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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 04 2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS
POITEVIN DANS LE CADRE DU PROJET DE LA LAITERIE DE
COULON : « ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET DE POLE
AGROALIMENTAIRE DU MARAIS POITEVIN »
ENTRE
La communauté d’Agglomération du Niortais représentée par le Délégué du Président à l’Agriculture et à l’Alimentation, Florent SIMMONET, agissant en vertu de la délibération votée en Conseil d’agglomération du 12 avril 2021,
Désignée ci-après « Niort Agglo »
d'une part,
ET
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin, représenté par son Président Pierre-Guy PERRIER agissant en vertu de la délibération du Bureau du XXX ;
Désigné ci-après « le PNR »
d'autre part.
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Niortais et sa compétence développement économique ;
Vu XXX PNR ;
Considérant les enjeux économiques liés au maintien des activités sur site de la Laiterie de Coulon et au développement du projet de « Pôle agroalimentaire du Marais Poitevin »;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
La Laiterie de Coulon, située 2 rue du Port du Brouillac à Coulon, est actuellement propriété du PNR Marais Poitevin. Trois structures sont actuellement locataires du site, toutes liées aux domaines agricole et/ou agroalimentaire :
- Le CREGENE, Conservatoire des Ressources Génétiques du Centre Ouest Atlantique,
- L’association des Gens et Producteurs du Marais poitevin, regroupant 28 producteurs,
- La brasserie des Copains.
En 2004, suite à la restructuration des activités de production de l’Union Laitière de la Venise Verte, le PNR a acquis le site pour un montant de 220 000 €. Le site a ensuite été réaménagé, par tranches, pour un montant global d’environ 2 M€, permettant d’accueillir des entreprises de l’agro-alimentaire pour valoriser les productions locales.
Les membres du Bureau du PNR ont décidé en 2016 de procéder à la vente, ceci en raison du fait que le PNR ne disposait ni des moyens humains et financiers ni des compétences nécessaires à la gestion et à l’animation d’un tel site. Le bien a été estimé par les domaines à 760 000 €
Le projet de vente de l’ensemble du site à une structure tierce qui en aurait assuré la location ou eu
l’usage propre, ne s’est pas avéré concluant. Le PNR a également proposé la vente par lots aux actuels
locataires. Bien qu’intéressés pour rester, le projet n’a pas abouti pour diverses raisons : différence de
maturité des projets des locataires, coût d’achat par lot parfois élevé, etc.
Face à l’intérêt économique du site d’un point de vue agricole, agroalimentaire et touristique, Niort Agglo et le PNR ont décidé de s’associer pour porter le projet commun de Pôle agroalimentaire du Marais Poitevin.
Ce pôle sera un lieu d’accueil d’activités en lien avec l’agriculture/agroalimentaire et un lieu test pour
les porteurs de projets Food Tech. Aussi, les deux structures souhaitent maintenir les entreprises et
associations déjà en place. D’autre part, elles souhaitent développer l’activité du site en : accompa-
gnant les locataires dans leurs projets et en créant les conditions d’accueil pour de nouvelles entre-
prises (locaux, salle de séminaire/réunion, boutique commune…). Il s’agira également de construire du
lien entre ces entreprises via une animation du site : accompagnement des porteurs, mise en place
d’évènements, communication autour du site et valorisation sous la marque « Valeurs PNR ».
Afin d’étudier la faisabilité économique du projet, Niort Agglo et le PNR ont décidé de se faire ac-
compagner par un bureau d’étude. Celui-ci devra poser les contours écrits du projet et alimenter les
deux structures quant aux meilleures options liées l’achat, aux investissements et à la gestion du site.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités financières relatives à la conduite de l’étude de faisabilité économique du projet « Pôle agroalimentaire du Marais Poitevin » sur site de la Laiterie de Coulon (exposé en préambule).
ARTICLE 2 : Modalités financières et conditions d’exécution
Il est convenu que Niort Agglo avancera les frais inhérents à la réalisation de l’étude de faisabilité économique fixés à 11 700€ HT soit 14 040€ TTC.
Niort Agglo et le PNR se répartiront les frais d ’étude à part égale. Le PNR participera à hauteur de la moitié du coût global TTC de l’étude et à achèvement de celle-ci.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention est effective à compter de sa date de signature. Elle demeurera active et productrice d’effet tant que les obligations afférentes à chaque partie ne seront pas achevées et que les éléments nécessaires à sa conclusion n’auront pas été transmis et acceptés.
ARTICLE 4 : Versement de la subvention
Le versement par le PNR s’effectuera à réception du titre de recettes généré par Niort Agglo.
ARTICLE 5 : Accords amiables - litiges
En cas de difficultés pour l’application de la présente convention, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. A défaut d’accord entre les parties, tout litige à apparaitre dans l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal territorialement compétent.
Fait en double exemplaires à , le
Le Délégué du Président à l’Agriculture et à
l’Alimentation de Niort Agglo
Le Président du Syndicat mixte
du Parc naturel du Marais poitevin,
Florent SIMMONET Pierre-Guy PERRIER