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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Communauté d'Agglomération du Niortais

Territoires de vie

A

Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 30 mars 2018

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 10 avril 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 9 avril 2018

MEDIATHEQUES – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DE LA MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Sylvette RIMBAUD, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Jeanine BARBOTIN, Gérard LABORDERIE à Dany BREMAUD, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Jacques MORISSET à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yamina BOUDAHMANI

Titulaires absents suppléés :

Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD

Titulaires absents :

Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180409-C46-04-2018-DE

Date de télétransmission : 13/04/2018

Date de réception préfecture : 13/04/2018C- 46-04-2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 AVRIL 2018

MEDIATHEQUES – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DE LA MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 30 mai 2016 portant : - Requalification et mise aux normes accessibilité de la médiathèque Pierre MOINOT, - Approbation du programme et de l’enveloppe financière,

- Concours de maîtrise d’œuvre.

Vu la délibération du 29 Janvier 2018 portant plan de financement de la phase « travaux » dans le cadre de la requalification de la Médiathèque Pierre MOINOT de Niort.

Considérant qu’il importe de répondre aux attentes des financeurs et notamment de l’Etat, en détaillant le plan prévisionnel de financement validé lors du conseil du 29 janvier 2018.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-joint pour le projet de requalification de la Médiathèque Pierre MOINOT. Il annule et remplace le plan présenté lors du conseil du 29 janvier 2018 et détaille le projet en deux phases,

- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter les différents partenaires dans le cadre de ce projet, à savoir :

- l'Europe (FEDER),

- l'Etat au titre de la DGD et du FNADT,

- la Région Nouvelle-Aquitaine,

- le Département des Deux-Sèvres,

- la Ville de Niort.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180409-C46-04-2018-DE

Date de télétransmission : 13/04/2018

Date de réception préfecture : 13/04/2018- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tous les documents et les engagements y afférent.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180409-C46-04-2018-DE

Date de télétransmission : 13/04/2018

Date de réception préfecture : 13/04/2018MEDIATHEQUE Pierre MOINOT - PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL PREVISIONNEL

Travoux 7 638 072,00 € 6 365 060,00 € DGD - (Etat-ORAC) - travaux 3222 15800 € 3232 15800€

[informatique 1 600 000,00 € 113113331€ FNAOT ( Phese 1) 250 000,00 € 250 000,00 € | ANADT IFhese 2)| 250 000,00 € 250 000,00 €

RATE

182 558 70 €

907 188 24 €

de mañrise d'œuvre (1309 33% HT) er 50% de l'AMO {24 000€ HT}

MEDIATHEQUE Pierre MOINOT - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PHASE 1

Travaux 589 488.00 € 491 240,00 €

Frais MOE partie étude et conception + 726 750.00 €| 605 625,00 €

autres frais

438 74600 €

Travaux 7 108 584,00 € 5 923 820,00 € 06D : {Etut-ORAC] - tronous 281341200 €

Frais MOE partie travaux + autres frais 11316520 € 1 105 710,00 € 260 : (Eter - DRAC) Modiles 373 133,33 € 373 333,33 €

[Mobilier 1 120 000,00 € 033 333,314 DGD {Etat-DBAC] kformatique * 535 733,20 € 535 733,2 €

[informatique 1 600 000,00 € 133333333€

! Subventions DGD : dspoditf “base sous-totoi lformatique" : 40X du montant de maitrise d'œuvre (1 309 333 HT) er 50% de l'AMO {24 000€ HT)

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180409-C46-04-2018-DE

Date de télétransmission : 13/04/2018

Date de réception préfecture : 13/04/2018