DEPARTEMENT de l'AISNE
VILLE DE FERE EN TARDENOIS (4)
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OCAL d'URBANISME
REVISION
REGLEMENT
APPROBATION du PLU Dossier annexé à la :
délibération du Conseil 13 décembre 2007
Communautaire du
ESPACES - Atelier d'Urbanisme - Perrine CHASSEUR 112/2007
44, bd Jeanne d'Arc - 02200 SOISSONS - Tél : 08 23 93 03 69 - Fax : 093 28 93 26 69
Après modifications simplifiées approuvées par
délibération du Conseil Communautaire en date du
1er juillet 2019 et 20 janvier 2020 SOMMAIRE
TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES 2
TITRE ll DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 5
CHAPITRE1 DISPOSITIONS PROPRES À LA ZONE UA 6 CHAPITRE
Il DISPOSITIONS PROPRES À LA ZONE UE 18 CHAPITRE IL
DISPOSITIONS PROPRES À LA ZONE UC 20 CHAPITRE IV DISPOSITIONS
PROPRES À LA ZONE UE 25 CHAPITRE V DISPOSITIONS PROPRES
A LA ZONE | AUh 30 CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A 1 A ZONE | AUep 36
CHAPITRE VII DISPOSITIONS PROPRES À LA ZONE II AU 40 CHAPITRE
IIN DISPOSITIONS PROPRES À LA ZONE À 43 CHAPITRE IX
DISPOSITIONS PROPRES À LA ZONE N 52
ANNEXE STATIONNEMENT
PLU de FERE EN TARDENOIS : Règlement : page 1 TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 2 TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des area L.123.1 et suivants et 1.122.9 du Code de FUrbanisme.
ARTICLE | - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique auterrtoire de la commune ce FERE EN TARDENOIS.
ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT À L'EGARD D'AUTRES
LEGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS
Sont et cemeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU
1. Les servitudes d'utité publiques netituant ure Imaton acministaive au droit ce propriété et décrites au document annexe du présert PLU.
2. Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres léglations concemant notamment
+ les périmètres sonsiblee, = le droit de préemption: urbain,
- les périmètres de déclaration d'utilité pubique, = les dispositions prises en application de le la Loi'Paysags" du 8 janvier 1993,
= les projets d'intérêt général
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
7: Le temioire couvert par le présent FLU est dvisé en zone U, AU, À et N dont Iss célimitations sont reportées aux documents graphiques prinaipaux
constituant les pièces N° 5-1 à 6-3 du dossier
Ces documents graphques font, en outre, apparaître, s'il en existe
= les sspaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'amicla | 120 1 du Cade de l'urbanisme, =_ les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages collecifs,
2. Les zônes auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre I du présent réglement sent
la zone UA référée au plan par l'indice UA, la zone UB ‘éférée au plan
par lindice UB, comportant un secteur UB a et un secteur UE la zone UC ‘étérée au plan par l'ndics UC:
la zone LE référéo au plan par l'ndice UE: = la zone
| AU référés au plan parlindice | AUh, + la zone | AUep référée au pan par indice
| AUep, la zone ll AU référés au plan par indice 11
AU, + la zone À référée au plan par l'ndice À,
= la zone N référée au plan par l'irdice N, comporlant ur secteur Nu er un secteur Ni
PLU de FFRE EN TARDENOIS glemant - page à 3. Chaque chapire compone un corps de règles an quaterzs articles
ARTICLE ARTICLE
ARTICLE ARTICLE
ARTICLE ARTICLE
ARTICLE ARTICLE
ARTICLE ARTICLE
ARTICLE ARTICLE
ANTIGLE ARTICLE
10 it
12 15
14
Oesupaton et uilisation du sol interdites Occupation at uïlisation du sel autorisées sous sondition
Accës of varie Desserte par les réseaux
Caractéristiques des terrains
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparaives
Implantation des constructions par raporl aux autres sur une même propriété Emprise au soi
Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur
Stationnement Espaces libres et plantaons, espaces boisés cassés
Gosfaient d'occupation du Sol (COS)
Le numéro de l'ariole ect toujours précédé du sigle de Ia zone où il s'apolique,
ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES
Les dissosiions des aricles 3 à 18 des règlements de chacune des zones no pouvent faire l'objet que c'adaptations mineures, prévues à l'arile L
123-1 cu code de l'urbanisme
Lorsqu'un immeuble bâti existent n'est pas conforme aux règles écictées par le règlement applicatle dans la zone. le permis ‘de construire ne peut être
accordé que pour des travaux qui ont pour objat d'améliorer là conformité ce cet immeuble avec lesdites règles ou qui sant sank effet à leur égard
PLU de FERE EN TARDENOIS : Règlement - page 4 TITRE Il
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX ZONES
PLU de FERE EN TARDENO!S - Réglement- page 5 TITRE Il
CHAPITRE |
DISPOSITIONS APPLICABLES à la ZONE UA
RAPPEL
+ L'édiication des clôtures est soumise à déclaration à l'excepion de celles nécessaires à l'activité agricole où forestière.
Les installations ct travaux divers déins par le Code de l'Urbanisme sont souris à autorisation dès que ls PLU. est approuvé.
Les antennes paraboliques _ dont la dimension du réflecteur excè préalable er application du Ccde ce l'Urbanisme: le 1,00 mètre, sont soumises à déclaration
ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL INTERDITES
Occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites, à l'exception des cas prévus à l'arficle UA 2 :
= Les constructions etinstallatiens destinées au commerce de plus de 500 m2 de surface de vente. + Les constructions et installations destinées à l'industrie et à l'agrcuture + Les constructions et installations destinées à la fonction d'entropôts,
= Les consuctions. à usage d'actiiiés artisanales ou industrielles, Les installations classées
et l'extension des installations classées existantes est incompatible aves la caractère de la zone et l'environnement urbain,
Les bâtiments délevage dont la présence est incompatible avec le caractère de Ia zone et l'environnement urbain, + Les pares résidantiels de loisirs et les nabilations légères de (oisirs, Le statonnement des caravanes IIées,
+ Les éolennes, + L'aménagement de terrains
de camping. +. L'aménagement de terrains de staronrement de caravanes,
+ Les inetalations ot travaux divers suivants, définis par le Code de l'Urbanisme
les parcs d'atraction, les dépôts da véhicules
+ L'ouvenure et l'expiaation de carières, + Les changements de destination, ‘aménagement, lextersion et la reconstuction des bâtiments existants, incompatibles
avec la vocation de là zone,
soumises à autorisation, dont la présence
ARTICLE UA 2: OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL SOUMISES à CONDITIONS PARTICULIERES
2-1 Oceupations et ulilkations du sel soumises à condition :
+ Les constuctions et installations destinées aux entrepôts, à l'atisanat et à l'nduetre, l'extension des bâtiments existants lès 4 ces activiés et les actisités liées à la vie quobdionne même soumises àla législation sur les installations classées à condition
= que soient mises en œuvre toutes dispositions utles pour les rendre compatitles avec les mieux environnants et permettre d'éviter les nuisances ou dangers et dans la mesure où elles satisfont à la législation on vigueur, = de s'intégrer à l'environnemen: urbain, notamment par des plantations en application de l'aricle 13, ci-après.
Les instalions at travaux divers suivants, définie par le Code do l'Urhanieme les aflouïllements ou exhaussements du sol
+ les aires de statinnement de plus de dix véhicules.
A condition = d'être rendus nécessairse par la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans Ia zone,
= de ne pas compromettre l'aspect paysager naturel et bâti environnant ou de faire l'objet d'un traitement paysager adapté.
+ Les ensembles de constructions. à usage principal dhabitat à condition = del réalisation des
équipements inemes nécessaius à l'opération, = ét dun aménagement cohérent du secteur, rotamment en
matière de création de voiries et d'organisation foncière.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page & 2-2 Sont également autorisées les occupations et utlikations du sol suivantes pour lesquelles, sauf application d'une disposition relatve à une servitude d'algnement ou d'espaces boisés classés, Il pour être fait abstraction
des prescriptions édictées aux articles à à 10 suivants, sous “éserve des conditions définies ci-dessus, pour les immeubles oxistants avant la date d'opposabiité du plan local d'urbanisme. qui peuvent être réparés et aménagés
(des extensions ou addfions de fable mportance - 20% - peuvert étre autorisées], Sous réserve que c2S travaux ne conduisent pas à ur changemart de destination incompaïbia avec la Vocation de la zone,
la reconstruction après sinietre dans la imite de la surface de plancher hors œuvre nelle -SHON- préexistante à a uale d'oppcsabilté du PLU,
les constructions d'équipements d'infrastructure 1£es à la voie at aux réseaux divers
ARTICLE UA 3 : ACCES et VOIRIE
1° Rappels
= Les dispositions de l'artels R111-4 du Code de Urbanisme restent applicables.
2+ Prescriptions générales
Pour étre constructible, un terrain doit avair un accès direct À une vais publique ou privée ouvere à la cireulatien automobile et en état de viabilité, dont 5 caractéristiques répandert à sa destination et à la circulation des engins ce tte cortre l'incendie el des véhicules de serice. Cette disposition nest pas applicable en cas d'extension ou ce réhabiittion dune construction existante sans création de logement.
Le penis de constuie peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales pour des moifs de sécurité, selon les
prescriptions de l'aticle À.111-4.
= La défiance cu permis de construire ou de leur peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des sancitions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa c-deseus.
3* Prescriptions particulières
31 Acoës
+ Dans les ensembles de corstrustions groupées, les accès seront regroupés afin de réduire le nombre de débouchés sur la voie.
32 Voirie
La création de nouvelles vos en impasse st irterdite, saut = à tire transitoire, s'l s'agit d'une opération d'aménagement réalisés par tranches successives,
pour ia desserte d'un équipement public ou dun commercs, Dans ce cas, elles seront aménagées, dans leur partie terminale, afin que les véhicules puissent faire demi-tour {y
compris engins de lutte contre l'ncendie et véhicules de service) et qu'olles puissent être prolongées ultérieurement
3-3 Prescriptions diverses ef cas parieullers
Les groupes da garage individuels davront être disposés autour d'une cour d'évelution et ne devront présenter qu'un
débouché sur la Voie publique.
ARTICLE UA 4 : DESSERTE par les RESEAUX
1: Alimentation en eau potable
Toute construction ou installaton nouvelle, qui, par sa destination implique une utiisaïon d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un féseau colectf de distibution sœus procsion présertant des caracléristiques euffisantos.
2* Assainissement
2-1 Eaux pluviales Les aménagements réalisés
sur un terrain ne doivent pas aire obstacle au 1bre écoulerrent des eaux pluviales (article 640 et641 du Gode Givi). Le rejat da ces saux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétente,
Lorsquii existe un réseau public apte à recuellir les eaux pluviales, les aménagaments sur le terrain devront géranir eur
évacuation dans ledit réseau
BLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement- page 7 + En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (e: éventuellement ceux visant à la Imitation des débits évacués de la propriété} sent à la charge exclusive du
proprié'airé qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain,
2-2 Eaux usées
* Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou instaflation nouvelle engendrant des eaux usées lorsque le réseau existe.
+ Dans les secteurs non encore desservis par l'assainissement collectif, tou'es les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes pariculières qui pourraient être imposées en fonction de la nature du sol et du sous-sol.
Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la constriction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.
- Toute évacuation des eaux ménagèrss ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdita.
* En outre, le rejet dans le réseau coliectif d'eaux résiduaires industrielles ou artisanales 2oura, si besoin, être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement individuel, à la charge du pétitionnaire.
3* Desserte électique et de télécommunication
* Les branchemants aux lignes de dstribution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télésommunication doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE UA 5 : CARACTERISTIQUES des TERRAINS
+ Nonréglementé,
ARTICLE UA 6 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS por RAPPORT qux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES
1" Définition et principes :
+ L'implantation de là construction est sonsidérée par rapport aux voies et autres emprnises publiques permettant l'accès au terrain d'assise ce ladite construction.
* En cas d'élargissement ou de rectification du tracé de l'emprise pubique, par l'inscription d'une partie du terrain en Emplacement Réservé, les règles d'implantation sont à considérer à partir de la nouvelle limite définie sar le tracé de l'emplacement réservé, Le même princise s'applique en cas de cession de terrain, en application de l'articis R. 332-15 du Code ds l'Urbanisme.
2° Règles d'implantation :
* Les constructions devront s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois un racul est passible dans les cas suivants :
- construction ou installation à usage c'infrastructure,
- aménagement où extension c'une construction existante déjà implantée en recul, - lorsque là nouvelle construction est implartée avec un recul identique à celu d'une des constuctions voisines, -_ lorsqu'il existe déjà une construction principale, implantés sur rce.
* Dans le cas de recul par rasport à l'alignement, la continuité visuelle de l'alignement sur rue sera maintenue par une clôture édifiée ou conservée, selon les prescriptions de l'article UA 11 ci-après,
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page B
Modification simplifiée n°3 ARTICLE UA 7 : | IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS por RAPPORT aux LIMITES SEPARATIVES
+ _ Les constructions peuvent s'implanter sur es 2 lits séparatives latérales et doivent s'implanter au moins sur une de ces imites,
Les ranstmietions non nantigués à une limiie séparative doivent être imalantées avec une marge (M) minimale au moins: égale à la demi hauteur de bâtiment au faitage sans pouvoir être inférieurs à 3 m
ARTICLE UA 8 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT AUX AUTRES sur une MEME PROPRIETE
+ Les conshuctions non sentiguës doivent Blé implantées à uns distance de 9 m
ARTICLE UA 9: EMPRISE au SOL
+ L'emprse au sol des constructions ne devra pas sxcéder 60 % de la superiiia totale de l'unité foncière
+ Cote disposition n'est pas applicable pour les bâtimenrs publics ou d'intérêt coleoti
+ Ele nest pas nen plus imposée pour le bétments existants à la date d'opposabilté cu présent PLU en cas d'aménagement ou exlension d'un bâtiment, sans créafion de logement
ARTICLE UA 10: HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS
+ La hauteur des constructions nouvelles n> pourra excéder 8 mètres à l'égout et 9 niveaux (rez do cnauseée et deux étages) plus un niveau de combles.
+ Une hauteur supérieurs ét admise = pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (publics eu privés], lorsque leurs caractéristiques techniques
limposent et à condtien que le projet soit étudié et intégré à lanvironnement naiurel et Eâti = s' s'agit de l'extersion d'une conelruction existante ou de l'adossement à une construction voisine, dans la limite du
gebart de ladte construction:
ARTICLE UA 11 : ASPECT EXTERIEUR des CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT des ABORDS et PRESCRIPTIONS de PROTECTION
1 Rappels
Les dispositions de l'article R.111-21 du Code de ‘Urbanisme restent applicables,
2 + Prescriptions générales et volumes
Les arescrplons ci-après vissent à respecter les caractéristiques de l'architecture taditonnelle locale. Elles pourront nà pas être applquées dans le cas d'architecture contemporaine € oat à dits pour un projet de bétiment wisent un vocabulaire
erchiectural conlemparan dans le sens “d'innovant, ou faisant preuve d'une recherche ou d'un design visant - par des proportions cohérentes avec l'échelle de la commné - à une insertion sensible.
Uans ie cas d'architecture tréditiennelle, les prescriptions ci-après s'appliquent Les conetructions doivent présenter un aspact compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des
paysages. Tout pastiche d'architecture dune autre région est interdit.
L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. Les matériaux et couleurs utlisés devront être dénués d'agreseivté,
Forme et volume des constructions = Les voumas doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et insérer dans l'ensemble exstant,
notamment dans les centres de hameaux en S'irscrivant dars le mouvement général des groupements anciens = Les mouvements de terra créart un relief arfiiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits:
= Les constructions comportant un sous-so! enterré nécossitant la réalisation d'une rampe c'accès ne devront pas, sauf exception, comparer d'antrée de garage en façade sur rue.
+ Surles terrains en penta, les façades non entartéas devront être traité es comme les façades à étages.
3* Toitures Les combles et toitures devrant présenter une simplicité ce volume at une unité de conception.
3:1 Pente des toitures Les toitures des constructions à usage d'habitation seront à deux pentes.
PLU de FERE EN TARDENOIS - tâglement - page 9 Cependant, les toitures 4 quatre pentes sont auterséss pour les constructions imaortantes ayant au moins 6 êtres de longueur de faïtage.
Dar ce cas, l'ndlinalson de toutes les pentes devra respecter les règles cideseus, les varsants latéraux devront même si Boss ble présenter una penta
supérieure.
Les délirs de couverture en pignon et les tuiles de rives au *à rabats' formant équerre sur le pignon sont interdites,
La pente des toitures ne doit pas êlre inférieure à 45° sur l'horizontale sauf dans le cas d'annéxes ou de vérandas acoclées à l'hébitaion ou implantées en limite séparative, qui pourront avoir une pente plus faible
Les bits à une seuls sente sont interdts pour les constructions principass à usage d'haptaton, ainsi que pour les annexes isclées (ron accoiées à la constucton prinopele ou non implantées en imites séparatves)
Four las bâiments d'activités autorisés dans la zone, une toture à une seule ou à 2 pantes de 20° est adrrisa.
Les loitues des bâtiments anciens à restaurer pourront cénserver leur pente d'origine. Il en est de même pour leur extension.
La pente des toitures n'est pas réglementée pour les ronsructons d'équipements d'intérêt général ot précentant de fortes contraintes fonctionnelles,
3:2 Lignes direchices de faîtage La ligne principale
de faïlage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la vois de desserie (ou de l'uns des voies de dosseno pour les bâtiments siués entre deux
Voies) où à l'une des miss séparetives du terain, selon les “ègles dimpiantation déthies à l'article UA 6.
3:3 Eclairement der combles Léclairement
des combles sera ascuré = sot par des ouvertures en Iucames
tradtionnelles rectangulares - = Sotpar des baes de toiture plus Hautes que larges et rectangulares
- largeur maximale 0,80 m et hauteur maximale 1.00 m - contenues dans le pan des versanrs ancastés - non saillants -
= soit par ces ouvertures n pignon -
Le nombre des ouvertures en toiture sera inférieur o4 égal à celui des ouvertures en façaces. Les lucames et châssis de toits
devront être axés sur les baies ou les trumaaux de l'étage mtérieur. Les cames rampantes et los chiens assis sont
inrerdits.
Les volets roulants sant autorisés, à condition que les coffres et les glissières soient intégrés dans les linteaux, placés à l'intérieur de l'habitation ou
cachée par un lambrequin
34 Matériaux de couverure
Toutes les couvertures {y compris annexes) sauf les vérancas seront censtiuées de tules plates de teinte terre cuite ou, à “éfaut, de tuiles
à ainbuitement en terre cute (17,5 mnimum au m2), d'ardoises où de bardeaux de teinte ardoise naturelle ‘de fornat 22x82 maximum en pose droite
ou da matériaux d'aspect et couleur comparables. Les tuiles en te/re cuite noire sont interdites.
Toutefois en cas d'extension modérée et pour ces raisons techniques justifiées. d'autres dispositions pourront être retenues Si elles permettent une meileure harmonie avec les canstrustions sxistantes ou avoisinantes.
Pour leo constuctions à usage d'activités, le ratérau de toiture devra s'harmoniser avec celui des constructiors environnantes.
Le bardage est autcrisé ot sara obligatoirement mat.
4+ Façades
41 Parement extéreurs Lée différents
murs des bâtiments doivent présenter un aspact et une couleur en harmonie avec la couleur des enduits arciers réalisés avec
des sables locaux, Les couleurs ce matéraux de parement devront sharmoniser
entra elles at seront choisies dans des tonaiités proches de celles dec bâtiments anciens,
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, ramaing, .) doivent l'être d'enduits Isces, grattée ou talochés lenduïs dis “yralians! exclus] de teinte rappeant les anduits anciens au mortier bâtard ou à la cheux gamme de gris, belge, grège, ete.
L'emploi à nu des matériaux destnés à être recouverts (carreaux de plâtre, Eriqués creuses, ete ..), ainsi que les imitations de matériaux
(faux bois, fausses briques, fausses pierres, ..} sont interdits. L'utlisation des plaques béton st
nterdite,
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 10 Les briques apparente d'aspoct flammée sont interdites, ainsi que loule peinture de brique ou de piètre eu toute uilisation: de
matériaux de plaquage. Lorsque les façades sont faites de
pierres où moallons destinés à reste” apparents, lss joints doivent être mortier de mème teinte que le atériau principal. eurrés" de
Les soubasserents apoarents doivent être traîés avec autant de soin que le reste de la consructon st l'exnaussament du niveau de là dallo du 16 de chaussée sera nféieur à 0,30 m par rapport au terrain naturei avant travaux coté alignement.
Les garages doivent être placés en rez-de-chaussée du bätment principal, an sous-sol ou en annexe. Sauf cas paricuier lié à la lupographie,
les portes de garage ssront situées en pignen ou an façada arrière de la construction.
Sur des terrains en pente, on utlisera le décalage des niveaux pour implanter le garage en sous-sol. La pente des rampes
de plus de 10 % commencara à au moins 5 m de l'algnement.
Les murs pignon doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin
42. Percementr de fayades Les percements visibles de Ia vais puiblque devront respecter les proportions de l'architoctuie tradfionnell.
Pour les habliätons, les baies visibles de la vois publique (à l'exclusion des partes de garages - lorsqu'elles sont autorisées. n façade- at des
partais) doivent être plus haute que larges avec un rapport hauteur largeur supérieur ou égal à 1,45 Dette proportion n'est pas appicable aux vitrines 2ommerciales, aux portes de garages et aux porches qui devront être Sependant plus Mau que larges.
25 volets seront à barres et sans écharpes ou persiemés. Les vemis et lasures clairs sont interdits, Toutefois, les lasures Sont admises si
les sont opaques ou de teinte soutenus dont l'aspect s'apparente à la peinture.
5 Clôtures
Disooëtions applicables en bordure de voies ei en Imltes séparatives Tan en bordure des voies qu'entre les propriéiés, les clétures
devront ête conçues do manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur le terain où dans le voisinage immédiat
Les clètres existantes bien imégrées dans l'environnement urbain seront, cans la mesure du posgble, conservées,
La hauteur maximale de la dure sera de 2,00 m saut presenplons pariculères pour les murs exis'ants.
Les clôtures an plaques do béton préfatriquées entre poteaux sont interdites,
- Dispositions applicables en bordure de voies Les murs exslants devront être conserves.
La côture sera carstituée principalement parun mur plein ou par un mur*bahut durs hauteur minimale comprise entre 1 r et 7,20 m sumonté
de griles à barreaudage vertical En cas de mar plein, I sera réalisé en pierres
naturallee apparentes ou en mcellons beurrés.
La hauteur de la ciéture sera comprise entre 1,80 et 2.00 mètres maximum, sauf sil sagit de la reconstruction ou de l'extension d'un mur
existent
Dspashions applicables en imite séparatire Les prescrplons suivantes sont applicables
= Los matériaux st couleurs utilisés dovent être en hamonie avec coux des façades = Les détures végétales - hales deublén ou non
da grilage sont autorisée
+ Dispositions diverses
Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnée eles seront réalisées en briques ou pierrés selon la face raditonnele.
Sont prosentes les cheminées top gréles ou dent les sauches débouchent trop près de l'égout du toit cu comportent une paroi inclinée.
La réalvatior do cheminées dont lu condut sa trouve à l'extérieur de la construction est interdite. Les citernes à gaz
liquéfé où à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées do tolle manière quelles ne Soient pas vsitles de la vois publique
ou seront snterrées,
Les antennes paraboliques seront implantées. da tolle manière qu'elles ne soient pas visibles do a voie publique.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Râglement - page 11 PLU de FERE-EN-TARDENOIS – Règlement – page 12
Les vérandas ne pourront être implantées qu'en façade arrière de la construction.
Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Si elles sont séparées,
leur implantation en limite séparative est obligatoire. Cette disposition n'est pas applicable aux abris de jardin
qui devront être dissimulées par une haie d'essences locales.
Les constructions (façade et couverture) en tôle ondulée ou matériaux de récupération sont formellement
interdites, de même que toutes constructions à caractère précaire (wagon, baraquement, autobus, ...).
Les abris de jardin auront une surface maximale de 8 m2. Leurs façades doivent être réalisées en bois de couleurs
dénuées d'agressivité ou en maçonnerie enduite, les matériaux de couverture autorisés sont les mêmes que pour
la construction principale en y ajoutant le shingel.
ARTICLE UA 12 : STATIONNEMENT
1. Prescriptions générales
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations
nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.
Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement sur le
terrain propre à l'opération et selon les normes définies en annexe du présent règlement.
Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher
des constructions existantes (25%) si leur affectation reste inchangée.
Les garages et aires de stationnement en sous-sol ne sont autorisés que lorsque l'accès est invisible de la voie
publique.
Chaque emplacement, dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface
moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, sera prévue.
2. Nombres d'emplacements
Les prescriptions ci-après fixent les normes minimales de stationnement applicables pour toutes les zones, selon
la destination des immeubles pour :
- les constructions nouvelles,
- les changements de destination des constructions existantes,
- la création de surface de plancher,
- la création de logements.
2.1. Constructions à usage d'habitat
Il sera aménagé 1 place de stationnement par logement.
2.2. Constructions à usage de bureaux publics ou privés
Il sera aménagé une place pour 30 m2 de surface de plancher.
Toutefois, en cas de bureau dépendant d'une construction à usage principal d'habitat, il ne sera pas exigé de
places de stationnement supplémentaires si la surface de plancher affectée à usage de bureaux n'excède pas 25
m2.
ARTICLE UA 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces végétalisés doivent représenter 30 % du terrain et feront l'objet d'un aménagement paysager.
Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison
d'au moins un arbre par 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.
L'utilisation exclusive ou dominante des essences banalisantes (thuyas, cyprès, lauriers...) est interdite.
Les secteurs inscrits en "trame jardin : espace cultivé en zone urbaine" sont inconstructibles.
ARTICLE UA 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé
Modification simplifiée n°2 TITRE Il
CHAPITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES à la ZONE UB
RAPPEL
L'édifcation des clôtures est soumise à décaraion à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
Les installations et travaux divers déinis par le Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation dès que le PLU. est approuvé,
‘Les antennes paraboliques dort la dimension du rélecteur excède 1,00 mètre, sont soumises à déciaration Fréalable en application du Code de lUrbanisma
* Les secteurs inserits en rame jardin : espace culivé en zone Jrbaïno” sont inconstructibles
ARTICLE UB 1 : OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL INTERDITES
Occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites, à l'exception des cas prévus à l'article UB 2 :
+ _ Les constructions etinstallations destinées au commerce de plus de 300 m2 de surface de vente,
+ Les constructions el installations destinées à l'industrie. Les constructions ef inctallatons destinées à la fonction d'entrapôts,
Les. constructions à usage d'actvités arisanales ou induetrielles, * Les installations classées et l'extension des installations classées existantes, scumises à autorisation, dont la présence
estinoempatible avec le caractère da la zona et l'anvironnement urbain, +
Les constructions et installatons destinées à l'agricuitura. + Les parcs résidentiels de loisrs et les hatitations
légères de loisirs, + Le stationnement des caravanes isolées,
L'aménagement de terrains de camping, L'aménagement de Isrrains de stationnement
de caravanes, Les instalatons et travaux divers suivants, défis par le Code de l'Urbanisme
= les sares d'atraction, = les dépêts do véhicules,
+ Les éolennes,
+ L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les chengements de destination, l'aménagement, l'extension et la reconstuction des
bâiments existants, incompatibles avec la vocation de la zone
ARTICLE UB 2: OCCUPATIONS et UTLISATIONS du SOL SOUMISES à CONDIMIONS PARTICULIERES
2-1 Occupañlons et utilisations du sol soumises à condition dans toute la zone
*_ Les constuctions et installations destinées à l'arisanat et à lindustre, l'extension des bâtiments existants liés à ces aciviés ot les activités liéos à la vie quotidienne même soumises à la législation sur les Inslalations dasséus à condition
= que soient mises en œuvre toutes dispositions utles pour les rendre compatibles avec les mieux envirannants et permettre d'éviter les nuisances au dangers et dans la meeurs cü elles satisfont à la législation on vigueur, = de s'intégrer à l'environnement urbain, notamment par des plantations en application de
l'aricie 18, c-après.
Les installations et travaux divers suivante, définis ar la Code de l'urbenisme —_ les affouillemente ou exhaussoments
du sol, les aires de staïiormernent de plus de dix véhicules.
À condrion = d'être rendus nécessaires
par la réalisation des occupations et uilistions du sol autorisées dens la zone, de ne pas comprometre l'aspect paysager naturel et bâti envronrant ou de falre l'objet 'un trahement paysager acapté.
Los ensembles de constuctions à usage principal dhébita: à condiion —_ dela réalisation
des équipements intemes nécessaires à l'apérætion. td'un aménagement cohérent du secieur, notamment en matière
de création de voiries el d'organisation foncière.
2-2 Occupañlons et utilations du sol soumises à condition dans le secteur UBb :
PLU de FÉRE EN TARDENOIS - Règlement - page 13 Les instalaïons et travaux divers suivants, définis par e Code de l'Urbanisme -_ les affouillements ou oxhaussemente
du eo, -__ les aies de stationnement de plus de aix véhicules.
A condition d'être
rendus nécassaires par la réalisation des occupations et uilisations du sol autorisées dane la 2019, = de ne pas comprametre l'aspect paysager naturel et bâti envrnnant ou de faire objet d'un trafement paysager auapié
+ Les ensembles de constructions à usage principa d'habitat à condhion -_ de la réalisation des
équpemente internes nécossaires à l'opération, et d'un aménagement cohérent du secteur, notamirent en matière de création
de valriss et d'organisation foncière.
2-3 Sont également auforitées les occupations et utilisations du sol suivantes pour lesquelles, sauf application d'une disposition relative à une servitude d'alignement ou d'espaces boisés classés, il pourra être ‘ait abstraction des prescriptions édictées aux artcles 3 à 10 suivants, sous réserve
des conditions délinies c-dessus, pour
les mmeuhles existants avant ia dais d'oppossbilité du plan local d'urbaniems, qui peuvent êtrs réparés ot aménagés {des oxtensions ou additions defaible importance - 20%- peuvent être autorsées), sous 1ésarve que ces ravaux ne conduisent pas à un Shargement de destination incompatible avec la vocation de la
zone, la reconstruction après sinistre dens la imite de la surface de plancher hors œuvre nette -SHON- préexistante à la
date é'opposabilté du PLJ, les consbucions d'équipements d'infrastructure liées à
la voire et aux réseaux divers,
ARTICLE UB 3 : ACCES et VOIRIE
1: Rappels
Les disposons de lanicis R.111-4 du Codé ce lUibanisme restent appicables.
2*+ Prescriptions générales
© Pour être constistible, un lerrain doit avoir un accèe direct à una vois publique ou privée ouverts à la circulation automobis et on état de viabilité, dont les caractéristiques répondent à sa destnation et à la circulation des engins de lui cure lincende ei des véhicules de serce. Cette dispositon n'est pas applicable en cas d'extension ou de réhabiitation d'une construction existante sans création da logement
Le permis de construire peut être relusé ou soumis à des conditions spéciales pour des motifs de sécurité, selon les prescriptions de larcie A.111-4,
La délivrance du permis de constuire ou de lotir peut être subardornée à la réalisation da vois privées ou dé tout autre aménagement paiculier nécessaire au respect des conditions de sécurté mentionnées au deuxième alinéa cHdessus.
3* Prescriptions particulières
31 Accès
+ Dans les ensembles de constructions groupées, la voie. S accès seront regroupés afin de réduire le nombre de débouchés sur
32 Voir
La création de nouvelles voies en impasse est interdite, saut = à tre tansiboire, s'
s'agit d'uno opération d'aménagerent réalisée par franches successives, —__ pourla desserte d'un équipement
publi ou d'un commerce, Dans ca cas, elles serent aménagées, dans leu’ parie teminale, af que les véhicules puissent faira demi-tour {y
compfs engins de luite contre l'incendie et véhicules de service) et qu'elles puissent êre prolongée uitéreurement,
3-3 Prescniptions diverses et cas particuliers
Les groupes de garages individuels devront être disposés autour d'un cour d'évoluion et ne devront présenter qu'un débouché sur la vois publique,
ARTICLE UB 4: DESSERTE par les RESEAUX
+ Alimentation en eau potable
Toute constucton ou installation nouvelle, qui, par ea dectnation implique uno uillsation d'sau potable, doi être élmentée par branchement à un téseau collectif de Sistrbuton sous pression présentant des caractérisiques sufisantes.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 14 2+ Assainissement
2-1 Eaux pluviales = Les aménagements réalisés sur un terrain 2e doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (artc'e
640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivère doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents, + Lorsqu'lexise un réseau publie apte à récueilir les saux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garanti eur
évacuaïon dans ledit réseau. + En l'abesnce da récoau ou en cas de récoau insuffisant, les aménagements nécessaires au bre écoulement des eaux
Pluvisles (et éventuellement ceux visant à la imitation des débits évacués de la propriété) sont 4 la charge exclusive du propriétaire qui doit récliser des dispositie adaptés à l'opération et au terrain.
2-2 Eaux uées = Le branchement à un réseau colloctf d'assainissement de caractéristiques appropriées st obligatoire pour toute
‘constustion ou instalation nouvelle engendrent ces eaux usées lorsque le réseau existe.
= Toute évacuation des saux ménagères ou des effluents non tralés dans les fossés, cours d'eau et égouts rluviaux est interdite.
+ En outre, le rejet dans le réseau collectif d'oaux résiduaires industrielles ou arieanalee pcurra, ei besoin, être eoumis à des conditions particulières et notament à un pré-raïtement Indivicuel à la charge du péitionnaire.
3* Desserte élechique et de télécommunication * Les branchements aux lignes de distribution publique dé
doivent être réalisés en scuterrain, ergis élecique ainsi qu'aux câbles de télécommunication
ARTICLE UB 5 : CARACTERISTIQUES des TERRAINS
+ Non réglementé.
ARTICLE UB 6 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux VOIES el EMPRISES PUBLIQUES
+ Définition et principes:
*__ L'mplantation de là construction est considérée par rapport aux voies et autres emprses publiques permettant l'accès au {srrain d'aceise de ladite constuction.
+ En cas d'élargissement o4 de rectfication du tacé de l'emprise publique, par l'inscription d'une partie du terrain en Emplacement Réservé, les règles d'implantation sont à considérer à partir de la nouvelle limite définie ar le tracé de
l'emplacemant résanté Le même principe s'applique en cas de cession de terrain, en application de l'article A. 92-15 du Coce de l'Urbanisme
Règles d'implantation :
= Les constructions doivent s'implanter avec un recul minirral de 5 m par rapport à l'aignement
+ Toutefois, l'implantation avec un recul différent pourra être autoñsée si la construction nouvelle est édifée en continuité d'une construction existante située sur le fonds voisin et implantée à l'alignement ou avec un recul inférieur à 5 mn ou sil
s'agit de l'extension d'une construction existante à là date d'opposzbilté du présent PLU,
< Dans toute la zone, sauf secteur UBb, aucuns construction ne pourra être édiiéo au delà d'une bande de 30
mêtres_ complée à pari de l'alignement où du recul imposé, sauf dans les cas suivants. = équipement public et bâtments à usage de commerces et d'actvilés autorisée dans [a zon8, + éxlension ou aménagement sans changement de destnation d'une constuction existante déjà mplantée au delà de
cette bande, +
bâtiment annexe non affecté à l'habitation, + abris de jardins.
ARTICLE UB 7 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS por RAPPORT aux LIMITES SEPARATIVES
+ Les corstructions peuvent simplenter sur les 2_imites séparatives latérale, eur une seuls ou en retrait des 2 limies. Les constructions non conigués à une limite séparaive danent être implamées avec uns maïge M) minimale au moins
égale à la demi hauteur de bâtiment au faago sans pouvoir être inférieurs à 3 m
ARTICLE UB 8 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT AUX AUTRES sur une MEME PROPRIETE
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement- page 15 + Les constuctions non contiguës doivent être implantées À ure distance de 3m.
ARTICLE UB 9: EMPRISE au SOL
L'emprse au sol des constucions ne devra pas excéder 40 % do la superficie totale de l'unité foncière. Elle est réduite à 15 % en secteur Ua.
+ Cette disposition nest pas applicable pour les bâtiments putlics ou d'intérêt colleti. + le m'est pas non plus imposée pour les béätmonts oxistants à la dato d'opposatité du présent PLU en cas
d'aménagement ou extension d'un bâtiment, sans créallen de logement.
ARTICLE UB 10: HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS
+ La hauteur des consuetions nouvelles ne pourra excéder 7 mètes à l'égout at 2 niveaux {rez de chaussée et un étage) Plas un niveau de combles.
+ Unehaufeureupérieurs est admise — pour les équipements pubics ou d'intérêt collecif (publics ou privés), lorsque leurs caracténstiques techriques
limposent at à condition que le projet sot étudié at intégré à l'environnement ratural et bAt, = sil s'agit de l'extension d'ure construction existants ou de l'adossement à une construction voisine, dans la frite du
gabari de ladite construction, = pourles immeubles dont le rez de craussée est affecté {1ors parles communes) à un usage d'activité, de commerce
Où de service, dans la limité de 2 mètres cupplämentairss.
