Arrêté - ARR2023 126 prolongation

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Arrêté - ARR2023 126 prolongation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 126 prolongation)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ N° ARR2023 – 126 (prolongation)

Le Maire de la ville de Wasquehal ;

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant les travaux de curage des sédiments, de débroussaillage, d’abattage et de terrassement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Toute circulation piétonne, deux roues, trottinettes et véhicules de toute nature sera interdite au droit des travaux situés :

Chemin du halage

A partir du quai Henri Matisse

ARTICLE 2

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 3

Les travaux ne commenceront qu’à partir de 8h aux abords des habitations pour éviter toutes nuisances sonores.

Les travaux commenceront à partir de 6h au-delà des habitations pour éviter toutes nuisances sonores.

ARTICLE 4

Les travaux seront réalisés du 03 Juillet 2022 au 31 décembre 2023.

ARTICLE 5

Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT 81b Route de Lens 62223 SAINTE-CATHERINE.

ARTICLE 6

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :

- Monsieur le Président de la M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA

- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA

- SDIS 59 – Groupement 2

- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix

Wasquehal, le 28 juin 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint