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Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 137 JEUN Decision association ACTIVITAL 21 au 29 Juillet 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
kr
4
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/137
Du mercredi 14 mai 2025
Fixant les modalités de règlement d’une convention pour la
participation à un séjour de groupe avec hébergement, avec
l'association « ACTIVITAL », dans le cadre d’un séjour Jeunesse
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention avec l'association ACTIVITAL, dont le siège social est situé à Presqu'île des Branlasses, Les Settons, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS, concernant l'hébergement en pension complète de 20 jeunes et de 4 adultes prévu du lundi 21 au mardi 29 juillet 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER une convention avec l'association
ACTIVITAL pour un hébergement en formule camping ACTIVITAL
LES SETTONS, située à Presqu'île des Branlasses, Les Settons,
98230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS pour un groupe de jeunes
du service jeunesse.
ARTICLE _2 : L'association ACTIVITAL s'engage à assurer
l'hébergement en pension complète pour 20 jeunes et 4 adultes, du
lundi 24 au mardi 29 juillet 2025, selon les dispositions de ladite
convention.
ARTICLE _3 : La dépense afférente à cette convention se
décompose comme suit :
e Pension Complète pour 20 jeunes et 4 adultes pendant 8 nuits :
980 x 8 = 7 840 euros
Un Grand barnum : 450 euros
Faire de Dossier groupe : 35 euros
Taxe Camping : 7,04 euros
Forfait 3 Activités (Paddle, Voile et VTT) : 1 500 €
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr fl Ville dé Ris-Orangis R= ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250514-2025137a-DE en date du 18/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025137a Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfect
e: 18 JUN 4025 publié le: 4 $ JUIN 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Soit un total, pour l'intégralité du séjour, de 9 832,04 euros TTC qui
sera prélevé sur le budget de l'exercice en cours, fonction 4, sous-
fonction 422, article 611 — Achat de prestation de service.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 14 mai 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250514-2025137a-DE en date du 18/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025137a