ARTICLE UB 11: ASPECT EXTERIEUR des CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT des ABORDS ef PRESCRIPTIONS de PROTECTION
1 Rappels
Les dispositions de l'article R 11-21 du Code de l'Urbanisme restent applicaoles
2 + Preceriptiont générales ef volumes
Les prescriptions craprès vissent à respecter les caracténstiques de larchitecture tradiionnelis locale. Elles pourrent ne Pas être appliquées dans ls cas d'archtectura contemporaine c'aet à dira pour un projet de bâtiment utilisant un vocabulaire
architectural contemporain dans le sens “dinnovanf’, ou faisant preuve d'une echerche ou d'un design visant - par des propeniors guhérentes avec l'échelo de la commune - à une insertion sensible.
Dans le cas d'architecture traditionnelle, les prescriptions ci-après s'appiquent
Les constuctions duivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avolsinants, des sites, des paysages. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interci.
Lensamble des bâtiments doit présenter un sspect soigné. Les matériaux et couleurs uilisés devront être dénués d'agresshi
Forme et volume des constructions - Les volumes dovent être simples, saccorder avec les volumes snvironnants et s'insérer dans l'ensemble existant,
notamment dans les centres de hameaux en inscrivant dens 1 mouvement général des groupements anciens —_ Les mouverrents de terre créant un relief arf en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
= Les constructions comportant un sous-sol enterré nécessitant la réalisation d'une rampo d'accès ne devront pas, sauf excepion, comporter d'entrée de garage er façade sut rue.
= Surles terrains en pente, les laçades non enterrées devront être traitées comme les façades à étages.
3+ Toïures
Les combles et toïures devront présenter une émplcité de volume et une unité de concetion
3:1 Pente des fotos
Les toitures des constructions à usage d'habtation seront à deux pentes. Les débords ce cauveriure ên pignon et les tuiles de rives ou "à rabats” formant équerre sur le pignon sont interdits,
La pente des toitures ne doi pas être inférieure à 48° sur l'horizontale sauf dans la cas d'annexes ou de vérandas accolées à l'habitation ou impantées an imite séparative, cui pourront avoir une parte plus faible.
Les toits à une seule pente sont imerdis pour les constuctors principales à usage d'habitation, ainsi que pour les annexes isolées (non accolées à la construction principale ou non implantées en limites séparatives),
Pouries bâtiments d'activités autorisés dans la zone, une touro à uno soule ou à 2 pontes de 20° oct admise. Les toitures des bâtiments anciens à restaurer pouront conserver leur pente d'origne. ll en est de même pour leur extensior
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 16 La pente des toitures n'est pes réglementée pour les constuctions d'équipements d'intérêt général et présentant de fortes contraintes fonctionnelles.
Ecldirement des combles L'éclairement des combles sera assuré
= soit par des ouverures en Iucarnes traditionnelles rectangulaires, = sui per des baies de toiture plus hautes que larges et rectangulaires - largeur maximale U.80 m et hauteur maximale
1,00 m - contenues dans le plan des versants encastrés : non saillants = sait par des ouvenures en pignon -
Le nombre des ouverures en Loïture sera inférieur ou égal à ce ui des ouvertures en laçades Les lucarnes at chäsais de toits devront être axés surles bals au les trurreaux de l'Stage inférieur
Les cames rampantes et les chiens assis sont interdits.
1.88 tolets roulants sont autorisés, à condition que les ccffres et ls glselères scient intégrée dane les Iinteaux, placés à l'intérieur de l'habitatien ou cachés par un lambrequin.
3:3 Matériaux de couverture
Toutes les couveriures (y compris annexes) sauf les vérandas seront constituées de tuiles plates de teinte terre cuite ou, à défaut, de tules à emboñtament en terre cuite (17,5 minimum au m2), d'ardoisas ou de bardeaux da tainte ardoise naturelle
de format 22x82 maximun en pose droite ou de matériaux d'aspect et couleur comparables. Les iles en terre cuite noire sont interdites.
Toutefois en cas d'extension modérée et pour des raisons techniques justiiées, d'autres dispositions pourront être retenues Si elles permettent una meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes
Pour les constructions à usage d'activités, le matériau de toture devra sharmaniser avec celui des constructions envronnantes. Le bardage est autorisé et sera cblgatoirerent mat
4+ Façades
41 Paremanks extérieurs Les différents murs des bâtiments daivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec la couleur des enduits
anciens réalisés avec des sables locaux,
Les couleurs de matériaux de parement. devront s'harmoniser entre alles et saront choisies dans des tonalités proches de celles des bâtiments anciens.
Los matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, ….) doivent l'étre d'enduis lisses. graités ou talochés {enduits dits yrolens" exclus) de lente rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gs, beige,
grège, ete...
L'emploi à nu des matériaux destinés à êre recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, etc.) ainai que les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques, fausses pierres, ….) sont interdi. L'utilisation des plaques béton est interdite.
Les briques appaentes d'aspoct flammée sort interdites, ainsi que toute pointure de brique ou do pierre ou toute utiisation de matériaux de plaquagé,
Lorsque les façades sont faites de pierres où moellons destinés à rester apparents, les joints doivent être ‘beurrés" de rrortier de même teinte que le matériau principal.
Les soubassements apparents doivent étre traités avec autant de sain que le reste de la consructon et l'exhaussement du Niveau de la cale du rez de chaussée sera inférieur à 0,20 m par rapport au terrain naturel avan! travaux , ccté alignement.
Les garages doivent être placés en rez-de-chaussée du bâtiment principal, en sous-sol ou en annexe Sauf cas pariculer lé à la topographie, les portes de garage saront situées en pignon ou en façade amière de la construction
Sur des terrains en pente, on utilisera le décalage des niveaux pour implanter le garage en sous-sol. La
pente des “ampes de plus ce 10 % commencera à au moins 5 m de l'alignement
Les murs pignon doivent être raités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtment voisin.
42. Porcement defaçoes Les percements visibles de la voie pualique devront respecter
les proporins de l'architecture tradtionnell. Paurles habiations, les baies visbles de la voie publique (à l'exclusion des pertes de garages: lorsqu'elles sont autorisées
en façade - et des portails) doivent étre plus Hautes que larges avec un rapport hauieur / largeur supérieur ou égal à 1,40
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement + page 17 Les volets seront à barres et sans échanpes ou persiennés, Les vemis et lasures clairs sont interdits. Toutefois, les lasures sont admises si a les sont opaques où de teinte soutenus dont l'aspect s'apparente à la peinture
5+ clôtures
Tanten bordurs des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la cu les constuctons existantes sur le terrain ou dans le voisinage immédiat
Les clôtures existantes bien intégrées dans l'environnement uibain seront, dans la mesure du possible conserées,
La hauteur maxirrale de la cléturs sera de 2,00 m seul prescriptions particulières pour ke murs existants.
Les clôtures en plaques de béton préfabriquées entre poteaux sont interdites.
En outre, les prescriptions suivantes sont applicables Les matériaux et couleurs utilisés doivent ét on harmonie avec ceux des façades:
- Les cures végétales - haies doublées ou non de grilage son autorisées.
&+ Dispositions diverses
Les cheminées doivent être simples, massives a: bien propo-tionnée alles serant réalisées an briques ou pierres selon la facture traditionnelle
Sont proscries les cheminées trop grêles où dont les souches débouchent trop près de l'égout du tait ou comportent une paroi inclinée La réalisation da chaminéas dont le conduit sa trouve à l'axtéreur de Ia conctrucion est ntardile
Les aitemes à gaz liquéfié où à mazout, ainsi que les instalions similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne Soient pas visibles de la voie publique au seront enterrées.
Les antennes paraboliques serontimplantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la vole pubique.
Les vérandas ne pourront être implantées qu'en façade arrière de a construction.
Les annexes doivent être construites on harnoris de ratériaux avec le bâtiment principal. Si allse cent céparées, leur implantation en limite séparaïve sst obligatoire. Cette disposition n'est pas applicable aux abris de jardin qui devront étre
dissimulés par une haie d'essences locales Les constructions (façade ot couverture) en têle onduiée ou matériaux de récupération sont formellement interdites, de
mére que toutes consructions à caractère précaire (wagon, baraquement, auiCbuS, .… }
Lee abrie de jardin auront une suriacs maximale de 8 m2. _eurs façades coivent être réalisées en bois de couleurs déruées d'agresshité ou en maçonnerie endLite, les maténaux de ccuverure auronsés sont les mêmes que pour la construction
principale en y ajoutant le shingel.
ARTICLE UB 12: STATIONNEMENT
Presciiptions générales
Le stationnement des vérioules de toute nature correspordant aux besoins des constructions et installations nouvellss, doit être assu:é en denors de la vois publique,
11 devra être réalisé, à l'accasion de toute constuction ou instalation nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opératien et selon les normes définies en annexe du présent règlement
Cette obligation n'est pas applicable aux eménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plarcher hors oeuvre
nette des constuctons existantes (25%), si leur affectation reste inchangée.
Les carages et aires de stationnement en snus-sal ne sant autorisés que lorsque l'accès set Invisible de la voie publicue. Chaque emplacement, dans une aire collecte, coi présenter une accessibilité satisfaisante, Une surace moyenne de 25
rnèlres carrés par emplacement, cégagement comprs, sera prèvue,
2. Nombre d'emplacement:
Le nombre d'emplacement à réaliser, salon la catégorie de construction, est défini en annexe du présent règlement
ARTICLE UB 13: ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces végétaisés doivent représenter 30 %du terrain et feront l'objet d'un aménagement paysager.
Ce quantum est portés à 60 % en secteur UBa.
PLU de FERE EN TARDENOIS : Règlement - page 18 L'uisaton sxclusirs ou dominante des essences banalsantes (huÿas, cyprès, lauriers.) est interdite
Les aires da stationnement en surtace comportant plus de quatre emplacements devront être plantés à raison d'un arbre au moins par 60 mètres carrés de la superfci affecté à Lol usage
ARTICLE UB14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
+ Non réglementé.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement- page 19 TITRE Il
CHAPITRE Ill
DISPOSITIONS APPLICABLES à la ZONE UC
RAPPEL
+ L'édiication des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécossaires à l'avité agricole ou forestière.
+ Les inatallations et travaux divers définis à l'atice R.4422 du Oodo do l'Urbanisme sont eoumie à autorisation dès que 1 PLU. est approuvé.
- Les antennes paraboliques dont la dmensien du réflecteur excède 1,00 mère, sont soumises à décaration préalable en application de l'article R. 421-1 du Code de l'Urbanisme
ARTICLE UC 1 : OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL INTERDITES
Occuparons et utilisations du sol suivantes sont interdites, à l'exception des cas prévus à l'article UC 2:
+ Les constructions ct inetallationa dostinées au commerce de plus de 209 m2 do aurfaco de vonta, Les constructions et installations destinées à lindustio,
+ Les constuctions et installatons destinées à la fonction c'entrepôts, + Les corstucions à Usage d'aciviés artisanales ou industrielles,
+ Lez installations dasséos ot l'oxensien des installations dlascéos exslantes, saumisce à autorication, dont Ia présence estincomeabkie avec le caractère de la zone el l'environnement urtaihn.
+ Les construstions et nstallaiens destinées à l'agreuure. + Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,
+ Lo stationnement des caravanes iacléos,
+ L'aménagement de terrains de camping. + Les édiennes,
+ L'aménagement de terrains de slatlonnement de caravanes, + Les installations at travaux divers euivarts, définis par le Code de l'Urbanisme
les pares d'atracion, - les dépôts de véhiculse.
+ L'ouverture et l'explotaton de carrières. + Les changements ce destination, l'aménagement, l'extonson et la reconstruction des bâtmente existants, incompatibles
avec la vocation de la zon6.
ARTICLE UC 2: OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL SOUMISES à CONDITIONS PARTICULIERES
2-1. Occupations et utllkatlons du sol soumises à condition :
+ Les conctructions ct installations destinées à l'anisanat et à l'nduerie, l'extension des bâtiments existants liéa à 55 actvités et les actiités liées à la vie quotdienre même soumises à la législation sur les installations classées à
condition: + que soient mises en œuvre toures dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milleux environnants ei
pormetire d'évterles nuisances ou dangers et dans la mesure où elles satisfontà la législation on vigueur + de s'intégrer à l'environnement urbain, notamment par des plantations en application de l'article 13, caprès
+ Les installations et ravaux dvers suivants, définis aux articles R 442-2 et suivants du Code de l'Urbanisme + lé affauilements ou sxhausserents du sol,
+ les aires de statonnement de plus da dix véhicules.
A conciion = d'être rendue nécogsaires par la réasation des occupations et utlisations du sol autorisées dans la zone,
= de ne pas compromettre l'aspect paysager naturel et bâti environnant ou de ira l'objet d'un traitement paysager adapté
+ Les encembles do constructions à usage principal d'habitat à condition dela réalsaten des équipements intemes nécessaires à l'opération,
El d'un aménagement cohérent du secteur, notamment en matière de création de vories ot d'organisation foncière.
2-2 Sont également autorisées les eccupation: et utillsations du sol suivantos pour lesquelles, sauf application d'une disposition relative à uns servitude d'alignemert ou d'sepaces bcisés classés, 1 pourra être fait abstractior
PLU de FÈRE EN TARDENOIS - Réglement - page 20 des prescriptions éditées aux ares 3 à 10 suivants, sous réserve dos conditions définies cideseus, pour les immeubles existants avant la date d'opposabilté du plan cal c'banisrre, qui peuvent être réparés et aménagés
ides extansions ou adtiors de faible importance - 20% . peuvent être autorisée), sous récerve que ces travaux ne conduisent pas à un changement ce destination incompatible avec la vocation de la zones,
La reconstruction aprés sinistre dans la limite de la suriace de plancher hars œuvre nette -SHON- préexistante à la date d'opposabiité du PLU, 128 constructions d'équ pements d'nfrastruelure liées à la voie et aux réseaux divers.
ARTICLE UC 3 : ACCES et VOIRIE
1: Rappels
+ Lo disposons de l'aricle R1111-4 du Gode de l'Urbanisme restent applicables.
2+ Prescriptions générales
Pour êro constructible, un teain deit avoir un accès diract à ure voie publique o4 privée ouverte à la creularion automobile et en état de vibilté. dont les caractérisiques répondent à sa destination ot à la circulation des engins de
uite contra l'ncendie et des véhicules de service. Cite disposition “est pas appliabe en cas d'extension ou de “éhablitation d'une construction existante sans création de logement
Le permis de construire peut être refusé ou soumis à ces sandions spéciales pour des mots de sécurité, selon les prescriptions de l'anicle À111-4.
+ La délivrance da permis de construire ou de lot peut être eu bordénnée à la réalisation de voies privées où da tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des concilons de sécurité mentonnées au deuxième alinéa ci-dessus.
3+ Prescriptions particulières
31 Accè
= Dans es lensembles ca constiustions les accès saront ragiaupés alin de réduire la nombre da débouchés sur la voie.
32 Voie
+ La créaïion de nouvelles voies en impasse est interdie, caut à fire transioire, sl s'égit d'une opération d'aménagement réalisée par tranches successives,
pourla desserte d'un équipement public ou d'un commerce, Dans ce ces, elles seront aménagées, danc jour paris terminale, afin que Ie véhioules puiseent faire damitou” [y
compris engins de tte contre l'incendie et véhicules de service) et qu'elles puissent être prolngées uliéñeurement.
3-3 Prescriptions diverses et cas puriculiers
Les groupes de garages ndividusls devront être disposés autour d'un cour d'évolution et ne devront présenter qu'un débouché sur a voie publique.
ARTICLE UC 4 : DESSERTE par les RESEAUX
1+ Alimentation en eau potable
+ Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destinatien implique une uïlisetion d'eau polable, doit être alimentée par branchement à un réseau collact de distibuion sous pression présentant des caractéristiques
suffisantes
2* Assainissement
2-1 Eaux pluviales
*__ Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire abs:acle au libre écoulement des eaux puviales {aricie 640 et 841 du Code Chi} Le rsjetde ces eaux en rivière doi faire l'cbjet de l'autorisation des services compétents.
Lorsqu'i existe un réesau publie apto à recuellr {ss eaux pluviales, les aménagements eur le terrain eurent garantir ieur évacuation dans ledit réseau
En l'absence da réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au ibre écoulemert des eaux Pluviales (et éventuellement ceux visantà la Imitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du
propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au lorrain
2-2 Eaux usées
PLU de FERE EN TARDENOIS + Règlement - page 21 Le branchement à un réseau collectif s'assamissement de caracténsiques aopropriées et obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usés lorsque le réseau existe
Toute évacuation des eaux ménagères où des efluénts non aités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite
En outre, le rejet dans le réseau sallctf d'eaux résiduaires indusvieles ou artisanales pourra, si besoin, être soumis à des condtions particulières et notamment à un pré tañomert individuel, à la charge du pétitionnaire.
Desserte électique et de télécommunication Les branchements aux ignes de distribution publque d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de Hélécommuncation
doivent être réalisés en souterrain
ARTICLE UC 5 : CARACTERISTIQUES des TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UC 6 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAFPORT aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES
Définition et principes
L'implantaton ce la construction est considérée par rapport aux voies et autres emprises publiques permettant laccbs au terrain d'assiso de ladte construction
En cas d'élargissement ou de rectification du tracé de l'emprise publique, par l'inscription d'un parie du terrain en Emplacement Réservé, les régles d'implntalion sont à considérer à parir de la nouvelle limite déliris gar le trecé de
l'emplacement réservé, Le même principe s'applique en cas de cession de terrain, en apolication da l'arcle R. 332.15 du Code de Urbanisme.
2+ Règles d'implantation:
= Les consmiations dant S'implanter avec un raeul minimal dé $ m par rappôr à l'aignemant
+ l'outeloïs l'implantation aie un recul différent pourra être autonsée si la constustion nouvelle est écifiée en continuité d'une constiuétion existante située sur le fends voisin et implantée avec un recul intérieur à 5 m ou sil s'agit de.
l'extension d'une sonstruction existants à la date d'opposabiité du présent PLU,
ARTICLE UC 7 : IMPLANTATION cles CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implante: sur les Imtes séparatives latérales ou sur une seule Les constructons nor contiguës à une imite séperalite doivent 8e implantées avec urte mag (M) ivimale au Fons
égale à la der hauteur de hâiiment au fañage sans oouvor être inféneure à 3 m
ARTICLE UC 8 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT AUX AUTRES sur une MEME PROPRIETE
Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance de 8 m
ARTICLE UC 9: EMPRISE qu SOL
L'emprise au sol dus vonelucions ne devra pas excéder 40 % de la sJpericle totale de l'unié foncière" Cette disposion n'est pas apaliceble peur les bâtiments publiss au d'intérét callacit
Elle nest pas non plus imposée pour les bâiments sxslants à la date d'opposabiité du présent PLU en cas d'aménagement cu extension dur bâilmént, sars création da logement
ARTICLE UC 10: HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions nouvales re pourra excéder :2 mètres à l'égout et 4 niveaux (rez de chauséo ot 3 étages pus un niveau de combles.
