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Arrêté - ARRETE 454 Voirie Place Marechal Joffre
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 454 Voirie Place Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2025-454
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publiéle Ü 9 AVR. 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et12213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
Circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise GUINTOLI BASSIN MINIER - 62440
HARNES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réalisation
de purges en chaussée place Maréchal Joffre (rond-point face au restaurant
QG), du 10 au T1 avril 2025 et prévenir Les accidents,
PLACE MARECHAL JOFFRE (RONT-POINT FACE AU RESTAURANT LE QG)
DU 10 AU 11 AVRIL 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite place Maréchal Joffre (rond-point face au restaurant QG), du 10 au
11 avril 2025 pour l'opération susmentionnée.
Artice 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite place Maréchal Joffre pour les conducteurs venant de l'avenue du Président
Kennedy et venant de la rue Beau Marais,
Des déviations seront misent en place par l'entreprise GUINTOLI BASSIN MINIER.
Une ville collaborative,
durable et innovante"Articles :
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise GUINTOLI BASSIN MINIER -
N°7 rue André Bigotte - 62440 HARNES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 7 avril 2025
Le Maire,
N°13-2025-454