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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 102 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 57
Date de la convocation : Jeudi 23 avril 2026
Délibération n° : DCM_2026_102
Matière 5.3.6
Le jeudi 30 avril deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (57)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Gof f , Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Christine Hamard, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Kof f i, Tiphaine Le Bellec, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Joris Raf legeau, Julien Raveleau, Marie - Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (6)
Alexandre De Fraissinette, Marianne Guinebretière, Laurence Huet Andriot, Didier Pohu, Emma Sellier et Sandrine Villette.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (4)
Sébastien Dessein Aglaé De Beauregard
Christian Gaborit Elisabeth Amiot
Martin Grif f on Joris Raf legeau
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Secrétaire de séance : Elisabeth Amiot Désignation des conseillers municipaux siégeant dans les organismes extérieurs : collège électoral du SIEML
Rapporteur : Richard Cesbron, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Les mandats des représentants de la commune dans les organismes extérieurs ont pris fin à la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026. Il est nécessaire que le Conseil municipal désigne de nouveaux représentants au sein des organismes extérieurs.
Aux termes de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Par principe, les élections nominatives s’effectuent par vote au scrutin secret. Toutefois, l’article L.2121 - 21 du Code général des collectivités territoriales autorise à procéder autrement : « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
DELIBERATION
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Bureau municipal en date du 16 avril 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Votants Pour Contre Abstention
61 52 0 9
Abstention (9) : Elisabeth Amiot, Nicolas Bahuaud, Adrien D’Hostel, Christian Gaborit ayant donné délégation à Elisabeth Amiot, Patrice Gautier, Vanessa Illan ayant donné délégation à Nicolas Bahuaud, Dominique Le Courtès, Jean-François Ouvrard et Isabelle Suteau.
• ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire. • DESIGNE en qualité de représentants du Conseil municipal de Sèvremoine au sein du collège électoral du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire :
o Eric Chouteau (titulaire) et Jean-Luc Tilleau (suppléant).
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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