ARTICLE UC 11 : ASPECT EXTERIEUR des CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT des ABORDS et PRESCRIPTIONS de PROTECTION
1° Rappels
PLU de FERE EN TARDENOIS - Réglement - page 22 Les cisposiions de l'articie 1111-21 du Code ce l'urbanisme restent apolcables
2+ Prescriptions générales et volumes
Les prescritions craprès visent à respecter les caractéristiques de l'architecture badiüornelle locale. Eles pourront ne pas être sopliquées dans 6 cas d'architecture contemporaine c'est à dire pour un projet de bâtiment utlisant un vocabulaire
architectural comempcrain dens le sens ‘d'innovanr, ou faisant prouve d'une recherche ou dun design visant - par des. proporions cohérentes avec l'échelle de la commune - à une insertion sensible:
Dans lé cas d'architecure taditiemnelle, les prescrpliens craprès s'appliquent Les constructions coivant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'rtérét des ieux avoisinarts, des sites, des.
paysages. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est Interdit L'ensemols des bâtiments do présenter un aspecl soigné.
Les rralériaux et couleurs uilisés devront être dénués d'agressinité,
Forme e: voume des constructions Les velmes doivent être simples, s'accorder avec les velumes environnants st s'nsérer dans l'ensemble existant,
notamment dans les certras de hameaux en sinscnvant cans la mouvement généra des groupements anciens. Les mouvernents de terre créant un ralel ariliciel en surélévation apparente par rapor| au Sul naturel sont Interats.
= Les consliuctions comportant un sous-60) enterré néceseltant la réalisation d'une rampe d'accès ne devran pas, saut excepion, comparter d'entrée ce garage en façade sur rue
= Surlss terrains en pente, les façaces non entarrées devront être traitées comme les façades à étages.
3+ Toïues
Les combles et taitures devront présenter une simplicité de valume et une unité de conception. Les volets roulants sont eutensés, à condiion que les colles et les gissières soient imégrés dans les Inteaux, placés à
l'intérieur de l'habhation ou cachés par un lambrequin
a+ Façades
41 Parement exténeur Les éiférents murs des Hâtimante doivent précertar un aspect at unè couleur en hamanie avoc la couleur des enduits
anciens réalisés avec des sables locaux. Les couleurs de matériaux de parement devront harmoniser antre elles et saront choisies dans des tonalités proches de
celles des bätimerrs anciens. Les maténaux destinés à être recouverts ibrique creuse, parpaing, ..} doivent l'être d'enduits lisses, grattés o4 telochés
enduits dits yroiens’ exclue de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à ia chaux {gamme da gris. beige, g'ège, etc. } Lempioi à nu des maténaux destinés à être racouvens (carreaux de plétre briques crauses, ste), ainsi que les imitations
de matériaux (laux bars, fausses bnques, ‘ausses pierres, …) sont mterdits L'utiization des plaques béton est intrite
Les briques apparentes d'aspect flammée sont interdies, ainsi que toute painture de brique où de pierre ou toute utlisation de matériaux de plequage.
Lorsque les façades sont failes de pierres où moellons destinés à rester apparents, les joints doivent être ‘baurrés' de rrorisr de même teinte que le matériau principal
Les coubasserrents apparents doivent être trafés avec autant do goin que lo reste de la construction et l'exhauesemen: du n veau de la dalle du rez do chaussée sera inférieur à 0.3C m oar rapport au terrain naturel avant travaux , coté alignemen.
Les garages doivent être placés er rez-de-chaussée cu bâtiment prnciçal, en sous-sol ou en an'iexe, Saul cas particulier lé la topographie. les pores de garage seront siuées en pignon ou en ‘açade arrière de la construction.
Sur ces ‘errains en pente, an ailisera la décalage ces ‘ireaux pour irilanter le garage en Sous-sol La pente des rampes de plus de 10 % commencera à au moins 5 m de l'algnament.
Les riurs pignon doivent être traités en namonie axec la façade du bâtiment principal où du bâtiment vo sin
42 Parcement de façades Los porcements visibles de la vois publque devront respecter les proparians de l'architecture tracitionrell,
Pour les habitations, les baies visibles de la voie publique (à l'exclusion des pertes de garages -larsquales sont autansées 1 façade - ot des portal} doivent être plus hautes que larges avec un rapport hauteur /largeur supérieur ou égal à 1.40
Les volets seront à barres et sans écharpes ou persiennés. Les vemis et lasures clars sont Interdite. “outetois, les lasures sont admises si alles sont opaques ou de teinte Soutenue dont l'aspect s'apparente à la peinture.
5+ Clôtures
Tarn vordure des voies qu'entre les propriétés, 2s clôtures devront être conçues de manière à s'raimoniser avec le ou les constructions sxistantes eur le terrain ou dene le voisinage immédia.
Les clôtures existantes bien intégrées dans l'environnement urbain seront, dans la mesure di possible, conservées.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement : page 23 La hauteur maximale da la ciéture sera do 2,00 m saut prescriptions patisulières pour les murs existants: Les clétures en plaques de béton préfabriquées entre poteaux sont interdites
En outre, les prescrplions suivantes sont applicables Les matèraux et couleurs utisée covent êtie en harmenis avec ceux des façades:
- Les clôtures végétaes - raies doublées ou non de grilage sont autorisées
+ Dispositions diverses
Les cheminées doivent être amples, massives et bien proporionnés elles seront réalisées on ariques où pierres selon la taaure tradionnell
Les citernes à gaz lquéfié où à mazout, ainsi que les installations similaires seront mplantées de telle manière qu'elles ne Soisnt sas visibles de la voie aubique où seront enterrées
Les antennes parsbalques sorant implantées de tele manière qu'elles ne soient pas visibies de la vois publique:
Les annexes doivent être censtrutes en harmorie de matériaux avec lé bâtiment rincipal. Si elles sont séparées, leur implantaten 67 limite Séparaïve est obligataire, Cette disposition est pas applicable aux abris de jardin qui devront étre
dissimulés par une haie d'essences locaes.
Les constructions (iagade et couverture] ën tôle anduiée ou raïénaux de récupération sont formellement interdites, de même que toutee conetuslions à caractèrs précaire (wagon, baraquemant, autobus, . }
Les abris de jardin aurontune surface maximale de 3 m2. Leurs façades coivent être réalisées en bois de couleurs dénuées d'agreseirié ou en magernerie endute les malériaux ce couveriure aurisés sont les mêmes que pour la construction
principale en y ajoutant le shingel
ARTICLE UC 12: STATIONNEMENT
1. Prescriptions générales
Le slatonnement des véhicules de toute nature coresponcant aux besairs des construcions et insiallaians neuvelles, doit être acauré en dehors de la vois publque.
1 devra re réalisé, à l'occasion de toute constuztion ou installation nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propreà l'opération et selan les normes définies en annexe du grésent réglement
Cet obligation n'set pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher hars neuvre nets des conshuctions existantes, si eur affectation reste incrangés
Les garages et aires de staticnnement en sous-sol ne sont autorisés que lorsque l'accès est invisible de a voie publique.
Chaque emplacement, dans une aire ccllecive, dot présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 méêtres carrés par emplacement, dégagement compris, sera prévus.
2. Nombre d'emplacements
Le nonbre d'emplacement à “ealser, selon la catégorie de construction, est défini en annexe du présent réglement
ARTICLE UC 13: ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces végélalisés doiveri représenter 39 %6 du terrain el lerunl l'objet d'un aménagement paysager L'utiisation excluave où dominante des essences hanalsantes (hhuyas, cyprès, lauriers.) est nterdite
Les aires de stationnement en surface comportant plus de qualre emplacements cevront être plantées à raison d'un arbre au mains par 50 mètes carrés de la superficie affectée à cet usage
ARTICLE UC 14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 24 TITRE 11
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES à la ZONE UE RAPPEL
:_ Les demandes de détichemants sont imeceveblas dans los capaces boisés classés. © Lédiication des elétures est soumise à déclaration à l'exceptor de celles nécessaires à l'activité agricole où Poresière
Les installations et travaux di PLU est approuvé.
7 les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés cléssés au tire du Code de
lUrbanisme, ‘Les antennes perabaliques
dont a dimension du réflecteur excède 1,00 mètre, sont scumises à déclaration Préalablo en application du Code de l'Utbanisme
re définis per le Gode de l'Urbanisme sont soumis à autorisation dès que le
ARTICLE UE 1 : OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL INTERDITES
Oecupañions ef utlisaïions du sol suivantes sont interdites, à l'exception des cas prévus à l'article UE 2 :
Les rouvelles constructions et installatioirs destinées à l'expioltation agricole ou fores'ière. Les rouvelles
installations de type Sevazo sont strictement interdites, + Les constuctins isolées à usage
da stationnement de véhicules, + Les constuctions à usage d'habitation,
Les hôtols et restaurants, Les parcs
résidentiels de loisirs et Iss constructions légères de loisirs, + Lo stationnement des caravanes
isolées, Les parcs d'atraction et les aires de jeux,
L'aménagement de terrains de camping et l'eménagement de terrains de stationnement de caravanes, + L'ouveurs
et l'exploitation de samières, © Les crangements de destination,
l'aménagement, l'extension et la reconstruction des bâtiments existants. ircompatibles Ay2e ke vovation de la zone sauf sis ont pour objet
d'aboutir avecune compatibilité avez le resté de la zone.
ARTICLE UE 2: OCCUPATIONS et ULISATIONS du SOL SOUMISES à CONDMONS PARTICULIERES
2-1 Occupations et utilisations du sol soumises à condition dans toute la zone y compris secteur Ua :
7 L5e conetuetions et hetalaïiong destinées à fndustie, à rartsanat ou à des équipements pubics à conditon que jaent mises
en œuvre toutes dispcsitons ulles paur les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre {dévreries nuisances ou dangers
et dans la mesure où elles satisfont à la législation on vigueur. Les onstuctions et irstallatons dectinécs à l'habitation
à condition qu'i s'agisse de logements nécessaires pour le gardiennage, la sécurité et le fonctionnement des actvités autonsées dans
la zone at qu'ils soient arcrlés ou miagrés à l'un des batiments
+ Les ensombles de canstnictions à Lsage d'actvitée à condition = 48 là réalisation
des équipements internes nécessaires à l'opération, St d'un aménagenent cohérent du secteur,
notamment en matière de création de voiries et d'organisation foncière ‘Les installations classées, soumises à décaration où à autensation,
à condition que soient mes &1 Œuvre (OUes Sispositons uiles pour les rendre compatibles avec les mieux environnants st
pomnette d'éviter les nuisances où ‘dangers ot dans la mesure où elles satisfont à la légisticn en vigueur.
Les ccnstuctions à usage commercial, de bureaux, c'entrepéts, ei elles constiuent le complément normal dune activité existante dars
la zone ef si elles sont implantées sur la mème unité foncière, Les installations et ravaux divers
définis par le Cou de l'Urbanisme à condition: : 9e rendus nécessaires par la réalisañon des
occupations et utlisations du co autorisées canc Ia zone, “de Sintégrer à l'environnement naturel et bâti
Les éoliennes horizontales ndhiduolles implantées ou non sur les bâtiments, *__ Laménagement
et extension ainsi que tous travaux constructions et installations nécessares aux senicos public où girl colecu fpubles ou privés)
à condition d'êre nécessaires àle sécurté ou au lonctonnement du sonice public {voie ferrée noramment,
2-2 Occupatiens ef utlisations du sol soumises à condifion dans le secteur UEa :
7 Les talons de lype Savezo existantes lors ca la dato d'approbation du PLU à conditon que soient mises en œuvre outes dispositions
utiles pour les rendre compatibles avec les mlleux environnants et permettre d'éviter les nuisances Ou dangers et dans la mesure
où élles salistont à la égislarion on vigueur.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 25 Les constusfons et Instalations destinées aux activités agricoles À condition que soient mises en œuvre toutes dispositions Liles pour les
rendre compatiples avec Ise mileux environnants el permette d'éviter les nuisances ou dangers et dans la mesure où elles satslont
à la légisaon en vigueur.
ARTICIE UE 3 : ACCES ef VOIRIE
1: Rappels Les dispositians de l'amicle R.111-4 du Gode de l'Urbanisme restent applicables
2+ Prescriptions générales
* Fourêtre constructikle. un terrain doit avoir accès. à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques
répondent à sa destination et àla circulation des engins de lutte contre l'incendie et de véhicules de cerise
*_ Le permis de constuire peut être ratusé ou soumis à des conditions spéciales pour des motts de sécu'ié, selon les prescriptions de l'artole B.111-4
rappelé c-dessue: La délivrance du permis de 2onstruira eu de loir peut
âtre subordonnée à la “éalsation de voies prisées ou de tou: autre #éragement pariculior nécessaire au respect des ccndiions de sécurité
mentionnées au deuxième alinéa
3+ Prescriptions particulières
La largeur de chaussée des voies nouvelles, publiques ou privées, ouvertes à la ciculation automobile, ne peut êre inférieure à 7 mètres:
Leg voies en impasse seront aménagées, dens leur parie :erinale, afin que les véhicules puissent faire demi-tour
{sécurité Incendie, véhieule de senice
ARTICLE UE 4 : DESSERTE par les RESEAUX
1+_ Almentation en eou potable
7 Toute constuction ou installation nouvelle, qui, ser sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être simentéa per
branchement à un réseau collecti de dislibuion sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2+ Assainissement
2-1 Eaux pluvigles
Les aménagements réalisés sur un terrain na doivent pas faire obotaclo au lbre écoulement des eaux pluviales {arce 840 et 841 du Coda
Civil. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire lobiet de l'autorisation des services compétents.
7 Léraquil exdete un réseau publie apte à recueil 1es eaux pluviales. les aménagements sur le terrain devront garantir leur ‘évacuation
dans ledit résoau.
En l'absence de réseau ou en cas ce réseau insufisant, les améragements nécessaires au libre écoulament des eaux pluviales (et éventuellement
caux visant à la imitation des débts évacués de la propriété) sent à la charge axclusive du Propriétaire qui doit réaliser des dispositis adaptés
àl'opération et au train
2-2 Eaux utées
Lo branchement à un réseau collectif c'assainissement do caractéristiques appropriées est obigalaire pour louts conetruction ou installation
nouvelle ergendrant des eaux LSées,
Toute évaouation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossé interdite, coirs d'eau at égouts pluviaux aet
© En outre, le rejot dans le réseau collectif d'eaux résiduaires industiellss ou artsanalés pourra, si besoin, être souris à des conditons pariuères
ef nolamment à un pré-trailement individuel, à la charge du pétiionnair.
Desserte électique et de télécommunicafion
“Les branchemants aux lignes de disribution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication, sur le demain public comme sur les propriétés privées, doivent êtr réalisés on souterrain
ARTICLE UE 5 : CARACTERISTIQUES des TERRAINS
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 24 + Non réglementé.
ARTICLE UE 6 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES
1: Définition et principes :
© L'imolantatien dé la censtruction est considérée par rapport aux voies at autres amprises publiques permettant l'accès au férain d'assiss
da larite construction,
En cas d'slargissement ou de recification du tracé de ‘empnse publique, par l'inscription d'une parie du lerrain en Emplacement Réservé, lee
règlec d'implantation sont à considérer à partir de le nouvelle limite définie par le racé de l'emplacement réservé. Le même principe s'applique
en cas do cession da terrain. en application de l'arice R, 482.15 du Code de l'rpanisme.
2+ Règles d'implantation
7 Le consliuctions seront implantées à 8m minimum de l'alignement ; cependant, ce recul pourra être réduit pour les bureaux. parties
à usage de commerces, pour leo services ou logements avec un mnimum de 8 M ou pour l'extension d'un bâtiment sxisiant ne respzctant
pas ce recul
ARTICLE UE 7 : IMPLANTATION cles CONSTRUCTIONS par RA PPORT aux LIMITES SEPARATIVES
*__ Les constuctians doivent être implantées avec une marge (M) minmais au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au fatage sans pouver
être inférieure à 6 m. Cette distance est ramenée à 4 m pour les bureaux
Get disposition ne s'applique pas aux écuipements publes ni à l'extension das eanstnictions existantes à condition de ne pas ageraver la non
conformité à la règle.
ARTICLE UE 8 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT AUX AUTRES
sur une MEME PROPRIETE
Les constructiens nan ceniiguês devront êtra implentécs à une distanco minimale, égale à la demihautéur du bâtiment 1e Plus haut mesurée du
sol naturel au point le plus haut de la construction avec un minimum de 4 mêtres,
ARTICLE UE 9 : EMPRISE au SOL
* L'emprse au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la superlici totale de l'unilé foncière sauf sménagement
de bâtiment existant sans création de nouvelle emprise au sol
Lemprie au sol des constucions est portée à 60 % de la superficie tolale de l'unié foncière sauf aménagement de bäiment exslant sans
création de nouvelle emprise au sol dans le secteur UEa.
Geo disposition n'est pas applicable aux équipements punis dont Ia nature le justifie
ARTICLE UE 10: HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS
+ La haulur des constustions nouvelles ne sourra excéder 12 mètres.
Une hauteur supérieure est admise pour les équipements d'nfastucturé utiles autres équipements pubiss où d'intérêt collectif publics ou privés) lorsque leur caractéristiques techriques lmposent et à candiion que le projet soi étudié at intégré à l'environnement naturel et bât.
+ En dépassement ce 2 m de ia hautèur maximale peut être auterisée pour des raisons techniques ou fonctionnelles {chäteau d'eau
cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, sios, clochers et autres structures vericales|
ARTICLE UE 11 : ASPECT EXTERIEUR des CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT des ABORDS
et PRESCRIPTIONS de PROTECTION
1 Rappels et principes généraux
+ Les disposiane de lariie R 111. 21 du Gode de l'Urbanisme restent applicables. indépendammert des prascnptions ce dessous
qui précisent des obligations propres au caractère du bâti de la commune, Ainsi les constructions nouvelles
et colles aménagées ou restaurdes doivent, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, ainsi que le vaitement
de leurs abords, avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux avoiinents afin de préserver limérét du patimcins architeqtural, nature! et urbain communal
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 27 2*_ Prescriplions concemant la protection des éléments de paysages et des silos naturels ou urbains
Les plantations existantes doivent ére maintenues ou remplacées par ces plantations en rombre équivalent.
