2023
À
20H30
À
LA
SALLE
SARAH
BERNHARDT
Présents
: Ronan
Juhel,
Olivier
Thomas,
Soizic
Lucas,
Vanina
Chambrier,
Annick
Allain,
Elodie
Guégan,
Régis
Robert,
Cécilia
Répéssé,
Fabien
Dramard,
Reine-Claude
Lucas,
Yves
Loyer.
Absente
: Katia
Lucas
Absents
excusés
: Damien
Guégan,
Jean-Charles
Riou
Procuration
: Jean-Charles
Riou
a
donné
procuration
à
Régis
Robert
Ordre
du
jour 1.
FINANCES
:
1-1
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
o
_1-2-
Vote
des
comptes
administratifs
2022
°<
Budget
Principal
°
Budget
Port
+
Budget
Camping
+
Budget
Centre
d'Accueil
Willaumez
2.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
o
Conseil
Régional
—
Ponton
3,
CONTRATS
o
3-1
- Renouvellement
du
contrat
- transmetteur
: GSM/ALARME
: - Centre
d'Accueil
Willaumez
- Salle
Sarah
Bernhardt
o
3-2
-
Renouvellement
du
contrat
-
routeur
4G
mobile
avec
IP
fixe
(salle
Sarah
Bernhardt/cantine)
o
3-3 -
Contrat
pour
la
mise
en
place
de
2
réseaux
WI-FI
(privé,
public)
à
la
mairie
4.
TARIFS
o
Salle
«
Henri
BEDEX
» derrière
la
salle
des
fêtes,
rue
Saint-Michel
5.
PERSONNEL
o
Habilitation
au
centre
de
gestion
du
Morbihan
—
Consuitation
et
souscription,
le
cas
échéant,
au
contrat
d'assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
6.
JOUR
DU
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
(compte-rendu
de
la
réunion
des_
marchands
ambulants
et
commerçants)
7.
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(DÉLIBÉRATION
N°2020-049
complétée
par
la
délibération
n°2021-134
du
26/11/2021)
8.
INFORMATION
DOSSIERS
EN
COURS :
Travaux
port
—
Ponton
: ajustements
du
marché
Recensement
de
la voirie
: pré-résultat
+
QUESTIONS
DIVERSES
ÉCRITES
ET
ORALES
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h35. Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
l'approbation
du
dernier
procès-verbal
: Le conseil
vote
pour
à
l'unanimité.
Il demande
également
qui
veut
être
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Régis
Robert
se
propose,
le
conseil
se
prononce
pour
à l'unanimité.
1/Finances 1-1/Approbation
du
compte
de
gestion
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
comptes
de
gestion
sont
en
phase
avec
les
comptes
administratifs
et fait état
des
résultats
des
comptes
budget
par
budget.
Les
budgets
votés
sont
les
suivants
: Budget
principal,
budget
du
port,
budget
du
camping,
budget
du
centre
Willaumez.
1-2
: Vote
des
comptes
administratifs
2022
BUDGET
PRINCIPAL
- SAUZON
RESULTATS
2022
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
1
368
677,43
RECETTES
1
666
095,20
Résultat
de
FONCTIONNEMENT
Excédentaire
297
417,77
Excédent
de
fonctionnement
reporté
"002
résultats
336
580,00
d'exploitation
reportés"
RF
RESULTAT
CUMULE
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédentaire
633
997,77
INVESTISSEMENT Dépenses
969
235,37
Recettes
484
380,45
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
Déficitaire
=
484
854,92
Excédent
d'investissement
reporté
"001
solde
d'execution
de
218
306.98
la
Section
d'investissement
reporté"
.
RESULTAT
CUMULE
SECTION
INVESTISSEMENT
Déficitaire
.
