Compte-Rendu - cr cm 06 dec

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Compte-Rendu - cr cm 06 dec Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 dec)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

Compte rendu

du Conseil Municipal de Cardaillac

du lundi 06 décembre 2021 à 20H30

Rue du 11 mai 1944

46100 Cardaillac

Tél : 05.65.40.14.32

Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

Lieu de réunion : ancienne mairie de Cardaillac - salle du Conseil municipal – Rue Sénéchal

Etaient présent-e-s : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, conseillère et Sylvain CHARTROU, conseiller, arrivé à 21H00.

Excusé-e-s représenté-e-s : Nicolas AKIELEWIEZ ayant donné pouvoir pour le vote à Mélusine CHAGNAUD, Yolande LILLE ayant donné pouvoir à Sophie PICARD, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, ayant donné pouvoir à Sophie PICARD, Mélissa TEYSSIERES ayant donné pouvoir à Florent BRÉGEON, Brigitte VASSOGNE ayant donné pouvoir à Xavier VIDAL.

Absent-e-s : Laurent DELRIEU, Lucile GRUNTZ.

Secrétaire de séance : Florent BRÉGEON.

Date de convocation : 30 novembre 2021

Ordre du Jour

- Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 novembre 2021

- Assainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) - Budget communal : constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de redevables, d'un montant de 370.15 €

- Budget communal : décision modificative n°4 : + 370.15€ à l’article 6817-Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

- Réseau électrique : dépose ligne électrique BT au lieu-dit Catusse

- Révision annuelle du montant des loyers communaux au 1er janvier 2022 selon l’indice de référence du 3ème trimestre 2021 fixé à 131.67 : + 0,83 %

- Budget annexe assainissement : travaux réseaux EP/EV rue de la Bataillerie : décision modificative n°1 portant transfert de crédits vers le compte 2158 : + 5 882.16€ - Budget annexe assainissement : Remboursement redevance d’assainissement indue de 2016 à 2021

- Budget annexe assainissement : décision modificative n° 2 pour inscription des crédits votés au compte 673-Titres annulés (sur exercices antérieurs)

- Convention de reversement des recettes ALSH « Plan mercredi » dues à la commune de Planioles

- Information sur l’état d’avancement du projet « Entrée SUD »

- Questions diverses

Relevé de délibérations

Délibération n°20211206_01 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 20202

Mme la maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération n°20211206_02 : Budget communal : constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de redevables

Arrivée de M. Sylvain CHARTROU

Madame la maire présente à l’assemblée la liste des pièces présentant un retard de règlement de plus de deux ans (au 31/12 de l'exercice) lui ayant été transmise par le Service de Gestion Comptable de Figeac sous la forme d’un état de provisionnement des créances. Le retard de paiement constituant un indicateur de dépréciation d’une créance, il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fiable, fidèle et sincère du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la collectivité.

Madame la maire précise que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du code général des collectivités.

Le montant de la provision doit être d'au minimum 15% des créances douteuses, soit 370.15€ pour un montant total évalué à 2 467.67€.

Après délibération et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal Décide :

· de constituer une provision pour dépréciation des comptes de redevables, d'un montant de 370.15 €

· d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires par décision modificative au chapitre 68 de la section de fonctionnement, article 6817-Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

Charge Madame la Maire d’effectuer les opérations budgétaires correspondantes à compter de l’exercice 2021 et de prévoir les crédits sur les exercices suivants du budget communal.

Délibération n°20211206_03 : Budget communal 2021-décision modificative n° 4

Vu la délibération n°20211206_02 portant constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de redevables ;

Madame la maire propose à l’assemblée de transférer les crédits à hauteur de 370.15€ du chapitre 022-dépenses imprévues de fonctionnement vers le chapitre 68, article 6817-Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants du budget communal.3

Après délibération et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal Vote la décision modificative n°4 au budget communal 2021 telle que :

· Chapitre 022-Dépenses imprévues de fonctionnement : - 370.15 €

· Chapitre 68, article 6817-Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : +370.15 €

Charge Madame la Maire de transmettre la décision modificative n°4 au budget communal au service de gestion comptable de Figeac.