3 Prescriplions concemant l'apect extérieur des constructions et l'aménagement de laurs abords
3-1. Proscriphions générales
+ Les matériaux destinés à être recouvert (brique creuse, parseinge...) coivent être enduits ou être doublés par un parement
Les dfférentes parties d'une canstustion devront p: matéraux.
Les annexes et extensiens doivent être construites en hamonis avec bâtiment principal. Toutefois pour les annexes Siuées on fond do torrain et non visibles de l'esvace publie, des adaptations peuvent être admises, à condition d'uliser. des matériaux nautes : bique. pierre, endut,
bois, Les matériaux utiisés pour restauror ou ransformer un bâtiment existant
seront identiques ou similaires, en texture at en couleur, à ex qui uni ser pour là censtucton d'origine, sauf si s'agit d'amélorer
l'aspect extériaur en confommité avec les prescriptions ci-après.
*_ Nonobstant es dispositions craprès, des dispositions particulières peuvent être adhnisss, notamment sour la voluméirie tes percements,
larsquil s'agit d'un bâtiment publi, d'un équipement collectf, ou d'une act, lorsque sa nature ou le Part architectural la just.
conter une unité de concepicn ei uns harmonie dans le choix des
32 Toïtures
821 Velure et implantaton
! Lestotures des bâtiments à usage d'actvités, de commerces, des bâtiments publics, auront une pente mirimale de 20° + Des ataplaïions
fouront être admises pour les parcelles d'angle ot dans le cas d'extension ou de reprise d'un bätiment existant qui_ ne respecterai: pas
les dispositions ci-dessus, Lorsqu'uie parte de là 1oture est compnse dans un ensemble
de toitures à pentes, sa pants peut être inférieurs à 20°:la olure terrasse est admiss dans ca cas, Cotlo dispoaion s'applique à l'extension
des constructions,
2 Matétaux
Les matériaux de couverture utlisés pour les habitations, leurs dépandances et pariculièrement peur us les bâtiments Su rue, seront traditionnels ou proches de ceux-ci Pour leg autres bétiments de volunéuie ès différente,
tels que ceux définis ci-dessus {paragraphe 3-1 alinéa 2), e bac ACer au tout autre matériau d'aspect similaire pourra être utiles, Mais
dans ce cas, À sera laqué où (uinté dans une Soileur sirtiairé aux matériaux traditionnels pour rechercher la rileure intégration aux bâtiments
environnants
+ Le Zinc pourra également être ul pour dos éléments de toitures complexes.
3-3 Aspect des façades
+ Sontintercits = Les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques, fausses pierres),
-_ Les piemes busselées {sauf extension dune corstuction existante réalisés ainsi), Les matériaux ndustialisés bruts. (fb-ocimant, téle, bardage PVO, Suvantia nature ces matériaux employés, on respectera les prescriptions ciaprès © Les Murs, où parie ce mur, en briques apparentes devront rs construits on brques pleines (ou perforées) où en plaquetes scaléer. Les briques creuses utilisés à l'état brut Sont mierdites. = Les couleurs seront croisies parmi les teintes des Ériques traditionnelles laceles:
= Rouges orangés, Eruns rouges.
Sont exclues les briques ce teinte clare (aunee, belges, flammées, grises Pourles bâtiments de vclumétie tès diférente, tels que ceux définis 3-desaus (paragraphe 3-1 alinéa 3, la bac acisr où
le bardago pourra être utiisé, Mais dans c3 625, les couleurs devront être dénuées d'agressiuté + Les enduits seront d'espect graïté, taioché, gratté-grivé, … _6 blanc pur est exclu
34 Menuiseries
+ LSs fenêtres. pores, portails at volets seront peints au teintés dans a macss et les couleurs choisies de préférence
dans les teintes suivantes = blanc cassé à
gris clair, + gamme des bleus,
—_ gamme des verts, = les bruns
à bruns rouges.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 23 #8 clôtures
Les clôtures sur rue seront édiiées à l'algnement des voies et espaces publics. Tautefns, des adap'ations sont possibles pour l'entrée des véhicules, si les conditions d'accés le justifient et à cordition de ns pas porter atteinre à la Sécutté de la creulation (visibiité et dégagement sufisante)
Elles seront constiuées soit d'un muret d'une
hauteur d> 0,80 mètre maximum, surmené ou non d'une grill à barreaucage vertical ou d'une: lisse norzontale, comportant éventuellement des pilastres d'une hauteur supérieure, encadrant pores et portails. La hauteur de l'ensemble ne dépassera pas 1.80 m
Le murat et la grile pourront être doublés d'une hais. = soit par un grilage composé
de panneaux soudés, doublé ou non d'uns hale, Les panneaux seront fixés sur des. Supports métaliques ins. Les poteaux en béton sont
interdits * La hauteur maximale de la clôturo sera de +80 m,
“Les clôtures en imite séparatve seront constituées d'un grilaga nmpasé de panneaux scudés ‘uno hauteur maximale ce 2m doublé ou non d'une haie.
Sont interdits. dans ous les cas = les clôtures au ééments de clôtures en pierro
roconetiuéo, à bossage, - les gilles en fer forgé rès ouvragées atles. décors
"originaux = les grilages surmontés de fis de fer babelé,
= les clétures en plaque de béton armé. © Les clôtures formées de plaques
de ciment scellées entre poteaux formant sailis sur Ia face exteme des parois sont interdites.
3-6 Traitement des abords
Les citames de gaz liquéfié ou de mazout doivent être placées à l'imérieur d'un bâtiment clos, enterrées, ou masquéss par un écran végétal
ARTICLE UE 12 : STATIONNEMENT
1+ Prescriplions générales
© Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des somstructions, doit êtré assuré an dahcre de la voie publique,
corformément aux dispositions des artdes L 32-15 (premier alinéa) et FA 111-4 (a) du Code de l'Urbanisme
La supéricie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhieule est de 26 m2, y compris les aus.
Les dispesitions craprès ne s'appliquent pas aux aménagements et extensions des constuctions existantes à là date Sopposabiité du PLU, sil n° à pas de changement d'affectation et de création de logements supplémentaires et lorsque la contiguration ou la superficie du terrain ainsi que l'malartation dec bâtiments cxistants no permettent pas la réalisation de la totalité des places de stationnement.
2. Nombre d'emplacemente
Le nombre d'amplacement à réaliser, selon la catégorie de construction, est défini en annexe du présent régiement
ARTICLE UE 13: ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces végétalisés doivent représenter 30 % du terrain 21 feront l'objet d'un aménagement paysager. Les espaces boisés
puriés au plan sous lorme d'un quadrilage sont classés à protéger et sont soumis aux articles R.190-1 à F1 180-15 du Code de l'Urbanisme.
Latllsation exdlusivé ou dominante des essences banalsantes (thuyas, cyprès, lauriers.) ost interdite.
Les ares de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront tr piantées à raison d'un arbre ca haut tige au moins par 50
mètres carés de la supericis a'fectée à cet usage.
ARTICLE UE 14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 29. TITRE Il
CHAPITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES à la ZONE | AUR
© L'édication des clôtures cet eourise à déclaration à lexcoption de celles néceusaires à l'activité agricole ou foresière
‘Les installations et travaux | divers définie par le Cod de l'Urbanisme éont soumis à autorisation dès que le PLU. est approuvé.
“Les antennes paraboliques dont la dirension du réflecteur oxoède 1,60 mètre, sont soumises à déclaration Préaiable en application du
Code de l'Urbanisme,
ARTICLE T AUh 1: OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL INTERDITES
Decupations et uflisations du sel suivantes sont interdites, à l'exception ces cas prévut à l'article | AUh 2
+ Les constructions et installations destinéos à l'habitation, = Les conshucions et
installations desinées à l'hébergement hôtaler, Les constucrans et installations destinées
aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à lindustio, = Les construcions et insrallaions destinées à l'exploitation
agncols ou forestière, Les consruc'ions et installations destinées à la fonction d'entrepôts commerciaux,
+ Les congrucions à usage d'activités, = Les conshicions isolées
à usage de stationnement de véhicules, + Les installations classées, soumises à déclaration
ou à autorisation, Les parcs résidentels de loisirs et habitations légères de loisirs,
+ Le statiornement dec caravanos isolées, +
L'aménagement de terrans de camping, + Les éoliennes,
L'aménagement de Isrrains de stationnement da céravancs, + Les installations
et travaux divers suivants, définis par ls Code de l'Urbanisme = les parcs d'atraction,
+ _ les dépôts de véhicules, = les affouillements
ou exhausserrents du sol les aires de stationnement de plus da dix véhicules,
L'ouverture et lexplitation de carrières, Les changements
de destination, l'aménagement, l'extension et la reconstruction des bâtiments ostants, incompatibles Avec la vocation de la zone.
ARTICLE 1 AUh 2 : | OCCUPATONS et UILISATIONS duSOL SOUMISES à CONDIONS PARTICULIERES
Occupations et utllsations du sol admises si elles respectent les conditions définie:
Les constructions à usage d'rabtation et leurs annexes lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'onsemble ou au fur et à mesure de
la réalisation des équipements internes à la zone.
Les constuctions et installations destinées aux services, à l'hôtellerie, à la restauration et au commerce à condition = qu soient mises en œuvre
toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les mieux environnants et permenre d'éuter les nuisances ou dangers at
dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur, da s'intégrer à l'environnement urbain, notamment par des plartations on applcation
de l'article 13, c-aptés.
*Lesinstallations et travaux divers suivants, défiris par le Code de 'Urbanisme = les affouïlements
ou sxhaussements du sol = _ les aires da stationnement de plus de dix
véhicules A condition:
= d'être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la 20n8, = de ne pas compremelre
Faspect paysager naturel et bâti environnant ou de faire l'objet d'un traitament paysager.
Les censtuctons et installations d'équipements publics à concition que soit réalisé
un aménagement cohérant du secteur, notamment en matière de créatior de voies et d'organisation forcière
Que toutes précaUtions soient prises pour ésiter les nuisances, sonores notamment, pour les zones conigués.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 30 ARTICLE | AUh 3 : ACCES et VOIRIE
1: Rappels
* Les dispcsitions de l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme restent applicables.
2* Prescriptions générales
* Pour être constructible, un terrain doit avoi: un accès drect à une vois publique ou privée
cuverte à la circulation automobile et en état de viabilité, cont les
Caractéristiques répondent à sa destination et à la circulation des engins de
lutte Contre l'incendie et des véhiculas de services.
* Le permis de construire peut être rafusé ou soumis à des conditions spéciales pour des rrolifs de sécurité, selon les prescriptions de l'érticie R.111-4 rappelé ci-dessus.
* La délivrance du permis de construire ou de lotir peut être subordonnée à la réalisation de voes privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect
des conditions de sécurité mentionnées su deuxième alinéa ci-dessus.
3* Prescriptions particulières
3-1 Accès
* Dansles ensembles de Constustions, les accès seront regroupés afin ce réduire le nombre de débouchés sur la voie. * Les groupse do garages et aires de stationnenent
Soumises à autorisation ne devront comporter qu'un débouché sur la voie.
3-2 Voirie
ARTICLE IAUR 4 : DESSERTE par les RESEAUX
1° Rappels
* Les dispositions de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme restent applicables.
2* Alimentation en eau potable
* Toute construction ou installation nouvelle. qui, par sa destinatien implique une utisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau
collectf de distribution sous pression présen'ant des caractéristiques suffisantes,
3+ Assainissement
3-1 Eaux pluvicles
* Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 ot 641 du Code Civil}. Le rejet de ces saux en
rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
*_ Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garéniir eur évaclétion dans lodit réseau,
En l'absence de réssau ou en cas de réseau nsuffisant, tes aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales {et éventuellement ceux
visant à la limitation ces cébits évacués de ta propriété) sont à la Charge exclusive du
propriélaire qui doit réaliser ds d Spositfs adaptés à l'opération et au terrain.
3-2 Faux usées
* Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de Caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation ncuvelle éngendrant des eaux usées lursque le réseau existe.
* Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
* En outre, le rejet dans le réseau collectif d'eaux fésiduaires industrielles ou atisanales pourra, si besain, être soumis à des conditions particulières et notamment
à un oré-traitement individuel, à le charge du pétiionraire.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 3]
Modification simplifiée n°3
Les voies en impasse sont admises :
. si elles sont connectées à une voirie principale traversant la zone, dans la limite de 50 mètres de longueur, . ou si elles sont réalisées à titre transitoire dans le cadre d'une opération d'aménagement réalisée par tranche successive. 4: Desserte élechique et de télécommunication
Les branchements aux lignes do dietibution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de iélécommunication doivent être
réalisés en souterrain
ARTICLE IAUh 5 : CARACTERISTIQUES des TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE IAUR & : | IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux VOIS et EMPRISES PUBLIQUES
+ Définition et principes:
Limplantation de la constuctian est considérée par rapport aux Voies el_aures emprises puoliques permettant l'accès Au térrain d'éssies
de ladite construction
cas élargissement ou de rectiicatiar du tracé de l'emprice publique, par l'inscription d'une paitis du terran on impiacement Réserté,
les règles d'rrplantaïon sent à considérer à parir ce la nouvelle imite définie par lo rad de Femplacoment éservé. Le même principe
s'applique en cas de cession da terrain, en application de laricie A. 232 18 de Code de l'Urbanisme.
2* Règles d'implantation :
Le consiructions doivent s'implanter avec un recu minimal de 5 m par rapport à l'aignement.
Qostetois. implantation avec un recul diférent poura être aufoñsée si la constuction nouvelle aet éaiféo 3n continuité fans coreteton
sxstarte située sur le fonds voisin et implantéo avec un recul inférieur à 5 m où s1 s'agt de l'extension d'une consbucton
existante à la date d'opposabilté ds présent PLU
Aucune sorsructon n9 poura être édifée au delà d'uns bande de 30 mètres. comptée à parirde l'lgrement où du recul imposé, sauf
dans les cas suivants :__ Équipement public et bâtimonts
à usage de commerc2s et c'actiutés autorisés dans la zone ! SP Don Ou arnériagement sans changement
de destination d'une constrictien existante céjà implantéo au delà de celle bande,
= bâtiment annexe non afecté à habitation, + abris de jardine.
ARTICLE IAUh 7 : | IMPLANTATON ces CONSTRUCTIONS por RAPPORT qux LIMITES SEPARATIVES
LS cpnetuctions peuvent s'implanter surles 2 imitss séparatives latérales, sur une seuls ou on retrait des 2 imite
Les consluctions non sontgues à uno imite séparatire doivent être implantées avec une marge (M) minimale au moins Égale à la derri
hauteur de bâtiment au faïtage sans pouvoir être inférieurs à 9 m
ARTICLE IAUR 8 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT AUX AUTRES
sur une MEME PROPRIETE
“Les sansiictions non contiguës doivent être implantées à une distancs de 3 m
ARTICLE AU 9: EMPRISE au SOL
*_ Eemprisé au sol des constructions ne devra pas excéder 30 % da la supañiie totale da l'unité foncière
* Gétte disposition n'est pas applizablo pour les bâtiments publics ou d'intéret collectif
! Fe geet PS Non Dlus imposée pour les bâtiments existants à la daté d'opposabilté du présent FLU en cas d'aménagement
où extension d'un bätiment, sans création de logement.
ARTICLE IAUh 10: HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS
{jade de corstucions rouveles re pourra excéder 7 mètres à Hé et 2 eaux (rez de chaueede ct un étage Aus
un niveau 5e combles.
‘auteur Supérieure est admise our es équipements publics ou dintért colectf (publie où pivés], lorsque leurs Sarectrsiques techniques limposent et à condition que le projet soit étudié et inégré à l'environnement nature ef bail
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 32 ARTICLE IAUh 11: ASPECT EXTERIEUR des CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT des ABORDS
et PRESCRIPTIONS de PROTECTION 1: Rappels
Les cisposiions de l'aricle à 411-21 du Code de l'Urbanisme restent applicabioe
2 + Presctiplions générales et volumes
Les prescriptions après vissent à resecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale, Elles pourront no pes être appliquées
dans le cas d'architeclurs contemporaine c'est à dire pour un projet de bâtiment utilisant un vocabulaire Srchitctural cortemporain dans le sens
“d'nnovanf, ou faisant preuve dune recherche ou d'un design visant - par des proparions cohérentes ave l'échelle de la commune : à
une insertion Sensible
Dans le cas d'architecture taditonnelle, les prescriptions ci-après s'appliquent Les conetuctions doivent
présenter ur aspect compaïble avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des: Paysages Toul pasticte d'architecture d'une
autre région sst Intercit. L'ensemble des bâtiments doit présenter un sepact soigné.
Les maïéraux et couleurs utiisés devront êtra dénués c'agressivité.
Forme et volume des constructions = Les volumes
doient être simples, s'accorcer avec les volumos cnviennants et s'insérer dans l'ensemble existant, notamment dans lss centres de hameaux
en Sinscrivant dans l mouvemert généra. des groupements anciens, : LS Mouvements de terre créant un relie artficie. en
surélévation apparente par rapport au sol naturel sent interdits 7 Les constructions comperant un sous-sol enterré nécessitant là réalisation
d'une rampe d'accès ne devront pas comporter d'entrée de garage en façade sur rue
Sur les terrains ar perte, les façades nen enterrée covront êire lrailées comme les façades à étages,
3+ toitures
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
3-1 Pente de toitures Les uilures des constructions à usage d'abtaton seront à deux pentes.
Les débords de couverture en pignon ei les iules de rives ou ‘à rabats” iomant équerre sur le pignon sont intercites.
La ponte des toitures ne doit pas être inférieure à 45° sur l'horizontale sauf dans le cas d'annoxee ou do vétandas aocolées à habitation
ou implantées en limite séparaïive, qui pourrent avoir une ponte plus faible,
Les toits à une seule pente sont interdits pour les constructions principales à usage d'habitation, ainsi que pour les annexes fsalées (han accolées à
la constuctien principale ou non irrplantées en Imites séparatives)
Pour les bâtiments d'actvités autorisés dans la zone, une toture à une seule ou à 2 pentes de 20° est admise.
