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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm02 aff. resul. local commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le FUREG L 0
Extrait d Publié le
xtrait du ré ID : 064-216401471-20250414-140425DCM17_02-BF
Du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 10/04/2025
Affichée le 10/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d'avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents: Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David
LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne ETCHEGARAY, Véronique SANCHEZ,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sylvie DUBREUIL ELISSALDE
DCM 2 - Affectation du résultat 2024 - Budget annexe Local Commercial
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024, le Conseil Municipal :
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 11 383.99
- Un excédent reporté de : 12 388.99
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 005.00
- Un excédent d'investissement de : 2 667.28
- Un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un excédent de financement de : 2 667.28
DECIDE à l'unanimité d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : excédent : 1 005.00
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 005.00
Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 2 667.28
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU