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Arrêté - 2022 2654 Arrete RUE DES Renardieres Lefebvre 26 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE2022
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2654 Arrete RUE DES Renardieres Lefebvre 26 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maîtrise Principal Territorial
AD/DPB
ARRETE N :2022-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES
RENARDIÈRES A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié
par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l’accord de la CALL en date du jeudi 12 mai 2022,
Vu l'accord du SMTAG en date du jeudi 12 mai 2022,
Vu la demande en date du 19 août 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 19 août 2022 de
l'entreprise LEFEBVRE, 4éme avenue du port fluvial,
59120 LOOS,
Considérant que des travaux de réfection de chaussée
vont être entrepris par l’entreprise LEFEBVRE pour le
compte de GRDF et qu'il convient de prendre des mesures
pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
durant la période allant du lundi 26 septembre 2022 au
vendredi 21 octobre 2022. (uniquement 1 nuit de 21 h 00
a 7h OO).
ARRETE
Durant la période allant du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022, la circulation sera modifiée (uniquement 1 nuit) rue des Renardières à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise LEFEBVRE au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Unitinéraire de déviation sera mis en place comme suit : - pour les véhicules circulant dans le sens rue Vincent Auriol vers la route de la Bassée : par la rue Robert Schuman, la route de la Bassée et la rue Alexis Halette ; - pour les véhicules circulant dans le sens route de la Bassée vers la rue Vincent Auriol : par la rue Alexis Halette, la route de la Bassée, la rue Robert Schuman et la rue Vincent Auriol.
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
2654 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise LEFEBVRE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise LEFEBVRE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur
la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des interventions sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise LEFEBVRE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise LEFEBVRE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections éventuelles complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise LEFEBVRE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation de l'intervention est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper l'intervention le cas échéant, aux frais de l'entreprise LEFEBVRE sans que celle-ci n’ait l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise LEFEBVRE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise LEFEBVRE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le — | ° T7
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
5 septembre 2022