La pente des toitures n'est pas réglementés pour les constructions d' contraintes.
fonctionnelles, Lipements d'intérät général et précentant do fortes
3-2 Éciairement des combles L'éclairement
des combles sera assuré = Soitpar des ouveriures
en lucarnes traditornelles rectangulaires -, © Soitpar des baies de loituro plus hautes que larges
et rectanguialtes - largeur maximale 0,80 m ot hauteur maximale 1100 m - cortences das le plan des versants encastrés -
non sailants -, soi par des ouvertures en pigron -
Le nombre des ouvertures er toiture sera inférieur ou égal à celui des ouvertures en façades. Les lueames et châssis
de toits devront être axés sur les baies ou les tumeaux de l'étage intérieur. Les licames rampantes et les chiens assis
sont interats.
es Volets roulants sont autorisée, à condition que les coffes et les glissières soient inlègrés dans les iiveaux, placés à l'intérieur de l'habitation ou cachés parun lamb-equin.
3-3 Matériaux de couverture
Toutes les couveñurer (/ compris annoxes) ceut les Vérandas seront consiludes de tuiles plates de teinte jerre cuite ou à ‘délaut, de Ules
à emboitement en tere cuits (17,5 minmum au m2), d'erdoises ou de bardeaux de teinte ardoise naturelle de tormaï 22x82 maximum
en pose droite ou de matériaux d'asrect et couleur comparables, Les tuiles en terre cuite nore sont interdites,
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement : page 33 Toutefois en cas d'extension modérés at pour des raisons techniquer justifiées, d'autes dispostions pourront être retenus Si els permettent
une meilleure harmonie avec les corstructions existantes ou avoisinantes, Pour les constructions à usage d'activités,
le matériau de totre devra Sharmoniser avec celui des constructions ervironnantes. Le bardage est autorisé et sera obligatoirement
mat.
+ Façades
41 Parements extérieurs Les différents murs
ces bâtiments doivent présenter un acpect et uno couleur en hammonie avec la couleur dus enduits anciens téalisés avec des sables locaux
Les couleurs de matériaux de parement deurent Sharmonise entra elles st ooront choisies cans des tonalités proches de: celles des bâtiments anciens.
Lee matériaux destinés à lie recouverts (brique creuse, parpaing, .) doivent l'être d'enduits lisses, gréttés ou talochés enduits dits “tyroïiens' exclus) de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme do gris, boige, grègs, exc...
L'emploi à nu des matériaux dectinés à étre recouverts (cameaux de pltre, briques crausss, ete. |, ainsi que les imitations de matériaux (faux
bois, ‘ausses briques, fausses pierres, | sont interdits, L'utisation des plaques bâton st intordit,
Les briques apparantes d'aspect flammée sont interdites, ainsi que toute peinture de brique ou de pierre ou toute utlisation de matériaux de plaquage
Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons destinés à rester apparents, les joints doivent être ‘beurés de marier de même
teinte que le matériau principal.
Les soubassements apparents dolent être traités avec autant de soin que le resle de la consructon et l'exhaussement du niveau de la calle
du rez de chaussée sera inféreur à 0,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux, coié alignement,
Les garages doivent être Flacés en rez-de-chaussée du bâtiment prinaipal, en sous-sol ou en annexe Sauf cas particulier lé la bpographie,
les portes de garage seront situées en pignon ou en façade arrière de Ia construction
Sur ces terrains en pente, on uilisera le décalage des niveaux pour implanter ls garage en sous-sol. La pente des
rampes de plus de 10 % commencera à au moins 5 m de l'alinement
Les nur pigron doivent être traités en narmonio avec la façade eu bétiment pincipai cu du bâtiment voisin
42. Percements de laçades Les percements vsibles de la voie publique devront respecter los proportions de l'architecture traditionnelle.
Pour les habitations, les baies visibles de la voie publique (à l'exclusion des portes de garages- lorsqu'elles sont autorisées en laçade - et des
portails) doivent être plus hautes que larges avec un rapport hauteur largeur supérieur ou égai à 1,40
Les volete ccront à barres et sans écharpes ou persienrés. Les vernis etlasures clairs sont interdits, Toutefois, les lasures. Son admises si les sont opaques ou de te nte soutenus dont l'aspect s'apparente à la painture,
5e Clôtures
Tant en bordure des voius qu'entre es propriétés, les ciétures devront être conçues de man êre à s'hamoniser avec la ou les constuctions
existantes sur ls terrain où dans le voisinage immédiat.
Les côturss existantes bien intégrées dans l'environnement urbain seront, dans la mesure du possinle, conservées.
La hauteur maximale de la clôture sera de 2,00 m sauf presciptions pariculières pour les murs existante, Les côtures en plaques de
béton préfabriquées entre potsaux sont inordites,
En outre, los prescriptions suivantes sont applicables - Les maténaux
et couleurs uilisés doivent tre en harmonie avec ceux des façades. Les clétures végétales - haies doublées
cu non de grilage sont autorisées,
+ Dispositions diverses
Les cemnées doivent être siniples, massives et bien proporionnée elles seront réalisées en briques où pierres salon la facture traditionnelle,
Sont proscftes les cheminées :rop grêles ou dont les scuches débouchent trop prés de l'égout du toit ou comportent une paroi nclnée,
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 34 La ‘éalisation de cheminées dont le conduit se reuve à l'exténeur de la construction est interdit, Les ciiemes à gaz
liquéfié ou à mazout, aineï que les installations similaires seront mplartéec de tolle manière qu'elles ne Soient pas visibles de la vois publique
ou seront enterrées,
Les antennes paraboliques serort implantées de telle manière qu'elles ns soient pes visibles de Ia Vas publique.
Les vérandas ne pourront être implartées qu'en taçado amière de 1a construction.
Les annexes doivent être constuites en harmonie de matériaux avec le béiment pincipal. Si elles son: séparées, leur implantation on limito séparetive est obligatoire. Celle dispostion n'est pes applicable aux abs de jardin qui devront être: dissimulés par une hais d'essences locales,
Les constructions (façado et couverture) en tôle ondulés ou matériaux de récupération sont tommellement irtercites, de: même que
lutes constructions à caractère précara {wagon. baraquement autobus, }
Les abris de jaréin auront uno surface maximale de 8 m2. Leurs façades doivent être réalisées en bois de couleurs dénuées d'agressivité ou
en maçonnerie enduits, les matériaux de ccuveñure autonsés sont les mêmes que pour la construction prinsipas en y ajoutant le shingal.
ARTICLE IAUh 12 : STATIONNEMENT
Preseripfions générales
Le stationnement des véhieu es de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouveles, doit être assuré en dehors de la vois publique. 11 devra être réalisé, à l'occasion de loue construction
au installation nouvelle des aires de stationnement sur le tarain Propre à l'opération ét selon les normes définies en annexe du présent règlement.
Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surlace de plancher hars oeuvre: nette des constrchons existantes, si leur affectation reste inchangée.
Les garges et aires de statiennement en sous-sol ne sont autorisés que losque l'accès est invisible de a voie publique.
Chaque emplacement, dans une aire colisctve, doit présenter une accessibilité satisfaisante, Uiié surface moyenne de 25 mètee carés par emplacement, dégagement camps, sera prévue.
2. Nombre d'emplacements
Le nombre d'emplacement à iéaliser, salon la catégorie de construction, est défini on annexe du présent règlement
ARTICLE IAUh 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces végétaisés doivent représenter 30 % du terrain et feront objet d'un aménagement paysager
Les espaces boisés purlés au plan sous forme d'un quadrilage sont claseés à protéger et sont soumis aux arices R.120-1 à F.180-15 du
Codes de l'Urbanisme.
L'utilisation exclusive ou dominante des essences banaïsantes [thuyas, cyprès, lauriers.) est interdite.
Les aires de statiannement en surface comporiant plus de quate emplacements devront être plantéés à raison d'un atbre de. haut tigo au moins par 59 mètres carrés de la supericie aflectée à cet usage.
ARTICLE IAUh 14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
+" Non réglementé.
PLU de FERE EN TARDENOIS : Règlement - page 35 TITRE 1
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES à la ZONE IAUep
L'écifcaton des clôtures ect soumise à déclaration à l'exception de elles nécessaires à l'elivié agricale ou fcrostire.
Les installations et travaux divers définis parle Cede de l'Urbanisme sont soumis à autorisation dès que le PLU. st approuvé,
+ Les antennes paraboliques dont là dimension du réflecteur excède 1,00 mètre, sant soumises à déclaration préalebie en applcation du Gocie de l'Urbanisme:
RAPPEL
ARTICLE IAUep 1: OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL INTERDITES
Occupations et utilisations du sol suivantes interdites, à l'excepfion des cas prévus à l'article IAUep 2:
Les constuclions el installations destinées à l'abitation Les constructions et instalaïions destinées à l'nébergement hôtelier, aux bureaux,
Les constructions et installalions destinées au commerce, à l'artisanat et à ‘industrie, Les constructions et instalatians destinées à l'explaltstion agricole ou forestièro,
Les constuerions et installations destinées à la fenction d'entrepôt commerciaux, Les constructions à usage principal d'habitat et d'acthitès,
+ Les constiuctions isolées à usage de stæionrement de véhicules elle stationnement des caravanes isolées, + Les irétalations classéss, soumises à déclaration ou à autorisation,
+ Les parcs résidentiols de loisirs ot habkalions légères de loisirs, + L'aménagement de terrains de camping,
+ Les éolièmes, +. L'aménagement de terrains de stationnement de caravanes,
Les installations et travaux divers suivants, définis parle. Code de l'Urbanisme : = les parcs d'atraciion,
les dépôts de véhicules. = les afoullemants ou exhaussements du sol
= _ les aires de stationnement de plus de dix véhicules. + L'ouverture et l'explolation de carrières,
+ Les changements de destination, l'aménagement, lexension et la reconstruction des bâtments existants, incompatibles avec la voration de La zone
La reconstructon à l'dentique d'un bâtiment détruit par un sinistre.
ARTICLE IAUep 2: OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL SOUMISES à CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les équipements publics et dinérêt coliecif et les constructions et Installations nécessaires au fonctionnement de ces équipements,
Les constructions et installtians cestinées à l'habitation à condition + quil s'agisse ce logements nôcessares pour € gardiennage, la sécurité et le fonctionnement des équipements
publics ou d'intérêt collecti. = qu'il s'agisse de l'hébergement des personnes qui fréquentent ces équipements (internat, par exemple).
Les constructions et installations à usage de sports e: de lois llées aux équipements autorisés à condition que toutes précautions soient prises pour éviter les nuisances, sonares natammen:, po.r les zones contiguês.
Les corstuctions et installations destinées aux bureaux, à la restauraton et aux services médicaux, qui constituent le complément nécessaire des équipements autorisés.
+ Les constructions d'équipements d'ifrastrueture lées à la voirie et aux réseaux divers.
Les constiuetions et installations à usage d'ateliers et de garages à condition : + au sagisse d'ateliers d'activités eu de garages liés au fonctannement des équipements publics où d'irtérê:
collec = que toutes précautions soient prises our éviter les nuisances, sunures notamment, pour les ones conliguës.
+ Les instalations et travaux divers su vants, définis par le. Code de l'Urbanisme:
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 36 le affouilements ou oxhaussaments du soi,
188 aires de stationnement de plus de dix véhicules. À cenditon
d'être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et utlisations du sol autorisées dans la zone, de ne pas compromettre l'aspect paysager naturel et bâti environnant ou de taire l'objet d'un vaitemen: paysager adapté
ARTICLE IAUep 3 : ACCES et VOIRIES
Rappel
+ es dispositions de l'article R.114-4 cu Gode de l'Urbanisme restent aoplicabies.
2+ Prescriptions générales
*__ Pour être construcible, un terrain do avoir un acoès à une voie publique ou privée ouverte àla croulation automobile et en état de viabiité, soit directement, soit en application de l'article 882 au Code GI (passage sur fond voisin}, dont les Caractéristiques répendent à sa destination et à la circulation des engirs de ILite contre l'ncendia et de collecte ces
ordures ménagères.
+ Le permis de construire peut êtie refusé où soumis à das conditions spéciales pour des matifs de sécurité, selon les prescriptions de l'anicle R.111-4 rappelé ci-dessus.
+ _ La délivrance du permis de construire ou d'aménager peut être subordonnée à la réalisaton de voies privées ou de tout autre aménagement pariculier récessaire au respect des conditions de sécurité menliennées au deuxième alinéa ci dessus
ARTICLE IAUep 4 : DESSERTE par les RESEAUX
1- Alimentation en eau potable
+ Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utlsation d'eau potable, doit être aimentée par branchement à un réseau collectif de ditibulion sous pression présentan des caractéristiques suffisantes.
2+ Assainissement
2-1 Eaux pluviales = Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstscle au libre écoulement des gaux pluies [arlicie
640 et641 du Code Civil. Le rejet de ces eaux en nvière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents, + Lorsqu'il existe un réseau puoli apte à recueil les eaux pluviales, les aménagements sur la terrain devront garantir leur
évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux
Pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété! sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des disposiliis adaptés à l'opération et au terrain
22 Eaux usées * Le branchement 4 un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées set oblgalure pour loute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux uS00s
* Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, sours d'aau et égous pluviaux est Hterdito
En outre, le rejet dans le réseau collectif d'eaux résiduaires industrielles ou anisznalés pourra, si hasoin, être soumis À des conditions particulières et notamment à un pré-raitement indiiduel, à la chargo de l'ontropranour.
Desserte électrique et de télécommunication Les_ branchements aux lignes de distribution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication
doivent être réalisés an souterrain
ARTICLE IAUep 5 : CARACTERISTIQUES des TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE 1AUep 6 : | IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS por RAPPORT aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES:
*__ Les constructions doivent s'implanter avec ur recul minimal de 5 m par rappor à l'aligrement
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 37 ARTICLE IAUlep 7 : | IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux LIMITES SEPARATIVES
1: Règles d'implantation:
= Les constuctions peuvent être implantées soit une seule. [mia séparative, soit sur les daux Imies céparativcs, soit on observent la marge
de rsculement définis ci-dessous,
2+ Rehaït par rapport à la limite séparative
Le retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur du bäfiment, mesuré du sol naturel à l'égout de la toiture, avec Un minmum de 4 mètres
ARTICLE lAUep 8 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT AUX AUTRES
sur une MEME PROPRIETE
= Non réglementé
ARTICLE lAUep9: EMPRISE au SOL
: Non réglementé.
ARTICLE lAUep 10 : HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS
+ Non régementé.
ARTICLE lAUep 11 : ASPECT EXTERIEUR des CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT des ABORDS
1e Rappel
© Les dispositions de l'anicle A 111. 21 du Code de liésanisme restant appicables, indépendamment des prescriptions
Grdessous qui précisent des obligations propres au caractère du nâti de la commune.
2* Principes généraux © Les constructions nouvelles ot celles aménagées ou restaurées doivent, parleurs dimensions, leur architecturs ot la nature des matériaux, ainsi que le aiement de leurs aborde, avoir un aspect compatble avec le caractère des lieux avoieinante in do préserver l'intérêt du patrimoine archieural, naturel! urbain commural
3* Prescriptions concemant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de
leurs abords
3-1 Prescriptions générales
Toute architecture dune autre région est interdit. “Les matériaux
destinés à êire reonivens (brique creuse, parpainge.….) doivent être erduits où être doublés par uni parement selon 6 prescriptions du 4
ciaprès, © Les diférentes parties dun bâtiment devront présenter une unité
de conception et Une hamonie dans le choix ds matériaux,
Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bätment prncipal
3-2 Aspect des façades
Sont interdite Les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques,
fausses pierres), Les natéiaux incustialsés bruts. (fbrociment le, bardage PVC}
“Les vernis et lasures clairs sont interdis. Toutstois, les lasures sort adrrises oi elles: sont opaques cu de teinte soutenue dont l'aspect s'apparente à la painture.
3-3 Clôtures sur vole
Les clôtures sur rue seont édiñées à l'alignement des voles et espaces publles, Toutelois, des adaptations sont possibles pour l'entrée
des véhicules, si les conditions d'accès le justiient at à condition de ne pas porter afoints à là Sécurité de la circulañon (visiilté et dégagement
suffisants) Elles seront constituées
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 38 + sci, dun muret d'une hauteur comprise entre 080 et 1,20 mètre, surmonté d'une grile à barreaudage vertical, comportant éventue lement
ces pilastes d'uno hauteur supérieure, encadran: portes el partait Le muret etla grile pourront être doublés d'une hais
d'une hauteur équivalents à cette damière selon les prescriptions de l'aricte 1AUep 13.
= sait par une haie vive, constituée selon «es prescriptions de l'aricle lAUep 13, doublée ou non d'un grilage. Ce demier sera fixé
sur des eupparts métaliques ‘ins, Les poteaux ën béton sont interdits. Sont interdits
= lSs détures en placue de béton ente poteaux , quells que scit leur hauteur (méme un soubassement ds 0,20 m maximum).
= les gilles en fer forgé rès ouvragées, les portails en ‘roues de chartettes* et autres décors originaux © Les poriai scront de conception
simple, composés principalement d'éléments vertcaux. Ceux inclus dans un porche compris dans une façade seront composés
de portes pleines. Toutes, d'autres dispositions peuvent être admises pour les bâtiments
at locaux destinés à recevoir du public, si s'agit d'assurer une continué entre l'espace public et 1 (errain d'assise de là
construction.
3-4 Traitement des abords
Les citernes de gaz lquéfié ou de mazout doivent être placées à l'intérieur d'un béfiment clos, anterrées, où masqués par
ur écran végétal.
3-5 Dkpositions diverses
Les antennes paraboliques seront implantées de telle manière quelles no soiert pas visibles de la voie publique, saut impossibilté technique
justifiée : absence de terrain, orientation du bâtiment, Leur implantation sur une façade visible de l'espace
public est interdite,
ARTICLE lAUep 12: STATIONNEMENT
+ Prescriptions générales
Le stationnement des véhicules autoniobiles comespondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors. de la voe publique,
confomément aux dispesitions des articles L 33218 (premier alinéa) et F 111-4 (a) du Code da l'Urbanisme,
La superficie à rendre on compte pour le etatonnemant d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès. Les dispositions
ci après ne s'appliquent pas aux aménagements. et exensons des constructions existantes à la date S'oppesabiié du PLU, si n'y a pas de changement d'affectation et de création de logements supplémentaires et lorsque: la configuration ou la superficie du terrain ains que l'implantation des bâtmerts exietants no pormeront pas la réalisation de la totalhé des places de stationnement
Nombre d'emplacements
Le nombre d'emplacement à réaliser, selon [a catégorie do construcion, est défini en annexe du présent règlement
ARTICLE IAUep 13: ESPACES LIBRES, AIRES de JEUX et de LOISIRS, PLANTATIONS
Les sépaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être p'antés. Sette dispcsiton n'est
pas Irposée en ce qui conceme les marges ce reoul par rapport aux Voies et emprses publiques, Si celles-ci sont traitées en continuité
du domane publi. Les aires de stationnement en surface comporiant plus de quatre
emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 mètres cairés de la supericie affectée
à cet usage + Conformément aux prescriptions de 'artcle IAUep 11 cidessus, les clôtures en bordure des voies,
pourront être doubléss o4 constituées d'ura haie
Ges héles seront réalisées en Imitart lutlisation dominante dé végétaux à fsullage persistant : Cyprès, thaya, laurier
ARTICLE IAUep 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 39 TITRE Il
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES à la ZONE II AU
* L'édifcation des elétures est soumise à déctaraton à l'exception de celles nécessaires à l'actwié agricole où forestière
* Les installations et travaux divers définis par le Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation dès que le PLU est approuvé.
