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Conseil Municipal - cm 15 mars
Convocation - SKM C25821070115010
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Convocation - SKM C25821070115010)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL CHARMES SUR L'HERBASSE
SÉANCE du mardi 15 "uin 2021
L an deux mil vingt-et-un, le mardi 16 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 Heures a la salle Charles ROBERT, impasse Aristide ROBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 11 mars 2021, conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Marie-Hélène CROZAT,
Jean-François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Aurélie CHANAS, Pascale DESSUS, Sylvère FAURE, Jessica GIRAUD, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à Stéphanie NOUGUIER),
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Frédéric GUTEKUNST, Romain FOULHOUX, Clément GIRAUD
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantai POLLIEN, secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Claude VIENNOT est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 MAI 2021
Le compte rendu du 18 mai 2021 est approuvé à l'unanimité.
2 - Finances
Madame le Maire informe le conseil du transfert des excédents au budget de l'agglo. Compte tenu que les comptes ont été mis à jour dans les budgets de l'agglo et d~e la commune, à la demande du receveur des finances publiques, Madame le Receveur du Trésor Public sollicite la dissolution du budget annexe assainissement du fait de la prise de compétence par l'agglo au 1er janvier 2020.
Par 12 voix POUR, le conseil valide la suppression du budget annexe. 3 - Syndicat télévision
Madame le Maire informe le conseil qu'il convient de délibérer sur la modification des statuts du syndicat de télévision suite à l'adhésion de communes nouvelles au sein de leur périmètre.
Par 12 voix POUR, le conseil valide les nouveaux statuts.
4 - Syndicat irrigation Drômois
Madame le Maire informe le conseil qu'il convient également de délibérer sur la modification des statuts du syndicat d'irrigation drômois du fait du changement de siège social et de l'adhésion de nouvelles communes de 3 nouvelles communes.
Accord du conseil par 12 voix POUR.
5 - Demande IWme LIENART
Madame le Maire rend compte de la réunion qui s'est tenu en mairie en présence de Madame LIENART (riveraine du projet LVMH) et de son conseil, de Madame le
Maire et de son conseil et de la présence de la secrétaire de Mairie.
Madame le Maire donne lecture au conseil du courrier de Me BARD, avocat conseil de la famille LIENART, et qui fait suite à cette réunion.
- Sur la question de la limitation de l'usage de l'impasse des Noyers aux seuls riverains:
Le conseil municipal ne donne pas suite dans l'immédiat tant que la
décision du permis de construire n'a pas été arrêté et les désagréments avérés.
Sur la demande de classement des parcelles jouxtant le site VUITTON :
Le conseil municipal étudiera cette demande lors d'une prochaine révision du PLU.
6 - Bâti communal
Madame le Maire donne lecture du courrier de M. HORTAN Damien sollicitant le rachat de la ferme communale et du bâti ou habite Mme HORTAN Elisabeth ainsi que les terres alentours afin d'avoir la possibilité de développer sa société ou bien une location sur les terres.
Un débat s'ensuit et 2 propositions sont retenues par 8 voix POUR.
o Estimation des biens par 2 agences immobilières plus estimation des
domaines pour la vente en totalité du bâti (ferme + logements) avec
une autre délimitation du périmètre non bâti.
o Estimation également des travaux sur le bâti.
2/4 7 - Affaires scolaires
Demande de l'école publique pour l'embauche d'une ATSEM à compter de la
prochaine rentrée suite à la réouverture de la 4ème classe.
Madame le Maire informe le conseil sur les effectifs de maternelles, et que
l'embauche estimée à 9 000 € n'a pas été prévue au budget.
L'école va faire une demande d'aide civique comme les années précédentes auprès de l'éducation nationale.
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande.
8 - Elections départementale et régionale
Organisations des élections : remise du tableau pour la tenue du bureau de vote pour les 2 tours.
9 - Plan Climat
Accord du conseil par 12 voix POUR, autorisant Madame le Maire à signer la
charte d'engagement sur le plan climat et nomination de Claude VIENNO'T, réfèrent communal sur ce dossier.
10-Commissions
- Forêt : travaux de création de la plateforme de stockage courant juin.
- Communication : le bulletin municipal est en cours de rédaction, distribution fin juin début juillet.
11- Questions diverses
- EPORA : échange avec Mr et Mme ROSSIER concernant la proposition de rachat de la ruine située impasse des GRANGES jouxtant leur habitation. Les intéressés ne donnent pas suite Suite à une rencontre avec les consorts VARENNES en présence d'EPORA, ceux-ci confirment leur intention de vendre à un coût supérieur (doivent transmettre des informations complémentaires à EPORA).
- Le permis de construire concernant la construction d'un poulailler au quartier des Finales a été refusé sur la forme mais non sur le fond.
- Information sur le réseau téléphonie fixe ORANGE par le renforcement de la qualité du réseau cuivre.
- Rencontre avec les propriétaires du château pour l'organisation d'une manifestation en septembre (concert le 25 septembre).
- Rencontre avec la société ADIS pour la rénovation de l'ancienne mairie en logements locatifs avec bail emphytéotique. Affaire à suivre.
3/4 Proposition d'un emploi d'été (période 15 juillet ,15 août). Lister les tâches et
revoir la question en réunion d'adjoints.
Réunion cantine le 25 juin : apport d'information auprès des familles
utilisatrices de la cantine par un flyer. Distribution pour la rentrée de
septembre.
Participation de Jean-François JAFFUEL aux assemblées générales de l'ADMR de Peyrins et St Donat.
Rendu du conseil d'agglomération Arche agglo.
o Déploiement de la fibre optique par ADN numérique : paiement des
travaux par anticipation afin d'éviter les surcoûts liés à l'augmentation des produits.
o Assainissement : revalorisation de la PFAC
o Savoir nager : proposition de séances de natation aux accueil de loisirs en juillet/août pour compenser les séances non faites par les écoles
(causes COVID);
o Réunion de la commission action sociale (un compte rendu sur le site
d'arche agglo)
SEANCE LEVEE A 23 H
Prochain conseil municipal le 20 juillet à 20 h en Mairie.
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