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Déliberation - DM2025 527 Exécutoire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 527 Exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\/ e Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 527
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATERIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « LES JEUNEURS VIGILANTS DE TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-
À:
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n°2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Les Jeüneurs Vigilants de Taverny » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation,
du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 291 SO AL - Pts SCT È
Réception en sous-préfecture le : 91 A [LS
Publication le : 2 1 JUIL, 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'association « Les Jeûneurs Vigilants de Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Les Jeûneurs Vigilants de Taverny » d'une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser le jeûne annuel de l'association ;:
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l’association ;
DÉCIDE
Article 1°" :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, (Salle des fêtes, place Charles de Gaulle à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Les Jeûneurs Vigilants de Taverny », sise 14 allée des Troënes à Taverny (95150) représentée par Monsieur Pierre ROULLIER.
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Les Jeüneurs Vigilants de Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue pour du mercredi 06 août 2025 à 9h, au samedi 09 août 2025 à 18h. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Faità Tavermny, le 16 juillet 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-527
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