266
457,94
Résultat
Global
de
clôture
Excédentaire
367
539,83
Etat
des
crédits
reportés
Dépenses
125
054,33
Recettes
40
500,00
Montant
global
des
crédits
reportés
Déficitaire
”
84
554,33
Montant
cumulé
SECTION
INVESTISSEMENT
(résultat
So
-
SH
à
-
351
012,27
cumulé
- crédits
reportés)
RGC
+
crédits
reportés
Excédentaire
282
986,60
Sauzon,
le 27
février
2023
Lieu
:
Auray
Date:
08022023
Le
Maire,
Le
trésorier,
HN
Le Maire,
WE
juhel
hr
Ronañ
TES BUDGET
PORT - SAUZON
RESULTATS
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
211
994,30
RECETTES
218
190,43
Résultat 2022
section
fonctionnement
:
Excédentalre
196,13
Excédent
de fanctionnement
n-1
report
:
21
720,91
| Résultat cumulé
Section
de fonctionnement
:
Excédentaire
21 917,04
SECTION INVESTISSEMENT
_
DEPENSES
661
669,45
RECETTES
597
376,16
|Résultat
Section
Investissement:
Déficit d'investissement
2022
reporté
Résultat
cumulé
Section
investissement:
Défipitéire
+
74 SR -200
367,33
Défhnttatre
2T4 ART
Résultat
global
de
clôture
(R.G.C.)
:
Détiéltaire
+
25276958
Etat des
crédits
reportés
.
À SAUZON,
le 27 févrler
2023
Lo
Maire,
Dépenses
442
775,10
Recottes
/
_160 600,61
Montant
global
des
crédits
repartés
Déficitaire
-
162
174,48
Montant
cumulé
SECTION
INVESTISSEMENT
-
456
455,11
RGC
+ crédits
reportés
Bèfigitaire
-
434207
Lieu:
Auray
Date
:
06/03/2023
Le
Trésorier
‘
Bas
GOUAYYOLMA
Patte
CE
Hs
sanat USEt 2023
FEUILLES
DE
RESULTATS
2022
au
09
01
2023.x15
BUDGET
CAMPING
- SAUZON
RESULTATS
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
112
187,62
RECETTES
177
704,00
Résultat Année
N SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Excédentaire
65
516,38
Résultat
d'exploitation
reporté
: excédent
58
086,23
Résultat
de
clôture
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Excédentaire
123
602,61
[INVESTISSEMENT DEPENSES
17
307,92
RECETTES
5
520,00
Pour
info Affectatation
Résultat
n-1
de
fonctionnement
en
investissement Résultat
Année
N
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Déficitaire
-11
787,92
Résultat
d'investissement
reporté
:
Excédentaire
120
479,08
Résultat de clôture SECTION
D'INVESTISSEMENT :
Excédentaire
108
691,16
Résultat
global
de
clôture
(RGC)
:
Excédentaire
232
293,77
Etat
des
crédits
reportés
Dépenses
11
493,33
Recettes
.
Montant
global
des
crédits
reportés
Déficitaire
11
493,33
Montant
cumulé
SECTION
INVESTISSEMENT
(résultat
cumulé
-
Éxbédentätis
97
197,83
crédits
reportés)
_
RGC
+ crédits
reportés
Excédentaire
220
800,44
À SAUZON, le 27 février 2023 Signature
du
Maire
Le
Maire,
Ronan
Juhel
A
AUray
Le
06/03/2023
Le
Trésororier, Sans
BOGATIOSRA RESULTATS
2022
BUDGET
Centre
d'accueil
Willaumez
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Pour
info
versement
de
la commune
12
329,73
20
580,99
Résultat
section
fonctionnement
Résultat
section
fonctionnement
reporté
Résultat
cumulé
section
fonctionnement
Excédentaire Excédentaire
8 251,26 -5 498,77 2 752,49
0
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat
d'investissement
reporté
Résultat
cumulé
d'investissement
RESULTAT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Déficitaire Déficitaire
0
-20
030,26
-20
030,26
Résultat
Global
de
Clôture
: déficit
Déficitalre
-17
277,77
Etat
des
crédits
reportés
Dépenses Recettes Montant
global
des
crédits
reportés
Montant
cumulé
SECTION
INVESTISSEMENT
(résultat
cumulé
- crédits
reportés)
20
030,26
RGC
+ crédits
reportés
Sauzon,
le 27
février
2023
Le
Maire,
Le
Maire,
Ÿ
Al
Ronan
Juhel
Déficitaire
=
À
Auray
Le
06/03/2023
Le
Trésororier, Sory BOUNTTOURS
CERTES
Resratbe
da SG SAT t
17
277,77 Le
maire
s'absente
pour
le
vote
des
budgets
(budget
principal,
budget
du
port,
budget
du
camping,
budget
du
centre
Willaumez)
et
est
remplacé
par
Monsieur
Yves
Loyer,
premier
adjoint
qui
fait
procéder
aux
votes.
Les
comptes
de
gestion
sont
approuvés
à l'unanimité
ainsi
que
les
comptes
administratifs.
