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Déliberation - 2023 09 65 adhésion au service médecine préventive CDG 84
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 65 adhésion au service médecine préventive CDG 84)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
KR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
ÉÉ
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 20 27
Date de la convocation
20/09/2023
Date d’affichage
29/09/2023
Délibération n°2023-09-65
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 septembre 2023
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex - RANC Sylvie CRAPONNE Jean Louis - CUP Christine - GARREL Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. CLAUDE André a donné procuration à Mme MORETTI Karine. M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. FISCHER Lionel. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. CACELLI Alex.
Mme BOUIX Sandra a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. BOLIMON Lionel a donné procuration à Mme PILLOT Marion. M. COUSTON Rémy a donné procuration à Mme ADAM Carole. Mme PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Secrétaire de séance: Mme RABERT Guylaine est nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 9.1.3 autres
DELITBERATION N° 2023-09-65
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - ADHESION AU SERVICE DE
MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 84
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX - Adjointe déléguée aux finances et à l’action sociale.
173
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 64 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-09-65
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.812-3, L.812- et L.812-5,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 26 juin 2023,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d’un service de médecine préventive.
Celui-ci assure la surveillance médicale des agents (visites médicales,
surveillance médicale particulière) mais aussi une mission de prévention globale (mission de conseil, actions sur le milieu professionnel).
Actuellement, la commune de Saint Saturnin les Avignon adhère au Groupement Médico-Social Interprofessionnel (GMSI) 84.
Considérant que le Centre de Gestion (CDG) 84 a décidé de mettre en place un service de médecine préventive à compter du 1% janvier 2024 auquel peut adhérer toute collectivité territoriale.
Considérant que la commune adhère déjà au service de santé et sécurité au
travail du CDG 84, l’adhésion également au service de médecine préventive permettrait à la collectivité d’avoir un interlocuteur unique sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail et de bénéficier de professionnels de santé spécialisés dans le droit de la fonction publique.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 18 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADHERE au service de médecine préventive du CDG 84 à compter du 1*
janvier 2024.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-09-65
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
RÉSULTAT DU VOTE
‘VOIX POUR
27
VOIX CONTRE
/
ABSTENTION
/
Le Maire, Le secrétaire de séance Guylaine RABERT
Rob
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/09/2023
de la publication le 29/09/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
33
(Toute correspondance doit étre adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com