Compte-Rendu - CR+du+1er+

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Compte-Rendu - CR+du+1er+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+1er+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUIN 2017 A 18 H 30

Présents: H. GUITART, P. BOUSIGUE, JE. GATTE, C. HIERREZUELO, C. MACH, B. BARATTE, V. BONET, P. BOUDON, G. CISZEK, R. CLAVERE, E. GOZE, B. JALIBERT,

M.J. MUNOZ, C. PONTENX

Procuration : J.J. NOEL à H. GUITART

Secrétaire de séance : C. HIERREZUELO

+

I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande au conseil de

délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

IL - Information sur les décisions municipales

- Mise à disposition du bâtiment du « Casino » à la SAS JAAR Loisirs - Demande de subvention au titre de l’AIT au Conseil départemental pour le projet « Entrée de ville — 1% tranche». Pour rappel, le devis établi par le maitre d’œuvre s'élève à 201 000 € HT, celui du SYDEEL 66 s'élève à 115 166 € HT pour la mise en discrétion des réseaux BTA, éclairage public et

France Télécom

- Conclusion de contrats de maintenance avec l’entreprise Néo Tec pour les chaufferies (piscine, casino, écoles), pour Îe traitement d’air de l’Espace Aquatique et assortis d’un contrat d’astreinte pour

un montant de 5 340 € TTC

TEL — Convention avec le Syndicat Départemental et d’Electricité des Pyrénées-Orientales 66 (SYDEEL 66) pour le boulevard Clémenceau — CD 116 — Phases 1 et 2:

Le Maire explique que le SYDEEL des Pyrénées-Orientales a été requis pour l’organisation et la coordination des travaux d’enfouissement (BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) du Boulevard Clémenceau — CD 6.

Pour la phase 1, le cout total des travaux s’élevant à 91 800 € TTC, la participation communale s’élève à 51 930 € TIC, la participation SYDEEL à 19 870 € TTC et celle d'Enedis à 20 060 € TTC.

Pour la phase 2, le cout total des travaux s’élevant à 90 720 € TTC, la participation communale s’élève à 51 070 € TTC, la participation SYDEEL à 19 650 € TTC et celle d’Enedis à 20 000 € TTC.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les conventions à passer avec le SYDEEL.

Vote : Pour à l’unanimitéIV - SYDEEL 66 : Groupement de commandes pour l’achat d'électricité — Avenant n° 2 à l’acte

constitutif

Monsieur le Maire explique que le SYDEEL demande aux conseils municipaux des communes adhérentes de délibérer sur un avenant portant des modifications à l’acte constitutif concernant le groupement d’achat d’électricité.

Cet avenant porte principalement sur des adaptations juridiques introduites dans les différents articles de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité.

Vote : Pour à l’unanimité

V — Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat, à passer avec les services de l'Etat

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’une convention à passer avec la Préfecture afin que la commune puisse procéder à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, documents budgétaires). L'envoi dématérialisé des différents actes répond à un souci d’efficacité, d’économie de papier et d'économie de frais d’affranchissement. Un contrat de services sera également passé avec la société Berger-Levrault, société homologuée pour la transmission des dits actes.

Vote : Pour à l’unanimité

VI — Effectif communal : Modification du tableau des effectifs

Suite à l’inscription sur le tableau d’avancement à l’ancienneté de 7 agents communaux à compter du 1° juillet, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour créer les postes correspondants dans la filière technique (agent de maitrise, agent technique principal de 2°" classe), dans la filière administrative (adjoint administratif principal de 2% classe) et dans la filière médico-sociale (agent spécialisé des écoles matemnelles 1% classe).

Vote : Pour à l’unanimité

VII - Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (FCE)

Le maire explique que cette indemnité concerne les agents qui participent au déroulement des scrutins électoraux et qui ne bénéficient pas du paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Elle est versée pour chaque tour d’élection en fonction du temps de travail accompli par les agents.

Vote : Pour à Punanimité

VII - Encaissement de dons

Monsieur le Maire informe Passemblée que M. BRUN de l’Hôtel Princess a fait un don de 150 euros au profit de la commune afin de participer au programme de fleurissement de la commune.

Vote : Pour à l’unanimitéIX - Tirage au sort des jurés pour la formation de la liste du jury criminel pour l’année 2018

Monsieur le Préfet a demandé à la commune de dresser la liste préparatoire des jurés pour l’année 2018. Cette liste doit être établie par tirage au sort à partir de la liste électorale. Trois jurés doivent être

désignés.

Après tirage au sort, sont désignés M. HIERREZUELO Dylan, Michel; M. PEYRE Christian, Phitippe ; RODRIGUES Fausto

Vote : Pour à l’unanimité

X Participation aux frais de scolarité à verser à la commune de PRADES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un enfant domicilié à Vernet-les-Bains est inscrit à l’école primaire de Prades pour l’année scolaire 2017/2018.

En application des dispositions réglementaires, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’un enfant dont les parents sont domiciliés sur son territoire.

La commune de Prades demande une participation aux frais de scolarité de cet enfant s’élevant à 450€.

Vote : Pour à l’unanimité

XI - Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de pouvoir récupérer la TVA sur certains matériels dont la valeur est inférieure à 500 € TTC, le conseil municipal peut décider d’imputer ces biens en section d’investissement (Compte 2188 — programme 501). Il s’agit en l'occurrence d’un fauteuil ergonomique d’une valeur de 367.67 €.

Vote : Pour à l’unanimité

XII — Informations diverses

Le maire informe l’assemblée :

- que les travaux de la maison de retraite vont prendre du retard en raison du montant des travaux à réaliser qui impose la passation d’une procédure d’appel d'offres au niveau européen,

- que le dossier de l’Hôtel Alexandra suit son cours,

- que les toilettes du parc du Casino vont être aménagées,

- que l'inauguration du terrain de pétanque au parc des Sports aura lieu le 25 juin,

- que le dossier de demande d’autorisation des jeux pour le Casino de Vernet-les-Bains sera examiné à Paris le 13 juin prochain,

- que par arrêté municipal, le sentier d’accès à la cascade des Anglais va être fermé dans l’attente du résultat de l’étude qui doit être fournie par l'ONF.Ÿ M. GATTE indique qu’un panneau «vintage » a été récupéré. Après restauration, il pourrait être apposé sur la façade du bâtiment de l’Office de tourisme de Vernet-les-Bains.

M. CLAVERE préconise de reporter fa cérémonie du 18 juin en raison du déroulement du

scrutin des législatives le même jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h

H. GUITART P. BOUSIGUE

G. CISZEK

TBOUDON, M. J. MUNOZ B. BARATTE

f/ J.J. NOEL V. BONE E. GO Et Go TEARS

R. CHAVERE B. JALIBERT C. PONTENX _. TT