Délibération n°20211206_04 : Réseau électrique—dépose ligne BT lieu-dit Catusse

Madame la maire après avoir ouvert la séance, indique que la ligne basse tension (BT) au lieu-dit Catusse ne dessert plus d’abonné et pourrait être déposée par la Fédération d’Energies du Lot (FDEL).

Elle attire l’attention du Conseil sur les conséquences de cette dépose, dont l’intérêt esthétique est indéniable car, en effet, les parcelles desservies par la portion de réseau déposé ne seront plus électrifiées.

Elle ajoute que les propriétaires du terrain actuellement desservi ne s’opposent pas à la dépose de cette ligne BT.

Elle précise que si une nouvelle desserte de ces parcelles s’avérait ultérieurement nécessaire, personne ne pourrait se prévaloir de l’existence antérieure de l’ouvrage pour en imposer sa reconstruction et qu’une participation de tiers, tels que la commune ou le demandeur, pourrait de ce fait être exigée par le maître d’ouvrage des travaux de raccordement.

Après délibération et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal : · Approuve la dépose de la ligne électrique BT au lieu-dit Catusse réalisée et financée par la Fédération départementale d’Energies du Lot

· Souhaite que ces travaux puissent être programmés dans l’année 2022

· Charge Madame la Maire de transmettre cette décision à la FDEL.

Délibération n°20211206_05 : Révision annuelle du montant des loyers communaux au 01/01/2022

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 08 février 2008 modifiant l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200608_01 du 08 juin 2020 par laquelle il a délégué au Maire certaines des compétences prévues à l’alinéa 5, de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les lois n°2009-323 du 25 mars et n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 modifiant la date de révision des loyers au 1er janvier en remplacement du 1er juillet,

CONSIDERANT que les attributions déléguées par le Conseil Municipal à la Maire comprennent la conclusion et le louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Madame la Maire informe l’assemblée que l’indice de référence des loyers de l’INSEE pour le 3ème trimestre 2021 est fixé à 131.67.

Elle propose de réviser les loyers communaux au 1er janvier 2022 en application de la formule de révision : [131.67 (indice de référence du 3ème trimestre 2021) - 130.59 (indice de référence du 3ème trimestre 2020)] / 131.67, soit un taux de révision des loyers de + 0.83%.

Après délibération et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal :

· Fixe les loyers mensuels des logements d’habitation appartenant à la commune, révisables en fonction de l’indice du 3ème trimestre, comme suit au 1er janvier 2022 :4

Type Adresse Montant loyer

01/01/2021

Montant loyer

01/01/2022

Logement 1 T4

Rue du 11 Mai 1944 -

Immeuble Epicerie 368,16 € 371,22 €

Logement 2 T4

Rue du 11 Mai 1944 -

Immeuble Epicerie 404,57 € 407,93 €

Logement 3 T3

Rue du 11 Mai 1944 -

Immeuble Epicerie 351,19 € 354,10 €

Logement 4 T4

Rue du 11 Mai 1944 -

Immeuble Marcel 361,14 € 364,14 €

· Charge Madame la Maire de notifier cette décision aux locataires et au comptable de la collectivité.

Délibération n°20211206_06 : Assainissement collectif : travaux sur réseau EP

Vu la délibération n°20210412_08 du 12 avril 2021 portant vote du budget annexe d’assainissement collectif ;

Vu l’arrêté accordant permis de construire n° PC04605720F0002 accordé à la SCI du Pey Blanc pour la réhabilitation d’une maison d’habitation Rue de la Bataillerie, à Cardaillac ;

Madame la Maire expose aux membres de l’assemblée la problématique ayant émergé au cours de l’aménagement du sous-sol autorisé par le permis de construire sus-cité : la canalisation d’évacuation des eaux usées (EU) se trouvant au dessus du niveau du sous-sol ne permet pas le raccordement de l’habitation au réseau EU dans la configuration actuelle.

Le raccordement au plus court au réseau derrière l’épicerie est exclu du fait de la nature rocheuse du sol.

Le seul raccordement possible au réseau séparatif se situe au niveau du chemin rural reliant la Rue de la Bataillerie à la RD n°18 comme indiqué sur le plan ci-annexé bien que cela induise l’instauration de servitudes sur la propriété de tiers.