Les coupes ou abatages d'arbres sont sourris à autorisation dans les espaces boisés classés au tire du Code ce l'Urbanisme.
ARTICLE II AU T: OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL INTERDITES
Occupations et utilisations du sol suivantes interdites, à l'exception des cas prévus à l'arlicle II AU 2 :
Les constructions et installations destinées à l'habitation, + Les constructions et installations destinées à
l'héborgement hôtelier, aux bureaux, = Les constuctons et installations destinées au commerce,
à l'aisanat et à l'industrie, + Les constructions et irstallations destinées à l'explotaticn agrico:s ou forestière,
+ Les constuctions et installations destinées à la fonction d'entrepôt commerciaux, + Les constructions à usago principal d'habitat
et d'activités, + Les constuctions isulées à usage de stationnement de véhicules et le stationnement
des caravanes isolées, Les installations classées, soumises à déclaration ou à autorisation,
= Les pares résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs, L'aménagement de terrains de camping.
+ Les éoliennes, L'aménagement de terrains de stationnement
de caravanes, Les installations el travaux divers euivants, défins parle Gode de l'Urbanisme
+ les parcs d'atraction, + les dépôts de véhicules,
+ les aflouilements ou exhaussements du sol = _ les aires de stétionnement de plus de dix véhicules.
L'ouverlure et l'explcitation de carrières, Les changements de destination, l'aménagemert, l'extension
et la raconstruction des bâtiments existants, incompatibles: avec a Vocation de la zone.
La reconstruction à l'identique d'un vâtiment détruit par un sinistre.
ARTICLE 11 AU 2 : | OCCUPATONS et UTILSATIONS du SOL SOUMISES à CONDMIONS PARTICULIERES
Oecupaions et utilisations du sol soumises à condition dans toute la zone
= Les constructions et installaïons néuessaires aux équipements et services publics où intérêt colécif (publics ou privés) à condition
à cenditon de s'intégrer à l'environnement urbain, naturel et bâti. L'aménagement et l'extension ainsi que tous travaux
consirvctions et Installations nécessaires aux services publics et Sintérêt collectif à condition d'être nécessaires à la sécurité ou au furrlionnement du sarvice publi ferroviaire. + Les installations at travaux divers définis parle Code de l'Urbanisme à condition
= d'être rendus nécessaires par la réal sation des occupations et uilsations du soi autoñsées dans la zone, = de s'intégrer à l'enviromement
naturel et bâti, en respoctant notamment es prescriptions des aricles 11 et 19 ch après.
ARTICLE II AU 3 : ACCES et VOIRIE
+ Rappels
Las dispositions de l'aricie 3.111-4 du Code de [Urbanisme restent applicables.
Prescriptions générales
Pour être constructible, un terrain dait avoir un accès à une voie publique ou privés ouverte à la circulation automobile et ‘87 état de iabiité, dont les caractéristiques répondent à sa destinaïon et à la cirouaton des engins de lue contre l'incendie et des véhicules de service.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Réglement - page 40 Le permis de construire peut êlre refusé ou soumis à des candiions spéciales pour des mcifs de sécurité, selon les: prescriptions de l'ami R.111-4 rappelé ci-dessus.
La délivrance du permis do conctuire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées où de ‘out autre eménagement particulier nécessaire au respect des condiions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa c-dessus.
ARTICLE 11 AU 4: DESSERTE par les RESEAUX
1+ Alimentation en eau potable
Toute construction au instalaion nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réceau collectif ce distribution sous pression présentant des caractéristiques
sutisantes.
2+ Assainissement
2-1 Eaux pluviales + Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas aie obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article
640 et 641 du Code Civil. Le rejet de ces eaux er nviète doi Hair l'obet do l'autorcation des sorvicez compétents. + Lorsqu'il existe un réseau publie aple à recueil les eaux pluviales, les aménagements sur le teran devront garantir leur
évacuation dans ledit réseau + En l'absence de réseau ou en cas de gébit de fuite limité, les aménagements nécessaires au libre écculement des aaux
Pluviales (et éventuellement ceux visant à la Imitation des débiis évacués de la propriété) sort à la charge exclusive du propriétaire cui doit réaliser des disposilfs adaptés à ‘opération ef au terrain.
22 Eaux usées © Le tranchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction eu installation nouvelle engendrant ces saux ueése, +" Toute évacuation des eaux ménagères ou des affluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est
inerte. = En eutre, le rejet dana le régeau collectif d'eaux résiduairoc industrielles ou artisanales poura, si besoin, être soumis à
des conditions pariculères et no:amment à un pré-raitement individuel, à la chaïge du pétitionnair.
3+ Desserte élechique et de télécommunication
Les branchements aux lignes de istrbution publique d'énergie électrque ainsi qu'aux câbles de {élécommunication, sur domaine publi: cornée sur les propriétés privées, daivent être réalisés en souterrain,
ARTICLE II AU 5: CARACTERISTIQUES des TERRAINS
+ Nonréglementé.
ARTICLE Il AU 6 : | IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS por RAPPORT aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES
+ Définition et principes
+ L'implantation de la construc:ion est considérée par rapport aux voies et aures empnses publiques permehan l'accès au terrain d'assise de ladite construction
+ En cas d'élargissement ou de rectfication du acé de l'emprise publique, par l'inscription d'ure parie du terrain en Emplacement Hésenv, les règles d'implantaton sont à considérer à pari c® la nouvelle limite définie par le tracé de
l'emplacement réservé, Le même principe s'applique en cas de cession de terrain, en appicätion de l'anicle À. 432-15 du Code de l'Urbanisme
2+ Règles d'implantation:
+ _ Les constructions daivent s'implanter soit à l'alignement sait avec un recul mirimal de 5 m
ARTICLE 11 AU 7 : | IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux LIMITES SEPARATIVES
+ Les corsrustions dolient être Implantées avec une marge (M) minimale au moins égale à la demihaueur de bâtiment au faïtage sans pouvoir être inténeure à Am
ARTICLE 11 AU 8 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT AUX AUTRES sur une MEME PROPRIETE + Non réglementé.
PLU de FERE EN TARDEHOIS + Règlement - page 41 ARTICLE ll AU9: EMPRISE au SOL
+ Non réglementé.
ARTICLE I! AU 10: HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS
+ Non réglomenté.
ARTICLE II AU 11: ASPECT EXTERIEUR des CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT des ABORDS et PRESCRIPTIONS de PROTECTION
1+ Rappel et principes généraux
+ Les dispoeitions de l'article R 111. 21 du Code de l'Urbanisme restent applicables, indépendamment des prescriptions ci- dessous qui précisent des obligations propres au caractère du bâï de la commune,
Ainsi les constructions rouvelles et celles aménagées ou restaurées doivent, par leurs dimensians, leur architecture et la nature des matériaux, ainsi que le traitement ce leurs abords, avor un aspect compatile avec le caractère des lieux
avoisinants afin de préserver l'ntérét du patrimoine architectural naturel et urbain communal
2+ Prescriptlons concernant la protection des éléments de paysages et des sites naturels ou urbains
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations an nombre équivalent
ARTICLE I! AU 12: STATIONNEMENT
1: Prescripfions générales
+ Le etatiennemert des véhicules automobiles comespondant aux bogains des conciructions, doit être aseuré en dehors de la vois publique, conformément aux dispositions des artizles L 832-15 (prerrier alinéa) et À 111-4 (a) du Code de
‘Urbanisme, La supericie à prencre en compte peur le stationnement d'un véhicule cat do 25 m2, y comprie log accès.
2. Nombre d'emplacement:
Le nombre d'emplacement à réaliser, selon la catégorie de construction, est défini en annexe du présent règlement.
ARTICLE I AU 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces végétalisés doivent représenter 30 % du terrain et foront l'objet d'un aménagement paysager.
Les espaces boisés portés au plan sous forme d'un quadilage sant classés à protégar et sont soumis aux articles À 180-{ à R.130-15 du Code de lUrbaniom.
L'utlisaton exclusive ou dominante des essences hanalisantés (thuyas, cyprès, lauriers} est interdit
Les aires de stationnement on suriace comportant plus de quatre emalacements devront être plartées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés de la suparicie aflectée à ot usage.
ARTICLE IL AU 14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
+ Le COS est égal à 0. 1! n'est pas applicable aux constustions et installations nécessaires aux équipements et services publics et d'intérêt colect autorisées dans la zone.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 42 TITRE Il
CHAPITRE IIIV
DISPOSITIONS APPLICABLES à la ZONE À
L'édifcation des clôtures est saumise à déclaration à l'exception de celles nécesaires à l'aciuité agricole ou forestière
+ Lesinstallations et travaux divers définis paris Gode del Urbanisme sont soumis à autorisation dès que ls PLU. est approuté.
Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les ocpaces boisés slasaés au tira de l'aricie L.180-1 du Code ce l'Urbanisme.
‘Les antennes paraboliques dont la dimension du réflecteur excède 1,00 mètre, sont soumises à déclaration préalable en application du Gade de l'Urhanisme:
ARTICLE À 1 : OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL INTERDITES
Occupaïons et utilisations du sol suivantes sont interdites :
+ Les construction at installations destinées à l'habitation, + Les constuctions etinstallations destinées à l'hébergement hôtelier el aux Eureaux,
+ Les constructions et installations destnées au commerce, à l'risanat et à l'industrie, + Les constructions at installations destinées à la lancion d'antrepêts commerciaux,
+ Les constuctions à usage principal d'habitat otiou d'activités, = Les constuctions isolées à usage de staliurnement de véhicules,
+ Les installations classées, soumises à céclaration ou à autorisation, = Les parcs résidentiels de loisirs,
+ Los éoliennes,
= Le stétionnement des caravanes isolées, + L'aménagement de terrains de camping,
L'aménagement de terrains de stationnement de caravancs: Les installations travaux divers suivants, définis par le Goda de l'Urbanisme
les parcs d'atraction, —__ les dépôts de véhicules,
-__ les aflouillemerts ou exrauscorrents du sal, - les aires de stationnement de plus de dix véhouies:
+ L'ouverture et l'exploitation de carrières, + Les changements de destination,
l'aménagement, l'exteneion et la reconstruction des bâtiments existants, incompatitles avos la Vosation de la zone,
ARTICLE A2: OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL SOUMISES à CONDITIONS PARTICULIERES
Occupations et utilisations du sol soumises à condition dans touts la zone:
+ Les constructions et installations dectinées à l'habitation directement liées à l'exploitation et implantés à une cistance de 50 mètres maximum du siège d'explotaticn
+ l'esinstalations ettravaux divare définis par le Code de l'Urbanisme à condition: =
d'être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et uilisations du sol autorisées dans la zone, —_ de Simégrer à
l'environnement naturel et bâti.
Les bâtiments d'élevage soumis soumis ou non à la législation sur les installations, à condition d'être implantés à une distance minimale de
190 mêrres des zones d'habitat existantes ou futures.
L'aménagement et l'exrension ainsi que tous travaux, constuctiors et installations nécessaires aux sarsces pualics et dintérét collecif à condition d'être nécessaires à la sécunté ou at fonctiornement du service pubic (vois ferrée, staton dépuraton, . notamment)
+ Lédiisation des pylônes et ouvrages nécessaires au ransport de l'énargle électique et les lignes de distibuton dénergie électrique, Ces travaux et inslalons ne devront porter qu'un préjudice minimum aux intéréts des aetuités rurales ou agricoles et ne pas contraner a protecrion des espaces
naturels el notamment des sspaces boisés.
Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production cu qui ont pour support l'exploitation : activités de diversification:
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement - page 43 Les installaÿons classées où non, nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles, à condition que les nuisances st dangers puissent être prévenus eu égard à l'environnement acuel ou prévu de la zone où elles simplantent
+ Louvemure ei l'exploitation de camières à des fins exclusivement agricoles et dans le respect de toutes les réglementations.
+ Les éoliennes d'autoconsommaton qu'elles soient situées cu non sur une construction ou installation existante
ARTICLE À 3 : ACCES et VOIRIE
1+ Rappels
+ Les dispositons de l'anle FL111-4 du Gode de l'Urbanisme restent applicables.
+ Prescriptions générales
+ Pour être constucthle, un terrain doit avoirun accès à une voie pualique au privés ouverte à Ia cireulation automobile at en état de viabilité. dont les caracténisliques répondent à sa destination et à la cireulaticn des engins de lutte contre
lincondie et de collecte des ordures ménagères.
+ Le permis de construire peut être relusé où soums à des conditions spéciales pour des motifs de sécurité. selon les prescriptions de l'aricle R.111-4 rappelé ci-dessus.
+ La délivrance du parmis de consuire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement paricuïier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dosous.
ARTICLE À 4 : DESSERTE par les RESEAUX
+ Alimentation en eau potable
+ Toute conctrudtion ou installaion nouvelle, qui. par sa destination implique ure uilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de sistibution sous pression présemrant des caractéristiques
sufisantes.
2+ Assainissement
2-1 Eaux pluviales
+ Les aménagements réalisés sur un terain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales {article 640 et 641 du Code Ci. Le rejet de ces eaux en rivière doit fire l'objet de l'autorisation des services compétents.
+ Lorsqu'il existe un réseau publie apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau
+ En l'absence de részau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au bre écoulement des eaux pluviales [et éventuellement ceux visant à à limitahon des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du
Propnétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terran.
22 Eaux utées
2:21 Assainissement collectif
+ Le branchement à ur réseau collecif d'assainissement de caractéristiques appropriés est obligatore pour toute construction ou inscallation nouvelle engendrant des eaux usées ai le réseau existe
+ Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans es fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
+ En oute, le rejet dans le réseau collectif c'eaux résiduaires indusrieles cu atisanales pourra, si basain, être soumis à des conditions pariculières et notamment à un pré-traltement indhiduel, à la crarçe du péttionnair.
2222 Assanisement individuel
+ Dans les secteurs non dessamis par l'assainissement collectif, toutes las eaux usées devront être diigées par des canalisations souteraines sur des disposfs autonomes de rrallement et d'évacuation conformes à la réglementation
sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées en fonction de la rature du Sol et du sous-sol
Ges dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordés au réseau lornqu'i sara réalisé
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement : page 44 3+ Desserte élechique et de télécommunieation
= Les branchements aux lignes de dstibution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câles de télécommunisation, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, daivert être réalisés on scutorrain
ARTICLE À 5 : CARACTERISTIQUES des TERRAINS
+ En l'absence d'un ‘éseau collsait d'assairissement, pour être const ble, un terrain deït préenter une suporfci au moins égale à 800 m2 pour une construction à usage d'habitation
+ Une surface libre. dun seul tenant en rapport avec l'aclvté de la constructon devra être réservés peur la réalisation d'un Assainissement Individuel conforme à Ia réglementation.
* Les régies de supertcio ou de dimension énoncées d-dessus ne s'appliquent pas aux équipements collectifs
dirirasuciure où de superstructure.
ARTICLE À 6 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS por RAPPORT aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES
1+ Définition et principes :
_ L'implantation ce la corstruction est considérée par rappart aux voies et autres emprises publiques permettant l'accès au terrain d'assise
de ladile construction.
* En cas d'élargissement ou de rectification du tracé ca l'emprise publique, par linséription d'une parie du terrain en Emplacement Réserié, les règles d'irplantation sont à considérer à partr de la nouvelle limits défirie par le tracé de l'enplacement réservé. Le même principe s'applique on cas de cession de terrain,
en application de l'article R. 382-15 du Code de l'Urbanisme
2+ Règles d'implantation:
constructions doivent simpanter avec un recui minimum da 10 mêtres.
ARTICLE À 7: IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux LIMITES SEPARATIVES
= Les constructions doivent être mplantées avec une marge {M) minimale au moins égale à Ia demi hauteur de bâtiment au faiage sans pouvor ête inférieure à 3 m.
ARTICLE À 8 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT AUX AUTRES
sur une MEME PROPRIETE
Les constructions devront être implantées à une distance minimale, égale à la demihauteur du bâtiment le plus haut, mesurés di sol naturel
au paint le plus haut de la consuuction avec un rrinirum de 6,0 mètres. Cette disposition n'est pas apphcaale aux vélimen:s annexes qui ne sont
affectés ni à usage d'habitaton, ni à usage d'activité.
ARTICLE À 9 : EMPRISE au SOL
+ Non réglementé.
ARTICLE À 10 : HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 mètres.
+ Un dépassement de 8 m de la heuteur maximale pout être autoiséo pour des raisons techniques où fonctionnelles
{éviennes d'auioconsommatior notamment),
+. Une hauteur supérieure set admise + _puurles équipements d'infrastucture,
- pour les autres équipements publics ou dintérêt collectif (publics où prvés), lorsque leurs caractérisliques techniques limposent
et à condition que le projet so1 étudié at intégré à l'environnement naturel et bâti
ARTICLE À 11: ASPECT EXTERIEUR des CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT des ABORDS
et PRESCRIPTIONS de PROTECTION
1+ Rappels ef principes généraux
Les dispositions de l'aricle R 111. 21 du Code de l'Urbanisma restent applisables, indépendamment des prascripions ci dessous qui présisent des obligations propres au caracière du hâti de le commune.
PLU de FERE EN TAKDENOIS - Réglement - page 45 Ainsi, les constuctions nouvelles et celles aménagées ou resteurées doivent, per leurs dimensions, leur architecture êt la
nature des matériaux, ainsi que le tratement de leurs atords, avoir un aspect compatible avoo caractère des Ieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du patrimoine architectural, naturel et urbain communal,
Prescrptions concemant la protection des éléments de paysages et des sites naturels ou urbains
* Les'Eepaces Boisée Clascés' figurant au plan sont soumis aux dispusilions de l'aricie L180.1 du Code de l'Urbanisme.
