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PLU - Annexes - Notice ASSAINISSEMENT
PLU - Annexes - notice assainissement
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Haute-Garonne
F- | () Communauté d'Agglomération du SICOVAL
Commune d’Odars Plan tocal d'Urbanisme
APPROBATION | U |
Mise en révision le 10 septembre 2014
Arrêté le 27 Juin 2018
PE A $ le 26 Juin 2019 é al pprouvé
à. Le Sud-Est Toulousain
Elaboré avec l'appui technique du Ban euro te : ) Service Urbanisme et PERS Mairie d'Odars Lo, Développement du Territoire du [> 16 allée des Pyrénées
SICOVAE 31450 Odars Commune d’Odars Notice assainissement Plan Local d’Urbanisme
NB/2018 1 / 2
Equipement assainissement
COMMUNE D’ODARS
I – Préambule :
La gestion de l’assainissement est assurée par le SICOVAL sur la commune d’Odars depuis le 1er janvier 2004.
La gestion du réseau et des stations d’épuration est réalisée en régie.
Une étude sur l’assainissement de la commune a été réalisée dans le but de définir les orientations sur le territoire communal et d’assurer la bonne gestion des eaux usées. A l’issue de cette étude le zonage d’assainissement a été établi et validé après enquête publique par la commune le 27/09/1999.
D’autre part, en 2004, suite à la prise de compétence assainissement par le SICOVAL, un schéma directeur d’assainissement a été lancé sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération. Ce schéma a permis d’établir un état des lieux de la situation actuelle et de définir l’organisation de l’assainissement sur le territoire communautaire à l’horizon 2015. Le prochain schéma est en cours d’élaboration.
II –Les équipements existants :
- L’assainissement collectif
72 % des abonnés de la commune sont desservis par :
5 800 ml de réseau séparatif gravitaire,
2 postes de refoulement situés aux lieux dit : Bel Horizon, Les Portes du
Lauragais
900 ml de réseau de refoulement.
Les eaux usées transitent par la commune d’Escalquens et sont traitées sur le station d’épuration de Labège. Cette unité traite également les eaux usées des communes de : Labège, Escalquens, Belberaud, Auzielle, Montlaur. D’une capacité de 18 000 EH, elle a été mise en service en 2000. Elle est aujourd’hui chargée à 80 % de sa capacité. Le traitement est réalisé par boues activées en aération prolongée avant rejet vers l’Hers Mort.
- L’assainissement non collectif
Aujourd’hui, on dénombre une centaine d’habitations en zone d’assainissement non collectif majoritairement sur les secteurs Reynerie, Empeyroulié, Les Habitants.
La carte d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif a été réalisée en 1998 dans le cadre de l’étude du schéma communal d’assainissement
Lors de la réalisation ou de la mise en conformité d’un dispositif d’assainissement non collectif, une étude à la parcelle doit être effectuée. En effet, cet assainissement sera admis s’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du terrain (nature du sol et du sous-sol, hydromorphie, hydrologie), la surface du terrain et le type de construction.
Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service public d’assainissement non collectif. Commune d’Odars Notice assainissement Plan Local d’Urbanisme
NB/2018 2 / 2
III – Le nombre de raccordements existants et ceux générés par le projet :
En 2016, on dénombre 261 abonnés en assainissement collectif sur la commune.
Zones UA et UB :
o Pour les projets de densification sur des parcelles en assainissement non collectif des études de faisabilité devront être réalisés (cf. ci-dessus).
Zones AU0 :
o Zone AU0 lieu-dit « Pibrac » (45 logements) : Cette zone pourra être desservie par le réseau de collecte présent Rue Guy du Faur.
IV - Conclusion :
Les ressources et équipements structurants existants permettront de desservir les projets d’urbanisation envisagés dans le zonage du PLU à court terme.
Pour les projets de densification sur des parcelles en assainissement non collectif des études de faisabilité devront être réalisées pour s’assurer de la faisabilité d’un assainissement non collectif et pour évaluer l’impact du rejet des eaux traitées sur le milieu récepteur. Le zonage d’assainissement devra être révisé afin de le mettre en cohérence avec les prévisions d’urbanisme. · 1:3 000
Origine Cadastre (C) Droits de l'Etat réservés - Extrait du SIG du Sicoval le 01/02/2018
Commune d'Odars
Projet de Zonage d'Assainissement
Février 2018
Communauté d'Agglomération du Sicoval
Rue du Chêne Vert - BP38200
31682 LABEGE CEDEX
Légende
Projet de zonage d'assainissement collectif
ODARS
Origine Cadastre (C) Droits de l'Etat réservés - Extrait du SIG du Sicoval le 01/02/2018