2/Convention
de
financement
avec
le
Conseil
Régional
pour
le
ponton.
Monsieur
le
Maire
diffuse
et
donne
lecture
de
la
convention
de
financement
proposée
par
le
Conseil
Régional
pour
la
réhabilitation
du
ponton.
Cette
convention
fait
suite
à
la
demande
de
soutien
formulée
par
la
commune
et
encadre
l'intervention
de
la
région
et
les
modalités
liées
par
14
articles,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité
approuve
cette
convention,
autorise
monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
le
charge
de
remercier
le
Conseil
Régional.
3/Contrats
:
3-1/Renouvellement
du
contrat
pour
le
transmetteur
: GSM/Alarme
Centre
d'Accueil
et
Salle
Sarah
Bernhardt Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
du
contrat
passé
avec
Grenke
sur
le
transmetteur
GSM/Alarme
pour
le
centre
d'accueil
Willaumez
et
la
salle
Sarah
Bernhardt :
Transmetteur
alarme/GSM
initial
Renouvellement
Date
début
du
contrat
2 juillet
2018
15
mars
2023
Durée
63
mois
S ans
Date
de
fin
du
contrat
2 novembre
2023
15
juillet
2028
Prestataire
Prestation
Localisation
Centre
d'accueil
Salle
des
Fêtes
Total
Location
du
Loyer
HT/mois
25,50
€
25,50€
|
51,00€
Grenke
matériel
TVA
du
loyer
5,10
€
5,10€]
1020€
Montant
Loyer
TTC/mois
30,60
€
30,60
€ |
6120€
Breizh-Solutions,
Loyer
HT/mois
7,50
€
7,50€]
1500€
sous-traitant
de
Maintenance
TVA
du
loyer
1,50
€
1,50
€
3,00
€
Grenke
Loyer
TFC/mois
8,00
€
9,00€}
18,00€
Coût
total
TTC
au
mois
39,60
€
39,60
€ |
79,20€
au
trimestre
118,80
€
118,80
€ |
237,60
€
Prorogation
: “tacitement
proragé
pour des
périodes
successives
de
12
mois
fermes
au-delà
du
terme
initialement
convenu
sauf
pour
une
partie
à le dénoncer
3
mois
avant
le terme
initialement
convenu”
Comme
les
années
précédentes,
les
factures
seront
réglées
trimestriellement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le contrat
pour
la
même
durée.
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
renouveler
le
contrat
routeur
4G
avec
IP
fixe
destiné
à
la
salle
Sarah
Bernhardt
et
au
service
de
la
cantine.
3-2/Renouvellement
du
contrat
-
routeur
4G
mobile
avec
IP
fixe
(salle
Sarah
Bernhardt/cantine)
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
contrat
du
routeur
4G
mobile
de
la
salle
Sarah
Bernhardt
sera
utilisé
par
le
service
de
cantine,
mais
reste
disponible
en
cas
de
besoin.
L'entreprise
Grenke
propose
de
renouveler
le
contrat,
via
Breizh-Solutions
qui
assure
la
maintenance. Routeur
4G
cantine/salle
Sarah
Bernhardt
initial
Renouvellement
Date
début
du
contrat
26
juin
2019
15
mars
2023
Durée
3
ans
3
ans
Date
de
fin
du
contrat
30
juin
2022
15
mars
2026
Prestataire
Prestation
:
Loyer
HT/mois
55,0
Grenke
Location de
TVA du loyer
11,00€
matérie
Montant
[Lever TTC/mois
66,00€
Breizh-Solutions,
Loyer
HT/mois
15,00
€
sous-traitant
de
Maintenance
TVA
du
loyer
3,00
€
Grenke
Loyer
TIC/mois
18,00
€
.
au
mois
84,00
€
Coût
total TTC
autimeste
352.00
€
Prorogation
: “tacitement
prorogé
pour
des
périodes
successives
de
12
mois
fermes
au-delà
du
terme
initiatement
convenu
sauf
pour
une
partie
à
le dénoncer
3
mois
avant
le terme
initialement
convenu”
Comme
les
années
précédentes,
les
factures
seront
réglées
trimestriellement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
contrat
pour
la
même
durée,
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
renouveler
le
contrat
routeur
4G
avec
IP
fixe
destiné
à
la
salle
Sarah
Bernhardt
et
au
service
de
la
cantine.