(Ce qui interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sal de nature à compromettre là conservation, la protection ou la créaion des noisements. le sent done inconstructiblés. Les défrichements sont interdits et coupes et abattages sort soumis à autorisation
préalable, sauf dans les cas prévus à l'aricle L 180.1 du Code de l'Urbanisme
3+ Presciiptions concemant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
3-1 Prescriptions générales
Les matériaux destinés à être recouverts {brique creuse, parpaings... doivent être enduits ou être doublée par un parement selbn les prescriptions
ci-après.
= L'utilisation de matériaux naturels type badage bois ou de Eac acier est autorsée.
+ Les diférentes parties d'un bâtiment devront présenter une unité de conception et une hammonië dans x choix des matériaux.
+ Lés annexes doivent être consiruites en hammonis avec le hätmant principal, Toutefois pour lee anrexcs aituécs on fond de terrain et non visibles
de l'espace pubic, ces adaplations pouvent ête admises, à condtion d'utliser des maténaux naturels : brique, pierre, enduit,
bois,
+ Les matériaux utllsés peur restaurer ou transformer un bâtiment axistant seront idertiques ou similaires. en texture et an Couleur, à ceux qui ant send pour la corstrustion d'origine, sauf sil s'agit d'améliorer l'aspect extérieur en conformité avec les precofptions ci après
ARTICLE À 12: STATIONNEMENT
+ Le staonnement des véhicules automobiles comespordant aux besoins des constructions, doit être assuré ën dehors: de la voie publique,
conformément aux dispositors des aricles L 332-15 (premier alinéa) et À 111-4 (ai du Code de l'Urbanisme.
LA suparcie à préndre en compte pour le stationnement dun véhicule est de 25 m2, y compris les accès.
ARTICLE À 13: ESPACES LIBRES, AIRES de JEUX et de LOISIRS, PLANTATIONS
Les espaces 1égéalsés doivent représenter 30 % du terrain et feront l'objet d'un aménagement paysager.
Les espaces boisés portés au plan sous forme d'un quacilage sont classés à protéger et sont soumis aux aricles M,190-1 à R.120.18 du Code de l'Urbariome.
Lutiisation exclusive ou dominante des essences barallsantes (huyas, cyprés, lauriers.) est interdits
Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de: haute ge au mains par 50 mètres carrée de la suporicis aflectée à cet usage.
ARTICLE À 14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
+ Non réglemerté,
PLU de FERE EN TARDENOIS - Râglement - page 46 TITRE Il
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES à la ZONE N
+ L'édiicaïon des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole où forestièra
+ Les installations et travaux divers définis parle Code de l'Jrbanismo sont soumis à autorisation dès que ie PLU est approuvé. + Dansies espaces boisés classés, les défrichements sont inlerdils et coupes et _abattages sont soumis à
autorisation préalable, sauf dans les cas prévus à l'article L 190.1 du Code de l'Urbanisme + Les antennes paraboliques dont là dmersion du 1éflecieur excède 100 mètre, sont soumises à déclaration
préalable en application du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE N 1: OCCUPATIONS et UTILISATIONS du SOL INTERDITES
Occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites, l'exception des cas prévus à l'article N 2 :
+ Les constructions et installations destinées à l'habitation, + Les constructions et installations destinées à l'nébergement hôtelier,
+ Les constructions et installations destinées aux bureaux el au commerce, à l'artisanat et à lindustrie, + Les constructions at installations dactinées à l'ayplaitation agricole ,
+ Les constructions et installations destinées à la fonction d'antepét commerciaux, + Les constuctions à usage principal d'habitat,
+ Les consructions à ueage d'activités, + _ Les constructions isolées à usage da stationnomant de véhicules,
+ Les installations classées, sourrises à déclaration ou à autorisation, + Les parcs résidentiels ce loisirs et les habitations légères de loisirs,
+ Le stationnement ces caravanes isclées, + L'aménagement de terrains de camping,
+ L'aménagement de terrains de stationnement de saravanes, + Les éoliennes,
Los installations ettravaux divers auivants, définis pat le Codo de l'Urbanisme. + L'ouverture et l'exploïlaion de carrières,
Les changements de destination, l'aménagement, l'extension et la reconstruction des bâtiments existants, incompatibles avec la vocaticn de la zone.
ARTICLE N2: OCCUPATONS et UMLISATIONS du SOL SOUMISES à CONDITIONS PARTICULIERES
2-1 Oceupations et utilisations du sol soumises à condition dans toute la zone
+ L'aménagement et l'exlension ainsi que tous travaux constructions et installations nécassaires aux services publics ou dintérêt collectif (publics où pavés) à cendition d'être nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du service public
{voie ‘errée, station d'épuration, notamment). Pour ces occupations eu sel il poura être fait abstraction des prescriptions écictées aux aricles 3 à 10 suivante.
Les abris pour animaux nécessaires à l'accupaton du sol, dans la |mite de 60 2 de SHOB maximurr et d'un seul abri par unité loncère.
+ Les installations et tavaux divers suivants, définis par le Code de l'Urbanisme: - les aloullemerts ou exhaussements du sol et les aires de stationnement de plus de dix véhicules.
A condition = d'être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et uilisaticns du sol autorisées dans la zone,
+de ne pas comprometre l'aspect paysager naturel et bâti environnart ou de faire l'objet d'un traitement paysager adapté
+. Les édliennes d'autoccnsommation qu'elles soient siuées ou non sur une construction au installation existante:
2-2 Sont également aulorisées le: occupations ef uflsations du 1ol suivantes dans le secteur Nu : * _ La réparation et l'aménagement des immeubles existants avant la date d'opposabité du plan local d'urbanisme ; des
‘extensions ou addtions de faible importance - 25 % de la SHOB - peuvent être autorisées. = La reconstruction après sinistre dans la limite de la surlace de plancher hors œuvre nette -SHON- préexstante à la cate
dopposatilté du FLU.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement- page 47 2:3 Sont également autorisées es occupations et utilisations du sol suivantes dans le secteur Nt : *__ La réparation et l'aménagement
des immeubles existants avant la cata d'opacsabiité du plan local durbanisme ; dé. extensions ou adéions de faible importance - 25 % de la SHOB - peuvert être autorisées, * La réconstucion après sinistre dans la limite de la surtace de plancher hors œuvre nette -SHON: préexistante à la date
C'opposabiité du PLU. + Les constuctons à usage d'accueil et d'hébergement hétalier ou
para-nételer (gfle chambre dhétes où équivalent) ainsi que toutes constructions techniques ou d'accompagnement qui y sont les,
* Les équipements de laisrs et de détente complémentaires et les installations annexes et d'accompagnement à l'exclusion
de tout logement autre que de fonction ou de gardiennage Les camping,
ARTICLE N 3: ACCES et VOIRIE
1: Rappels
Los dsposiions de l'aricle À 111-4 du Code de l'Urbanisme restent applicables:
2+ Prescriptions générales
+ Pour te constructible. un Lerrain doit avoir un accès à ue voie publique ou pavée cuvañe à la circulation automobile et en état de viabilité, dont les caractéristiques répondent à sa destinetion et à la circulation des engins de Iutia contre l'ncondie et des véhicules de service
+ Le permis de construire peut êtra refusé ou soumis à ces condtions spéciales pour des motifs de sécurité, selon les prescriptions de l'aricle À.111-4 rappelé ci-dessus.
+ La délivrance du permis de construire paut être subordennée à la réalisation de voiss privées cu de tout autre aménagement pariculior nécessaire au respect des concitions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.
ARTICLE N 4: DESSERTE par les RESEAUX
1* Alimentation en eau pctable
Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique ure uilisation d'eau potabe, dot être «imentée par branchement
à ur réseau colectit de distribution sous pression présentant des caractéristiques sufisantes
Assainissement
2-1 Eaux pluviales * Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstaste au libre écoulement des saux pluvales (aricle
40 et 641 du Code Gil. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existé un réseau public apte à recuellir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garanti leur
évacuation dans ledit réseau. *_ En l'ébsence de réseau ou en
Pluviales (et éventuellement ceux visant à la lation des débis évacués de là propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doi réaliser des dispositis adaptés àl'opération e au terrain.
22 Eoux utées = Le branchement
à ur réseau colectit d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
= Toute évacuation des eaux ménagères ou des afflents non traités dans (ss fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
© En outre, 1 rejet dans le réseau collectf d'eaux résiduaires industrielles ou artisanales pourra, si besoin, être soumis à des conditions parlculières et notamment À un pré.traitement individuel, à la chargé du pétiionnaire.
+ Pour es terrains actuellement non desservis par réseau collecti, toutes les eaux usées devront être digées ar des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de trañement e: d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire ét aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient te irposées en fonction de la nature du sol et du
sous-sol, Ces dispositfs devront êre conçus de manière à pouvoir être mis nors circuit et la construction airectemnent raccoïdée au réseau lorsquil Sera réalisé.
Desserte électrique et de télécommunication
Les branchements aux lignes de distribution pubique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de 1élécommunicaton, sur le domaine public comme sur les propriétés prvéss, doivent êre réalisés an sauterrain.
ARTICLE N 5 CARACTERISTIQUES des TERRAINS
PLU de FERE EN TARDENOIS - Réglement + page 48 + En l'absence d'un réseau colectf d'assainissement, pour être constrictile, un terrain dû présenter une superficie au moine égale à 800 m2 pour uns construction à usage d'abitation. + Une surface Ie, d'un seul tenant en rapport avec l'actvié de la construction devra être réservée pour la réalisation d'un assainissement individuel conforme à la réglementatien Los règles do auparicio où de dimonsion éroncées cidosus ne s'apalquent pas aux équipements colectts c'infastucture où de superstucture
ARTICLE N 6 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS por RAPPORT aux VOIES el EMPRISES PUBLIQUES
1+ Définition et principes:
Limglantation de la construction est considäré par rapport aux vaiss at autres emprises publiques permettant l'accès au terrain d'assise de ladite construction - par exemple p ace. En cas d'élargissement où de rectification qu tracé de l'emprise publique, par linscnpton d'une parti du terra en
Emplacement Résaré, Iss règles d'implantation sont à considérar à parir de la nouvelle limite définie par le tracé de Yamplacement réservé. Le même principe s'applique en cas de cession de terrain, en application de l'aicle À. 832-15 du
Code de l'Urtanisme
2+ Règles d'implantation :
Les constructions seront implantées avec un recul minimal de 5 m par rapport à l'alignement ; ceïe proscripton né s'impose pas si il s'agit de l'exkension d'une construction existante dans son prolongement, ni pour les équipements
d'intérêt général
ARTICLE N 7 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux LIMITES SEPARATVES
+ Les constructions doivent être implantées avec ue marge (V) minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au fatage sans pouvair être inférieure à 9 m.
ARTICLE N 8 : IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT AUX AUTRES sur une MEME PROPRIETE
Les constructions non contiguès devront être implantées à une cistance minimale de 10 mètes. Cet disposition n'est pas applicable aux bätments annexes qui ne sont aflectés ni à usage d'habitation, ni à usage d'activité,
ARTICLE N 9: EMPRISE au SOL
+ Nonrégiementé.
ARTICLE N 10 HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS
Non réglementé, sauf cas après. + _ La hauteur des éoliennes d'autoconsommation na pourra excéder 15 mètres.
ARTICLE N 11: ASPECT des CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT des ABORDS
et PRESCRIPTIONS de PROTECTION
1: Rappels et principes généraux
Les dispositions de l'article À 111, 21 du Code de l'Urbaniema restent applicables, indépendamment des prescriptons ci- dessous qui précisent des obligations propres au caractère du béti de la commune. Ainsi log constructiens nouvelles et colles aménagés eu restaurée doivent, par leurs dimensiene, leur architecture et
la nature des matériaux, ainsi que le traitement de leurs abards, avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de présenver l'nlérêt du patrimoine architectural, naturel et urbain communal
2+ Prescripfions concernant la protection des éléments de paysages et des sites naturels ou urbains
+ Les'Espaces Boisés Classés” figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'aricle L.180.1 du Code de l'Urbanisme. Ce qui interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation eu sol de nature à
compromettre la corservation, la pretection ou la création des bciserients, lis sont donc nconstructibles. Les défrichements sont interas et coupes e abattaces sont soumis à autorisation préalable, saul dans les vas prévus à
l'arile L 180.1 du Code de l'Urbanisme.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Règlement- page 49 3+ Prescriptions concemant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
3-1 Prescriptions générales ? Les matériaux casthnés à être recouverts {brique creuse, parpaings,.) doivent étre enduits ou être doublés par un
parement de pierre ou brique Les erduits seront de types régionaux, projetés manuellementou à la pompe à mortier. Lour finition sera d'aspect graté, laloché, gratté-grésé. Le blanc pur est exeu
+ Les différentes parties d'un bâtiment devront présenter une unité de consepion et une harmonis dans le choix des maténaux. + Les abris pour animaux devront être ouverts sur un coté minimum ; l'ossature bois est recommandée et la couverture sera
réalisée en Hois, tuile, ardoise où bac acer de mème teinte + L'utilisation do matériaux naturels type bardage bois est autorisée.
+ Les annexes doivent étre construites en harmonie acc le bâtimont principal
3-2 Clôtures sur vole
+ Les clétires sur rus seront édifiées à l'aignement des voies el espaces publis, Toutefos, des adaptations sont possibles pour l'entrés des véhicules, si les conditions d'accès le justilent et à condition de ne pas porter atteinte à la
sécurité de la creulation (vsibilté et dégegement sutisants) Elles seront constiuées
= soit, d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,80 €: 1,20 mètre, sumonté ou non d'une grils à bareaudage vertical au dune lisse horizontae, comporlant éveriuellement des plastres d'une hauteur supérieure, encadrant portes st
portail. Le murat et la grile pourront êt
de l'aricle N 18 = soitparun gillage, doubiée ou non d'une haie vive, constituée selon les prescriptions de l'aricla N 18. Le grilage sera
né sur des supports métaliques fins. Les poteaux en béton sont interdits, La hauteur maximale de la cléture est fixée à 2m
+ Les portail seront de conception simple, composés principalement
compris dans une façade seront composés de pones pleines. + | Touelois, d'autres dispasitions peuvent être admises pour les bâtirents publics, les commerces etles locaux destnés à
recevoir du puble, sil s'agit d'assurer une continuté entr l'espace publi et ls errsin d'assiss de la construction
re doubléa d'une haie d'une hauteur équivalerte à cotte dernière selon les prescriptions
ments vericaux, Ceux inclus dans un porche
3-3 Traitement des abords
+ Les citenes de gaz liquéfié ou de mazout doivent être placées à linténeur d'un bâtiment clos, enterrées, ou masqués par un écran végétal.
3-4 Dispositions diverses
Les antennes paraoliques seront implantées de telle manière qu'alles ne soient pas visibles de la voie publique, saut imposeibiité technique juetifés : abeence da terrain, criantation du bâtiment,
Leur implantation sur ure façade visible de l'espace public est interdit.
ARTICLE N 12: STATIONNEMENT
+ Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructians, doit être assuré en cehors de la vole publique conformément aux dispostions des articles L 332-15 (premier alinéa) et À 111-4 (a du Code de
l'Uanisme. La suparfiio à prendre en compte pourle stationnement d'un véhicule est de 25 m3, y compris les accès.
ARTICLE N 13 : ESPACES LIBRES, AIRES de JEUX et de LOISIRS, PLANTATIONS
Les espaces végétalisés doivent représenter 30 % du terrain et feront l'obet c'un aménagement paysager.
Les espaces boisés potés au plan sous orme d'ur quadrilage sort classés à protéger et sont soumis aux articles R.130-1 à F.190-15 du Code de l'Urbanisrie:
L'utlisation exclusive ou dominante des essences banalisantes (fhuyas, cyprès, lauriars. est interdite.
Les aires da stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arore de haute tige au moins par 50 mètres carrés de la suparicie aflectée à cet usage
ARTICLE N 1 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
+ Non réglementé.
PLU de FERE EN TARDENOIS + Règlement - page 50 PLU de FERE-EN-TARDENOIS – Annexe stationnement – page 1
ANNEXE N°1
STATIONNEMENT
Article 12 des règlements de zone
NOMBRE D'EMPLACEMENTS ET AMENAGEMENTS À REALISER, DANS L'ENSEMBLE DES ZONES À
L'EXCLUSION DE LA ZONE UA
Sauf indication contraire portée à l'article 12 du règlement de chacune des zones, les prescriptions ci -après fixent
les normes minimales de stationnement applicables pour toutes les zones, selon la destination des immeubles
pour :
- les constructions nouvelles,
- les changements de destination des constructions existantes,
- la création de surface de plancher,
- la création de logements.
1- CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITAT
Il sera aménagé 2 places par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 80 m 2 et une place
supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher.
Il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 10 % au moins du nombre de lots.
Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.
Dans le cas d'extension, il sera aménagé, sauf impossibilité technique justifiée, 1 place de stationnement par
tranche de 30 m2 de surface de plancher nouvellement créée.
2- CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX PUBLICS OU PRIVES
Il sera aménagé une place pour 30 m2 de surface de plancher.
Toutefois, en cas de bureau dépendant d'une construction à usage principal d'habitat, il ne se ra pas exigé de
places de stationnement supplémentaires si la surface de plancher affectée à usage de bureaux n'excède pas 25
m2.
3- CONSTRUCTIONS A USAGE INDUSTRIEL OU D'ENTREPOT
Il sera aménagé une place de stationnement pour 80 mètres carrés de la surface de plancher de la construction.
Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur
à une place par 200 mètres carrés de la surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à
construire doit être inférieure à un emploi par 80 mètres carrés.
A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces
à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires, qui doivent être aménagés de telle
sorte que les manœuvres de chargement ou déchargement puissent être effectuées hors des voies ou espaces
publics.
Modification simplifiée n°2 4- CONSTRUCTIONS A USAGE COMMERCIAL
Au-delà de 100 m2 da surface de vente, Il sera prévu 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de
surface de vente.
S$- HOTELS, RESTAURANTS, SALLES DE SPECTACLES, DE JEUX, DE DANCING
11 Sera aménagé une place de stationnement pour
= 1 chambre d'hôtel, + 10 m2
de restaurant, salles do spectacles, de jeux, de dancing,
6- HOPITAUX, CLINIQUES
1! sera aménagé 2 places da stationnement, y compris celles nécessaires au parc propre à l'établissement par tranché de
3 lits.
7- ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Il sera aménagé 1 place de stationnement par dasso:
Pour les éteblissements du second degré, le nombre est à 2 par classe.
L'établissement doit, en autre, camporter une aire aménagée pour le stationnement des deux roues.
8- AUTRES CONSTRUCTIONS OU OCCUPATIONS DU SOL
L& norme epplicable aux constructions où établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces Établissements
sont le plus directement assimilables.
PLU de FERE EN TARDENOIS - Annexe stationnement - page 2