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Déliberation - 2023 125 Expo Garabit Fonds de concours Garabit Grandval
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 125 Expo Garabit Fonds de concours Garabit Grandval)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
70 CONSEIL COMMUNAUTAIRE NE VENDREDI 7 AVRIL 2023
: Sant-floir sn , COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-125
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire
Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous
Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR. 2023 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le Û 18 ANR. 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tibonat Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-125-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET EXPOSITION EN PLEIN AIR A GARABIT - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LE SYNDICAT MIXTE GARABIT GRANDVAL
RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE
Considérant le projet de réalisation d'une exposition en plein air de Garabit par le pôle patrimoine de Saint-Flour Communauté ;
Vu le budget prévisionnel de ladite exposition tel que précisé ci-dessous ;
Considérant que, compte tenu de l'objet de l'exposition, le Syndicat Mixte Garabit Grandval pourrait être sollicité pour l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge de Saint-Flour Communauté, soit un montant prévisionnel de 7 135;:50€
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Exposition « Le
fabuleux destin du 25 951€ DRAC Auvergne-Rhône-Alpes 2595 € Viaduc de Garabit »
Département du Cantal 7 785 €
Syndicat Mixte Garabit
Grandval 7 135.5 €
EDF « Route de l'énergie » 1 300 €
Autofinancement 7 135.50 €
TOTAL TTC 25 951€ TOTAL TTC 25 951€
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ SOLLICITE du Syndicat Mixte Garabit Grandval l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge de Saint-Flour Communauté, dans le cadre de la création d’une exposition en plein air à Garabit ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette démarche.
POUR : 61 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Richard BONAL, M. Bernard COUDY)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La secrétaire de séance
MME Annie ANDRIEUX
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À Re
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-125-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023