3-3/Contrat
pour
la
mise
en
place
de
2
réseaux
WI-FI
(privé,
public)
à
la
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
salle
du
Conseil
en
mairie
est
dépourvue
de
réseau.
Il
propose
un
contrat
avec
l'entreprise
Grenke
pour
la
mise
en
place
d’une
installation
WI-FI.
Un
ordinateur
destiné
aux
élus
et
aux
différentes
commissions
sera
ensuite
mis
en
place
et
l'entreprise
Breizh-Solutions
assurera
la
maintenance.
Un
réseau
public
sécurisé
sera
également
mis
en
service
pour
les
visiteurs
qui
souhaitent
présenter
leurs
documents
sur
leur
appareil
personnel.
WiFi
Mairie
Période
Date
début
du
contrat
15
mars
2023
Durée
5 ans
Date
de
fin
du
contrat
30
juin
2028
Prestataire
Prestation
77777
:
Loyer
HT/mois
75,00€
Grenke
Re
TVA du loyer
15,00€
Loyer
TTC/mois
90,00 €
=
:
Montant
Breizh-Solutions,
Loyer
HT/mois
15,00€
sous-traitant
de
Maintenance
TVA
du
loyer
3,00
€
Grenke
Loyer
TTC/mois
18,00€
Coût total TTC
au mois
108,00 €
au
trimestre
324,00
€
Prorogation
: “tacitement
prorogé
pour
des
périodes
successives
de
12
mois
fermes
au-delà
du
terme
initialement
convenu
sauf
pour
une
partie
à
le dénoncer
3
mois
avant
le terme
initialement
convenu”
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'installation
des
bornes
WI-FI.
4/Tarifs
: Salle
"Henri
BEDEX"
derrière
la
salle
des
fêtes,
rue
Saint-Michel
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'établir
une
grille
tarifaire
pour
la
mise
en
location
de
la
salle
Henri
BEDEX,
située
rue
Saint-Michel,
derrière
la salle des
fêtes
dont
la capacité
est d'environ
20-25
personnes.
Monsieur
le
maire
propose
les tarifs
suivants :
.
Réunions
e
2
journée
: 20€
e
1 journée
: 40€ .
Répétitions :
.
5€/heure
e
Gratuité
: école
et
comité
des
fêtes
La
salle
ne
disposant
pas
de
commodités,
les
sanitaires
de
la
salle
Sarah
BERNHARDT,
côté
Georges
CLAIRIN,
pourront
être
mis
à
disposition.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
tarifaire
2023
de
la
salle
Henri
BEDEX.
5/Personnel
:Habilitation
au
centre
de
gestion
du
Morbihan
-
Consultation
et
souscription,
le
cas
échéant,
au
contrat
d'assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
Le
Maire
expose
:
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
- Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques,
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité,
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
Le
conseil
municipal
Décide
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
,
-
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
:4
ans,
à
effet
du
1®'
janvier
2024
-
Régime
du
contrat
:Capitalisation
:
Le
conseil
prend
acte.
6/Jour
de
marché
hebdomadaire
(compte-rendu
de
la
réunion
des
marchands
ambulants
et
commerçants) Une
réunion
avec
les
commerçants
du
marché
hebdomadaire
a eu
lieu
ce
lundi
6
mars
2023,
Il en
ressort
que
:
+
Le jour
du
marché
a été
validé
par
les commerçants
pour
le vendredi
matin
de
8 h 00
à
13 h
30.
+
La
période
estivale
est
décidée
du
vendredi
7 juillet
2023
au
vendredi
1er
septembre
2023.
+
La
mise
à
disposition
d'un
forfait
pour
la
période
estivale
est
proposée
:
pour
le
règlement
de
9
vendredis,
2
sont
offerts.
