Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 185 2024 arrete autorisation domaine public medina
Arrêté - 186 2024 arrete autorisation domaine public moncea
Arrêté - 159 2024 arrete autorisation domaine public marie
Acte - 187 2024 autorisation domaine public la clamartois
Acte - 204 2024 autorisation domaine public comptoir carr
Arrêté - 01 2024 arrete domaine public m. pierre doutrebent
Arrêté - 203 2024 arrete autorisation domaine public ayako
Arrêté - 205 2024 arrete autorisation domaine public lart d
Arrêté - 231 2023 arrete domaine public franprix
Arrêté - 156 2024 arrete autorisation domaine public la cre
Arrêté - 28 2024 arrete autorisation du domaine public la residence
Document publié le Jeudi 22 mai 1980 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2024 arrete autorisation du domaine public la residence)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE DE
FRERES RRRUENTITES
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie @clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 028/2024
Nomenclature : 3.5.6
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À USAGE COMMERCIAL À MONSIEUR FLORIAN MEIZAUD.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants et L. 2213-6,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2 et L.141-2,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1-1 et L.2122-1-3,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 1980 portant Règlement sanitaire départemental,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté n°DAJA128/2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Yves SÉRIÉ, adjoint au Maire du quartier Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant, en charge du développement économique, du commerce et du Conseil de quartier du Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant,
Vu la décision n°427/2022 en date du 21 décembre 2022 portant création de tarif pour l'occupation du domaine public pour des opérations commerciales diverses,
Vu la demande en date du 13 décembre 2023 par laquelle Monsieur Florian MEIZAUD sollicite l'autorisation d'installer un stand de dégustation gourmande de 4 m? au droit de la propriété sise à Clamart — 47 bis avenue Jean Jaurès - devant l'enseigne « LA RESIDENCE » et ce du 10 février 2024 au 29 juin 2024,
ARRÊTE :
Article 1°— Monsieur Florian MEIZAUD est autorisé, à partir du samedi 10 février 2024 et jusqu’au samedi 29 juin inclus, à installer un étalage qui fait l'objet de la demande ci-dessus visée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie et en outre aux conditions suivantes :
La surface d'occupation de l'étalage doit être conforme à la déclaration.
— La Ville de Clamart pourra annuler cette autorisation si des troubles de la tranquillité des riverains sont constatés.
—_ L'exploitant est garant de la sécurité, la Ville de Clamart ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Article 2 — La présente autorisation est accordée du samedi 10 février 2024 au samedi 29 juin 2024 et uniquement les samedis de 8h à 14h. Par ailleurs, la Ville pourra à tout moment mettre fin à cette autorisation, même sans faute de son cocontractant, en raison du caractère précaire et révocable de cette autorisation.
Article 3 — La surface accordée représente 4 m? soit une redevance de 174.30 euros qui sera facturée au pétitionnaire.
Article 4 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours de l’intéressé(e).
Clamart, le 14/23/2224
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le LAGNans D %
sa publication le : 14 Nua 224 L’Adjoint de quartier délégué au sa notification le : Développement économique, au Commerce, au Conseil de quartier du
Jardin Parisien, Panoram Soleil Levant
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN ET Yves SERIE
Directeur Général dés services