Il a été conclu entre Madame la Maire, l’architecte et les propriétaires que ces derniers (SCI du Pey Blanc) prendraient en charge les frais d’acte pour l’établissement des servitudes.

Le réseau des eaux pluviales étant défectueux à cet endroit, il a été envisagé que la collectivité profiterait de l’exécution des travaux de raccordement de l’habitation au réseau d’eaux usées (EU) pour renforcer le réseau par une canalisation d’eaux pluviales (EP) d’une longueur de 80,60 ml assortie de 4 regards intermédiaires et d’un regard à la grille, rue de la Bataillerie.

Ces travaux ont fait l’objet d’un devis établi par l’entreprise VERMANDE CRT d’Assier pour un montant de 4 901.80€ HT soit 5 882.16€ TTC.

Madame la Maire propose à l’assemblée de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au budget annexe d’assainissement collectif.

Après délibération et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal :

· approuve la réalisation de travaux de création d’un réseau EP de 80,60 ml dans le secteur de la Rue de la Bataillerie pour un montant de 5 882.16€ TTC

· décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe d’assainissement collectif 2021

· autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et, notamment les actes constitutifs de servitudes de passage au droit des parcelles AB244, AB 580 et AB 641 appartenant à la SCI du Pey Blanc d’une part, et AB 239 appartenant à M. BONNET Claude, d’autre part.5

· charge Madame la Maire d’obtenir auprès du terrassier le plan de recollement à l’issue des travaux.

Délibération n°20211206_07 : Budget assainissement collectif : décision modificative n°1

Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac n°20210412_08 du 12 avril 2021 portant vote du budget annexe d’assainissement collectif ;

Vu la délibération n°20211206_07 du 6 décembre 2021 portant décision de réalisation de travaux sur le réseau d’eaux pluviales (EP) ;

Considérant le devis établi par l’entreprise VERMANDE CRT d’Assier pour un montant de 4 901.80€ HT soit 5 882.16€ TTC.

Madame la Maire propose à l’assemblée de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au budget annexe d’assainissement collectif, exercice 2021, par décision modificative n°1.

Le Conseil municipal vote, après délibération, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, la décision modificative n°1 au budget annexe d’assainissement collectif telle que :

· Opération 10004, compte 2156 : - 6 000.00 €

· Opération 10003, compte 2158 : + 6 000.00 €

· charge Madame la Maire de transmettre la présente décision au trésorier de la collectivité.

Délibération n°20211206_08 : Budget assainissement collectif - remboursement de redevances indues

Madame la Maire fait part à l’assemblée de la demande de régularisation de redevances6

d’assainissement présentée par [une] abonnée au réseau d’assainissement collectif pour un immeuble d’habitation situé Rue Beauvert et pour lequel deux abonnements lui sont facturés depuis l’ouverture du compteur d’eau :

· un abonnement assorti de consommation rattaché à la référence client n°0050332951 et au compteur n°A14HA178661Y

· un abonnement sans consommation ni compteur physique rattaché à la référence client n°0050332951 et au numéro de compteur n°999999999, ce dernier abonnement ayant généré une facturation de redevance d’assainissement collectif à hauteur de 484.65€ depuis 2016.

Les services de la SAUR, ayant été consultés, ont confirmé que l’abonnée était facturée de deux parts fixes pour la collecte et le traitement des eaux usées et ont informé que cette double facturation provenait d’une ancienne convention signée en 1986 entre l’ancien propriétaire de la maison et la commune de Cardaillac.

Madame la Maire demande aux membres de l’assemblée de statuer sur un éventuel remboursement à l’abonnée des parts fixes indues et précise qu’il est possible de rembourser, soit l’intégralité de la somme de 484.65€ depuis l’ouverture du compteur, soit les parts fixes dans la limite de trois ans rétroactifs au-delà desquels il est possible de faire valoir une prescription, pour un montant de 241.25€.

Le Conseil municipal, après délibération, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, décide :

· de rembourser l’intégralité des parts fixes doublement collectées depuis 2016, soit 484.65€, à l’abonnée, domiciliée Rue Beauvert à Cardaillac.

· de prévoir les crédits nécessaires au budget annexe d’assainissement collectif exercice 2021

· de charger Madame la Maire de transmettre la présente décision au trésorier de la collectivité ainsi qu’à l’intéressée.