e
Une
meilleure
publicité
sera
mise
en
place.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
:
e
le
jour
du
marché
:vendredi
matin
e
le
forfait
estival
:9
vendredi
dont
2
offerts.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
:
°
le jour
du
marché
hebdomadaire e
le
forfait
estival
de
9
vendredis
dont
2
offerts
7/Communication
sur
les
marchés
publics
Marchés
publics
passés
depuis
le 8
février
2023
Budget
Montant
en €
Date
Fournisseur
Objet
HT
TIC
| FRINC
15/02/23
lENT. DALBEIGUE Jérôme
|-°Eement 2 allée des $ternes : remplacement
107500|
118250
É
chauffe-eau
| PRINCIPAL)
15/02/23
[GROUPE
WWF
EDUCATION
|Biblicthèque - Bac
à albums
mobile
365,52
438,62
F
|
MPRINCIRAL)
15/02/23
|[DBYO
BRETAGME
Cantine
- Courroie
machine
à
laver
le sal
23,52
35,42
Re
Legement
3 allée des Sternes : travaux de
FRINC
70023
9
|
MC]
17/00/23
|EURL
JDF
& CO
néctinage
4 560,00
5 456,00
La,
t3 allée des Sternes:
tr:
électricitéet
17/00/23 [SARL FRANCK'ELEC
ER
Re
73680|
810490
plomberie
22;02/23
[FRANCE
COLLECTIWITÉS
Sachets
canins
387,60
465,12
|
-
[SELF
SIGNAL
Création
graphique
pour
les RIS plan de
la
PRES
SIGHAUSATICN
commune
0
LE
:
.
Travaux
lost
3 allée desStemes
: plafond,
isolation,
124,
LAS
RAR
LUCAE
plancher,
plinthe,
repose
porte,
pass
chassis
PYC
sen
Re
23/02/23
[COCFÉRATINE
MARITIME
[Lignespro et galathée
: manilles
lyre
1085.84
1 303,01
23/23
COCFÉRATINE
MARITIME
[Tablette de
secours CROSSCALL
415,83
435,00
23/00/23
[USHIF
DARSE
SUD
Gilet de
sauvetage
: réassort
pour saisonniers
411,35
453,62
23/00/23
|ACTEC
DISTRIBUTION
Réparation
Kärcher
thermique
453,04
55085
23/00/23
|S4SU AUSTRAL
HORIZON
[Hypocholryte de sodium
peur
les cales
808,20
as
23/0023
|FOUSSIER
Meuleuse
238,73
sonaal
23/00/23
|FOUSSIER
Gants
14,00
1680)
lindres
Point
| et
douche
at
portes douches
23/00/23 |FOUSSIER
Es
F
13173
158,15
Lcassées äbonnement
NAWICAP
: 2 bulletins
météo
par jour
23/00/23
|METEO
France
du
1/04/23
au 31/10/23
352,00
470,40
28/00/23
[COMFORT
THERMIQUE
Entretien chauffe-eau gaz
mobil-hemes
475,28
57034
01/03/23
lENT.
DALBEIGUE
Jérême
PARA
En
de douches mobil-home
et 2
2 135,00
2 418,50
robinets
de
chasse
presto
ts
=
=
22/02/23
[michel
LUCAS
rue
ca
et pose
outre
en sapin,
serrure
sur
2 125,00
2 622,00
portail
verrou
sur portillon
Contrats
d'assurance
signés
depuis
le 8 février
2023
Budget
Montant
en
€
Date
Fournisseur
Objet
HT
TIC
AxA
Belle-lle - Agence
23/02/23
1
-
167,01
02
nain
Remorque
barge neuve 8/Informations
sur
les
dossiers
en
cours,
Concernant
le
port,
il était
nécessaire
d'ajuster
le
marché
du
ponton
en
effet
des
parties
étaient
plus
usées
que
d’autres
(boites
à
patin).
Recensement
de
la voirie
: Ce
recensement
a été
effectué
par Voirie
Conseil.
Il n'avait
pas
été
fait depuis
20
ans.
Ce
nouvel
état
fait
apparaitre
15
Kms
de
plus.
Les
travaux
sur
voirie
les
ont
fait changer
de
classement.
Questions
diverses
écrites
et
orales :
Monsieur
Patureau
de
Bordelane
est
présent
dans
l'assemblée
et souhaite
prendre
la
parole
au
sujet
de
l'emplacement
d'un
transformateur
devant
être
implanté
à proximité
de
chez
lui,
Le Conseil
donne
son
accord
pour
sa
prise
de
parole.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu'il
a
bien
reçu
son
mail
et qu'il
l’a transmis
aux
services
compétents
d’Enedis
et de
Garzynski
Traploir.
Il lui
indique
également
qu'il
ne
trouvait
pas
non
plus
judicieux
l'emplacement
choisi.
La
séance
est
levée
à
23h14
Le
président
de
séance,
Ronan
JUHEL
Le
secrétaire
de
séance,
Régis
ROBERT