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Arrêté - FOUILLOUX DU 2 AU 18 11 22 VEOLIA
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - FOUILLOUX DU 2 AU 18 11 22 VEOLIA)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
\/
Le AN/SS Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION
RUE FOUILLOUX (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, 122132, L 22133, L 2213.4, L 22135,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Fouilloux par la société VEOLIA — 28 avenue Guynemer — 94600 Choisy-lé-Roi, agissant pour le compte de la Coop ‘Ivry Habitat — 6 promenée Supérieure — 94200 Ivry-sur-Seine (branchement rieuf, travaux de génie civil pour création d’une bouche à incendie),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans ces voies nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1:
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Fouilloux au droit des n°3 et 5 à compter du 2 novembre 2022 et jusqu’au 18 novembre 2022 les jours ouvrés de 8 heures 30 à 16 heures 30 :
e _ Neutralisation successive de la voie de circulation par demi-chaussée : la circulation alternée sera gérée par hommes trafic,
e Neutralisation partielle du trottoir : la circulation des piétons sera maintenue,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2:
PRECISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3:
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
Monsieur l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,
Monsieur le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
SEPUR,
RATP,
Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société VEOLIA — 28 avenue Guynemer — 94600 Choisy-le-Roi.
FAIT EN MARIE, LE . 13 GCT 2827
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
__ Clément Pecqueux
/SÈ=—'Adjoint au Maire
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
PUBLIE SUR Ivry94.fr Pour le Maire, la Responsable du service Déplacements dre
L AJ à
“\Nathalie Leberthon