Délibération n°20211206_09 : Budget assainissement collectif : décision modificative n°2 Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac n°20210412_08 du 12 avril 2021 portant vote du budget annexe d’assainissement collectif ;

Vu la délibération n°20211206_08 du 6 décembre 2021 portant décision de rembourser une part fixe communale indue perçue sur la redevance d’assainissement collectif d’une abonnée à hauteur de 484.65€ ;

Le Conseil municipal vote, après délibération, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, la décision modificative n°2 au budget annexe d’assainissement collectif telle que :

· Chapitre 022-Dépenses imprévues d’exploitation : - 484.65 €

· Chapitre 67-Charges exceptionnelles, compte 673-Titres annulés sur exercices antérieurs : + 484.65 €

Et charge Madame la Maire de transmettre la présente décision au trésorier de la collectivité.

Délibération n°20211206_10 : Convention de reversement de recettes ALSH à la commune de Planioles

Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac n°20210831_01 du 31 août 2021 portant FIXATION DES TARIFS DE L’ALSH MULTISITE DE CARDAILLAC au 02/09/2021 ;

Madame la Maire donne lecture aux membres du Conseil de la convention de reversement de recettes ALSH à la Commune de Planioles ci-après annexée.7

Elle précise que pour le moment seuls 5 enfants fréquentent l’ALSH de Planioles.

Le Conseil municipal, après délibération, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

· Approuve les termes de la convention de reversement de recettes ALSH dues à la commune de Planioles

· Autorise sa signature par Madame la Maire et la charge de son exécution.

- Information sur l’état d’avancement du projet « Entrée SUD »

Objectifs :

 Réorganiser les usages : stationnement + circulations piétonnes et automobiles + espace de collecte des ordures ménagères

 Agrandir la place du Monument aux Morts sur la parcelle AB 297 afin de créer du stationnement supplémentaire ; Créer un cheminement piétonnier le long de la rue du 11 mai 1944 jusqu’au restaurant

 Valoriser le patrimoine bâti et les vues en favorisant des aménagements simples dans la continuité du caractère préservé de l’existant

Actuellement au stade de définition de l’avant-projet chiffré pour demander des subventions.

L’esquisse retenue pour le projet crée un cheminement qui vient du restaurant et contourne le monument aux morts vers l’école.

L’espace est modelé par les OM/TRI et la simulation des girations de collecte versus les éléments patrimoniaux & cheminements piétons.

Il est envisagé de démonter le bâtiment technique communal et d’en réutiliser les pierres pour créer l’enclos poubelles : muret pierre avec par endroits une palissade.

On gagne peu de place de stationnement sur le parking actuel.

L’extension du stationnement se ferait sur la parcelle à acquérir.

Création d’un cheminement le long du cimetière.

A la place de l’ancien calvaire (déplacé), serait créé un emplacement réservé au véhicule communal. Sur la partie haute : une couche d’enrobé serait pour l’instant privilégiée.

Un RDV est prévu le 11/01/2022 avec l’ABF à Cahors : demander au BE d’accompagner les élus. Emilie GRAHAM travaille sur un plan paysager plus lisible et sur l’ajout d’un escalier … et la demande de refermer l’enclos.

Réseaux : dans le projet existe l’idée de récupérer la source qui coule en permanence, caniveaux et notamment récupération de l’eau qui coule dans les poubelles.

Demander au BE d’intégrer l’EP au chiffrage car les normes PMR obligent à trop éclairer. Les acacias presque morts et l’érable vont être coupés, conservation tilleul.

Ce n’est pas un parking, c’est une place.

Difficulté pour le chiffrage : estimation avec les prix actuels.

Identification d’une poche d’économie sur la maçonnerie

Selon M. ROUANNE du STR LACAPELLE MARIVAL - CD46 les travaux de réfection de la RD 15 sont prévus pour 2023.

Il appartient au Conseil de se prononcer sur cet estimatif : et ce qu’on le soumet pour enveloppe projet.

La subvention du CD46 est assujettie à des critères qualitatifs.

La mission du BE s’arrête à cette étape : il s’agit d’une tranche optionnelle pour la suite.